Bulletin officiel n 13 du 27 mars 2014 Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2014-2015 arrêté du 26-2-2014 - J.O. du 6-3-2014 (NOR MENF1332122A) Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget, en date du 26 février 2014, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2014-2015 est fixé à 250 et se répartit ainsi qu'il suit : - premier concours interne : 30 ; - liste d'aptitude : 220. Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat Répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2014-2015 arrêté du 26-2-2014 - J.O. du 6-3-2014 (NOR MENF1403881A) Annexe Répartition par départements des postes aux premiers concours internes de l'enseignement privé sous contrat pour l'année scolaire 2014-2015 Code Départements Premier concours interne 001 Ain 1 002 Aisne 0 003 Allier 0 004 Alpes-de-Haute-Provence 0 005 Hautes-Alpes 0 006 Alpes-Maritimes 0 007 Ardèche 0 008 Ardennes 0 009 Ariège 0 010 Aube 0 011 Aude 0 0012 Aveyron 0 00013 Bouches-du-Rhône 1 014 Calvados 0 015 Cantal 0 016 Charente 0 017 Charente-Maritime 0 018 Cher 0 019 Corrèze 0 021 Côte-d'Or 1 022 Côtes-d'Armor 0 023 Creuse 0 024 Dordogne 0 025 Doubs 1 026 Drôme 0
027 Eure 0 028 Eure-et-Loir 0 029 Finistère 0 030 Gard 0 031 Haute-Garonne 0 032 Gers 0 033 Gironde 1 034 Hérault 0 035 Ille-et-Vilaine 1 036 Indre 0 037 Indre-et-Loire 0 038 Isère 1 039 Jura 0 040 Landes 0 041 Loir-et-Cher 0 042 Loire 1 043 Haute-Loire 0 044 Loire-Atlantique 0 045 Loiret 0 046 Lot 0 047 Lot-et-Garonne 0 048 Lozère 0 049 Maine-et-Loire 0 050 Manche 0 051 Marne 0 052 Haute-Marne 0 053 Mayenne 0 054 Meurthe-et-Moselle 0 055 Meuse 0 056 Morbihan 1 057 Moselle 0 058 Nièvre 0 059 Nord 1 060 Oise 0 061 Orne 0 062 Pas-de-Calais 1 063 Puy-de-Dôme 0 064 Pyrénées-Atlantiques 0 065 Hautes-Pyrénées 0 066 Pyrénées-Orientales 1 067 Bas-Rhin 0 068 Haut-Rhin 0 069 Rhône 1 070 Haute-Saône 0 071 Saône-et-Loire 0 072 Sarthe 0 073 Savoie 0 074 Haute-Savoie 1 075 Paris 1
076 Seine-Maritime 0 077 Seine-et-Marne 0 078 Yvelines 0 079 Deux-Sèvres 1 080 Somme 0 081 Tarn 0 082 Tarn-et-Garonne 0 083 Var 0 084 Vaucluse 0 085 Vendée 0 086 Vienne 0 087 Haute-Vienne 0 088 Vosges 0 089 Yonne 0 090 Territoire de Belfort 1 091 Essonne 0 092 Hauts-de-Seine 1 093 Seine-Saint-Denis 1 094 Val-de-Marne 0 095 Val-d'Oise 1 620 Corse-du-Sud 0 720 Haute-Corse 0 971 Guadeloupe 0 972 Martinique 1 973 Guyane 0 974 Réunion 0 975 Saint-Pierre-et-Miquelon 0 987 Polynésie française 1 988 Nouvelle Calédonie 8 Total 30 Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat Répartition entre les départements, du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2014-2015 (arrêté du 26-2- 2014 - J.O. du 6-3-2014 (NOR MENF1403882A) Annexe Académies Aix-Marseille Amiens Départements Promotions 2014/2015 Alpes-de-Haute-Provence 0 Bouches-du-Rhône 1 Hautes-Alpes 0 Vaucluse 2 Aisne 2 Oise 2 Somme 2
Doubs 1 Besançon Jura 0 Haute-Saône 0 Territoire de Belfort 1 Dordogne 0 Gironde 2 Bordeaux Landes 0 Lot-et-Garonne 0 Pyrénées-Atlantiques 2 Calvados 1 Caen Manche 1 Orne 1 Allier 1 Clermont-Ferrand Cantal 1 Haute-Loire 0 Puy-de-Dôme 0 Corse Corse-du-Sud 0 Haute-Corse 0 Seine-et-Marne 0 Créteil Seine-Saint-Denis 2 Val-de-Marne 2 Côte-d'Or 1 Dijon Nièvre 0 Saône-et-Loire 1 Yonne 1 Ardèche 3 Drôme 3 Grenoble Isère 3 Savoie 0 Haute-Savoie 2 Guadeloupe 1 Guyane 0 Lille Limoges Nord 20 Pas-de-Calais 6 Corrèze 2 Creuse 0 Haute-Vienne 2
Ain 1 Lyon Loire 10 Rhône 14 Martinique 1 Aude 1 Gard 1 Montpellier Hérault 3 Lozère 1 Pyrénées-Orientales 1 Meurthe-et-Moselle 1 Meuse 0 Nancy-Metz Moselle 0 Vosges 0 Loire-Atlantique 1 Maine-et-Loire 1 Nantes Mayenne 1 Sarthe 1 Vendée 1 Nice Alpes-Maritimes 1 Var 0 Orléans-Tours Cher 0 Eure-et-Loir 1 Indre 0 Indre-et-Loire 1 Loir-et-Cher 1 Loiret 2 Paris 11 Poitiers Reims Charente 1 Charente-Maritime 1 Deux-Sèvres 1 Vienne 1 Ardennes 1 Aube 0 Marne 1
Rennes Haute-Marne 0 Côtes-d'Armor 2 Finistère 14 Ille-et-Vilaine 5 Morbihan 10 La Réunion 1 Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Eure 1 Seine-Maritime 3 Bas-Rhin 1 Haut-Rhin 1 Ariège 1 Aveyron 1 Gers 2 Haute-Garonne 7 Lot 0 Hautes-Pyrénées 0 Tarn 1 Tarn-et-Garonne 0 Essonne 3 Hauts-de-Seine 2 Val-d'Oise 2 Yvelines 3 Saint-Pierre-et-Miquelon 0 Polynésie française 1 Nouvelle-Calédonie 28 Total 220