Rencontre Partenaires Fonds Chaleur 07 Mai 2015 à Paris Bilan - Fonds Chaleur 2014 - Chiffres clés 2009-2014 - Évolutions 2015 07 Mai 2015 MCR 1
s 2014 (Engagées juridiques) Fonds Chaleur 2
Fonds Chaleur 2014 Tep EnR&R/an par filière BCIAT 72 475 Biomasse Hors BCIAT 56 561 142 236 74,2% Réseaux sans invest prod EnR 13 200 profonde 15 961 PAC aquifère superficiel 175 Géothermie PAC sondes 377 17 121 8,9% PAC eaux usées 334 Réseaux sans invest prod EnR 273 Méthanisation valorisation + injection 18 631 Réseaux sans invest prod EnR 2 162 20 792 10,8% Solaire 472 472 0,2% Mélange EnR Réseaux sans invest prod EnR 337 337 0,2% UIOM Réseaux sans invest prod EnR 8 503 8 503 4,4% Récup process Réseaux sans invest prod EnR 2 216 2 216 1,2% Total TEP/an EnR&R 191 677 3
Opérations d investissement 2014 FONDS CHALEUR Type Chaleur Renouvelable Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) TEP/an EnR surface capteurs Solaire m² Longueur Réseaux chaleur mètres % TEP % BOIS hors BCIAT 94 147 713 37 715 663 56 561 TEP EnR&R 29,5% 28,0% réseaux sans BCIAT 10 88 027 25 817-72 475 invest.de production 37,8% 19,1% GEOTHERMIE 46 85 342 11 592 36 16 848 8,8% 8,6% METHANISATION 10 24 365 3 796-18 631 9,7% 2,8% SOLAIRE 119 11 366 4 870 117 472 9 056 0,2% 3,6% Monitoring Solaire RESEAUX DE CHALEUR RESEAUX liés aux chauff Bois Installations de récup Chaleur fatale 223 168 0,0% 0,1% 69 148 568 49 809 805 26 691 198 857 13,9% 36,9% 3 507 0,0% 0,0% 4 4 007 1 090 - - 0,0% 0,8% TOTAL 355 509 609 134 858 1 621 191 677 9 056 199 364 Les tep EnR liées aux réseaux de chaleur (26 691) ne représentent pas l'intégralité des tep EnR transportées par les réseaux aidés mais seulement celles supplémentaires produites par des installations EnR existantes (chaufferies bois; UIOM ) ; ces dernières n'ayant pas fait l'objet d'une aide du Fonds chaleur. 4
Fonds Chaleur 2014 Répartition des installations et de la production de tep EnR par filière 5
Rencontre Partenaires Fonds Chaleur 07 Mai 2015 à Paris Bilan Fonds Chaleur 2009-2014 Chiffres clés 6
Chiffres clés du Fonds chaleur sur la période 2009-2014 7
Chiffres clés du Fonds chaleur sur la période 2009-2014 - Depuis 2009, 2014 est la première année durant laquelle le budget FC n est pas entièrement utilisé, les raisons sont multiples (Élections municipales, baisse sensible du prix du pétrole et gaz, projet de loi de Transition Énergétique ) - Baisse sensible du nombre de projets aidés entre 2011 et 2014 due principalement au solaire thermique mais aussi à une érosion sur les autres thématiques. - Après 3 années (2010-2012) avec une production EnR proche de 300 ktep/an, on constate une baisse sensible en 2013 (243 ktep) qui se poursuit en 2014 (192 ktep). - le ratio d aide /tep EnR&R augmente légèrement en 2014 en raison de l abondement du fonds de garantie géothermie (14 M ) qui impacte le ratio de 3,6 /tep. La faible variation de ce ratio atteste de la recherche constante d optimisation des aides en travaillant sur les différents paramètres (taille des installations, analyse des coûts, optimisation du montant des aides par filière et technologie ) 8
Production de chaleur renouvelable 2007-2014 9
Objectifs de production de chaleur renouvelable 2020 L objectif 2020 impose une montée en puissance accrue de la production de chaleur EnR&R par rapport à la période 2009-2012. Celui-ci demandera des moyens proportionnés pour l atteindre. Pour atteindre l objectif de 2020, la production EnR&R devra atteindre: au moins 600 ktep pour chaque année de 2015 à 2020. 10
CNA Climat-Air Energie du 12 Mars 2013 Fonds Chaleur Evolutions 2015 Information : /fondschaleur 11
Contexte Loi sur la transition Énergétique pour la croissance verte Annonce du doublement des crédits alloués au Fonds Chaleur sur la période 2015-2017 Objectifs 2020: 600 ktep EnR&R/an effort très important à réaliser (243 ktep en 2013; 192 ktep en 2014) Baisse du prix des énergies fossiles Baisse du prix de la Tonne de CO2 Accroissement de la complexité des projets à venir Nouvel encadrement Européen des aides d État 12
