Compte rendu Assemblée Générale du CRAM Rhône Alpes du 30 Novembre 2014, à Ambérieu (01). Ouverture de la séance à 09 :00, en la présence de Bruno Delor, président de la FFAM. 50 clubs sur 79 étaient présents ou représentés, soit un total de 103 voix sur 150 possibles. Le quorum est atteint, l assemblée générale peut se tenir. Approbation du compte rendu de l AG du 15 décembre 2013 : oui à l unanimité. 1. Rapport Moral: Voir tous les détails dans la présentation du rapport moral 2014 du président G Pérachon. Population de 2752 licenciés pour 79 clubs, présentation des statistiques (répartition par département, catégories d âges, Hommes/Femmes et comparatif avec 2013). Synthèse des subventions FFAM aux Clubs (dotations matériel et aides investissement). Synthèse des manifestations publiques organisées par le CRAM : la Coupe Icare. A noter une réduction de -25 % des frais par rapport à 2013. Des affiches et des flyers présentant les nouveautés prévues pour l édition 2015 de la Coupe Icare ont été distribués aux participants (concours de déguisement et du plus beau film sur l aéromodélisme notamment). Bilan des actions subventionnées en partenariat avec la région Rhône Alpes : 13986 pour notamment : o Matériel pédagogique pour les jeunes de moins de 12 ans (cf. dotations remises en fin d AG) o Action en faveur des personnes à mobilité réduite o Projet associatif Bilan des actions subventionnées en partenariat avec Jeunesse et sports : 1500 Bilan des formations dispensées par le CRAM : 8 formations ont été dispensées par le CRAM en 2014. Une formation Juges a permis de qualifier 5 juges «stagiaires» au titre de juge «agréé». Une nouveauté : formation des instructeurs club. Bilan des QPDD 2014. B Delor rappelle que le système a été complètement dévoyé puisque 1 licencié sur 3 est titulaire d une QPDD au niveau national (soit plus de 8000 QPDD), alors que seuls 945 licenciés ont renouvelé un QPDD depuis que le nouveau système est en place. Il est rappelé que ce sont les présidents de CDAM qui coordonnent les dates dans leur département, pour proposition à E. Genter pour fin décembre 2014, afin de valider les sessions retenues en janvier 2015 pour les communiquer au plus tôt aux clubs. B Delor indique que la décision FFAM est de reporter d un an, soit au 1/1/2016 les premières invalidations de QPDD. Les pilotes ayant participé à une présentation publique inscrite au calendrier FFAM, en 2013 ou 2014, peuvent encore revalider leur QPDD courant 2015. A partir de 2015, une présentation publique ne pourra être utilisée, par un licencié, pour valider une QPDD que si l arrêté préfectoral correspondant est mis en ligne au niveau de la FFAM (action par le club). Ceci ne sera pas exigé pour les présentations ayant eu lieu en 2013 et 2014. Bilan des ailes, rotors, brevets 2014 : Les présidents de CDAM coordonnent les dates de ces sessions dans leur département pour communication à E Genter pour fin décembre 2014, afin de valider les sessions retenues en janvier 2015 pour les communiquer au plus tôt aux clubs. Les 2 officiels doivent être définis par le club et leur nom doit être envoyé au président du CRAM, ce n est pas le CRAM qui s en charge.
