Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

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1 Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013

2 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur L approche Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES d Eovi 2

3 Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur L approche Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES d Eovi 3

4 L explosion démographique La population mondiale a doublé en 40 ans et a quadruplé en 150 ans ADEME

5 Consommation d énergie par an (Mtep) L explosion de l activité humaine La consommation mondiale a triplé en 40 ans et a explosé en 150 ans 10 Gtep, dont 80 % d énergies fossiles, sachant que 2 milliards d individus n ont pas accès à l électricité! tep = 1.4 g uranium = 7.3 barils (baril = 159L) = 11.6 MWh = 1.5 t de charbon = 2.2 t de bois sec = 1100 m 3 gaz naturel 0 Schilling et al

6 Emissions de carbone par an (Mt) Emissions CO2 et l activité humaine Les émissions de CO2 ont triplé en 40 ans et ont explosé en 150 ans elles suivent l activité humaine! La concentration a augmenté de 30 % depuis % de nos émissions de GES proviennent de l énergie fossile Récession Guerre Récession Choc pétrolier Choc pétrolier Carbon Dioxide Information Analysis Center

7 Problème 1 : L effet de serre Soleil Atmosphère Gaz à effet de serre (troposphère) Terre L effet de serre est naturel (sans, la surface de la Terre serait à -18 C) Les GES sont comme la vitre de la serre du jardin qui piège le rayonnement Kyoto ne considère pas la vapeur d eau et l ozone dans les GES GIEC Groupe Intergouvernemental d Etude du changement Climatique 2004 (ou IPCC) 7

8 Production de barils par jour (Mb/j) Problème 2 : Des ressources limitées L atteinte de la capacité maximale d extraction pétrolière est imminente (Peak Oil) Tendance actuelle SHELL TOTAL ASPO 20 0 ASPO

9 Les 3 piliers du développement durable «satisfaire les besoins du présent sans hypothéquer la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins» 1986 Social Equitable Durable Economique Vivable Viable Ecologique Rapport Brundtland 1986 Le Bilan GES ou Carbone 9

10 Un réchauffement climatique accéléré! Le climat est dans une phase de réchauffement qui va affecter la nature, la population, l économie, la géographie Le climat est très complexe et dépend de la végétation, des glaces polaires, du rayonnement solaire, de l atmosphère, de l activité volcanique, de la dérive des continents, des océans, et de l Homme! 85% des émissions de GES de l activité humaine sont des émissions CO2 issues de la combustion d énergie fossile Réduire son empreinte carbone ou GES s inscrit pleinement dans le développement durable! 10

11 Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur L approche Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES d Eovi 11

12 Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Les obligés par la réglementation : Les entreprises de plus de 500 employés sur le territoire national Les établissements publics employant plus de 250 personnes L État, les régions, départements, communautés (d agglomération, urbaines, de communes) et communes de plus de habitants Les résultats sont communiqués au préfet de la région du siège et affichés sur le site internet pendant un mois Les résultats de calcul du Bilan GES sont à remettre d ici fin 2012 et à renouveler sur une base triennale 12

13 Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Les émissions à prendre en compte sont : 13

14 Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Les émissions de GES à prendre en compte sont : Les émissions directes liées à la combustion d énergie fossile, aux émissions des procédés et aux émissions fugitives Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de froid, de vapeur et de chaleur En scope 3 dans le GHG protocole 14

15 Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Les émissions à prendre de manière optionnelle sont : 15

16 Législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Données en kg de gaz (CO2, CH4, N2O et autre) Le tableau à remplir est le suivant : Données en kg équivalent CO2 catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions Sous total 6 7 Sous total Sous total CO2 (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) Emissions GES (en Tonnes) CO2 (Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Pour information : CH4 = 25 x CO2 N2O = 298 x CO2 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 16

17 Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur L approche Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES d Eovi 17

18 Objectifs du Bilan Carbone Les principaux objectifs du Bilan Carbone sont : D estimer les sources et quantités de gaz à effet de serre (GES) de l activité afin d établir un état des lieux et un indicateur carbone De définir et chiffrer une stratégie concrète, cohérente et priorisée de lutte contre le réchauffement climatique De chiffrer la dépendance à l énergie fossile d une activité et d anticiper les impacts économiques et sociaux de sa raréfaction De sensibiliser les acteurs de l activité aux bonnes pratiques et l entourage de l activité sur la stratégie développement durable Toutes les émissions de GES du protocole de Kyoto sont converties en équivalent carbone ou CO2, ainsi que chaque élément, composant ou matériau nécessaire à l activité 18

19 Complexité décroissante des données Le périmètre le plus exhaustif possible pour le Bilan Carbone Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Matériaux entrants Transport amont Déchets et fin de vie des produits Services internes et prestations Energies et gaz Outils Structure Déplacements Utilisation produits finis Transport aval et distribution 19

