1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:5628-2014:text:fr:html France-Chambéry: Services de réparation et d'entretien 2014/S 005-005628 Avis de marché secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Lyon Turin Ferroviaire SAS 1091 avenue de la Boisse, BP 80631 À l'attention de: Stéphanie Nicoud 73006 Chambéry FRANCE Téléphone: +33 479685669 E-mail: fonction.marches@ltf-sas.com Fax: +33 479685683 Adresse(s) internet: Adresse générale de l entité adjudicatrice: www.ltf-sas.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) Activité principale Services de chemin de fer Attribution de marché pour le compte d autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice: Accord cadre maintenance, réparation, entretien et gros entretien des équipements lors de la phase d'arrêt des prestations d'excavation des ouvrages de reconnaissance. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Descenderies de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte, de Modane et de La Praz. Code NUTS FR717 1/7
2/7 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l accord-cadre envisagé: 40 Durée de l accord-cadre Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre fourchette: entre 700 000 et 6 000 000 EUR Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, la réparation, l'entretien, le gros entretien des équipements lors de la phase d'arrêt des prestations d'excavation des ouvrages de reconnaissance de Saint- Martin-de-la-Porte, de Modane et de La Praz. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50000000, 90600000, 50500000, 45200000, 50800000, 50530000, 50532000, 50334100 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Information sur les lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Le présent accord-cadre concerne les trois descenderies suivantes : Saint-Martin-la-Porte, Modane et La Praz pour chacun des lots. Les marchés subséquents sont déclenchés par l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum. Au cours de la durée des marchés, LTF SAS émettra autant de bons de commande que nécessaire. L'émission des bons de commande relève de l'entière appréciation de LTF et les titulaires ne pourront prétendre à des droits à l'émission de ces bons. Il est précisé que les bons de commande pourront être concomitants et que certaines prestations pourront être, de ce fait, réalisées en simultanée dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents. Le présent accord cadre est divisé en 4 lots : Lot 1 : entretien d'appareils hydrauliques, aéroliques et électromécaniques. Lot 2 : entretien d'appareils électriques. Lot 3 : nettoyage, curage et entretien divers. Lot 4 : vérification et entretien du matériel de sécurité. fourchette: entre 700 000 et 6 000 000 EUR Information sur les options Options: non Reconduction 2/7
3/7 II.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Entretien d'appareils hydrauliques, aéroliques et électromécaniques Ce lot concerne l'ensemble des maintenances préventives, correctives, d'urgences, astreinte et interventions en astreinte des installations hydrauliques, de pompage, de ventilation, d'air comprimé ainsi que de l'électromécanique associée. 50000000, 50500000, 50800000, 50530000 fourchette: entre 300 000 et 2 600 000 EUR 5) Information complémentaire sur les lots: Habilitation électrique lot 1 : tous ouvrages : jusqu' à et incluant l'habilitation BR mentionnées au tableau p 51 du recueil UTEC 18-510 de novembre 1988 mis à jour 2004 est requise, Saint-Martin-de-la-Porte : jusqu' à et incluant certificat de compétence Ism-ATEX niveau 2 M-E ou équivalent. Lot nº: 2 Intitulé: Entretien d'appareils électriques Ce lot concerne l'ensemble des maintenances préventives, correctives et d'urgence, astreinte et interventions en astreinte, des installations et réseaux de distribution électrique (HT, BT, TBT) et des installations et réseaux de communication et de transfert de données. 50000000, 50800000, 50532000 fourchette: entre 300 000 et 2 600 000 EUR 5) Information complémentaire sur les lots: Habilitation électrique lot 2 : Tous ouvrages : toutes les habilitations mentionnées au tableau p 51 du recueil UTEC 18-510 de novembre 1988 mis à jour 2004 sont requises, Saint-Martin-de-la-Porte : jusqu'à et incluant certificat de compétence Ism-ATEX niveau 2 E ou équivalent. Lot nº: 3 Intitulé: Nettoyage, curage et entretien divers 3/7
4/7 Ce lot concerne l'ensemble des maintenances, nettoyage, curages, bacs, bassins, pistes, le cas échéant, ainsi que celles d'ouvrages provisoires, tant dans l'ouvrage qu'à l'extérieur, ainsi que les divers prestations de réparation des clôtures, châssis, déneigement, débroussaillage. Ce lot intègre de plus le nettoyage et curage de drains et trous de forages sur le parement et le front, la réparation et purges locales, la réalisation d'ouvrages secondaires en BA ou la réparation de ces derniers. 50000000, 90600000, 45200000, 50800000 fourchette: entre 50 000 et 400 000 EUR Lot nº: 4 Intitulé: Vérification et entretien du matériel de sécurité Ce lot concerne l'ensemble des maintenances préventives et correctives d'équipements de secours. 50000000, 50800000, 50334100 fourchette: entre 50 000 et 400 000 EUR Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie égale à 5 % du montant (HT) de chaque acompte sera appliquée. Le candidat pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou si les deux parties sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Cette retenue de garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant à l'acompte. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Marché s'inscrivant dans un projet financé par des fonds communautaire, par l'état français et par l'état italien. Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (Réseau Transeuropéen) PP 603 et PP 604. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession 4/7
5/7 III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ; le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : chiffres d'affaires annuels globaux et, chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent), preuve d'une assurance pour risques professionnels. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'ensemble des lots : déclaration des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou équivalent), présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (DC2 ou équivalent), indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2 ou équivalent), le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificat de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, les références de moins de 5 ans concernant des prestations équivalentes au(x) lot(s). Dans le cas du lot 1 et du lot 2 : les habilitations et ATEX ou équivalent, l'organisation permettant de respecter la durée d'intervention maximum de quatre heures en cas d'urgence. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée 5/7
6/7 IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice: AC18 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.1.2014 Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7.2.2014-16:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: oui Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604. Informations complémentaires: Chacun des 4 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. À la rubrique II.1.4 Information sur l'accord-cadre, au lieu de «nombre de participants à l'accord cadre envisagé = 40», lire «pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre». Si les documents fournis par le candidat soumissionnaire ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La date d'attribution de l'accord cadre s'entend de la notification de l'accord. La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s). Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. 6/7
7/7 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature AC18. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 31.1.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 07.02.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 14.2.2014, que la remise des offres se fasse vers le 14.3.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 17.3.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6 de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau promoteur se substitue à LTF. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble Boîte postale 1135 38022 Grenoble FRANCE E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476422269 Adresse internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble Boîte postale 1135 38022 Grenoble FRANCE E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476422269 Adresse internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml Date d envoi du présent avis: 6.1.2014 7/7