CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/1514 Original: anglais 4 décembre 1972 CM-P00088400 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Cent vingt-troisième réunion Genève - 19 décembre 1972 SITUATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN REGIE ET PROPOSITION D'ADJUDICATION DES CONTRATS DE REGIE POUR 1973 Le Comité des Finances est régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation de la main-d'oeuvre en régie, c'est-à-dire du personnel mis temporairement à la disposition de l'organisation pour l'exécution de certains travaux de caractère conjoncturel. Lors de sa réunion du mois de décembre 1971, le Comité des Finances a été saisi du renouvellement des contrats de régie pour l'année 1972 (document CERN/FC/1409). La main-d'oeuvre en régie est indispensable pour maintenir le personnel du CERN à un niveau adapté à l'exécution des tâches permanentes et permettre à l'organisation de satisfaire les besoins à court terme de nature diverse. Le présent document à pour objet: a) d'informer le Comité des Finances de la situation du personnel en régie; b) de soumettre à l'approbation du Comité des Finances l'adjudication des contrats dont le montant annuel est supérieur à 750 000 francs suisses pour 1973; c) d'aviser le Comité des Finances de l'adjudication des contrats dont le montant annuel est compris entre 200 000 francs suisses et 750 000 francs suisses pour 1973.
SITUATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN REGIE ET PROPOSITION D'ADJUDICATION DES CONTRATS DE REGIE POUR 1973 1. Effectif et dépenses de régie en 1972 Au cours de l'année, l'effectif du personnel en régie a baissé quelque peu par suite de l'achèvement de l'éjection rapide et du synchrotron injecteur. Parallèlement cependant, on a commencé à faire appel aux services de ce personnel pour le projet 300 GeV. L'effectif moyen s'élève actuellement à 400 personnes environ. Les dépenses pour 1972 ont été fixées, dans le budget, à 14 000 000 de francs suisses mais seront probablement voisines de 15 500 000 francs suisses, principalement à cause de retards imprévus dans l'achèvement de BEBC. 2. Prévisions pour 1973 Au cours de l'année prochaine, il est prévu de maintenir le niveau de la régie à la moyenne actuelle de 400 personnes. Cet effectif représente une dépense de l'ordre de 15 000 000 de francs suisses. Cependant, pour avoir une certaine souplesse dans le choix du personnel en régie et pouvoir faire face à des situations imprévues, l'organisation souhaite conclure des contrats pouvant atteindre au maximum un total de 16 000 000 de francs suisses. La répartition de ce personnel sera à peu près la même que celle adoptée au cours des années passées: Electriciens et électroniciens 40% Mécaniciens et tuyauteurs 25% Manoeuvres non spécialisés et spécialisés 15% Techniciens et dessinateurs 15% Personnel de bureau 5% Le coût moyen horaire a continué à croître et pour 1973 il est passé à 18,60 francs suisses (augmentation de 9,4%).
page 2 Au début de 1972, l'organisation a demandé et reçu des renseignements concernant les salaires payés à la main-d'oeuvre en régie et elle entend garantir, par des sondages systématiques, que le personnel en régie reçoit des salaires égaux à ceux généralement payés dans la région pour ce genre de travail. Les dépenses de régie en 1973 représenteront environ 7,4% des dépenses de personnel prévues au chapitre 1 du budget (tous programmes réunis), contre 7,7% en 1972. 3. Renouvellement des contrats Le 10 octobre 1972, un appel d'offres (I-1252-PE) a été adressé à 52 entreprises dans cinq Etats Membres. Quarante-quatre d'entre elles ont présenté une soumission, enregistrée lors de l'ouverture des offres qui a eu lieu le 2 novembre 1972 (voir Annexe I) Comme les années précédentes, les considérations et critères suivants ont guidé la sélection des entreprises de service temporaire : - Il est tenu compte de la qualité des services rendus et des qualifications du personnel fourni par les entreprises au cours des années précédentes. - Les entreprises d'une certaine importance ayant une bonne réputation nationale et internationale dans leurs réalisations techniques jouissent d'une certaine préférence. Ces entreprises leur effectif et pour le réintégrer après un séjour au CERN. - La préférence est donnée aux entreprises industrielles et techniques sur les sociétés de prestation de personnel temporaire, en raison de la plus grande stabilité et des meilleures qualifications du personnel dans ces entreprises. - Pour les différentes catégories professionnelles on a choisi les entreprises dont l'activité principale correspond à la branche en question. - Il est proposé d'agréer au moins deux entreprises par branche professionnelle, de manière à augmenter la compétition entre les entreprises et à assurer des solutions de rechange en cas d'augmentation des besoins.