Évolutions du Fonds Chaleur en 2015 Simplification du système d aide: 75 à 80 % des dossiers pourront bénéficier d une aide forfaitaire. (élargissement des plages de gammes de projets éligibles au forfait grâce à l expertise acquise depuis 2009) Visibilité des aides: des outils pédagogiques en ligne permettront de définir l ordre de grandeur du montant du forfait. Dialogue avec les représentants des professionnels sur la grille d analyse économique. Déploiement du Fonds Chaleur sur: la méthanisation (valorisation chaleur ou gaz réseau: soutien aux digesteurs et aux équipements d injection) la récupération de chaleur fatale UIOM Process industriels 13
Évolutions du Fonds Chaleur en 2015 Accompagnement à la mobilisation des acteurs et communication pour faire émerger de nouveaux projets de taille conséquente: campagne de communication, animation de terrain et rencontres de porteurs de projets, partenaires institutionnels, professionnels, associations Ajustement de certains niveaux d aide afin de rendre la solution EnR&R attractive tout en conservant une bonne efficience des crédits publics. ( ex: grille aide géothermie, taux aide réseaux de chaleur ) Soutien à l approvisionnement en biomasse: AMI pour augmenter la mise sur le marché de biomasse forestière et garantir la qualité des combustibles bois. Appel à projets installations solaires de grande taille. 14
CNA Climat-Air Energie du 12 Mars 2013 Annexes Cartes des installations aidées sur la période 2009-2014 Fonds Chaleur 2014 par thématique 15
BiomasseHors BCIAT 2009-2014 16
Géothermie 2009-2014 17
Solaireth. 2009-2014 18
Réseaux de chaleur 2009-2014 19
Bois Biomasse 2014 FONDS CHALEUR hors BCIAT Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires Puissance k (non MW exhaustive) TEP/an bois (sortie chaudière) Tep / Installation Coût / TEP / TEP / TEP sur 20 ans Appro. Bois 26 9 387 1 646 512 18% chauff. Hab. Coll. Tertiai Chauff. Industrie Taux aide 60 135 120 34 824 151 166 54 436 907 2 482 640 32 26% 8 3 206 1 246-12 2 125 266 1 509 586 29 39% TOTAL 94 147 713 37 715 663 179 56 561 BCIAT Type Chauff. Industrie Nbre Installations Assiette aide k k partenaires Puissance k (non MW exhaustive) TEP/an bois (sortie chaudière) Tep / Installation Coût / TEP / TEP / TEP sur 20 ans Taux aide 10 88 027 25 817-139 72 475 7 248 1 215 356 18 29% 20
Géothermie 2014 FONDS CHALEUR Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) Tep/an TEP / Installation Coût / TEP / TEP / TEP sur 20 ans Taux aide Aquifère profond Aquifère superficiel Champ de sondes Eaux usées et mer 4 68 178 7 476-15 961 3 990 4 271 468 23 11% 12 2 674 360-175 15 15 239 2 052 103 13% 24 9 644 2 239 36 377 16 25 593 5 943 297 23% 6 4 846 1 516-334 56 14 509 4 540 227 31% TOTAL 46 85 342 11 592 36 16 848 21
Méthanisation Biogaz 2014 FONDS CHALEUR Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) Tep/an TEP / Installation Coût / TEP / TEP / TEP sur 20 ans Taux aide Valorisation Th du biogaz + injection réseau 10 24 365 3 796-18 631 1 863 1 308 204 10 15,6% Nota : ces 10 dossiers ont également bénéficié d'une aide du "Fonds Déchets" de : 5 321 k 22
Solaire Thermique 2014 FONDS CHALEUR Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) Surface Capteurs m² Tep solaire / an m² capteurs / Installation Coût /m² /m² Taux /Tep / TEP sur 20 ans Agriculture 14 535 254-608 26 43 878 417 47% 9 947 497 Hab Collectif 63 7 737 3 227 71 5 772 301 92 1 340 559 42% 10 735 537 Industrie 3 342 190-398 20 133 858 478 56% 9 477 474 Tertiaire 39 2 752 1 199 46 2 277 126 58 1 209 526 44% 9 517 476 TOTAL 119 11 366 4 870 117 9 056 472 10 314 516 23
Réseaux de chaleur 2014 FONDS CHALEUR Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) Longueur réseaux (mètres) coût par mètre /m par mètre /m Taux aide Création de réseaux 45 109 728 36 178 805 149 380 735 242 33,0% Extension de réseaux Création (liée chauff. Bois) Extension (liée chauff. Bois) 24 38 839 13 632-49 477 785 276 35,1% Ss Total 69 148 568 49 809 805 198 857 747 250 33,5% Intégré 3 Intégré Intégré 507 dossier dossier dossier chauff. - chauff. Bois chauff. Bois Bois - TOTAL 72 199 364 Hors BCIAT: 66 % destep EnR&R transitent par un réseau de chaleur Installations de récup Chaleur fatale 4 4 007 1 090-24