CONCOURS PHOTOS Règlement Article - 1 : Principe du concours La commune du Crès organise un concours intitulé. Article - 2 : Objet du concours Il s agit de photographier un lieu, ou un événement public, qui met en valeur le patrimoine culturel, paysager mais également l esprit de convivialité de la commune. Ce peut être ses maisons, son patrimoine, sa nature mais également ses événements. Article - 3 : Présentation de la photo à réaliser Le nombre de photographies est limité à 3 par participant. Celles-ci seront en couleur ou noir et blanc et tirées sur papier photo brillant/mat au format A4 (un fichier numérique JPG sera demandé lors du dépôt des photos). Les photos seront obligatoirement disposées dans un cadre noir de dimension 30x20 cm et prêtes à être exposées (une attache fiable pour l'accrochage). Si tel n était pas le cas, la mairie se réserve le droit de refuser le dépôt et l affichage des photos et décline toute responsabilité en cas de chute. Les participants s engagent à conserver une certaine authenticité à leurs photos et s engagent sur la propriété pleine et entière des photographies présentées. Les photographies pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile ou discriminant quelconque réprimé par les lois en vigueur, seront jugées irrecevables par décision unilatérale du jury. Au dos des photos seront inscrits nom et prénom de l auteur, date de naissance et coordonnées postales et téléphoniques. Les bulletins d inscription et le règlement seront téléchargeables sur le site de la ville, mais l inscription proprement dite devra être faite à l Espace Nouvel Essor, situé 19 avenue des Cévennes. Article - 4 : Conditions de participation Ce concours s adresse à tous les cressois qui désirent y participer. Sont exclus du concours les membres du jury. Chaque participant accepte par avance de divulguer ses nom et prénom qui pourront être mentionnés sur les supports de communication de la ville du Crès et dans la presse locale. Article - 5 : Inscription et retrait des dossiers Le règlement du concours ainsi que les pièces du dossier à remplir sont retirés à l Espace Nouvel Essor dès le lundi 14 juin 2010. Ils sont à ramener au plus tard le vendredi 9 juillet 2010, dûment complétés, à l Espace Nouvel Essor. Tout dossier incomplet sera refusé. Article - 6 : Dépôt des photos Les photos sont déposées du mercredi 1 er au jeudi 30 septembre 2010 à l Espace Nouvel Essor. Elles seront affichées à partir du vendredi 8 octobre 2010. Un vernissage a lieu à cette même date. Un accusé de réception sera remis au dépositaire des photos. Article - 7 : Composition du jury Le jury sera composé de monsieur le maire, Pierre Bonnal, de l adjointe à la Vie Culturelle, de l adjoint à la Communication, de la responsable du service Communication de la mairie, d un spécialiste photo. Le jury étudiera la qualité des photos proposées en rapport avec le thème du concours et établira ensuite un classement en vue de désigner trois prix. Le jury fera son choix en fonction des critères suivants : - l originalité de l œuvre et sa créativité, - l adéquation de la photo avec l objectif du concours. Article - 8 : Désignation des gagnants Les gagnants seront avertis directement par la ville du Crès, dans la semaine qui suivra la réunion du jury. La cérémonie de remise des prix a lieu le vendredi 19 novembre 2010 à 18h30 à l Espace Nouvel Essor, à laquelle tous les participants sont invités. 1
Article - 9 : Utilisation des photos La commune se réserve le droit d utiliser les photos des participants sur ses différents supports de communication (Gazette, site internet ). Les photos primées sont conservées pour affichage par la commune pour une durée d un an, à compter du jour de la remise des prix (jusqu au 19 novembre 2011). La commune se réserve le droit de faire retoucher la photo primée par le service Communication afin de l adapter au mieux à la maquette du document final et de préparer les fichiers d impression. Article - 10 : Restitution des œuvres Les participants peuvent venir récupérer les photos non primées du lundi 22 novembre au vendredi 31 décembre 2010. Dans le cas où les photos n auraient pas été récupérées à la date indiquée, la commune se réserve le droit de les détruire. Article - 11 : Acceptation du règlement par les concurrents Tous les participants à ce concours s engagent à accepter sans réserve l ensemble des termes du présent règlement, sans possibilité de réclamations de quelque nature que ce soit à l encontre de la commune. Article - 12 : Droit d utilisation des photos Les auteurs des photos présentées au concours cèdent à la commune à titre gratuit l ensemble de leurs droits sur les photos, notamment au niveau de l utilisation et de la reproduction de celles-ci par la commune. Un contrat de cession des droits est rempli par le candidat, ou son représentant légal si celui-ci est mineur. Cette cession est valable pour une durée indéterminée à compter de la notification du prix. L exploitation de l œuvre portera sur l ensemble ou partie de la photo pour tous les documents émanant de la commune aux fins de communication et de promotion de ses actions. En tout état de cause, cette exploitation ne fera pas l objet d un caractère commercial. Article - 13 : Droit des tiers Les participants au concours doivent s assurer par eux-mêmes et garantir à la commune que leurs photos ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment au regard du droit à l image et au droit de la propriété comme défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Le cas échéant, les participants devront fournir à la commune une autorisation de ces derniers pour les exploitations et usages visés précités conformément au présent règlement (cf. annexe). En cas de contestation de la part d un tiers, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée. Seule la responsabilité des participants pourra être recherchée. Article - 14 : Pièces à joindre au dossier Les participants au concours doivent fournir à la commune un dossier complet comprenant : - la photo, - le contrat de cession des droits dûment signé, - le présent règlement signé, - l autorisation des tiers le cas échéant, - le nom, le prénom, les coordonnées postales et téléphoniques au dos de chaque photo, - un justificatif de domicile. Article 15 : Force majeure En cas de force majeure, la commune se réserve le droit d interrompre le concours ou de modifier le présent règlement. Article 16 : Rappel du calendrier Tout a lieu à l Espace Nouvel Essor Retrait et dépôt des dossiers de candidature : du lundi 14 juin au vendredi 9 juillet 2010 Dépôt des photos : du mercredi 1 er au jeudi 30 septembre 2010 Affichage des photos : du vendredi 1 er au vendredi 8 octobre 2010 Vernissage : vendredi 8 octobre 2010 à 18h30 Exposition : du lundi 11 octobre au vendredi 19 novembre 2010 Remise des prix : vendredi 19 novembre 2010 à 18h30 Article 17 : Enregistrement du concours Le présent règlement a été déposé pour enregistrement chez Maître Marie-Pia Durand, Huissier de justice. Celui-ci pourra être communiqué à toute personne qui en fera la demande. 2
Annexe 1 CONCOURS PHOTOS Cession des droits d exploitation et acceptation du règlement du concours Je soussigné(e) M.., Demeurant accepte l ensemble des articles du règlement du présent concours photos et cède à la commune du Crès, à titre gratuit, les droits de reproduction, de représentation et d adaptation de mes photos, tant sur support papier que sur support électronique, pour une durée indéterminée à compter de la notification de la décision de la commune. L exploitation de l œuvre portera sur l ensemble ou partie de la photo pour la réalisation de l exposition mais également pour tous les supports de communication de la ville du Crès afin de favoriser la communication et la promotion de ses actions. En tout état de cause, cette exploitation ne fera pas l objet d un caractère commercial. M..garantit à la commune la jouissance paisible des droits cédés. Fait au Crès. le / / 3
Annexe 2 CONCOURS PHOTOS Autorisation parentale et cession de droits (Uniquement pour les participants mineurs) Je soussigné(e),, représentant légal, autorise mon fils, ma fille.., à participer au concours "Le Crès, Votre Cadre de Vue" organisé par la commune. A cet égard, j autorise la cession à la commune du Crès, à titre gratuit, des droits de reproduction, de représentation et d adaptation de la maquette, tant sur support papier que sur support électronique, pour une durée indéterminée à compter de la notification de la remise des prix. L exploitation de l œuvre portera sur l ensemble ou partie de la photo pour la réalisation de l exposition mais également pour tous les documents émanant de la commune afin de favoriser la communication et la promotion de ses actions. En tout état de cause, cette exploitation ne fera pas l objet d un caractère commercial. Je garantie à la commune la jouissance paisible des droits cédés. Fait au Crès, le / / Signature du responsable légal Fait à, le / / Signature du candidat 4
Annexe 3 CONCOURS PHOTOS Autorisation des tiers (Ou responsables légaux pour les tiers mineurs) Je soussigné(e) M....donne l autorisation à la commune du Crès, représentée par monsieur le maire Pierre Bonnal demeurant place la mairie 34920 le Crès, d exploiter la/les photographie(s) me représentant ou représentant un bien dont je suis propriétaire, afin de réaliser les photos présentées au concours "Le Crès, Votre Cadre de Vue" organisé par la commune. L'exploitation pourra porter sur tout ou partie des photos réalisées pour l exposition et plus généralement, pour tous les documents émanant de la commune afin de favoriser la communication et la promotion de ses actions. En tout état de cause, cette exploitation ne fera pas l objet d un caractère commercial. Je garantie à la commune la jouissance paisible des droits cédés pour une durée indéterminée. Fait au Crès, le / / Signature : 5
A remettre à l espace Nouvel Essor au plus tard le 9 juillet 2010 (VOIR REGLEMENT). FICHE D INSCRIPTION CONCOURS Du 10juillet au 30 septembre 2010 N D INSCRIPTION : (Numéro attribué lors de la remise de la présente fiche en Mairie) Adulte Ado (13/17ans) Enfant (6/12 ans) (cocher la catégorie) Nom : Prénom : ASSOCIATION (FACULTATIF): Adresse complète : N téléphone : / / / / Mail : @ L inscription au concours vaut connaissance et acceptation du règlement. Signature du candidat ou de son représentant (pour les mineurs) (précédée de la mention Lu et accepté) 6