REGLEMENT DU JEU CONCOURS Article 1 : Société organisatrice La société PHOENIX CONTACT dont le siège est situé 52 Bd de Beaubourg, Emerainville 77436 Marne la Vallée cedex 2, immatriculée auprès du R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 321 956 617, organise du 1er janvier au 31 décembre 2015, un jeu en ligne avec un tirage au sort intitulé «20 ans d automatisme», jeu sans obligation d achat, auprès des distributeurs PHOENIX CONTACT participants. Article 2 : Participants Ce jeu gratuit sans obligation d achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résident en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions cidessus ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception du jeu. PHOENIX CONTACT se réserve le droit de demander à tout participant de justifier les conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n est autorisé qu une seule participation par personne (même entreprise, même nom, même Code postal). PHOENIX CONTACT se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation du jeu implique l entière acceptation du présent règlement. Article 3 : Modalités de participation Les participants reçoivent un e-mail et sont invités à participer au jeu en ligne proposé par la société PHOENIX CONTACT. Pour participer au jeu, les participants doivent remplir un formulaire d inscription proposé en ligne. Tout bulletin de participation incomplet sera éliminé du tirage au sort. Ce tirage au sort est limité à une seule participation par personne, sous peine d exclusion. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans sur le bulletin de participant vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu concours par l enseigne organisatrice, sans que celle-ci n ait à en justifier. Toute indication incomplète ou illisible, volontaire ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Le tirage au sort sera effectué sur l ensemble des bulletins remplis.
Article 4 : Principe du Jeu en ligne et du tirage au sort Les participants reçoivent un e-mail tous les mois et sont invités à participer au jeu en ligne «20 ans d automatisme», proposé par la société PHOENIX CONTACT. Ce jeu est ouvert à tout participant. Il est gratuit et sans obligation d achat. Ce jeu se décompose en 12 quiz, un quiz par mois. Un tirage au sort est organisé chaque fin de trimestre par la société PHOENIX CONTACT sur l ensemble des participants ayant participé au jeu en ligne, ayant réalisé les trois quiz trimestriels en ligne et ayant répondu correctement à chaque quiz trimestriel. Article 5 : Désignation des gagnants La société PHOENIX CONTACT organise 4 tirages au sort du 1 er Janvier au 31 décembre 2015. Chaque fin de trimestre, seront tirés au sort les gagnants du jeu «20 ans d automatisme» du trimestre achevé et seront ainsi désignés les gagnants aux différents lots comme suit : 1 er tirage au sort : 7 avril 2015 Tirage au sort de 10 gagnants. Lot gagné : une cafetière Nexpresso d une valeur unitaire de 129 TTC 2 ème tirage au sort : 6 juillet 2015 Tirage au sort de 5 gagnants. Lot gagné : une enceinte Bose d une valeur de 225,90 TTC 3 ème tirage au sort : 5 octobre 2015 Tirage au sort de 2 gagnants. Lot gagné : une tablette IPAD d une valeur de 605 TTC 4 ème tirage au sort : 4 janvier 2016 Tirage au sort de 1 gagnant. Lot gagné : un téléphone iphone 6 de 1019 TTC Les frais d envoi de ces lots sont supportés par la société organisatrice PHOENIX CONTACT. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l entretien et l usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre des espèces. Au cas où le gagnant ne pourrait ou voudrait bénéficier de son lot, il perdrait tout bénéfice de la dotation.
Article 6 : Annonce des gagnants Les gagnants seront informés par téléphone après la proclamation des résultats dans un délai de 15 jours suivant la date du tirage au sort par la société PHOENIX CONTACT. Article 7 : Remise des lots Les gagnants recevront leurs lots par acheminement postal de manière individuelle, à l adresse communiquée par le gagnant dans un délai maximum de deux mois. Les gagnants s engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d échange notamment contre des espèces, d autres biens ou services de quelque nature. De même, ces lots ne pourront faire l objet de demandes de compensation. Article 8 : Utilisation des données personnelles Les informations des participants sont enregistrées et utilisées la société organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu Concours et permettent l attribution des lots. Les participants indiquent sur le bulletin de participation s ils autorisent l exploitation de leurs coordonnées personnelles et que celles-ci fassent l objet d une exploitation autre que dans le cadre du jeu concours. Si les participants acceptent, ils autorisent le responsable du magasin dans lequel ils ont participé à utiliser à titre commercial, ou en relations publiques, leurs coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse mail et postale) quel que soit le support, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution du lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, en s adressant par courrier au responsable du magasin dans lequel il a participé. Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, et autres signes distinctifs reproduits sur les éléments de communication, sont la propriété exclusive de leur titulaire MANITOBA PRAXIS COMMUNICATION et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Leur reproduction non-autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 : Modification ou annulation du Jeu concours La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendante de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou en totalité modifié, reporté ou annulé. Article 11 : Règlement du jeu Le présent règlement est déposé dans son intégralité à la SCP LOUVION et PLUMEL, Huissiers de Justice Associés, 23-29 rue de la Belle Feuille - 92100 Boulogne-Billancourt. LA PARTICIPATION A CE JEU CONCOURS IMPLIQUE L ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DU PRÉSENT RÈGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS.