17 Mai Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie

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1 Commission régionale de l économie agricole et du monde rural 17 Mai 2011 Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie

2 Ordre du jour COREAM 17 mai 2011 Volet agricole et forestier du SRCAE Introduction Conseil Régional / DRAAF Rappel du calendrier et des étapes de réalisation du SRCAE Restitution des travaux des 3 groupes de travail de la COREAM : Biomasse énergie Adaptation au changement climatique Atténuation des émissions de GES / polluants atmosphériques Débat / discussion sur les orientations et objectifs régionaux et validation Perspectives : comité de suivi Grenelle, Plan régional de l agriculture durable, Orientations régionales forestières

3 I. «Biomasse-énergie» Restitution des travaux des groupes de travail

4 GT n 3 «Biomasse-énergie» Axes de travail fixés par la COREAM du 24/02 Sur l état des lieux Analyse qualitative du bilan régional de la production d énergie renouvelable à partir de biomasse / amélioration / suivi annuel Pour définir les orientations et objectifs Définir la méthode d élaboration des objectifs régionaux de valorisation énergétique de la biomasse agricole et forestière Proposer des objectifs régionaux réalistes (quantitatif/qualitatif) et des orientations régionales

5 1/ Méthanisation agricole individuelle et collective Etat des lieux : Une ressource régionale en biomasse méthanisable non limitante = ordre de grandeur 600 à 700 KTEP Millions de m3 de méthane Déjections d élevage maîtrisables Résidus de culture Déchets IAA Déchets verts + biodéchets Source : SOLAGRO

6 1/ Méthanisation agricole individuelle et collective Etat des lieux des unités de méthanisation de Midi-Pyrénées secteur à la ferme industriel Porteur de projet Lieux Degré Valorisation biogaz d'avancement Cogénération Chaleur EARL Lebbe 65 - Villefranque construit X Bioascogne Energie 32 - Vic Fezensac construit X Le Garrit Energie construction début 46 - Mayrac environnement 2011 X Fromagerie Verdier 46 - Loubressac construit X Bergers du Larzac 12 - La Cavalerie constuit X Fromagerie Cazalas 09 - Cescau construit X Boyer 82 - Moissac construction début 2011 X Biogaz du Grand Auch 32 - Auch PC et ICPE accordé X Source ADEME Midi-Pyrénées - mars 2011

7 1/ Méthanisation agricole individuelle et collective Etat des lieux des unités de méthanisation de Midi-Pyrénées Installation En service En construction En cours d'autorisation à la ferme 1 chaleur 1 cogénération 1 cogénération industrielle 3 chaleur 1 cogénération 1 cogénération Total 1 cogénération 4 chaleur 3 cogénération 1 cogénération => Soit 5 unités en service et 8 installations à court terme

8 1/ Méthanisation agricole individuelle et collective Objectifs régionaux pour 2020 situation installations objectif 50 installations* (46 cogénération - 4 injection) : unités à la ferme de 80 à 150 kw projets collectifs de 250 à 700 kw projets collectifs supérieur à KW (34 unités environ) (9 unités environ) (7 unités environ-4 injection) Production énergétique associée (3% de l objectif national): électricité chaleur gaz 9 MW - 67 MWh (5 700 tep) tep tep * Transposition des objectifs de l étude ADEME (Ernst et Young) : 1000 unités en 10 ans

9 Méthanisation agricole individuelle et collective Objectifs régionaux pour 2020 Puissance cumulée : 9MWé Electricité 5700 tep Énergie primaire Cogénération tep Biogaz tep Chaleur 4500 tep Injection 5000 tep Gaz 4500 tep Puissance cumulée : 7MW gaz 1 TEP = kWh

10 1/ Méthanisation agricole individuelle et collective Quelles orientations régionales pour atteindre les objectifs? Éléments structurants pour le développement d ici 2020 : la rentabilité les tarifs d achat de l électricité et du biogaz les dispositifs d accompagnement la faisabilité de l injection du biogaz la réglementation (ICPE, statut du digestat, plan d épandage )

