NOTES TECHNIQUES ET ORDRES DE

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1 CONSTATS ET ENJEUX CHAPITRE 1 - NOTES TECHNIQUES ET ORDRES DE GRANDEURS - CDDRA DE LA DRÔME DES COLLINES - - Juin 2011 POINT INFORMATION ENERGIE 44 RUE FAVENTINES, BP 1022, VALENCE CEDEX tél fax site A V E C L E C O N C O U R S D U C O N S E I L G É N É R A L D E L A D R Ô M E, D E L A R É G I O N R H Ô N E - A L P E S, D E L A D E M E, DU S D E D, M E M B R E D U C L E R

2 1. Constats et enjeux 1 En matière d énergie, toutes les prévisions restent fondées sur l hypothèse que la croissance économique des années passées va continuer au cours du 21e siècle. Comme si cette croissance pouvait perdurer a jamais dans le cadre limite de notre biosphère. Comme si notre consommation d énergie devait croitre indéfiniment, et la production correspondante indéfiniment suivre! Pourtant, à l évidence, ce n est pas possible : les réserves d énergies fossiles sont dérisoires : quelques décennies de pétrole et de gaz au rythme de consommation actuel, un peu plus pour le charbon. C est très peu au regard du temps nécessaire à la transformation de nos systèmes énergétiques ; même les prévisions les plus optimistes du Conseil Mondial de l énergie évaluent au maximum à 8 % la part du nucléaire dans le bilan mondial en L énergie nucléaire n est donc une solution ni au problème de l effet de serre, ni a l épuisement des énergies fossiles. Quelle que soit sa contribution future, le problème des déchets et le risque d un accident majeur constitueront toujours une menace considérable, et la prolifération des matières radioactives une entrave a la paix ; la plupart des technologies promettant l abondance énergétique (fusion, centrales solaires sur orbite, surgénérateurs...) ne verront au mieux le jour que dans un demisiècle. Si tant est qu elles puissent tenir leurs promesses, elles seront de toutes façons très couteuses. L humanité ne peut faire le pari d attendre les bras croises : nous devons agir des aujourd hui ; le spectre de la pénurie dans les pays riches conduira de plus en plus a la guerre pour le contrôle des ressources d énergie. Si rien ne change, toutes les stratégies énergétiques mondiales mèneront a la marginalisation définitive des pays les plus pauvres. Sans énergie, pas de vie, pas de développement! Or, aujourd'hui, sur notre planète, la surconsommation la plus débridée côtoie des pénuries criantes : un citoyen américain consomme à lui seul 8 tonnes d équivalent-pétrole par an, alors qu un habitant du Bangladesh doit vivre avec 40 fois moins. La consommation d'électricité est encore plus inégale : 7800 kwh par an et par personne en France 2, contre 42 kwh seulement en Ethiopie3, soit 185 fois moins! Et un tiers de la population mondiale reste tout simplement privée d électricité. Comment en est-on arrivé là? La consommation mondiale d énergie est restée très longtemps stable lorsque l homme n utilisait l énergie que pour sa survie et ses besoins alimentaires. À partir de 1850 la révolution industrielle a provoqué une augmentation brutale des besoins en énergie. Celle-ci n'a cessé ensuite de croître de façon explosive sous l'effet conjoint de l'augmentation du niveau de vie et la croissance simultanée de la population. Actuellement la demande mondiale d'énergie croît de 2 % par an en moyenne. Elle a tendance à ralentir dans les pays industrialisés, mais augmente dans les pays émergents. Et en France, après une période de prise de conscience lors des deux chocs pétroliers, et malgré la crise économique de 2008, la consommation d énergie des ménages continue d'augmenter chaque année! 1 Source : Association NégaWatt 2 Source : RTE 3 Source : Enerdata

3 Depuis 1986 la consommation d'énergie électrique a continué à croître en France (7930 kwh par personne et par an en 2008), alors qu'elle plus basse et s'est stabilisée en Allemagne (7150 kwh) Ces enjeux énergétiques, si cruciaux qu'ils soient, ne sont malheureusement pas les seuls. La majeure partie de l'énergie que nous consommons entraîne une pollution à grande échelle de notre planète. Énergie et pollution La consommation d énergies fossiles est une des principales sources de la dégradation de l'environnement.

4 Les gaz qui augmentent l'effet de serre (CO2, NOx, SO2) sont principalement issus de la combustion des carburants fossiles, de l'activité industrielle et de la déforestation. Certains gaz utilisés pour la production de froid et la climatisation des habitations et des automobiles provoquent une dégradation de la couche d'ozone qui laisse alors passer les rayons UV-B. Ces rayons peuvent avoir des effets nocifs sur l'écosystème mais aussi sur la santé. Les pluies acides sont une forme de pollution atmosphérique causée par les oxydes de soufre et les oxydes d'azote. Ces gaz, principalement issus des usines et des automobiles, acidifient les nuages et retombent sous forme de pluies qui affectent gravement les écosystèmes. Les déchets nucléaires issus de la production d'énergie atomique représentent un risque sans précédent pour les générations à venir, certain restant en activité pendant des milliers d'années. À l'heure actuelle, aucune solution n'a été trouvée pour les retraiter de façon satisfaisante. Ni l'enfouissement ni le stockage ne peuvent être considérés comme durablement fiables. La déforestation à des fins de production d'énergie est une des principales causes de la désertification des sols. En plus des grandes famines qui en résultent déjà, l'accroissement démographique rend extrêmement préoccupante la perte de terres productives au profit du désert. Face à ces constats, nous avons un impératif, mais aussi une raison d espérer : changer notre regard sur l énergie. Mieux consommer au lieu de produire plus. Cette démarche de bon sens permet de découvrir une ressource, nouvelle et cachée, mais gigantesque : les Négawatt, qui représentent l énergie non consommée grâce a un usage plus sobre et plus efficace de l énergie. Seule l'utilisation de toutes les formes d'énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, géothermie, bois et biomasse) et une augmentation de l efficacité énergétique permettront d'éviter de piller définitivement notre planète pour nos seuls besoins immédiats. 2. La démarche négawatt 1 La démarche négawatt est la suite logique des constats énergétiques et environnementaux actuels. Face à l'épuisement programmé des ressources fossiles et fissiles, face à l'urgence climatique, face aux multiples dégâts environnementaux, il convient avant tout de réduire nos consommations d'énergie. Cette réduction doit se faire par l'arrêt des gaspillages énergétiques : par des actions de sobriété énergétique (arrêt du superflu, comme les enseignes publicitaires lumineuses animées par exemple), et par des actions d'efficacité énergétique (augmentation des rendements, isolation des bâtiments,...). Ce potentiel de réduction d'énergie, baptisé potentiel de "négawatt", est un formidable gisement disponible tout autour de nous. Nos consommations d'énergie diminuées, il nous reste ensuite à développer massivement les énergies renouvelables, pour couvrir efficacement nos besoins - et nos besoins seulement!

5 Sobriété énergétique, efficacité énergétique, énergies renouvelables, sont les piliers de la démarche négawatt. 3. Unités et définitions Le mécanisme de l effet de serre est le suivant : l énergie solaire, qui parvient au sol, réchauffe la Terre et se transforme en rayons infrarouges. Ces rayons infrarouges sont alors «piégés» par certains gaz présents dans l atmosphère, les gaz à effet de serre, ce qui conduit à son réchauffement. Les principaux gaz à effet de serre sont la vapeur d eau, le dioxyde de carbone et le méthane. A la base, l effet de serre a un rôle bénéfique pour la vie car il permet à la Terre d avoir une température moyenne de 15 C et non de 18 C. Cependant, l intensification des activités humaines a conduit à une augmentation «artificielle» de la concentration des gaz à effet de serre dans l atmosphère, qui s est accompagné d une hausse de la température de notre planète. Quels sont les gaz à effet de serre? On distingue plusieurs gaz ou groupes de gaz à effet de serre : le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d azote (N2O) et les gaz fluorés. Certains sont issus principalement de la combustion de l énergie comme le CO2 et d autres, appelés gaz à effet de serre d origine non énergétique, proviennent, par exemple, de la gestion des déchets, de l élevage, de l utilisation d engrais, de la climatisation Les émissions de gaz à effet de serre sont généralement exprimées en tonne équivalent CO2 (t eq CO2), unité commune pour l'ensemble des gaz qui prend en compte leurs caractéristiques (durée de vie et capacité à réchauffer la planète). Ils peuvent aussi être exprimés en tonne équivalent carbone (t eq C). Les masses moléculaires permettent de donner un rapport : 1 t eq CO2 = 3,67 t eq C. Qu est-ce qu un puits de carbone? C est, par exemple, une forêt qui, en s accroissant, va être capable de puiser et fixer du CO2. Contenu en CO2 de l électricité Il correspond aux émissions de CO2 des centrales de production d électricité. Le contenu en CO2 du kwh électrique utilisé pour cette étude est celui du parc de production d électricité français. Il est faible par rapport à la moyenne européenne du fait