2. Rapport financier et rapport du contrôleur/vérificateur aux comptes Voir présentation du rapport financier de 2014 du Trésorier M Rivoire. L exercice 2014 fait ressortir un résultat bénéficiaire de 2513. Ce résultat est sensiblement identique à celui de 2013 (2501 ). A noter au niveau des produits une diminution des subventions de la région Rhône Alpes d environ 5000. Au niveau des charges, on note une diminution des frais de déplacements (Coupe Icare). 71 % des ressources du CRAM sont affectées à la réalisation des actions mentionnées dans le rapport moral, et les actions liées à l espace aérien et les aides aux compétiteurs. La trésorerie reste excellente avec un solde de 7195 sur le compte courant, et de 11184 sur le livret A. Cela représente à peu près 1 an de trésorerie pour faire face aux dépenses courantes, en prévision de la baisse des subventions et de leur versement tardif dans l année. Les pièces comptables ont été communiquées à Christian Favrat, qui a effectué la vérification de la cohérence des écritures et des pièces justificatives. Le trésorier donne lecture du rapport du vérificateur aux comptes (ne pouvant être présent à l AG), qui n a constaté aucune anomalie et certifie que les comptes sont réguliers, sincère et véritables. 3. Budget prévisionnel 2015: Voir présentation du Trésorier M Rivoire. Le projet de budget 2015 se monte à 20500. 89 % des ressources du CRAM seront affectées à la réalisation des actions en faveur des jeunes et des compétiteurs, aux actions de promotion de l aéromodélisme (Coupe Icare, action handicap) et des espaces aériens. 4. Délibérations, quitus Le rapport moral, le rapport financier, le budget 2015 ont été approuvés à l unanimité par l Assemblée Générale, par vote à main levée (0 voix contre, 0 abstention). 5. Aides CRAM pour 2014, 2015 et défiscalisation des frais Voir la présentation du président G Pérachon. Les aides accordées en 2014 sont conformes à celles présentées en AG 2013. Compte tenu des restrictions budgétaires, les aides pour 2015 doivent être révisées, le choix a été fait de privilégier les aides pour les cadets et les juniors en compétition nationale et internationale. Les aides adultes ne sont pas reconduites. Une présentation du principe de défiscalisation pour les remboursements de frais (frais de déplacement des juges par exemple) a été faite : Les frais sont «cédés» au CRAM sous forme de «don» (état de frais à rédiger avec justificatifs). L intéressé reçoit une attestation (cerfa) permettant de déduire de l impôt sur le revenu 66 % du don. Les états de frais (formulaire) seront modifiés afin de permettre la mise en œuvre de la défiscalisation.
Le projet d aides CRAM pour 2015 a été approuvé à l unanimité par l Assemblée Générale, par vote à main levée (0 voix contre, 0 abstention). 6. Evolution des QPDD Voir la présentation du président G Pérachon, et compléments apportés par B Delor lors de la présentation du rapport moral (point 1 ci-dessus). 7. Agrément nouveaux clubs, radiations 3 nouveaux clubs en 2014 en Haute Savoie. B Delor rappelle d une part, que les nouveaux clubs doivent appliquer les statuts type FFAM, et d autre part, qu une relecture des statuts des clubs par rapports aux statuts type FFAM doit être faite afin de prévenir tout problème (si des modifications sont nécessaires, profiter d une AG du club pour les faire évoluer). 8. Propositions formations et manifestations pour 2015 8 formations organisées par le CRAM sont prévues, dont 2 sessions sécurité (1 dans le Rhône en janvier 2015, 1 en Savoir en février). Les dates et lieux restent à déterminer. Le calendrier des manifestations a été supprimé du site du CRAM (double emploi), le seul calendrier officiel est celui de la FFAM. Une journée alliant la visite des souffleries de l Onera et vol de pente aura lieu en Mai-Juin, sur proposition du club ASCO Modane. Coupe Icare les 19 et 20 septembre 2015. Week end sports aériens les 30 et 31 Mai 2015 : découverte des sports aériens pilotée par le CROS Rhône Alpes. Le correspondant CRAM est Louis Didier. 9. Evolutions extranet B Delor souligne que l onglet «référentiel documentaire» a été supprimé et le «contenu informatif» complètement remanié. Le site grand public révisé est prévu d être livré en fin d année.
