PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN

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1 GERN/716 Original: anglais 29 mai 1967 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH TRENTE QUATRIEM SESSION DU CONSEIL Genéve 15 juin 1967 PROJET D'ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE AU PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN ANNEXE RELATIVE A LIADOPTION D'UN PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D'ANNEAUX DE STOCKAGE A INTERSECTIONS CREATION DU LABORATOIRE JQ 500 GgV OCR Output 67/527/5/f

2 0ERN/716 ANNEXE I ANNEXE RELATIVE AU. PROGRAMNE PRINCIPAL DU CERN/IVEYRIN I. Introduction do lo do 1. Lo Laboratoire du CERN é Moyrin a été créé aux térmés la Convention telle qu elle étqit lore de son entrée en vigueur, 29 septembre I1 constituait e cette époque le programme base de l'organisation. ot Lo 2. Le Laboratoire est situé a Meyrin, dans le Canton de Geneve, s'étend en territoire francais sur Ia Commune de St»Genis-Pouilly. statut de l'organisation a fait l'objet en Suisse d'un accord on date du Il juin 1954 et en France d'accords en date du 15 septembre 1965 II. Activites du Laboratoire 1. Le Laboratoire comprend: un synchrotron 1 protons dfune énergie de_28 GeV; (11) (111) (iv) un synchro cyc1otron d'unefénergie de 6OO MeV; 1'apparei11age auxiliaire nécessaire pour effectuer tout programme de recherches au moyen des machines définies en (i) et (ii) ci dessus; les batiments nécessaires pour abriter 1 équipement défini en (i), (11) et (111) ci dessus, ainsi que pour 1'administration de 1 Organisation et du Laboratoire et 1'accomp1issement de ses autres fonctions. OCR Output 67/527/5/1

3 cmu/716 ANNEXE I page 2 2. Le programme du Laboratoire-comprend: (i) le fonctionnement du Laboratoire spécifié ci dessus; (ii) l'organisation et l'encouragement de la coopération internationale dans la recherche nucléaire, confor mément aux dispositions de l'article,ii de Ia Convention. III. Statuts et Reglements Tous les statuts et reglements en vigueur'au Laboratoire au moment de 1'approbation de la présente Annexe restent applicables, sauf modification par l autorité compétente. IV. Dispcsitions financieres 1. Les contributions annuelles des Etats Membres ahdérant au programme seront déterminées conformément aux dispositions de l'article VII, I (b) de la Convention, avec cette réserve que la contribution maximum d un Etat Membre ne peut dépasser 25% du montant total des contributions annuelles fixées par le Conseil pour couvrir les frais de ce programme. 2. Les installations ou prestations éventuellement fournies a un autre programme ou par un autre programme sont dument imputées au programme considéré. OCR Output 67/5 27/5/f

4 GERN/716 ANNEXE II page 5 Le programme de base (Annexe I a la convention) et le programme des anneaux de stockage comportent tous deux 1 uti1isation du synchrotron a protons. En consequence, les besoins de chaque programme doivent étre soigneusement coordonnes. Compte tenu de la necessite d'assurer un equilibre financier approprie entre le programme de base, ameliorations comprises, et le programme d'anneaux de stockage, le Directeur general evalue les depenses pour 1e programme de base de l 0rganisation, ameliorations comprises, aux montants suivants: (en millions de francs suisses) l » , ccnformément aux dispositions des paragraphes 5, 6 et 7, les depenses du CERN au cours des six prochaines annees sont evaluées par le Direoteur general aux montants ci-apres: i) Anneaux de stockage la) Construction (en millions de francs suisses) 1966 _l9q _19Q9_ Qotal poq; la periode (CoGts directs 20,6 67,1 69,8 68,8 58,5 22,4 507 (Prestations 1,1 1,5 5,5 5,8 8,8 4,5 25 Total 21,7 68,6 _75,5 74,6 67,1 26,7 552 b) Mise en service ii) Programme de base (Gout d'exploita (tion (Ameliorations , ,5 28, Total ,5 200, OCR Output 67/527/5/f

5 0ERN/716 ANNEXE II page.4 Budget du programme Le Conseil administre le programme et détermine le budget aunuel conformément é l'artiole V de la Convention. ].O ll. Tout indioe de variation des oouts appliqué par le Conseil au budget des anneaux de stookage est oaloulé selon les memes principes que oeux appliqués au programme de base. Le budget est approuvé oonformément a la procédure convenue pour oelui du programme de base et exposée dans kadocument CERN/442 ("Rapport Bannier"). Détermination des contributions 12l 15h l4 Le Conseil répartit les contributions au programme confor mément a l'article VII de la Convention. Le Conseil exigera des Etats Membres qui adherent au programme apres le ler janvier 1966 le versement d'une contribution spéciale aux dépenses d immobilisation deja effectuées par l'orga nisation, en sus de leurs contributions aux dépenses futures d'immo bilisation et aux dépenses oourantes de fonotionnement. Le Conseil fixe le montant de cette contribution spéciale conformément aux dispositions de la.convention. La presentation du budget et des oomptes s'effectue confor mement aux dispositions de la Convention et du Protocole financier qui s'y trouve annexe, ainsi qu a toutes autres procedures approuvees periodiquement par le Conseil. 15. Le Reglement financier et les Regles financieres interieures, les Statut et Reglement du Personnel ainsi que toutes autres regles et procedures s appliquent egalement au programme de base, améliorations comprises, et a ce programme. Periode d'adhesion minimum l6 En vertu des dispositions de l'article_iii, 4 de la Convention, aucun Etat Membre ne peut se retirer de ce_programme avant le ler janvier /$27/5/f OCR Output