11 1/ Méthanisation agricole individuelle et collective Quelles orientations régionales pour atteindre les objectifs? Accompagnement financier, par les pouvoirs publics, des projets de méthanisation individuels et collectifs sur le territoire régional Implication des acteurs locaux et notamment des collectivités territoriales pour susciter des projets de méthanisation : Animation locale Identification des gisements mobilisables Identification de débouchés énergétiques (dont thermiques) Harmonisation des pratiques d instruction des dossiers d installation classée par les services instructeurs Identification des zones favorables à l injection dans le réseau de gaz naturel régional => Mieux appréhender au niveau régional le potentiel de développement de la méthanisation et la cohérence agricole, énergétique et territoriale des projets

12 2/ Valorisation de la biomasse par combustion bois énergie et biomasse ligno-cellulosique Etat des lieux : Un gisement élevé en biomasse forestière et haies prélèvement actuel milliers de m 3 / an disponibilité supplémentaire 800 à milliers de m 3 /an Biomasse agricole : Problème combustion Retour au sol des résidus de culture Valorisation à meilleure valeur ajoutée pour les co-produits agricoles Source : ADEME Etude IFN FCBA/Solagro2009

13 2/ Valorisation de la biomasse par combustion bois énergie et biomasse ligno-cellulosique Méthode pour élaborer les objectifs 2020 : Etat des lieux des chaufferies à biomasse collectives, tertiaires et industrielles et de leur production d énergie Analyse des résultats obtenus par GALILLEO, outil développé par l ADEME, pour fixer des objectifs à 2020 de production de chaleur renouvelable (biomasse-géothermie-solaire) Ajustement des objectifs de production de chaleur renouvelable à partir de biomasse au contexte régional

14 2/ Valorisation de la biomasse par combustion bois énergie et biomasse ligno-cellulosique Objectifs régionaux pour 2020 Chaleur résidentiel collectif et tertiaire industrie situation ktep 5 ktep* 171 ktep** objectif ktep 30 à 55 ktep 231 à 271 ktep delta (0) +25 à 50 ktep +60 à 100 ktep Electricité situation 2008 objectif GWh 242 GWh delta (0) Contribution régionale à l objectif national (hors résidentiel) entre 5 et 6 % * Estimation Midi-Pyrénées Bois / ** Données SOES 2011 révisées - MEEDTL.

15 2/ Valorisation de la biomasse par combustion bois énergie et biomasse ligno-cellulosique Orientations régionales en 3 axes : 1. La mobilisation de la biomasse agricole et forestière et le développement de ressource supplémentaire 2. Le développement de la demande en biomasse-énergie et la structuration de l'offre 3. Le respect des critères de durabilité pour la mobilisation de la biomasse et la mise en place de démarches qualité tout au long de la filière biomasse-énergie

16 2/ Valorisation de la biomasse par combustion bois énergie et biomasse ligno-cellulosique 1. Mobilisation de la biomasse agricole et forestière et le développement de ressource supplémentaire Favoriser la mobilisation de bois des massifs forestiers dans un objectif de valorisation de l'ensemble des produits bois : soutenir la politique forestière régionale Poursuivre les expérimentations et programmes de développement des ressources complémentaires en biomasse énergie en région (TCR, agrocombustibles, produits bois en fin de vie...) et accompagner leur développement dans le respect des critères de durabilité Mettre en place un observatoire régional de la biomasse pour suivre l'évolution des prélèvements en biomasse

17 2/ Valorisation de la biomasse par combustion bois énergie et biomasse ligno-cellulosique 2. Le développement de la demande en biomasse-énergie et la structuration de l'offre Maintenir les dispositifs régionaux d'accompagnement financier des projets de création de chaufferies et réseaux de chaleur, attractifs et lisibles, dans les secteurs collectifs et tertiaires. Accompagner les collectivités territoriales et acteurs économiques pour l'émergence et le montage de projets de chaufferies et/ou réseaux de chaleur : Projets de toute taille dont de moyenne puissance Répartis sur l'ensemble du territoire régional Consommant de la biomasse une majeure partie de l'année Promouvoir la mise en place de démarches optimisées et mutualisées au niveau des territoires et entre acteurs de la filière (plate-formes, broyeurs )

18 2/ Valorisation de la biomasse par combustion bois énergie et biomasse ligno-cellulosique 2. Le développement de la demande en biomasse-énergie et la structuration de l'offre Inciter à analyser la solution bois-énergie dans le cas de constructions neuves Inciter au renouvellement du parc d'équipement des particuliers par une sensibilisation accrue sur les intérêts d'une meilleure performance énergétique de ces installations (santé, économie...), en particulier dans un souci de préservation de la qualité de l'air Mettre en place une base de données régionale des chaufferies et réseaux de chaleur à biomasse collectifs, tertiaires et industriels (réseau d'animateurs départementaux et régionaux)