10. Point sur l espace aérien et Schéma de cohérence des équipements sportifs Voir la présentation du représentant CCRAGALS M Vianay. Point sur les créations, enregistrements, modifications de terrains. Nouveaux rappels sur la centralisation des demandes de NOTAM et demandes de manifestions publiques auprès de M Vianay, pour relecture avant transmissions aux autorités. En 2014, chaque dossier a nécessité quelques ajustements, ceci dans l intérêt des clubs. Il est également rappelé dans l intérêt de tous les clubs de passer par le représentant CCRAGALS et de ne pas contacter directement DSAC/SNA Centre Est directement, au risque de voir appliquées des décisions hétérogènes et créant jurisprudence ensuite pour d autre clubs. Point sur les évolutions de la règlementation aérienne : mise à jour de l arrêté du 11 avril 2012 : clarification entre l aéromodélisme (loisir, compétition) et les activités particulières (travail aérien) possibilité de prises de vues : accessoire au vol, et non exploitation à titre commercial modalités du vol en immersion : assouplissement, B Delor a insisté sur la nécessité d avoir une règlementation pragmatique, donc applicable afin qu elle soit comprise par tous et appliquée. conditions de réalisation du vol de nuit en aéromodélisme, largage d objets inertes (bonbons par ex.) Le second arrêté du 11 avril 2012 est également en révision (insertion dans l espace aérien d aéronefs télépilotés), et une réflexion est lancée sur la simplification de l arrêté de 96 sur les manifestations aériennes (réflexion fortement soutenue par la FFAM) Dans le cas où les Présidents de clubs sont contactés par des sociétés de Drones (entre autres DELTA DRONE ) pour utiliser leurs terrains d aéromodélisme, avant de prendre un quelconque engagement, en informer le titulaire CCRAGALS (Michel VIANAY), le risque est que la pérennité des clubs peut être mise à mal. Point sur le schéma de cohérence des équipements sportifs : il appartient à chaque club de déclarer et tenir à jour les caractéristiques de son (ses) terrain(s), pente(s), sites de vol indoor, sauf les coordonnées GPS et numéro d AIP qui sont mises à jour par le correspondants CCRAGALS (dans un souci de cohérence avec les données déclarées sur l AIP). 11. Evolution des statuts FFAM et des structures fédérales Voir la présentation de B Delor B Delor présente les grandes lignes de la réflexion en cours sur l évolution des statuts de la FFAM, lesquels s inscrivent dans une anticipation de la réforme territoriale et en relation avec le CNOSF. Une présentation a déjà été faite en convention des présidents de CRAM en octobre 2014. Des évolutions à prévoir sur mode de scrutin, limite d âge, non cumul des mandats au niveau fédéral (évolution des statuts horizon 2016). Maintien des relais territoriaux via des ligues régionales (LRAR) dans lesquelles des délégués départementaux siègeront avec droit de vote (dissolution à terme des CDAM, qui avaient voix consultative). Ces ligues resteront des associations loi 1901, mais dont les statuts seront imposés par la FFAM (plus de statuts type), seule la taille du comité directeur sera ajustable. Les structures de club ne sont pas remises en cause. B Delor rappelle qu il n y a pas de possibilité de prise de licence individuelle sans être adhérent à un club affilié à la FFAM. En parallèle, les CDOS et les CROS devront évoluer aussi.
12. Réponses aux questions des clubs Les réponses aux questions ont été apportées au fur et à mesure du déroulement des présentations. 13. Date et lieu de la prochaine AG du CRAM Dimanche 29 novembre 2015 : l Aéromodèles Club du Rhône propose d organiser cette AG à Corbas (69). 14. Rapport des activités sportives par les correspondants des catégories Voir les présentations des rapporteurs, mise en ligne sur le site du CRAM Rhône Alpes. 15. Remises des aides aux compétiteurs et des dotations CRAM aux clubs 12 clubs reçoivent une dotation en matériel pour contribuer à la formation des jeunes de moins de 12 ans, et signent une convention avec le CRAM 16 compétiteurs reçoivent une aide comprise entre 100 et 450 au titre de leurs résultats sportifs 2014 nationaux et internationaux (dont 6 jeunes < 18 ans). Fin de l assemblée générale à 13 :30.