6 du parc électronucléaire et hydroélectrique français et considéré comme peu évolutif jusqu à l horizon Ordre de grandeur : dans les transports, 1 tonne de CO2 est émise par la combustion de 368 litres de gazole ou 361 litres d essence soit 7 pleins de 50 litres. L énergie utile est l énergie dont dispose le consommateur, après la dernière conversion à partir de ses propres équipements (chaudière par exemple) et en tenant compte de leur rendement. L énergie finale est l énergie délivrée aux consommateurs (gaz, essence, électricité, fioul), en opposition à l énergie primaire qui correspond à la première forme de l énergie directement disponible dans la nature : bois, charbon, pétrole, vent, énergie hydraulique. Quelques unités à connaître : Puissance (quantité d énergie consommée ou produite par unité de temps) : watt (W) kwh (kilowattheure) : énergie produite ou consommée par une machine d une puissance de 1 kw, soit W, pendant 1 h tep (tonne équivalent pétrole) : 1 tep = kwh Mega (M) = 1 million Symboles Potentiel de réchauffement global en équivalent CO2 GES Gaz à Effet de Serre kgeq Kilogrammes équivalent C carbone 1 kg C = 3,67 kgeqco2 CO2 dioxyde de carbone NOX oxydes d azotes N2O protoxyde d azote 1 kg N2O = 298 kgeq CO2 CH4 méthane 1 kg CH4 = 25 kgeq CO2 Symboles Unité de grandeurs GWh Giga watt heure 1 GWh = kwh Tep Tonne équivalent pétrole 1 Tep = kWh TeqCO2 Tonne équivalent 1 TeqCO2 = litres de fioul domestiques 1 TeqCO2 = km en voiture

7 ELABORATION DU PROFIL ÉNERGIE & CLIMAT CHAPITRE 2 - PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES - CDDRA DE LA DRÔME DES COLLINES - Sources : OREGES - Juin 2011 POINT INFORMATION ENERGIE 44 RUE FAVENTINES, BP 1022, VALENCE CEDEX tél fax site A V E C L E C O N C O U R S D U C O N S E I L G É N É R A L D E L A D R Ô M E, D E L A R É G I O N R H Ô N E - A L P E S, D E L A D E M E, DU S D E D, M E M B R E D U C L E R

8 1. Elaboration du bilan régional 2005 L élaboration des profils énergie-climat se base sur le dernier bilan détaillé disponible : celui relatif à l année Jusqu à 2008, l OREGES réalisait en effet des bilans détaillés tous les 3 ans (les résultats de l année 2005 ne pouvant être produits qu à partir de 2007 pour une question de disponibilité des données) Contenu du bilan Les bilans réalisés par l Observatoire Régional sont relatifs à : o La consommation d énergie du territoire o La production d énergie du territoire o Les émissions de gaz à effet d origine anthropique sur le territoire 1.2. Bilan des consommations d énergie Il s agit d un bilan de l ensemble des consommations d énergie finale effectuées sur le territoire. Celles-ci sont généralement présentées : o o Par secteur : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, transport Ou par produit énergétique : charbon, gaz, électricité, produits pétroliers, autres énergies Pour tenir compte des différences de rigueur climatique entre les années, les consommations sont corrigées et exprimées à climat normal. Le bilan de consommation de chaque secteur fait l objet d une propre méthodologie. Néanmoins, pour chaque secteur, l estimation des consommations se fait en multipliant des consommations unitaires (par emploi, par résident, par litre de carburant, par installation agricole ) par des données statistiques disponibles au niveau régional (voire départemental). Cette valeur de consommation d énergie finale est ensuite corrigée pour tenir compte de la rigueur climatique. Les résultats de ces calculs sont ensuite croisés avec les données globales de consommation régionale (par produit énergétique notamment) disponibles auprès du Service de l Observation et des Statistiques (SOeS) du MEEDDM ou les fournisseurs d énergie Bilan des productions d énergie Les bilans régionaux de l Observatoire fournissent également des indications quant à la production d énergie sur le territoire régional. La production d électricité et de chaleur de chaque filière (classique ou renouvelables) est ainsi estimée en fonction des connaissances du parc de production régional. Par manque de connaissance sur la localisation précise et l énergie effectivement produite dans ces installations, ce bilan de production d énergie peut difficilement être décliné au niveau d un territoire de CDDRA Bilan des émissions de gaz à effet de serre Enfin, les émissions de Gaz à Effet de Serre sont estimées. Il paraît utile de préciser les grandes lignes de cette estimation. Les 6 Gaz à Effet de Serre rentrant dans le cadre du protocole de Kyoto sont considérés. Les résultats peuvent ensuite être restitués en termes de teqco2, en tenant compte des Pouvoirs de Réchauffement Globaux des différents Gaz à Effet de Serre. Il s agit non seulement des émissions «d origine énergétique» (c est-à-dire liées à la consommation d énergie) mais également des émissions d origine «nonénergétiques».

9 Concernant les émissions d origine énergétique, la méthode retenue est celle d une «approche par la consommation». Plus exactement, les émissions engendrées par la satisfaction d un besoin énergétique sont affectés au lieu de consommation et non au lieu d émission réel des GES (localisation de la centrale de production). Celles-ci sont directement déduites du bilan de consommation d énergie décrit précédemment. Les émissions d origine non-énergétiques sont estimées suivant les lignes directrices du GIEC. Il s agit plus précisément des émissions suivantes Emissions «fugitives» du secteur de l énergie : lors de la livraison de gaz ou des procédés de raffinage. Emissions de gaz fluorés Emissions liées à la culture des sols Emissions liées à la biomasse : les puits de carbone (évolution des surfaces boisées) sont notamment pris en compte) Emissions liées à la fermentation entérique et aux déjections animales Emissions liées au traitement des déchets 2. Méthodologie d élaboration des profils énergie-climat des CDDRA par décomposition du bilan régional 2.1. Principe général : décomposition des données régionales Pour les volets «consommation d énergie» et «émissions de Gaz à Effet de Serre», les profils énergie-climat ont été construits par décomposition des données de bilan régional sur chaque territoire. Pour cela, des «clés de ventilation» ont dû être choisies. La méthodologie mise en œuvre est détaillée dans les paragraphes suivants. Cette méthode de décomposition de données régionales présente les avantages suivants : Elle permet d obtenir rapidement des éléments chiffrés de consommation d énergie et d émissions de Gaz à Effet de Serre Une cohérence entre les profils énergie-climat des différents territoires est garantie : la même méthodologie est mise en œuvre L addition des résultats des différents territoires de CDDRA constituant la région conduit au bilan régional. Elle présente cependant les limites suivantes : Actualité des données : les données utilisées sont issues du bilan 2005, lui-même réalisé avec certaines données très anciennes Précision des données : la décomposition de résultats régionaux à l échelle de territoires infrarégionaux induit par nature des incertitudes. Certaines spécificités du territoire considéré ne peuvent pas être prises en compte Bilan des consommations d énergie L élaboration du bilan des consommations d énergie de chaque territoire s est faite en répartissant chaque sous-total de consommation d énergie finale régional par secteur et par produit énergétique en fonction d une clé de répartition définie. Ainsi la consommation régionale en gaz du secteur résidentiel a été répartie suivant la proportion de population résidente desservie par le gaz naturel Bilan des productions d énergie

10 L état de connaissance actuel du parc de production installé (localisation précise des installations, énergie produite) ne permettait pas de répartir les données disponibles au niveau régional, sur chaque territoire de CDDRA. L OREGES effectue cependant un travail de recensement des installations de production d énergie à base d énergie renouvelables sur l ensemble du territoire régional. Cette base de données, en cours de fiabilisation, a donc été utilisée afin de fournir une indication sur le nombre d installations présentes sur le territoire, pour chaque filière énergétique Bilan des émissions de gaz à effet de serre La méthodologie utilisée pour les émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique est identique à celle utilisée pour le bilan des consommations d énergie finale. Pour les émissions d origine non-énergétique, des clés de ventilation ont été définies pour chaque type d émissions : ainsi, les émissions liées à la biomasse forestière ont été réparties en fonction de la surface boisée, les émissions fugitives de méthane en fonction de la population desservie par le gaz naturel, etc.