page 3 - Les tarifs proposés ne peuvent être utilisés comme seul critère déterminant. La qualité du personnel et des services de l'entreprise n'apparaissent qu'à l'usage. Comme nouvelle condition contractuelle, l'organisation s'est réservé le droit de contrôler que le personnel en régie reçoit des salaires conformes à la pratique et à la législation en vigueur dans la région. 3.1 Contrats d'un montant supérieur à 750 000 francs suisses Il est proposé au Comité des Finances d'approuver pour 1973 l'adjudication des contrats suivants aux sept sociétés énumérées ci-après : Société générale de Travaux électriques (S.G.T.E.) : un contrat d'un montant prévisionnel maximum de 2 000 000 de francs suisses Office nouveau de Nettoyage (ONET) : un contrat d'un montant prévisionnel maximum de 2 000 000 de francs suisses Société METABEG : un contrat d'un montant prévisionnel maximum de 1 200 000 francs suisses Travaux industriels pour l'electricité (TRINDEL) : un contrat d'un montant prévisionnel maximum de 1 000 000 de francs suisses Société Lyonnaise d'entreprise (SLE) : un contrat d'un montant prévisionnel maximum de 800 000 francs suisses Constructions électriques (AMS) : un contrat d'un montant prévisionnel maximum de 1 000 000 de francs suisses COMSIP Automation : un contrat d'un montant prévisionnel maximum de 800 000 francs suisses. 3.2 Contrats d'un montant compris entre 200 000 et 750 000 francs suisses Le Comité des Finances est d'autre part informé que le CERN envisage de passer pour 1973 des contrats d'un montant prévisionnel maximum supé 750 000 francs suisses avec les quatorze entreprises suivantes:
page 4 *ACROTECHNA jusqu'à un maximum de 200 000 francs suisses ADIA INTERIM (CH) " 600 000 CANDOTTO " 700 000 INTER-RELAIS " 600 000 MANPOWER (CH) " 700 000 *SARTEC SA " 300 000 *SAUNIER DUVAL " 200 000 SEAG " 600 000 *SIM " 700 000 SOCALTRA " 200 000 SOGEME " 200 000 *SOTEB SPAT SPEC " 300 000 " 600 000 400 " 000 * Ces entreprises sont proposées pour la première fois. 3.3 Contrats d'un montant inférieur à 200 000 francs suisses Enfin, le Comité des Finances est informé que des contrats d'un montant prévisionnel maximum inférieur à 200 000 francs suisses seront passés avec les huit entreprises suivantes: BENNEY ELECTRONICS (GB) SEAT HALDIMANN (CH) S0FREME NET ET CLAIR (CH) TURNER CHARLES LTD (GB) ONET SA (CH) ZIGLIOTTO
page 5 3.4 Revision des prix Les 29 contrats annuels que le CERN envisage de passer seront conclus à prix nets, fermes et non révisables pour la totalité de leur validité, soit jusqu'au 31 décembre 1973. Si, conformément aux dispositions du document CERN/FC/1214, les contrats passés en 1973 sont renouvelés par avenant pour 1974 avec les firmes qui auront donné satisfaction, une formule de révision des prix du type: P = Po (0,2 + 0,8S/So) dans laquelle P = prix révisé P = prix initial (soit prix 1973) S = indice des salaires fin 1972 S = indice des salaires fin 1973 sera appliquée, S étant basé sur les publications officielles. 4. Conclusions Le Comité des Finances est invité à prendre connaissance de la situation de la main-d'oeuvre en régie. Le Comité des Finances est invité à approuver l'adjudication des sept contrats de régie d'un montant supérieur à 750 000 francs suisses. Le Comité des Finances est informé de l'intention du CERN de passer quatorze contrats d'un montant compris entre 200 000 francs suisses et 750 000 francs suisses, et huit contrats d'un montant inférieur à 200 000 francs suisses.