6 0ERN/716 ANNEXE III ANNEXE A LA CONVENTION REVISEE DU CERNU QEEATION DU LABORATOIRE DE L'ACCELERATEUR DE BOO GeV I. Introduction l. L'Article II, 5 de la Convention prévoit que les programmes d'activités de l'organisation doivent etre énumérés dans des Annexes a la Convention. Ces Annexes oontiennent toute disposition spéciale que le Conseil estimerait nécessaire a une saine gestion et exéoition de ces programmes. 2. La présente Annexe définit les conditions, approuvées par le Conseil, de la creation du Laboratoire de l'accélérateur de 500 GeV. 5. A Les références ci incluses au Directeur general sont également applicables a toute personne designee en ses lieu et place en vertu de l'artiole VI, I (b) de la Convention. II. Emplacement du Laboratoire I. Le Laboratoire est situé a... sur I'emplacement mis a la_disposition de I Organisation par Ie GO`bTV` I I1 ID. Yl`t] C19 / dll 2. Le statut juridique de I'Organisation en/au... sera défini par un accord a oonclure entre l Organisation et le Gouvernement de/du......, dont les termes généraux ne seront pas moins favorables que ceux du statut ooncédé a l Orga nisation par le pays ou elle a son siege. OCR Output 67/$27/5/f

7 cern/716 ANNEXE III page 2 III. Activités du Laboratoire 1; - Lo Laboratoire comprendra: un synchrotron a protons d'une énergie de 300 GeV; (11) l apparei1lage auxiliaire nécessaire pourb effeotuer tout programme de recherches au moyen de la machine définie en (i) ci dessus; (111) les batiments nécessaires pour abriter l'équi pement défini en (i) et (ii) ci-dessus, ainsi que pour l administration du Laboratoire et 1'accomp1issement de ses autres fonctions. 2. Le programme du Laboratoire comprend: (i) le fonctionnement du Laboratoire specifie ci dessus; (ii) l'organisation et l'encouragement de la coope ration internationale dans la recherche nucleaire, selon les termes de l'article II, 2 de la Convention. IV. Dispositions financieres l. Le Directeur general soumet chaque annee au Conseil, dans Iés*formes prescrites par le Reglement financier et selon les dispositions periodiquement approuvees par le Conseil, un budget pour l'exercice a venir, une estimation ferme des depenses de l'annee suivante et une determination provisoire des depenses pour chacune des deux ennées ulterieures. 67/527/5/f OCR Output

8 0ERN/716 ANNEXE III page 5 2, Q Les depenses provisoircment prévues pour les années ; Q nai; vy 6-b GGS-bj.I].é S é. COU.VI'j..I` ]. S_pI` mj. I`S travaux de construction cxposés dans lc document...;..., sont préscniaécswdans lc 1::1bl`oau ci apx é sz 5. Los contributions annusllcs dos E bo 0S Mombrcs adhérsnts au programme sont déterminées conformément é l Article vii, 1 (b) de In Convention. Toutefois: la contribution maximum payable par un seul Etet Membre ne dépassera pas Zrx.%L7 du montant total des contributions annuelles fixées por_ie Conseil pour couvrir les frais du programme; Debut du programme Le programme commencere lorsque le total des des Etats Membres qui ont decide d y adhérer dépassera de celles au programme de base de l'organisation. contributions 7U Période minimum d adhésion En application des dispositions de l Article la Convention, aucun_etat Membre ne peut se retirer de avant l expiration d une période de dix ans a dater du III, 4 de ce programme VII. Expedition des affaires du Conseil Le Conseil, le Comite des Directives scientifiques et le Comite des- Finances disposeront les affaires dont ils ont a traiter de maniere a permettre un examen aussi complet que OCR Output 67/527/5/f

9 crm/716 ANNEXE III page 4 possible des questions qui affectent,les inter@ts propres des deux Laboratoires, tout en sauvegardant l}unite.du.uprogramme.scien tifique,de.l'organisationv.i A cet effet, ils tiendront compte des possibilités offertes par l*artiole V, 10 de la Convention pour la convocation de reunions ayant un ordre du jour limite et un quorun reduit. VIII. Dispositions transitoires l. Dans l attente d'une revision du statut par le Conseil, le Laboratoire.est Iégi par la réglementation en vigueur dans le Laboratoire actuel. 2. Dans l'attente de 1 é1ab rat1 n, par les soins du Directeur générai, de reglements interieurs regissant les activites au nouveau Laboratoire, il est fait applioation_de la reglementation correspondante en vigueur au Laboratoire aotuel. 5. _ Au plus tard_six mois apres la date de mise en oeuvre de ce programme, les Directeurs généreux des deux Laboratoires soumettront au Conseil: (i) une liste des matieres `"v` devant faire l*objet d une reglementation ooordonnee; (ii)- des propositions relatives au regime de securite? ~ sooiale applicable au personnel des deux Laboratoires. 4. Au nom de l'organisation,..le Direoteur genera; hentamera immediatement des pourparlers avec les autorites de/du..., en vue de realiser sans délai l acoord mentionne a l'article II, 2 de la presents Annexe et relatif au statut juridique de l'organisation GI']./EU. OCR Output 67/527/5/f

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