19 2/ Valorisation de la biomasse par combustion bois énergie et biomasse ligno-cellulosique 3. Le respect des critères de durabilité pour la mobilisation de la biomasse et la mise en place de démarches qualité tout au long de la filière biomasse-énergie Développer la certification de la gestion durable pour les produits à destination de l'énergie, notamment pour le bois-énergie Accompagner et promouvoir la mise en place de démarches de qualité tout au long des filières biomasse-énergie régionales (installation, exploitation, qualité du combustible...), en s'appuyant sur les démarches reconnues ou en cours au niveaux régional, national et européen (NF, chartes...)

20 II. «Adaptation au changement climatique» Restitution des travaux du groupe de travail

21 GT n 2 «Adaptation» Axes de travail fixés par la COREAM du 24/02 Sur l état des lieux : Evolution du climat et vulnérabilité des systèmes de production 1- Identifier les besoins de connaissance et d observation des chercheurs et acteurs socio-professionnels pour mieux caractériser la nature du changement climatique et son impact sur l agriculture et la forêt Pour définir les orientations 2- Proposer des moyens pour capitaliser, analyser, diffuser et vulgariser les connaissances/observations sur l impact du changement climatique en agriculture et forêt, ainsi que les expériences en matière d adaptation

22 «Adaptation» Utilisation d une grille d analyse des impacts du changement climatique sur les systèmes de production régionaux : Exemple : grandes cultures Variable Facteur climatique Nature de l impact Intensité de l impact et pas de temps Modification des conditions de marché Le rendement / la productivité La qualité des produits La santé animale / végétale (parasitisme, dépérissements ) Les cycles de croissance L environnement physique (sol, air )

23 «Adaptation» Points clés mis en évidence Incertitude sur l intensité des impacts du changement climatique attendus et des délais à partir desquels ces impacts vont devenir problématiques pour les productions agricoles et la forêt Besoin de caractériser plus en détail pour chaque système de production régional agricole et forestier sa vulnérabilité au changement climatique : Exposition / Sensibilité / Leviers d adaptation Peu de lieux d échange entre équipes de recherche et acteurs socioprofessionnel alors qu une collaboration serait utile et souhaitée : Données et observations de «terrain» / données de recherche et modèles Vulgarisation et diffusion des résultats des programmes de recherche Analyse et diffusion des pratiques d adaptation efficaces mises en place Prudence dans les recommandations faites auprès des professionnels en matière de stratégie d adaptation

24 Orientation n 1 : «Adaptation» Propositions d orientations Créer une instance régionale d échange entre acteurs socioéconomiques agricoles et forestiers et équipes de recherche, relative aux impacts du changement climatique sur les systèmes de production agricoles et forestiers spécifiques de Midi-Pyrénées Orientation n 2 : Mettre en place un réseau régional d'observations entre acteurs socioéconomiques agricoles et forestiers et équipes de recherche, afin de poursuivre le travail de veille sur les impacts du changement climatique sur l'agriculture et la forêt en région

25 Orientation n 3 : «Adaptation» Propositions d orientations Mettre en place une organisation régionale de gestion de risques, permettant d'anticiper les crises climatiques (sécheresse, incendie, tempête...) et leurs conséquences sur l'agriculture et la forêt : Enseignement des crises climatiques passées et de l organisation mise en place Suivi des conséquences post-crises climatiques sur la production agricole et forestière Capitalisation d expérimentations et de bonnes pratiques

26 «Adaptation» Propositions d orientations spécifiques à la forêt Orientation n 1 : Recenser et diffuser auprès des acteurs forestiers l'ensemble des travaux de recherche et d'expérimentation réalisés ou en cours sur l'adaptation au changement climatique de la forêt (création d'une base de données régionale,...) Orientation n 2 : Maintenir une veille active et poursuivre les observations sur les impacts du changement climatique sur la forêt et ses milieux, afin de renforcer la réactivité vis-à-vis des risques émergents (Département Santé des Forêts, réseau RENECOFOR, suivi des dépérissements par la télédétection ) : évolution des milieux, vulnérabilité des essences, tests comparatifs de provenances, identifier les couples essences/stations à risques...