11 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE CHAPITRE 3 - SYNTHÈSE TERRITORIALE - CDDRA DE LA DRÔME DES COLLINES - Sources : OREGES - Juin 2011

12 Bilan énergétique d émissions de gaz à effet de serre du CDDRA de la Drôme des Collines 1. Consommation d énergie finale 4 de la Drôme des Collines 1.1. Consommation d énergie finale par secteur en Tep Ce diagramme montre de façon explicite, les consommations d énergie de chaque secteur étudié. On voit clairement apparaître les différences de consommation de chaque secteur, avec le transport qui est le plus gros consommateur. La consommation totale est de Tep. Ramené au nombre d habitant, qui était de lors de la réalisation du bilan GES de la Drôme des Collines, cela fait 3,7Tep par habitant et par an, soit un équivalent de litres de fioul domestiques consommés par habitant et par an Répartition des sources d énergies de la Drôme des Collines par rapport à la région Rhône-Alpes Ce diagramme permet d identifier les sources d énergies consommées tous secteurs confondus, et de pouvoir ainsi calculer les émissions de CO2 du territoire à partir des ratios d émissions de gaz à effet de serre par type d énergie consommée. L énergie «produits pétroliers» regroupe tous les produit issus de l industrie pétrochimiques (essence sans-plomb, gasoil, fioul domestiques, etc.) Malgré la ruralité du territoire et l état de la filière bois énergie, le bois est proportionnellement moins consommé en Drôme des Collines qu en région Rhône-Alpes, et qu il est préféré aux énergies fossiles d origines pétrolières (cf. «rapport GES Résidentiel»). 4 Cf. «synthèse démarche énergie & climat»

13 2. Consommation d énergie par rapport à la région Rhône-Alpes Le diagramme sectoriel est basé sur les consommations d énergie finale de la première page avec un affichage par répartition ce qui permet de mieux juger de l impact de chaque secteur. L histogramme empilé permet de comparer la répartition des consommations d énergie finale de chaque secteur avec celles de la région Rhône-Alpes, par lecture direct. La part de consommation d énergie lié au transport et plus importante que sur l ensemble de la région (cf. rapport GES Transport). A quelques pourcents près, les autres secteurs sont relativement similaires en termes de consommation d énergie. 3. Émissions de gaz à effet de serre de la Drôme des Collines (cf. «Synthèse démarche énergie & climat») 3.1. Émissions globales Le cumul de l origine des émissions de gaz à effet de serre est de TeqCO2

14 3.2. Quantité de gaz à effet de serre en TeqCO2 d origine énergétique et nonénergétiques Ces deux graphiques montrent l importance de détailler les émissions de gaz à effet de serre par secteur. Cela permet de faire la distinction entre les émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation direct d énergie (fioul, bois, gaz propane, électricité, etc.) par le secteur affiché, la consommation indirect d énergie telle que la fabrication des engrais, et les émissions de gaz à effet de serre liées à la digestion des ruminants, tel que le méthane Répartition des gaz à effet de serre en TeqCO2 d origine énergétique et nonénergétiques

15 Comme il est détaillé dans le rapport des gaz à effet de serre du secteur agricole, on constate que près de 17%, soit un sixième des émissions de gaz à effet de serre globales de la Drôme des Collines, proviennent de sources non-énergétiques agricoles. Les émissions globales de la Drôme des Collines s élèvent à TeqCO2, soit 3,2% des émissions de la région Rhône-Alpes. Par rapport au nombre d habitant de la Drôme des Collines, cela fait 10,8 TeqCO2 par habitant et par an, soit 2,5% de plus que la moyenne d émission de CO2 par habitant rhônalpins. En comparaison, 10,8 TeqCO2 correspondent à la quantité de CO2 émit par une voiture moyenne qui à parcourue km en un an. A l échelle nationale, le kilométrage moyen par habitant est de km par an 5, soit 2,3 TeqCO2. 4. Bilan des consommations et des émissions équivalent par habitant Consommation d'énergie finale équivalente par habitant et par secteur en Tep du CDDRA de la Drôme des Collines 1,44 1,17 0,72 0,27 0,11 Résidentiel Tertiaire Industrie Transport Agriculture Emissions de GES en TeqCO2 équivalent par logement du CDDRA de la Drôme des Collines 16,92 10,06 8,72 5,55 1,94 Résidentiel Tertiaire Industrie Transport Agriculture 5 Source : Ministère de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

16 Consommation d'énergie finale équivalente en litres de fioul domestique par habitant de la région Rhône-Alpes et du CDDRA de la Drôme des Collines Résidentiel Tertiaire Industrie Transport 48 Agriculture Drôme des Collines Rhône-Alpes Exprimer les consommations d énergies finales en litres de fioul domestique équivalent par habitant permet de «matérialiser» les ratios de consommations et de donner estimation concrète de ces consommations par secteur à l échelle d une personne. Emissions de GES en TeqCO2 équivalent par habitant de la région Rhône-Alpes et du CDDRA de la Drôme des Collines 4,23 2,52 1,44 1,39 2,27 2,50 2,18 0,76 0,48 1,33 Résidentiel Tertiaire Industrie Transport Agriculture Drôme des Collines Rhône-Alpes

17 Comme il a été détaillé plus avant, les émissions de gaz à effet de serre dépendent de deux type de sources; énergétique et non-énergétique. Drôme des Collines Lorsque l on cumule les deux et que l on ramène cela à l échelle d un habitant, on remarque que proportionnellement aux consommations d énergie finale, les émissions des gaz à effet de serre varient d un graphique à l autre selon les secteurs. L écart des émissions augmente entre l industrie et le transport et les émissions liées à l agriculture dépassent celles du tertiaire et du résidentiel. Bien que les consommations d énergies finales de l agriculture soit les plus faibles, les émissions de ce secteur presque aussi importantes que l industrie. Ce type de données justifie donc la nécessité de détailler les émissions de gaz à effet de serre indépendamment des consommations d énergie globale de la Drôme des Collines. Comparaison avec la région Rhône-Alpes La ruralité du territoire et le manque de densité urbaine ne plaide pas en la faveur des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la Drôme des Collines par rapport à la région au niveau du secteur du transport. Cet inconvénient permet cependant de déployer une surface agricole proportionnellement plus importante que la moyenne de la région Rhône-Alpes, ce qui explique des consommations d énergie et d émissions de gaz à effet de serre plus importantes à l échelle de la Drôme des Collines, par rapport au nombre d habitant. Dans les autres secteurs, le territoire de la Drôme des Collines reste à peu près dans la moyenne de la région Rhône-Alpes.

18 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE CHAPITRE 4 - SECTEUR AGRICOLE - CDDRA DE LA DRÔME DES COLLINES - Sources : OREGES, Bilan Carbone Ademe, Observatoire de l ADIL26, CITEPA, IFEN, SESSI, INSEE - Juin 2011

19 1. État des lieux à l échelle nationale L agriculture et l élevage sont à l origine de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France, ce qui place ce secteur parmi les trois plus gros émetteurs pour les émissions brutes, derrière les transports et l industrie. L origine de ces émissions provient essentiellement du méthane, qui engendre des émissions de gaz à effet de serre 25 fois supérieurs à celles du CO2. Cette importance macroscopique des émissions liées à l agriculture justifie qu une attention particulière soir accordée aux facteurs d émissions. 2. La Drôme des Collines 2.1. Type d agriculture Répartition et nombre d animaux Nombres d'animaux du CDDRA de la Drôme des Collines Volailles Bovins Equidés Chèvres Brebis mères Répartition et surface des cultures Surfaces agricoles en hectares du CDDRA de la Drôme des Collines Céréales Superficie fourragère principale Superficie toujours en herbe Vignes Vergers 6 espèces Jachères

20 Répartition des surfaces agricoles du CDDRA de la Drôme des Collines 13% 5% Céréales Vignes 3% 39% Vergers 6 espèces 16% Jachères Superficie fourragère principale 24% Superficie toujours en herbe La surface agricole totale et de hectares. 39% de cette surface est dédiée aux grandes cultures céréalières, qui sont essentiellement du maïs et du blé. Le maïs est l une des céréales les plus consommatrices d eau, de par les pertes liées à son mode d irrigation Émissions de gaz à effet de serre du territoire Les produits de la grande culture, en France, servent le plus souvent à nourrir des animaux. La production de farine pour la panification, ou de céréales pour la consommation directe des hommes (pâtes, maïs alimentaire, etc.), sont des débouchés minoritaires dans l'ensemble de la production. C'est la raison pour laquelle c'est l'alimentation du bétail, et non l'alimentation humaine, qui a servi de référence. Les sources de gaz à effet de serre prises en compte ci-dessous sont réparties de la manière suivante : o Émissions de gaz à effet de serre non-énergétiques. Émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication des intrants (engrais, phytosanitaires, etc.). Émanations de N2O consécutives à l épandage des engrais azotés minéraux et organiques o Émissions de gaz à effet de serre énergétique. Utilisation directe de carburants dans les engins agricoles et les installations de traitement des cultures (séchoirs par exemple),. Dépense énergétique liée à la fabrication et à l'entretien des engins agricoles. Par ailleurs, les facteurs d émission présentés ci-dessous concernent des cultures dites «conventionnelles» en Occident, c est-à-dire qui représentent la pratique actuelle de l essentiel des agriculteurs des pays industrialisés : travail mécanique des cultures, utilisation d intrants de synthèse. Ces facteurs ne peuvent donc pas être considérés comme mieux que de très mauvaises approximations pour l agriculture biologique dans les pays industrialisés.

21 Émissions de gaz à effet de serre globales Emissions de GES agricoles en TeqCO2 du CDDRA de la Drôme des Collines Répartitions des émissions de GES agricoles du CDDRA de la Drôme des Collines 9% 1% 15% Animal énergétique Animal non-énergétique Cultures énergétique Cultures non-énergétique % 2207 Animal énergétique Animal nonénergétique Cultures énergétique Cultures nonénergétique Émissions de gaz à effet de serre d origines énergétiques Emissions des GES énergétiques en TeqCO2 du CDDRA de la Drôme des Collines Répartition des émissions des GES énergétique du CDDRA de la Drôme des Collines 5% Animal Cultures 95% 2207 Animal Cultures

22 Émissions de gaz à effet de serre d origines non-énergétiques Emissions GES agricoles nonénergétiques en TeqCO2 du CDDRA de la Drôme des Collines Répartition des émissions GES agricoles nonénergétiques du CDDRA de la Drôme des Collines % Animal Cultures % Animal Cultures Les émissions de gaz à effet de serre non-énergétiques sont six fois plus importantes que les émissions énergétiques. Pour l élevage animalier, la consommation d énergie finale ne représente que 1% des émissions de gaz à effet de serre globale animalier, alors que pour la culture, la consommation d énergie finale représente 54% des émissions de gaz à effet de serre. 3. Détails des émissions de gaz à effet de serre 3.1. Émissions de gaz à effet de serre animalier Origines non-énergétiques Emissions de GES animalier non-énergétiques en TeqCO2 du CDDRA de la Drôme des Collines Répartitions des émissions de GES animaliers nonénergétiques du CDDRA de la Drôme des Collines % 9% 1% Bovins Volailles 38% Equidés Chèvres Brebis mères % Bovins Volailles Equidés Chèvres Brebis mères

23 Les émissions de gaz à effet de serre d origines non-énergétiques proviennent de la fermentation entérique. Malgré la quantité globale d émissions de chaque famille d animaux, les quantités de gaz à effet de serre sont de kgeqco2 par bovins et par an, alors que pour la volaille elles sont 33 kgeqco2 par volaille et par an Origines énergétiques Emissions de GES énergétiques en TeqCO2 des familles d'animaux du CDDRA de la Drôme des Collines 2207 Répartitions des émissions de GES nonénergétiques des familles d'animaux du CDDRA de la Drôme des Collines 30% Bovins 939 Volailles 70% Bovins Volailles Les émissions de gaz à effet de serre énergétiques d origines énergétiques proviennent exclusivement de la gestion du fumier. Les quantités de fumier des équidés, des chèvres et des brebis sont trop faible pour impacter singulièrement les émissions globale de gaz à effet de serre Émissions de gaz à effet de serre des cultures Les surfaces en jachères, fourragères (hors grandes cultures) et en herbe ne sont pas prises en compte dans le bilan des émissions de gaz à effet du fait de leurs très faibles quantités de TeqCO2 émit Origines non-énergétiques Emissions de GES non-énergétiques de cultures en TeqCO2 du CDDRA de la Drôme des Collines Répartitions des émissions de GES nonénergétiques des cultures du CDDRA de la Drôme des Collines % 8% Céréales Vignes Vergers 6 espèces % Céréales Vignes Vergers 6 espèces

24 Origines non-énergétiques Emissions de GES énergétiques des cultures en TeqCO2 du CDDRA de la Drôme des Collines Répartitions des émissions de GES énergétiques des cultures du CDDRA de la Drôme des Collines % 11% Céréales Vignes Vergers 6 espèces Céréales Vignes Vergers 6 espèces 86% Les émissions de gaz à effet de serre d origines non-énergétiques proviennent de l utilisation des produits phytosanitaires, telles que les fongicides, herbicides, insecticides, nitrate d ammonium et diverses engrais à base d azote, de phosphate, potassium, et autres produits. Ratios d'émissions de GES en teqco2 par hectares de cultures du CDDRA de la Drôme des Collines 1,497 0,943 0,562 0,562 0,246 0,246 Céréales Vignes Vergers 6 espèces GES non-énergétique GES énergétique On notera que les valeurs ci-dessus sont communes entre là viticulture et à l arboriculture Les ratios d émissions de gaz à effet de serres des céréales sont issus d une moyenne d émissions entre le maïs et le blé, qui sont les cultures majoritaires sur la Drôme des Collines.

25 4. Bilans et actions Les principales émissions de gaz à effet de serre proviennent du méthane lié à la fermentation entérique des animaux. Ce bilan énergétique et environnemental, démontre clairement l impact de l agriculture d élevage. L élevage qui se décline en plusieurs types : o Pastoral, ancestral et nomade o Traditionnel, associé à la culture des sols, assurant l'autosuffisance générale ou partielle. o biologique, axé sur la production d'origine animale et sa commercialisation avec un minimum souhaité d'effet négatif sur l'environnement. o Conventionnel, axé sur la production d'origine animale (viande, lait, œuf...) et sa commercialisation à grande échelle; o Industriel, c'est l'élevage conventionnel axé sur le maximum de rentabilité Il convient donc de tendre vers un élevage plus raisonné du type traditionnel et biologique. Au niveau des cultures, les émissions d origines non-énergétiques s équilibrent avec les émissions d origines énergétiques. Le maïs à vocation fourragère est la céréale la plus cultivée sur le territoire. Cette culture nécessite entre de 60 à 160kg d azote à l hectare dans le cas d une culture intensive. Ces doses d azote peuvent cependant être réduites de moitié en cas de précédent légumineuse ou d engrais vert intercalaire 6 appelés «CIPAN» (Culture Intermédiaire Pièges A Nitrates). Le principal levier d actions pour une modification du mode d élevages et du type de cultures est le changement progressif de nos modes de consommations alimentaires. Aujourd hui une grande partie des cultures sont dédiées au fourrage de la production alimentaire d origine animale. En moyenne il faut 10kg de fourrage pour bétail pour produire 1kg de viande 7, et 5 à 10 fois plus de surface pour produire la même nourriture sous forme animale que sous forme végétale. 6 Les grandes productions végétales, Dominique Soltner, Collection sciences et techniques agricoles. 7 Eating the planet?, association Compassion in world farming

26 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE CHAPITRE 5 - SECTEUR RÉSIDENTIEL - CDDRA DE LA DRÔME DES COLLINES - Sources : Bilan Carbone Ademe, Observatoire de l ADIL26 - Juin 2011

27 Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM 5. La Drôme des Collines : données à l échelle du territoire Répartition et nombre de logements en Drôme des collines Nombre de logements par âge du bâti du CDDRA de la Drôme de collines Répartition du nombre de logement par âge du bâti du CDDRA de la Drôme de collines % 54% Avant 1975 Après 1975 Avant 1975 Après 1975 La construction à très nettement augmenté depuis 1975, pour être presque au niveau du bâti ancien en terme de nombre de logements. Nombre de logements par statut d'occupation et type de bâti du CDDRA de la Drôme des Collines Maison individuelle (isolée ou couplée) Collectif

28 Répartition du nombre de logements par statut d'occupation et type de bâti du CDDRA de la Drôme des Collines 12% 9% Maison individuelle (isolée ou couplée) Propriétaire occupant Maison individuelle (isolée ou couplée) Locatif privé 6% 2% 10% 61% Maison individuelle (isolée ou couplée) Locatif HLM Collectif Propriétaire occupant Collectif Locatif privé Collectif Locatif HLM Le territoire de la Drôme des Collines compte principalement des propriétaires occupant dans de l habitat individuel Les sources d énergies du territoire Répartition des sources d'énergies des logements du CDDRA de la Drôme des Collines 23% 14% 1% 33% chauffage urbain gaz de ville Fioul Gaz bouteille Electricité autre 4% 25% Compte-tenu de la répartition de la population sur les communes de Romans sur Isère, Bourg de Péage, Tain l Hermitage, et St Vallier, le gaz de ville est le combustible principalement utilisé. La source d énergie «autre» comprend les combustibles d origine végétale (ou animale, de manière plus marginale). Ces combustibles sont le plus souvent des co-produits ou sousproduits d activités forestières, agricoles ou industrielles : résidus du sciage de bois (écorce, sciures, chutes, etc.), paille, pépins, noyaux, etc.

