1/8 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:44087-2014:text:fr:html France-Lyon: Travaux de construction 2014/S 028-044087 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SACVL 36 quai Fulchiron À l'attention de: Roland Baujeu 69005 Lyon FRANCE Téléphone: +33 472773454 E-mail: r.baujeu@sacvl.fr Fax: +33 472773469 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sacvl.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Établissement public local Activité principale Logement et équipements collectifs Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés de travaux à bons de commande pour l'entretien courant de logements et parties communes. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lyon Code NUTS FR Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 1/8
2/8 II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Travaux d'entretien courant dans les logements et parties communes du parc de la SACVL à Lyon. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Marchés à bons de commandes conclus sans minimum et sans maximum pour une durée de 5 ans. Parc immobilier de la SACVL composé de 7 400 logement à Lyon (69). Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 8 000 000 et 10 000 000 EUR Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Plâtrerie - Peinture Divers travaux de peinture, faiences dans les logements occupés ou vacants et les parties communes Marché à bons de commandes sans maximum et sans minimum pour une durée de 5 ans Lot nº: 2 Intitulé: Electricité Divers travaux d'entretien, de mise en sécurité ou conformité dans les logements et les parties communes 2/8
3/8 Lot nº: 3 Intitulé: Plomberie et adaptation au handicap Divers travaux de plomberie dans les logements occupés ou vacants, les parties communes.adaptation au handicap de salle de bains. Marché à bon de commande sans maximum et sans minimun pour une durée de 5 ans. Lot nº: 4 Intitulé: Vitrerie Divers remplacement de vitrages dans les logements et les parties communes Marché à bons de commandes sans maximum et sans minimum pour une durée de 5 ans Lot nº: 5 Intitulé: Menuiseries bois Divers travaux d'entretien dans logements et parties communes Lot nº: 6 Intitulé: serrurerie 3/8
4/8 Divers travaux de serrurerie dans les logements et les parties communes Lot nº: 7 Intitulé: maconnerie Divers raccords de maçonnerie dans les parties communes et abords Lot nº: 8 Intitulé: Curage - Débouchage Divers interventions de curage et débouchage dans logements et parties communes Lot nº: 9 Intitulé: Parquets Divers travaux sur parquets (ponçage, vitrification...) 4/8
5/8 Lot nº: 10 Intitulé: nettoyage Nettoyage de logements (sols, vitres, sanitaires) Lot nº: 11 Intitulé: Interphone - contrôle d'accès - télévision Divers interventions de dépannage sur interphone, contrôle d'accès ou télévision Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date de facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du code du travail) conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié ou une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous section 4 article R 4412-139 du code du travail) ayant lieu avant le 31.12.2014 et fournie par un organisme de formation agréé, dans ce cas, l'attestation de compétence devra impérativement être fournie au plus tard le 1.1.2015. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : 5/8
6/8 III.2.2) III.2.3) Une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité. Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du code du travail) conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié ou une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous section 4 article R 4412-139 du code du travail) ayant lieu avant le 31.12.2014 et fournie par un organisme de formation agréé, dans ce cas, l'attestation de compétence devra impérativement être fournie au plus tard le 1.1.2015. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature,le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Qualfication qualibat Lot 1-6111 Peinture et ravalement Technicité courante Lot 2 - Qualifelec E2 Installations électriques logements Lot 3-5112 Plomberie sanitaire Installations au gaz Lot 4-4711 Produits verriers technicité courante Lot 5-4311Menuiserie bois technicité courante Lot 6-4411 Métallerie technicité courante Lot 7 2111 Maçonnerie technicité courante Lot 8 1321 Assainissement technicité courante Lot 9 4341 Parquets collés technicité confirmée Lot 10 Sur références Lot 11 - Qualifanten T2 ou T3 A défaut, le candidat pourra fournir toute autre preuve d'équivalence à cette qualification. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. 6/8
7/8 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature,le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Qualfication qualibat Lot 1-6111 Peinture et ravalement Technicité courante Lot 2 - Qualifelec E2 Installations électriques logements Lot 3-5112 Plomberie sanitaire Installations au gaz Lot 4-4711 Produits verriers technicité courante Lot 5-4311Menuiserie bois technicité courante Lot 6-4411 Métallerie technicité courante Lot 7 2111 Maçonnerie technicité courante Lot 8 1321 Assainissement technicité courante Lot 9 4341 Parquets collés technicité confirmée Lot 10 Sur références Lot 11 - Qualifanten T2 ou T3 A défaut, le candidat pourra fournir toute autre preuve d'équivalence à cette qualification. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.3.2014-11:00 Documents payants: non 7/8
8/8 IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7.4.2014-16:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019 VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Le dossier de consultation des entreprises est : à télécharger sur notre site : http://www.sacvl.fr dans la rubrique fournisseurs/appels d'offres/réhabilitation/ marchés de travaux à bons de commandes ou joindre par téléphone Madame Leynaud au +33 472773454 @ : mp.leynaud@sacvl.fr pour récupérer le dossier Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69003 Lyon FRANCE Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 5.2.2014 8/8