27 «Adaptation» Propositions d orientations spécifiques à la forêt Orientation n 3 : Favoriser la capacité d adaptation de la filière en intégrant les connaissances relatives aux impacts du changement climatique et les bonnes pratiques ou solutions d'adaptation dans les documents d'orientations régionaux (préconisations des documents directeurs référentiels de gestion durable, révision des Orientations Régionales Forestières) Orientation n 4 : Sensibiliser, former les acteurs de la filière forêt-bois et les accompagner vers l adaptation des peuplements en fonction de l'évolution des connaissances régionales : modes de sylviculture, traitement, mode de régénération (meilleure résistance et meilleure résilience des futaies mélangées, adaptation progressive des essences en régénération naturelle, transformation des peuplements vulnérables)...

28 «Adaptation» Propositions d orientations spécifiques à la forêt Orientation n 5 : Maintenir et étendre le rôle de protection des forêts en zone de montage : identifier les besoins de renouvellement des peuplements RTM (étude du GEIE FORESPIR) et étendre aux forêts communales le diagnostic du rôle de protection en zone de montagne Orientation n 6 : Favoriser la biodiversité et préserver les sols les plus pauvres : mélange d essences, réserves biologiques, maintien des vieux bois et maîtrise de l'exportation de rémanents sur les sols pauvres, limiter les tassements,... Orientation n 7 : Anticiper et gérer les évènements climatiques extrêmes en mettant en place des plans de gestion de crises (tempêtes, incendies, attaques sanitaires)

29 III. «Atténuation des émissions de GES et polluants atmosphériques» Restitution des travaux des groupes de travail

30 GT n 1 «Atténuation» Axes de travail fixés par la COREAM du 24/02 Sur l état des lieux : Analyse qualitative du bilan régional des émissions brutes directes Estimation du stockage de carbone Pour définir les orientations : Identifier et hiérarchiser, au niveau de l exploitation agricole et des filières, les solutions techniques qui permettent d atténuer les émissions de GES et de polluants atmosphériques, compatibles avec le contexte socio-économique et environnemental

31 Etat des lieux - points qualitatifs Les limites du bilan des émissions de GES brutes directes : Absence de prise en compte du stockage de carbone dans les sols et la biomasse agricole et forestière Absence de mise en perspective des émissions directes de GES avec un niveau de production agricole et forestier Absence de prise en compte des émissions amont et aval (pas d'approche de type analyse de cycle de vie).

32 Etat des lieux - points qualitatifs Évolution des émissions régionales dans le temps : diminution des émissions liées à l élevage du fait de la diminution de l effectif des cheptels Estimation du stockage de carbone annuel par les prairies et la forêt et de leur rôle de puit de carbone

33 Etat des lieux Estimation du stockage annuel de carbone par les prairies La prairie permanente de plus de 30 ans = 200kgC/ha/an La prairie permanente de moins de 30 ans = 500kgC/ha/an (500 à 1200 selon les publications) La prairie temporaire = 500kgC/ha/an en troisième année d implantation 100 ml de haie = 125kgC/an en moyenne Source : Institut de l élevage «Le stockage de carbone par les prairies une voie d atténuation de l impact de l élevage herbivore sur l effet de serre»

34 Etat des lieux : estimation du stockage annuel de carbone par les prairies en Midi-Pyrénées Données : statistique agricole annuelle 2010 semi-définitive (surfaces prairies) données IFN 2009 (linéaires de haies) Hypothèses de l institut de l élevage Midi-Pyrénées : 500kgC/ha/an en moyenne quelque soit le type de prairie 1/3 des prairies temporaires de la région de plus de 3 ans durée moyenne de 3 ans surfaces de prairies (ha) et linéaire de haies (km) stockage de carbone (KtC/an) Prairies naturelles et surfaces toujours en herbe peu productives Prairies artificielles et temporaires Haies productives Stockage de carbone KtC/an Stockage de carbone KtCO2/an

35 Etat des lieux : estimation du stockage annuel de carbone par la forêt en Midi-Pyrénées L estimation réalisée ne tient pas compte : du stockage de carbone par les branches et racines (données IFN = volume bois fort tige) du stockage de carbone dans les sols forestiers (plus de 50% du stock forestier) du déstockage de carbone lié à la mortalité des arbres du devenir des produits bois récoltés et du stockage de carbone (bois d œuvre, bois d industrie) ou déstockage (bois-énergie) associé