29 Répartition des source d'énergies des logements avant 1975 du CDDRA de la Drôme des collines Répartition du combustible principal des logements après 1975 du CDDRA de la Drôme des collines 16% 3% 13% 31% 1% 36% chauffage urbain gaz de ville Fioul Gaz bouteille Electricité autre 30% 15% 5% 1% 18% 31% chauffage urbain gaz de ville Fioul Gaz bouteille Electricité autre Suite à la première crise pétrolière de 1973, et la première réglementation thermique qui suivit, on constate un net recul de l utilisation du fioul au profit de l électricité. Jusqu à l application de la réglementation thermique 2000, les logements se chauffant à l électricité ont bénéficiés d un niveau d isolation réglementaire plus élevé que la réglementation thermique en vigueur, ce qui a favorisé en partie cette énergie plus que le fioul qui devenait une énergie coûteuse Émissions de Gaz à Effet de Serre en Drôme des collines Répartition des sources d énergies non-renouvelables Il est considéré que le CO2 issue de la biomasse (source d énergie «autre») et intégré au cycle carbone des espaces forestiers et agricoles. Par conséquent il ne crée pas de supplément d effet de serre tant qu il y a équilibre du cycle, c'est-à-dire que la photosynthèse compense les émissions liées à l exploitation de cette biomasse et à sa combustion. Emissions de GES en TeqCO2 du CDDRA de la Drôme des Collines Répartition des émissions de GES du CDDRA de la Drôme des Collines % 3% Chauffage urbain 4% Gaz de ville 34% Fioul Gaz propane Electricité Chauffage urbain Gaz de ville Fioul Gaz propane Electricité 47% Malgré la prépondérance de l utilisation du gaz de ville, le fioul reste la source d énergie la plus émettrice de gaz à effet de serre, compte tenu de la quantité de gaz équivalent en CO2 émit par kilowattheure produit.

30 Répartition en fonction de l âge du bâti Emissions de GES en TeqCO2 par âge du bâti du CDDRA de la Drôme des collines Répartition des émissions de GES par âge du bâti du CDDRA de la Drôme des collines % Avant % Après 1975 Avant 1975 Après L habitat collectif 6.1. Répartition et nombre de logements en fonction de l âge du bâti Nombre de logements collectif du CDDRA de la Drôme des Collines Nombre de logements collectif du CDDRA de la Drôme des Collines % Avant % Après 1975 Avant 1975 Après Répartition et nombre de logements par statut d occupation Nombre de logement des logements collectifs avant 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines Nombre de logement des logements collectifs après 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM

31 Répartition du nombre de logement des logements collectifs avant 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines 10% 8% Propriétaire occupant Chauffage collectif 18% 13% 11% Propriétaire occupant Chauffage indiv + tt élec + autre Locatif privé Chauffage collectif Locatif privé Chauffage indiv + tt élec + autre Locatif HLM Chauffage collectif Le nombre de constructions de logements après 1975 n a pas été aussi important que sur l ensemble du parc résidentiel de la Drôme des Collines. 40% Locatif HLM Chauffage indiv + tt élec + autre Répartition du nombre de logement des logements collectifs après 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines Propriétaire occupant Chauffage collectif 4% 28% 19% 5% Propriétaire occupant Chauffage indiv + tt élec + autre Locatif privé Chauffage collectif Locatif privé Chauffage indiv + tt élec + autre Du point de vue des différents statuts d occupation, le nombre de constructions de logements HLM avec un système de chauffage et d ECS individualisé, a dépassé ce même type de logement datant d avant % Locatif HLM Chauffage collectif 31% Locatif HLM Chauffage indiv + tt élec + autre L individualisation des systèmes de chauffage et d ECS est très souvent préférée au système collectif, en partie lié à la simplification de la pose et du peu de place que cela nécessite par rapport à une chaufferie collective. Constat d autant plus manifeste dans le locatif privé d avant Souvent dans un souci d économie à l achat, les propriétaires bailleur privés privilégient des systèmes de chauffage individuel électrique. Afin de ne pas pénaliser les locataires en secteur HLM avant 1975, au niveau de leur charges de chauffage, il a souvent était préféré un système de chauffage collectif en HLM collectif, pour des raisons économiques, de calcul de charges, et à défaut d une bonne isolation thermique du bâti. Cette tendance c est cependant inversée depuis 1975.

32 6.3. Émissions de gaz à effet de serre dans le logement collectif Répartition des sources d énergies Répartitions des sources d'énergies des logements collectifs avant 1975 du CDDRA de la Drôme des 2% Collines 4% 1% 18% 20% 55% chauffage urbain gaz de ville Fioul Gaz bouteille Electricité autre Répartitions des sources d'énergies des logements collectifs après 1975 du CDDRA de la Drôme des Collines 29% 3% 5% 1% 7% 55% chauffage urbain gaz de ville Fioul Gaz bouteille Electricité autre L utilisation du fioul à fortement réduit entre les deux périodes au profit de l électricité dans les logements individuels. Ce changement de type d énergie témoigne en partie de l individualisation des systèmes de chauffage. Les logements collectifs se trouvent principalement dans les zones urbaines à proximité du réseau de gaz de ville Émissions des gaz à effet de serre par âge du bâti Emissions des GES en TeqCO2 des logements collectif du CDDRA de la Drôme des Collines Répartitions des émission de GES des logements collectif du CDDRA de la Drôme des Collines % Avant Après % Avant 1975 Après 1975 La majeur partie de émissions de gaz à effet de serre proviennent du logement collectif d avant On constate cependant, que par rapport au nombre de logements, le logement collectif d après 1975 émet une quantité non-négligeable de gaz à effet de serre, malgré les règlementations thermique successives.

33 Émissions des gaz à effet de serre par statut d occupation Emissions des GES en TeqCO2 des logements collectifs avant 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines Emissions des GES en TeqCO2 des logements collectifs après 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Chauffage collectif Chauffage indiv + tt élec + autre Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM Répartitions des emissions des GES des logements collectifs après 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines 25% 29% 6% 14% 20% 6% Propriétaire occupant Chauffage collectif Propriétaire occupant Chauffage indiv + tt élec + autre Locatif privé Chauffage collectif Locatif privé Chauffage indiv + tt élec + autre Locatif HLM Chauffage collectif Locatif HLM Chauffage indiv + tt élec + autre 27% Répartitions des emissions des GES des logements collectifs avant 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines 8% 29% 11% 11% 14% Propriétaire occupant Chauffage collectif Propriétaire occupant Chauffage indiv + tt élec + autre Locatif privé Chauffage collectif Locatif privé Chauffage indiv + tt élec + autre Locatif HLM Chauffage collectif Locatif HLM Chauffage indiv + tt élec + autre Par rapport à la répartition du nombre de logements collectifs, la quantité de TeqCO2 émit montre clairement l état du bâti d avant 1975 par rapport au bâti construit après 1975, en terme de qualité d isolation. Les fortes émissions de gaz à effet de serre des logements de bailleurs privés en chauffage et ECS individuels, sont essentiellement liées à la qualité thermique des logements, mais probablement aussi à la vétusté des systèmes de chauffage et d ECS. Pour les logements d avant 1975 en chauffage collectif, il est considéré que tous chauffage collectif sur réseau de chaleur urbain émettent 384g d équivalent CO2 par kwh produit, soit autant que du charbon. A cause du manque d information sur les sources d énergies de ses chauffages collectifs, les émissions de GES s en trouvent donc pénalisées. Une attention particulière sera cependant requise pour ces deux types de logements, quant à des travaux d améliorations énergétiques, à plus où moins court termes.

34 7. L habitat HLM 7.1. Répartition en fonction de l âge du bâti Nombre de logements par âge du bâti du CDDRA de la Drôme des Collines Répartition du nombre de logements par âge du bâti du CDDRA de la Drôme des Collines 52% 48% avant 1975 après 1975 avant 1975 après Répartition en fonction du statut d occupation Nombre de logements HLM du CDDRA de la Drôme des Collines chauffage collectif Chauffage individuel chauffage collectif Chauffage individuel Maison individuelle Collectif Maison individuelle Collectif avant 1975 après 1975

35 Répartition du nombre de logements HLM du CDDRA de la Drôme des Collines 24% 3% 30% avant 1975 Maison individuelle avant 1975 Collectif chauffage collectif avant 1975 Collectif Chauffage individuel 11% après 1975 Maison individuelle après 1975 Collectif chauffage collectif 16% 16% après 1975 Collectif Chauffage individuel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le nombre de construction HLM est relativement constant. La loi de solidarité de renouvellement urbain ainsi que les réglementations thermiques continuent de favoriser la construction de ces logements, afin de répondre essentiellement à une demande croissante de ce type d habitat Émissions de Gaz à Effet de Serre dans le logement HLM Répartition des sources d énergies Répartition des sources d'énergies des logements HLM avant 1975 du CDDRA de la Drôme des Collines Répartition des sources d'énergies des logements HLM après 1975 du CDDRA de la Drôme des Collines 12% 2% 4% 1% 13% chauffage urbain gaz de ville 15% 2% 12% chauffage urbain gaz de ville Fioul 9% Fioul Gaz bouteille 1% Gaz bouteille Electricité Electricité 68% autre 61% autre La répartition des sources d énergies et à peu près similaires à celle de l ensemble des logements collectifs.