Firme ENTREPRISES AYANT RECU LES DOCUMENTS DE SOUMISSION REPONSE DE CES ENTREPRISES ET VALEUR DU CONTRAT PROPOSE Soumission CERN/FC/1514 ANNEXE I page 1 Valeur du contrat proposé (francs suisses) F ACROTECHNA oui 200 000 CH ADIA INTERIM oui 600 000 F AMS oui 1 000 000 F ARLI SERVICE pas de réponse - F ASTRA oui - GB BENNEY ELECTRONICS oui 100 000 CH BUHLER, W. oui - F CANDOTTO & CIE oui 700 000 CH CEPEL pas de réponse - F CIRMA pas de réponse - F COMSIP oui 900 000 F CRIG oui - F CTRA oui - D EIGLER pas de réponse - F EGERIA oui - GB ETP oui - F GERT oui - CH HALDIMANN oui 40 000 F INTER-ECCO oui - F INTER-RELAIS oui 600 000 F LYON-SERVICE oui - CH MANPOWER oui 700 000 F METAREG oui 1 200 000 CH NET ET CLAIR oui 60 000 F NORDON & CIE oui - F ONET oui 2 000 000 CH ONET SA oui 100 000
ANNEXE I page 2 ENTREPRISES AYANT RECU LES DOCUMENTS DE SOUMISSION REPONSE DE CES ENTREPRISES ET VALEUR DU CONTRAT PROPOSE (suite) Valeur du contrat Firme Soumission proposé (francs suisses) F PRESTEC pas de réponse - NL RANDSTAD NV pas de réponse - F RMO oui - F ROCHAT oui - F SARTEC oui 300 000 F SAUNIER DUVAL oui 200 000 F SEAG oui 600 000 F SEAT oui 160 000 F SEG pas de réponse - F SIM oui 700 000 F SFAT oui - F SGTE oui 2 000 000 F SLE oui 8oo ooo F SOCALTRA oui 200 000 F SOFREME oui 160 000 F SOGEME oui 200 000 F SOTEB oui 300 000 F SPAT oui 600 000 F SPEC oui 400 000 F SPIM oui - F TODEPA oui - F TRINDEL oui 1 000 000 GB TURNER CHARLES oui 80 000 CH ZEHNDER pas de réponse - F ZIGLIOTTO oui 100 000
CONTRATS PERSONNEL EN REGIE POUR UN MONTANT EGAL OU SUPERIEUR A 200 000 FRANCS SUISSES - ' Montant contrat Firme Pays Catégories professionnelles 1973 en francs suisses Commentaires ACROTECHNA France Personnel de bureau de dessin. 200 000 Essai à tenter, firme d'appoint. ADIA-INTERIM Suisse 600 000 Employés de bureau,aidescomptablessténo-dactylos, Secrétaires. Prix compétitifs.personnelbien qualifié. Délais très courts de mise à disposition. En l'absence d'autres solutions: Techniciens, Calqueurs, Dessinateurs, Projeteurs, Standardistes, Télexistes, Bobineuses, Magasiniers,Aidesjardiniers,Nettoyeurs. AMS France Serruriers, Electriciens, 1 000 000 Câbleurs électronique, Electromécaniciens. Prix compétitifs.personneltrès qualifié. CANDOTTO France Mécaniciens, Manoeuvres, Maçons, Manutentionnaires, Grutierschauffeurs. COMSIP France Manoeuvres, Electriciens,Serruriers, Techniciens, Câbleurs, Câbleurs électronique, Electroniciens. INTER-RELAIS France Monteurs-ajusteurs, Tôliers, Soudeurs, Serruriers, Câbleurs électronique, Electroniciens, Perforatrices, Employés de bureau, Aides-comptables, Mécanographes, Dactylos, Sténo-dactylos, Secrétaires, Bobineuses, Magasiniers, 700 000 Prix très compétitifs. 900 000 Très bonne entreprise. 600 000 Bonne qualification du personnel. CERN/FC/1514 ANNEXE II Page 1