36 Etat des lieux : estimation du stockage annuel de carbone par la forêt en Midi-Pyrénées (ordre de grandeur) Volume de bois sur pied = 175 millions de m 3 Production biologique nette = 6 millions de m 3 par an Prélèvement = 3.5 millions de m 3 / an Soit 2.5 millions de m 3 / an = accroissement biologique non récolté 1 m 3 de bois vert capte 1 tonne de CO 2 Soit un puit de 2.5 millions de tonnes de CO 2

37 Etat des lieux : estimation du stockage annuel de carbone par les prairies, les haies et la forêt en Midi-Pyrénées Prairies et haies : kt CO 2 /an Forêt : kt CO 2 /an Soit un puit de kt CO 2 /an soit 4,7 Mt CO 2 /an Pour mémoire, les émissions brutes directes de GES de Midi- Pyrénées en 2008 sont de 25 Mtéq CO 2 (Le stockage annuel de carbone par les prairies, les haies et la forêt estimé représente de l ordre de 18% des émissions régionales de gaz à effet de serre)

38 Solutions techniques d atténuation Grille d analyse des solutions proposées Filière concernée Gaz à effet de serre ou polluant concerné Niveau d'application de cette technique dans la région Freins au développement de cette technique Leviers pour le développement de cette technique Impact de la solution sur l'atténuation des émissions de GES / polluants atmosphériques Impact de la solution sur la consommation d énergie fossile Impact social Impact économique Impact environnemental Pérennité dans le contexte de changement climatique

39 Solutions techniques d atténuation Stockage de carbone dans le sol : Travail simplifié du sol (semis direct / non labour) Implantation de cultures intermédiaires Restitution maximale de résidus au sol Gestion des prairies Agroforesterie Gestion de l azote à la parcelle Efficacité de l azote (bilan azoté, préconisations, fractionnement) Introduction de légumineuses dans la rotation Emploi de matériel adapté pour limiter la volatilisation de l azote lors de l épandage du lisier «Gestion» du méthane et de l azote au bâtiment Méthanisation

40 Solutions techniques d atténuation Sobriété, efficacité énergétique et utilisation d énergie renouvelable En bâtiment Isolation, système de régulation, économie d énergie sur le bloc de traite, éclairage économe Utilisation d énergies renouvelables : solaire thermique, séchage en grange solaire, chaudière à biomasse.. Pour le matériel / au champ Economie de fioul sur les tracteurs (passage au banc d essai, réglages, écoconduite) Développement du parc de matériel en commun (CUMA) Economie d énergie sur les systèmes d irrigation Pratiques limitant les émissions de polluants (NH3, Nox, particules) Adaptation de l alimentation aux besoins des animaux et leur stade de développement (aliment biphase, enzymes, acides aminées) Couverture des fosses à lisier Brûlage à l air libre dirigé / limité Mise en place de retrofit sur les tracteurs

41 Limites des solutions techniques identifiées Travail d analyse d impact des solutions (social, économique, environnemental) non abouti Etat des lieux sur les émissions de polluants atmosphériques non abordé Des solutions proposées qui ne couvrent pas toutes les filières de production, ni toute la filière au sein d une même production : Aucune solution d atténuation proposée pour le secteur agro-alimentaire et la transformation des produits Aucune solution d atténuation proposée pour le transport et la distribution des produits alimentaires

42 Orientations régionales Promouvoir une agriculture faiblement consommatrice d intrants et favoriser son rôle de stockage de carbone (compensation) Améliorer la connaissance régionale des émissions et du stockage de carbone par l agriculture et la forêt : Mieux évaluer le stockage de carbone en forêt Vers une analyse de cycle de vie (ACV) partielle de l agriculture régionale? Utilisation de Climagri?

43 Climagri? Cadre général de la démarche intégrée (Sce : A. Riedacker)

44 Porté à connaissance des orientations issues des autres ateliers du SRCAE en lien avec l agriculture et la forêt Emmanuel Joly (DREAL) Stéphane Leroy-Therville (Conseil Régional MP)

45 Suites Les orientations et objectifs présentés en COREAM, seront re-discutés : Au comité suivi Grenelle (atelier agriculture/forêt) : centré sur les points de débats soulevés en COREAM pour aboutir à des orientations régionales partagées puis lors des consultations Dans les instances de mise en place du Plan régional agriculture durable de révision des orientations régionales forestières