36 Émissions des GES par âge du bâti Emissions des GES en TeqCO2 des logements HLM du CDDRA de la Drôme des Collines Répartitions des émissions des GES des logements HLM du CDDRA de la Drôme des Collines 48% 52% avant 1975 après 1975 avant 1975 après 1975 Par rapport à la répartition du nombre de logements HLM, les émissions de gaz à effet de serre sont logiquement moins importantes après 1975, mais pas de manières suffisamment significatives pour démontrer que les réglementations thermiques successives ont fortement contribuées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Émissions des GES par statut d occupation Emissions des GES en TeqCO2 des HLM, du CDDRA de la Drôme des Collines chauffage collectif Chauffage individuel chauffage collectif Chauffage individuel Maison individuelle Collectif Maison individuelle Collectif avant 1975 après 1975 Répartitions des émissions des GES des HLM, du CDDRA de la Drôme des Collines avant 1975 Maison individuelle 14% 4% avant 1975 Collectif chauffage collectif 17% 36% avant 1975 Collectif Chauffage individuel après 1975 Maison individuelle 18% 11% après 1975 Collectif chauffage collectif après 1975 Collectif Chauffage individuel

37 Les écarts d émissions de gaz à effet de serre sont bien plus important que les écarts du nombre de logement entre les deux périodes, avec un pic d émissions de gaz à effet de serre provenant des logements HLM d avant 1975 en chauffage collectif. Beaucoup de ces logements arrivent en fin de vie au niveau de leur usage, tout en étant thermiquement obselète depuis les années Émissions des GES des logements HLM en chauffage collectif Emissions de GES en TeqCO2 des HLM en chauffage collectif, avant 1975, du CDDRA de la Drôme des Collines Emissions de GES en TeqCO2 des HLM en chauffage collectif après 1975, du CDDRA de la Drôme des Collines Chauffage urbain Gaz de ville Fioul Gaz propane Electricité Chauffage urbain Gaz de ville Fioul Gaz propane Electricité Répartition des émissions de GES des HLM en chauffage collectif, avant 1975, du CDDRA de la Drôme des Collines Répartition des émissions de GES des HLM en chauffage collectif, après 1975, du CDDRA de la Drôme des Collines 1% 18% 0% 38% Chauffage urbain Gaz de ville Fioul 22% 3% 2% 0% Chauffage urbain Gaz de ville Fioul Gaz propane Gaz propane 43% Electricité 73% Electricité La source principale d émissions de gaz à effet de serre provient des logements HLM en chauffages collectifs au gaz à de ville. Ces émissions sont essentiellement liées à la qualité thermique des logements, la vétusté des chaudières, et au réseau de distribution de chauffage (monotube, radiateur en série, etc.). Rappel : il est considéré que tous chauffage collectif sur réseau de chaleur urbain émettent 384g d équivalent CO2 par kwh produit, soit autant que du charbon. A cause du manque d information sur les sources d énergies de ses chauffages collectifs, les émissions de GES s en trouvent donc pénalisées.

38 8. Détails des chauffages collectifs 8.1. Émissions de gaz à effet de serre des propriétaires occupants Répartition des sources de GES de PO en chauffage collectif, avant 1975, du CDDRA de la Drôme des Collines Répartition des sources de GES des PO en chauffage collectif, après 1975, du CDDRA de la Drôme des Collines 67% 1% 0% 4% 28% Chauffage urbain Gaz de ville Fioul Gaz propane Electricité 43% 0% 0% 8% 49% Chauffage urbain Gaz de ville Fioul Gaz propane Electricité Contrairement au logement HLM collectifs, il y a peu de logement de propriétaires occupants reliés au réseau de chauffage urbain. L utilisation encore importante du fioul s explique en partie par la ruralité d une partie du territoire et par conséquent, de l inaccessibilité au chauffage urbain et au gaz de ville Émissions de gaz à effet de serre des propriétaires bailleurs Répartition des sources de GES de PB en chauffage collectif, avant 1975, du CDDRA de la Drôme des Collines Répartition des sources de GES des PB en chauffage collectif, après 1975, du CDDRA de la Drôme des Collines 0% 0% 5% Chauffage urbain 3% 0% 1% Chauffage urbain Gaz de ville Gaz de ville 33% Fioul Gaz propane 46% 50% Fioul Gaz propane 62% Electricité Electricité La répartition des sources d émissions de gaz à effet de serre et sensiblement la même pour la propriétaire bailleur que pour les propriétaires occupant. Quelques propriétaires bailleurs ont privilégiés le gaz propane, probablement par souci d économie d achat de matériel, au détriment des charges des locataires.

39 9. L habitat individuel 9.1. Répartition en fonction de l âge du bâti Nombre de logements en maison individuel du CDDRA de la Drôme des Collines Répartitions du nombre de logements en maison individuel du CDDRA de la Drôme des Collines % 49% avant 1975 après 1975 avant 1975 après Répartition en fonction du statut d occupation Nombre de logements par statut d'occupation des maisons individuelles avant 1975 du CDDRA de la Drôme des Collines Nombre de logements par statut d'occupation des maisons individuelles après 1975 du CDDRA de la Drôme des Collines Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM Répartition du nombre de logements par statut d'occupation des maisons individuelles avant 1975 du CDDRA de la Drôme des Collines 19% 1% Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM Répartition du nombre de logements par statut d'occupation des maisons individuelles après 1975 du CDDRA de la Drôme des Collines 10% 5% Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM 80% 85%

40 Le nombre de logements en maisons individuelles est en augmentation depuis 1975, en particulier dans le secteur HLM Émissions de gaz à effet de serre dans l habitat individuel Répartition des sources d énergies Répartitions des sources d'énergies des maisons individuelles avant 1975 du CDDRA de la Drôme des Collines Répartitions des sources d'énergies des maisons individuelles après 1975 du CDDRA de la Drôme des Collines 18% 0% 25% chauffage urbain 18% 0% 24% chauffage urbain gaz de ville gaz de ville Fioul Fioul 14% Gaz bouteille Gaz bouteille Electricité Electricité 4% autre 31% 22% autre 39% 5% A l instar du logement collectif, l utilisation du fioul à presque était divisée par deux au profit de l électricité. Toujours en considérant que la source d énergie «autre» est issue de la biomasse, on remarque que dans ce type d habitat cela devient une source d énergie aussi importante que les énergies fossiles Émissions des gaz à effet de serre par âge du bâti Emissions de GES en TeqCO2 par âge du bâti, des maisons individuelles, du CDDRA de la Drôme des Collines Répartitions des émissions de GES par âge du bâti, des maisons individuelles, du CDDRA de la Drôme des Collines % 56% avant 1975 après 1975 avant 1975 après 1975 Par rapport à la répartition du nombre de logements en maisons individuelles, les émissions de gaz à effet de serre sont logiquement moins importantes après Cet écart est plus important que celui des autres types de logements, ce qui témoigne d un effort plus conséquent sur la réduction des gaz à effet de serre.

41 Émissions des gaz à effet de serre par statut d occupation Emisions des GES en TeqCO2 des maison individuelles avant 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines Emisions des GES en TeqCO2 des maison individuelles après 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM Propriétaire occupant Locatif privé Locatif HLM Répartition des GES des maison individuelles avant 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines Répartition des GES des maison individuelles après 1975 par statut d'occupation du CDDRA de la Drôme des Collines 18% 1% 10% 5% Propriétaire occupant Propriétaire occupant Locatif privé Locatif privé Locatif HLM Locatif HLM 81% 85% La diminution des émissions de gaz à effet de serre chez les propriétaires privés et bailleurs est du à la diminution de l usage du fioul au profit de l électricité, moins émettrice de gaz à effet de serre, en tant que sources d énergie principale. Les logements des propriétaires occupants restent néanmoins la principale source d émission de gaz à effet de serre.