CONTRATS PERSONNEL EN REGIE POUR UN MONTANT EGAL OU SUPERIEUR A 200 000 FRANCS SUISSES (suite) Firme Pays Catégories professionnelles Montant contrat 1973 en francs suisses Commentaires MANPOWER Suisse Employés de bureau, Aides-comptables, 700 000 Prix compétitifs. Personnel Mécanographes, Sténo-dactylos,Secrétaires, bien Standardistes, qualifié. Télexistes. CERN/FC/1514 ANNEXE II Page En l'absence d'autres solutions: Perforatrices, Opérateurs-calculatrice, Magasiniers, Calqueurs, Dessinateurs, Projeteurs, Monteurs-ajusteurs,Soudeurs,Mécaniciens', Tôliers,Electriciens,Câbleurs. METAREG France 1 200 000 Prix les plus favorables pour ces Mécaniciens, Monteurs-ajusteurs,Serruriers,Tuyauteurs, Tôliers, Soudeurs, catégories professionnelles. Plastiqueurs. ONET France Manoeuvres, Mécaniciens, Menuisiers, Manutentionnaires, Aides-magasiniers, Grutiers-chauffeurs, Aides-jardiniers 2 000 000 Prix très favorables. Personnel très valable pour la manutention et les travaux lourds SARTEC France Mécaniciens, Tuyauteurs, Dessinateurs 300 000 Prix très compétitfs. Entreprise déjà connue de par les contrats exécutés sur le site SAUNIER- DUVAL France Electriciens, Cableurs, Electromécaniciens 200 000 Essai à tenter, firme d'appoint. SEAG France Perforatrices, Employés de bureau, 600 000 Prix compétitifs. Personnel très Aides-comptables, Mécanographes,Sténodactylos,Secrétaires, qualifié, excellents Standardistes, services. Télexistes, Bobineuses, Magasiniers. SIM France Mécaniciens, Monteurs-ajusteurs, Tourneurs, Soudeurs, Machinistes 700 000 Le personnel de cette entreprise est déjà connu de par des travaux de sous-traitance.
CONTRATS PERSONNEL EN REGIE POUR UN MONTANT EGAL OU SUPERIEUR A 200 000 FRANCS SUISSES (suite) Firme Pays Catégories professionnelles Montant contrat 1973 en Commentaires francs suisses SGTE France Mécaniciens, Manoeuvres spécialisés, 2 000 000 Prix très favorables. Electriciens, Serruriers, Techniciens, Câbleurs-électroniciens, Electromécaniciens. Personnel très qualifié. Délais de mise à disposition courts. Longue expérience des problèmes du CERN. SLE France Electriciens, Serruriers. 800 000 Prix compétitifs.personneltrès qualifié. SOCALTRA France Mécaniciens, Monteurs-ajusteurs, Tourneurs, Fraiseurs, Serruriers, Soudeurs, Machinistes. SOGEME France Mécaniciens, Techniciens, Monteurs-ajusteurs. SOTEB France Electriciens, Electroniciens, Electro-mécaniciens. SPAT France Mécaniciens, Monteurs-ajusteurs, Tourneurs, Fraiseurs, Serruriers, Tuyauteurs, Tôliers, Soudeurs. 200 000 Dispose d'un effectif important en tuyauterie industrielle. 200 000 Expérience valable dans le domaine du vide et de l'ultra-vide. 300 000 Essai à tenter, firme d'appoint. 600 000 La qualité des services, les délais et les qualifications du personnel sont bons. SPEC France Calqueurs, Dessinateurs, Projeteurs. 400 000 Nouvelle entreprise mais déjà connue sur le site pour des travaux contractuels. TRINDEL France Electriciens, Serruriers, Techniciens, 1 000 000 Prix très favorables. Cableurs, Electroniciens, Electromécaniciens. Effectif très important et très qualifié. Délais de mise à disposition courts. CERN/FC/1514 ANNEXE II Page 3