20 Premier facteur de conversion en émissions de CO2 : le PRG Un facteur permet d exprimer les différentes émissions de GES en équivalent CO2, c est le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) PRG N 0 N 0 Forçage Forçage Ci-dessous, les émissions de GES règlementées par le protocole de Kyoto et leurs PRG (données GIEC 2007) : GES Formule Origine PRG 100 ans Equ CO2 gaz CO 2 ( t) dt ( t) dt PRG 100 ans Equ C Dioxyde de carbone CO 2 Combustion Méthane CH 4 Décomposition 25 7 Protoxyde d azote N 2 O Engrais, industrie Hexafluorure de soufre SF 6 Industrie Hydrofluorocarbure HFC Réfrigérants, industrie 124 à à 4036 Perfluorocarbure PFC Réfrigérants, industrie 7390 à à

21 Second facteur de conversion en émissions de CO2 : le FE Un autre facteur, le facteur d émissions (FE), intègre les émissions issues des procédés de transformation (création et combustion) des éléments nécessaires à l activité Ces FE convertissent tout ce qui rentre dans la couverture du Bilan Carbone en équivalent carbone ou CO2 : Energies, matériaux brutes, produits chimiques, fret, déplacements, produits agricoles, nourriture, emballages, immobilisations, matériel de bureau, déchets, utilisation et fin de vie Elément Pain Gazole Aluminium Train (TGV) FE création 133 kg eqc/t 91 kg eqc/t 2890 kg eqc/t ou 670 si recyclé 0 kg eqc/t FE utilisation 0 kg eqc/t 859 kg eqc/t 0 kg eqc/t kg/pers/km 21

22 Complexité décroissante des données Bilan GES : Approche commune sur un plus petit périmètre Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Déchets et fin de vie des produits Matériaux entrants Transport amont Services internes et prestations Energies et gaz Déplacements Outils Structure Utilisation produits finis Transport aval et distribution Périmètre Bilan GES réglementaire 22

23 Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur L approche Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES d Eovi 23

24 Présentation d Eovi Mutuelle Eovi Mutuelle est un acteur majeur de la protection sociale, allant bien au-delà de la couverture santé complémentaire, qui est né le 31 décembre 2011 de la fusion de 8 mutuelles Eovi Mutuelle couvre le centre de la France et le sud-est grâce à ses agences répartis sur 19 départements et 9 régions et compte des adhérents partout en France Eovi Mutuelle en quelques chiffres, c est : personnes protégées en régime complémentaire, assurés en régime obligatoire des travailleurs indépendants, entreprises adhérentes 486 millions d euros d encaissement pour les activités de santé 37 millions d euros pour la prévoyance et épargne retraite 24

25 Caractéristiques du Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle Le Bilan GES porte sur l activité d Eovi Mutuelle en France en 2012 (année référence) selon le guide d application version 2 pour les Bilans GES En termes d outils, nous avons utilisé le tableur V7 de l ABC avec un facteur d émissions FE électrique donné par la DREAL à 56 kg CO2/MWh Le périmètre organisationnel englobe les 120 agences et 10 sites administratifs dont le siège à Saint Etienne, soit environ 1092 collaborateurs et 160 véhicules de fonction Nous avons intégré le poste Déplacements professionnels du scope 3 étant donné l importance de ce dernier dans l activité d Eovi 25

26 Données d entrée du Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle Les émissions de GES à prendre en compte sont : Les émissions directes liées à la combustion d énergie fossile, aux émissions des procédés et aux émissions fugitives Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de froid, de vapeur et de chaleur 26

27 Données d entrée du Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle Les émissions à prendre de manière optionnelle sont : 27

28 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Tableau de restitution des émissions GES par poste Scope 3 partiel! Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Total Scopes 1-2 de teco2 pour Eovi Mutuelle en 2012 Incertitude sur Total Scopes 1-2 de 8 % Total Scopes de teco2 +/- 10 % 28

29 Emissions GES et incertitudes (tco2e) 600 Graphique de restitution des émissions GES par poste Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e S 1 S 2 S 3 Bilan GES : Emissions de GES p en tco2e et en % Scope 3 27 % Scope 2 13 % Scope 1 60 % Non évalués 173 Non évalués Scope 3 partiel! 29

30 Responsable et affichage du Bilan GES d Eovi Mutuelle Le responsable du Bilan GES d Eovi Mutuelle est : Florence Breysse, Responsable Achats et Parc Tél : ; Eovi Mutuelle, L'Atrium, 60 rue Robespierre, Saint-Etienne Cedex 2 Le rapport Bilan GES d Eovi Mutuelle est visible sur le site internet à l adresse suivante (proposition) : SIREN : SIRET : APE : 6512 Z 30

31 R-CO2 Adresse R-CO2, SARL au capital de rue Lionel Terray Rueil-Malmaison France Contacts +33 (0) (0) Détails RCS Nanterre N TVA Intrac. FR Code APE 7022 Z Site internet 31

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