42 10. Bilan et actions Ratios d émissions de gaz à effet de serre par logement Avec logements et TeqCO2 émit par an, la maison individuelle de propriétaire occupant est la plus grosse source d émission de gaz à effet de serre du territoire de la Drôme des Collines. Le locatif privé avec logements, émet TeqCO2 par an. Le locatif HLM avec logements n émet que TeqCO2 par an, et les logements collectifs des propriétaires occupants n émettent que TeqCO2 par an. Emissions de GES en TeqCO2 par logement et par an, du CDDRA de la Drôme des Collines Ramenée par logement et par an, les maisons individuelles de propriétaires occupants restent les logements le plus émetteurs de gaz à effet de serre avec 3,79 TeqCO2/lgt/an. 3,79 2,94 3,38 2,52 Propriétaire occupant en maison individuelle locatif Privé locatif HLM Propriétaire occupant en logement collectif Actions et accompagnement pour le particulier Quelques soit sont statut, tous propriétaires et locataires qui fait réaliser des travaux d amélioration énergétique de sont logement, peut bénéficier d une réduction d impôt, plafonnée à 8000 euros pour une personne seule, et euros pour un couple, et/ou d un prêt à 0%, plafonné à euros, en fonction du type de travaux mise en œuvre. Ces mesures vont tendres à progressivement se réduire au fil des années, au profit d un durcissement de la réglementation thermique. Du point de vue local, les actions (existantes ou à créer) de sensibilisations pourraient être renforcées, de la part chaque acteur territorial inscrit dans une démarche cohérence énergétique, social et économique Actions et accompagnement pour le collectif privé et public et les offices HLM Ce type de logement peut être accompagnement financièrement en phase étude tout comme en phase travaux, que cela soit un projet de rénovation comme un projet de construction performante, de la part de l Ademe, de la région Rhône-Alpes et du département de la Drôme dans certains cas. Dans le cas des copropriétés et à compter de 2012, un diagnostic de performance énergétique devra être réalisé dans un délai de 5 ans pour tout immeuble doté d une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Pour les immeubles de plus de 50 lots le DPE sera substitué par un audit énergétique. Après réalisation du DPE ou de l audit sur ces mêmes immeubles, le syndic sera dans l obligation de proposer en assemblée générale la réalisation d un plan de travaux d économies d énergie ou la conclusion d un contrat de performance énergétique.

43 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE CHAPITRE 6 - SECTEUR DES TRANSPORTS - CDDRA DE LA DRÔME DES COLLINES - Sources : Bilan Carbone Ademe, Observatoire de l ADIL26 - Juin 2011 POINT INFORMATION ENERGIE 44 RUE FAVENTINES, BP 1022, VALENCE CEDEX tél fax site A V E C L E C O N C O U R S D U C O N S E I L G É N É R A L D E L A D R Ô M E, D E L A R É G I O N R H Ô N E - A L P E S, D E L A D E M E, DU S D E D, M E M B R E D U C L E R

44 11. Impact des transports dans le bilan carbone à l échelle nationale Les transports représentent la principale source d émissions nationales de gaz à effet de serre, l essentiel de ceux-ci étant d origine énergétique. Malgré une baisse des émissions depuis 2005, il reste un enjeu essentiel de la lutte contre le changement climatique, et de la réduction des consommations d énergie. Le transport routier reste le plus gros émetteur, puisqu il représente 95% des émissions du secteur! La répartition des émissions par type de véhicules en 2007 est la suivante : véhicules particuliers : 54 % véhicules utilitaires légers : 17 % poids lourds : 25 % bus et car : 3 % deux ou trois-roues : 1 %. Les véhicules particuliers sont donc responsables de plus de la moitié des émissions du secteur, et 3/4 de ces émissions correspondent à des trajets de moins de 100 km. La contribution des poids lourds aux émissions du secteur représente moins de la moitié de celle des voitures mais est en croissance. L objectif défini par le Grenelle dans le domaine des transports est de réduire les émissions du secteur de 20 % d ici 2020, c est-à-dire de revenir au niveau de 1990.

45 12. Impact du transport à l échelle régionale Selon le rapport de 2005 de l Observatoire Régional de l Énergie et des Gaz à Effet de Serre ((OREGES), le secteur des transports est à la fois le plus consommateur d énergie et le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES). Consommations d énergie finale par secteur en Rhône-Alpes en 2005 Répartition des émissions de gaz à effet de serre en Rhône-Alpes en 2005 La méthodologie mise en œuvre par ATMO Rhône-Alpes pour calculer les émissions liées au trafic routier est issue de COPERT IV. Il s agit d une méthodologie bottom-up pour laquelle toutes les sources de données sont clairement identifiées et où il existe des données précises : comptages routiers, distribution des classes de véhicules, vitesses des véhicules, facteurs d émissions, rampe et sinuosité de la route Le logigramme suivant synthétise la démarche retenue pour le calcul des émissions à chaud et à froid.

46 Cette méthode, très complète, permet d estimer de façon assez proche les émissions réelles des transports en Rhône-Alpes et en Drôme des collines. 13. L impact des transports en Drôme des Collines Part des émissions des de CO2 liées aux transports Selon l OREGES, le secteur des transports en Drôme des Collines, représente 39% des consommations d énergie finale et 49% des émissions de GES d origine non énergétique. Le domaine des transports est donc le principal enjeu sur le territoire. En TeqCO2 Pour comptabiliser les émissions de GES liées aux transports, sont comptabilisées les émissions liées à la fois à la combustion des carburants lors de l utilisation des véhicules, mais également celles des procédés de fabrication et de transformation des matières premières, souvent ramenées au nombre de kilomètres parcourus durant sa vie. La déclinaison de la part des émissions de GES due au transport est intéressante à discrétiser en modes (voie ferrée, routes, voies fluviales, voies aériennes, ), en types d usages (transport

47 de personnes, de marchandises, déplacements de longue distance, liaisons domiciletravail, ), en type de véhicules (voitures, poids lourd, TGV, TER, ). Cependant la déclinaison de ces données en CO2 reste trop approximative pour s approcher de la réalité sur une petite échelle de territoire. La suite tente donc de donner des notions de ces répartitions, en fonction des données disponibles Le poids des transports routiers Le territoire de la Drôme des collines est maillé essentiellement par le réseau routier. Il est encerclé par deux axes majeurs de transport : la vallée du Rhône permet deux alternatives que sont la voie ferrée et le transport fluvial sur le Rhône, et l axe Valence-Grenoble permet l utilisation de la voie ferrée. Les données de trafic disponible auprès du département et des Directions Départementales et Régionales des Territoires permettent d approcher un niveau d émission global GES pour les transports, hors voies communales. Aucun comptage existant sur ces dernières, les trafics du réseau urbain et du réseau rural ne sont donc pas comptabilisés. Ainsi la part du trafic routier départemental, national et autoroutier représente environ 476 kteqco2/an, soit 80% des émissions totales de GES liées au transport en Drôme des Collines. L impact du trafic sur autoroute sur le bilan GES est prépondérant, malgré les petites longueurs de ces infrastructures sur le territoire. Emissions de GES (T eq CO2/an) Longueur de réseaux (km) Autoroute Route Nationale 1C 2C 3C 4C Réseau départemental 5C Route communale Autoroute Route Nationale 1C 2C 3C 4C Réseau départemental 5C Route communale Emissions de GES hors autoroute (T eq CO2/an) Route Nationale 1C 2C 3C 4C 5C Route communale La répartition des transports de marchandises et de personnes Les données de trafic issues des Direction Régionales et Départementales des Territoires permettent d approximer une répartition des types de véhicule par taille de route. D une façon générale, les Poids Lourds représentent 12 à 17% du trafic sur l autoroute A7 entre Valence nord et Chanas, 8 à 13% sur les routes nationales, et environ 2 à 5 % sur les routes départementales. Les Poids Lourd émettant 6 à 7 fois plus de GES qu une voiture sur une

48 Nombre de navetteurs route de campagne, leur impact reste prépondérant sur les émissions carbones du territoire. Ces données ont été intégrées dans es estimations ci-dessus Émissions de CO2 dans les trajets domicile-travail A partir des données INSEE compilées par l Adil observation sur la composition des trajets domicile-travail, il est possible d approcher les quantités de CO2 émises par mode de transport de ces trajets. Les trajets domicile-travail émettent en Drôme de Collines 99,6 kteqco2, soit 16,7% des émissions de GES liés aux transports recensés par l OREGES. Distances cumulées domicile-travail par mode km.personnes/jour % % % % Répartition des émissions de CO2 domiciletravail (Teq CO2/an) % 749 1% 1 : Pas de transport 2 : Marche à pied 3 : Deux roues 3 : Deux roues % 4 : Voiture, camion, fourgonnette 5 : Transports en commun % 4 : Voiture, camion, fourgonnette 5 : Transports en commun Parmi ceux-ci, 97% des émissions des liaisons domicile-travail sont dues aux transports en voiture Détail des trajets domicile - travail Les données de l INSEE permettent d approcher les distances moyennes séparant le domicile du lieu de travail. De fait, malgré un territoire assez rural, 65% des actifs vont travailler à moins de 10 km de leur domicile, et 37 % à moins de 2 km. Distances Domicile-Travail Distances Domicile-Travail même commune 32% + de 30 7% % de moins de 2 même commune Classe de distance D-T moins de 2 5% % %

49 Nombre de navetteurs Il est intéressant de comparer ce résultat aux modes de transport utilisés par les actifs de la Drôme des Collines. Malgré une relative «proximité» domicile-travail, 85% des actifs utilisent la voiture pour aller à leur lieu de travail tous les jours Répartition modale domicile-travail Drôme des Collines Répartition modale domicile-travail Drôme des Collines 2% 5% 5% 3% : Pas de transport 2 : Marche à pied 3 : Deux roues 4 : Voiture, camion, fourgonnette 5 : Transports en commun 85% Pour aller plus loin, les 63% des actifs travaillant sur leur commune de résidence se déplacent en voiture. Répartition modale - Personnes travailant sur leur commune de résidence Répartition modale - Personnes résidant et travailant sur 2 communes différentes 337 2% % % 326 1% 990 2% 1 : Pas de transport 1 : Pas de transport % 2 : Marche à pied 2 : Marche à pied 3 : Deux roues 3 : Deux roues % % 4 : Voiture, camion, fourgonnette 5 : Transports en commun % 4 : Voiture, camion, fourgonnette 5 : Transports en commun Ces résultats montrent clairement la place de la voiture, dans les trajets domicile-travail. Toutefois ils n intègrent pas les nouveaux modes d utilisation collective de la voiture comme le covoiturage, bien que celui-ci semble rester peu utilisé d après l étude mobilité «Relations villes campagne» réalisée par Idées Territoires.

50 14. Bilan et actions Les transports représentent la principale source d émissions de gaz à effet de serre en Drôme des Collines, et comme ailleurs, c est bien le secteur des transports routiers, et notamment la voiture particulière, qui arrive en tête des émissions. Que ce soit pour des trajets longs de loisir, des trajets réguliers d accès aux services, des déplacements professionnels, ou des déplacements domicile-travail, l utilisation de la voiture est un sujet majeur de la lutte contre le changement climatique. Elle est également un fort enjeu de la qualité de l air, notamment en zones urbaine et de fort trafic, et enfin un enjeu de précarité énergétique des «navetteurs» et donc d accès aux services, d accès à l emploi, Au-delà de l efficacité énergétique des véhicules, et des nouveaux carburants, qui progressent pas à pas, plusieurs d actions semblent essentielles : la mise en place de réseaux structurés et sécurisés de transports doux, afin de limiter l usage de la voiture pour les petits trajets, la structuration du réseau de transports en communs et de mise en commun de véhicules (covoiturage), la mise en place de plans de déplacements interentreprises, et administrations, les actions pour le changement des comportements (conduite douce, communication sur les alternatives à la voiture, ).

51 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE CHAPITRE 7 - SECTEUR DE L INDUSTRIE - CDDRA DE LA DRÔME DES COLLINES - Sources : OREGES, Bilan Carbone Ademe, Observatoire de l ADIL26, CITEPA, IFEN, SESSI, INSEE - Juin 2011 POINT INFORMATION ENERGIE 44 RUE FAVENTINES, BP 1022, VALENCE CEDEX tél fax site A V E C L E C O N C O U R S D U C O N S E I L G É N É R A L D E L A D R Ô M E, D E L A R É G I O N R H Ô N E - A L P E S, D E L A D E M E, DU S D E D, M E M B R E D U C L E R

52 15. Impact de l industrie dans le bilan carbone à l échelle nationale Le secteur de l industrie regroupe généralement, dans les bilans d émissions atmosphériques, l industrie énergétique (production d énergie, extraction, transformation, distribution, ) et l industrie manufacturière (alimentaire, textile, métallurgie, fabrications diverses, chimie, ). Le secteur de l industrie manufacturière, le plus émetteur de GES en 1990, est aujourd hui moins impactant que les secteurs résidentiel et tertiaire, transport et même agriculture. Par rapport à leur niveau de 1990, les émissions de ce secteur en France ont diminué de presque 30%. C est le seul secteur à avoir significativement et régulièrement diminué son impact climatique. Evolution des émissions par secteurs (Mt eq CO2) 600 Traitement des déchets 500 Agriculture/ sylviculture Industrie de l'énergie Industrie manufacturière Résidentiel Tertiaire Institutionnel et commercial Transports Année

53 150 Emissions de l'industrie manufacturière (Mt eq CO2) Consommation de gaz fluorés Autres productions Production de gaz fluorés Solvants et produits divers Procédés production de métaux Procédés produits minéraux Procédés industrie chimique Combustion industrie manufac. et construc Année Depuis 1990, les émissions de GES de chacun des secteurs de l industrie manufacturière ont diminué, mise à part la consommation de gaz fluorés qui a été multipliée par quatre! Consommation de gaz fluorés (Mt eq CO2/an) Procédés industrie chimique (Mt eq CO2/an) 3,5 35,0 3,0 30,0 2,5 25,0 2,0 20,0 1,5 15,0 1,0 10,0 0,5 5,0 0, , L industrie chimique est passée quant à elle de 28 Mt eq CO2 rejetés dans l atmosphère pendant l année 1990 à 7 Mt eq CO2 en 2008, soit une diminution de 75% de ses émissions! Cette baisse des émissions s explique par différentes actions intervenues dans les secteurs industriels en faveur de l environnement : - la modification des sources d énergie utilisées, notamment par la réduction de la teneur en soufre des combustibles utilisés et la plus faible sollicitation des centrales thermique classiques, - l amélioration de l efficacité des procédés (métallurgie, verrerie, ), la récupération d énergie (cogénération, biogaz) - la réduction des émissions lors de la production de chlore en chimie

54 Combustion industrie manufac. et construc. Procédés industrie chimique Procédés produits minéraux Procédés production de métaux Solvants et produits divers Production de gaz fluorés Consommation de gaz fluorés Production d'électricité et chauffage urbain (4) Raffinage Transformation de CMS et autres Emissions fugitives des combustibles Consommation de gaz fluorés Mise en décharge Incinération (5) Eaux usées Autres - la réduction d activités de sous-secteurs les plus émetteurs, la fermeture d équipements anciens et la mise en conformité En 2008, les émissions de GES dans les industries manufacturière et énergétique étaient principalement dues en France aux domaines de la combustion et la construction et la production d électricité et de chauffage urbain. Les activités de raffinerie et de traitement produits minéraux et l industrie chimique viennent ensuite. 80 Emmission de GES France de l'indutrie (Mt eq CO2-2008) Industrie manufacturière Énergie Déchets Concernant les consommations d énergie, six secteurs consomment 65% de l énergie finale brute, c est-à-dire non compensée par des productions d énergie. Ce sont : - la sidérurgie et la transformation de l acier (23% des consommations d énergie finale) - l industrie chimique organique (16%) - l industrie chimique minérale (10%) - la fabrication de papier (10%) - l industrie du verre (4%) - la production de métaux (4%)

55 16. Impact de l industrie à l échelle régionale Selon le rapport de 2005 de l Observatoire Régional de l Énergie et des Gaz à Effet de Serre ((OREGES), le secteur de l industrie émet 17% des GES en Rhône-Alpes, et consomme 26% de l énergie finale, dont notamment la plus importante part d électricité et de gaz, ce qui en fait le secteur le premier consommateur d énergie primaire 8. Consommations d énergie finale par secteur en Rhône-Alpes En 2005 De 1987 à 2002 Les consommations d énergie de l industrie ont augmenté de 0,9 % entre 1990 et 2002, ce qui est comparable aux secteurs des transports, et du résidentiel, mais très inférieur au tertiaire (+1,8%). Répartition des émissions de gaz à effet de serre en Rhône-Alpes En 2005 De 1987 à Energie primaire = 2,58 x énergie finale, voir rubrique définitions

56 L industrie rhône-alpine ne semble pas avoir suivi les tendances nationales, augmentant sa part d émissions de GES dans son bilan global, même très légèrement depuis les années 90, alors que la part de l énergie au niveau nationale diminuait de 7 % sur la même période. Ce secteur reste donc un enjeu fort en Région Rhône-Alpes, tant énergétique que climatique. 17. L impact des transports en Drôme des Collines Part des émissions des de CO2 liées aux transports Selon l OREGES, le secteur de l industrie en Drôme des Collines, représente 31% des consommations d énergie finale et 25% des émissions de GES d origine énergétique. Le domaine de l industrie est donc le deuxième enjeu sur le territoire, devant le secteur résidentiel et tertiaire. Il est même un enjeu climatique plus fort qu au niveau régional (20% des GES) et équivalent à l échelle nationale (35% des GES énergétiques et non-énergétiques, déchets compris). En TeqCO2 Les émissions liées à l industrie comprennent les GES liés à l industrie manufacturière (construction, métallurgie, industrie du bois, du textile, chimie ), l industrie énergétique (raffinage, extraction, production d électricité, ) et la gestion des déchets (incinération, traitement, ). Elles sont essentiellement dues aux consommations d énergie, et notamment à la combustion des énergies fossiles, et aux émissions directes de GES notamment les gaz fluorés HFC, PFC et SF6.