BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

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1 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

2 Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur le site 3 Matériaux et services entrants 3 Amortissement des immobilisations 4 3/ LES ÉMISSIONS DIRECTES DE GES, ÉVALUÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT 4 4/ LES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIÉES À LA PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ, DE CHALEUR OU DE VAPEUR, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE ET EN TONNES ÉQUIVALENT 4 5 / LES AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE EN TONNES ÉQUIVALENT SI LA PERSONNE MORALE A CHOISI DE LES ÉVALUER 4 6 / LES ÉMISSIONS ÉVITÉES QUANTIFIÉES EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT 5 7/ LES ÉLÉMENTS D APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES 5 8/ MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE DE GES LORS DE L ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE GES 6 9/ LES FACTEURS PAR DÉFAUT DE LA BASE CARBONE 6 10/ EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 6 11/ ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ EST MIS À DISPOSITION LE BILAN D ÉMISSIONS DE GES 6 12/ OPTIONNEL 7 1

3 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE Raison sociale : Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération Parisienne (SIAAP) Code NAF : 9 00A Code SIREN : Adresse : 2 rue Jules César Paris cedex 12 Nombre de salariés : 1700 Description sommaire de l activité : collecte et traitement des eaux usées de 9 millions de Franciliens Z Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : Catégories d'émissions directes (SCOPE 1) indirectes associées à l énergie (SCOPE 2) Autres émissions indirectes (SCOPE 3) Postes d'émissions Description des postes d'émissions dues à des sources fi xes de combustion liées à la consommation d'électricité liées à la consommation de vapeur 9 Achats de produits ou services Exemple de GES par source d'émissions : consommation de combustibles fossiles (gaz, fi oul, etc) par des chaudières, des groupes électrogènes, des incinérateurs biomasse : combustion de biogaz produit sur sites : usines de SAV et SAM Valenton Consommation d électricité, de vapeur achetée à un tiers biomasse : électricité autoproduite Réactifs, matériaux de canalisation, remblais, fournitures, études 10 Immobilisations des biens Parc véhicules, parc informatique, Transport et traitement des déchets Transport amont des marchandises Déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la PM) Transport des visiteurs ou des clients Déplacements domicile-travail et télétravail Traitement des boues en incinération, les autres traitements comme l épandage, le compostage demande des études complémentaires pour avoir des données chiffrées Postes liés au transport inclus dans le poste 9 de part les REX depuis 2006 Ces postes ne représentent qu une faible part < à 5 % du total des émissions 2

4 Schéma des périmètres de la personne morale retenue (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale) - SIRET : Etablissements N Siret Adresses Siège rue Jules César Paris cedex 12 Usine Seine aval, SAV Route centrale Maisons-Laffi tte Usine Seine centre, SEC boulevard Louis Seguin Colombes Usines Seine amont : Usine de Valenton, SAM Usine SIAAP Val Pompadour, Zac des Prés de l Hôpital Valenton et usine de Marne aval, MAV Usine Marne aval Rue de la Passerelle, Chemin de Varenne Noisy-le-Grand Usine Seine Grésillons, SEG chemin de Californie Triel-sur-Seine Direction des réseaux, DDR - 2 rue Jules César Paris cedex 12 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : le SIAAP établit des bilans d émissions de GES depuis La méthode est défi nie par un logiciel adapté au SIAAP aux trois postes les plus impactants ce qui représente 95 % des émissions effectives, comme détaillé ci-après. Avec le rapport réglementaire le périmètre n est pas le même que les années précédentes, il est donc convenu de prendre 2011 comme année de référence. Utilisation d énergie sur le site Ce poste vise l utilisation directe de combustibles, fossiles ou d origine organique (autrement appelés bio-combustibles), pour le chauffage, les procédés industriels, ou la production d électricité ou de vapeur pour son compte propre ; l électricité et la vapeur achetées, y compris pour le chauffage. Matériaux et services entrants La production des matériaux de base (verre, acier, métaux, plastique, etc.) engendre des émissions de gaz à effet de serre essentiellement dues à l énergie fossile et à l électricité consommées dans les processus industriels de fabrication (charbon pour la fabrication d acier par exemple). Les matériaux entrants recouvrent tout ce qui rentre physiquement dans l entreprise, à l exception des biens durables (machines-outils, immeubles). En effet, ces derniers s amortissent, et sont traités au poste immobilisations. Les émissions considérées dans ce poste sont celles résultantes de la fabrication des principaux produits chimiques utilisés mais également tout autre bien exporté de la comptabilité afi n d estimer les émissions liées aux services. 3

5 Amortissement des immobilisations Ce poste vise à répartir sur plusieurs années les émissions qui correspondent aux usages de biens durables qui sont nécessaires au SIAAP : - les bâtiments, - les infrastructures routières (parkings compris), - les équipements informatiques, - les machines et lignes de production, les véhicules, le mobilier. La méthode propose trois possibilités pour estimer les émissions qui ont été engendrées au moment de la construction des immeubles (ces émissions découlent de la fabrication des matériaux de construction, pour l essentiel, et de leur transport et leur assemblage pour une partie plus marginale). On peut réaliser un calcul précis à partir du poids des matériaux (données diffi ciles à obtenir) ou effectuer un calcul plus approximatif à partir des surfaces développées des bâtiments ou encore passer par un ratio monétaire annuel suivant l extraction comptable des investissements, c est ce qui a été choisi. 3/ LES ÉMISSIONS DIRECTES DE GES, ÉVALUÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT 4/ LES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIÉES À LA PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ, DE CHALEUR OU DE VAPEUR, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE ET EN TONNES ÉQUIVALENT 5 / LES AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE EN TONNES ÉQUIVALENT SI LA PERSONNE MORALE A CHOISI DE LES ÉVALUER 4

6 6 / LES ÉMISSIONS ÉVITÉES QUANTIFIÉES EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT Voir tableau ci-après pour les émissions citées en et 6. Catégories d'émissions directes indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions GES (en Tonnes) Année de référence (et année du premier bilan) CH 4 N 2 O Autre gaz : Total (T e) évitées de GES (en Tonnes) Année de référence (et année du premier bilan) b Total (T e) Sous total Sous total Sous total b : issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 7/ LES ÉLÉMENTS D APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES Les incertitudes ont été quantifi ées pour le périmètre obligatoire. Les incertitudes relevées sont les incertitudes liées aux facteurs d émissions et celles liées à la collecte des données. Voir tableau ci-dessous : Base Carbone (%) Collecte des données (%) Poste 1 Gaz/fi oul 5 5 Poste 6 Electricité

7 8/ MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE DE GES LORS DE L ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE GES Il n a pas été pris en compte les postes d émissions - 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique car émissions non dissociées incluent dans le poste 1-3 : non concerné - 4 : émissions directes fugitives car les émissions liées aux process de traitement des eaux sont actuellement diffi cilement mesurables et quantifi ables (cf position du groupe de travail de l ASTEE) - 5 : émissions liées par la biomasse car le SIAAP n est pas concerné - 11, 12, 13, 17 et 23 : émissions indirectes liées au transport de marchandises ou de personnes sont minoritaires au sein du poste achats de produits, qui est composé à plus de 90% des réactifs. Ces postes transports sont estimés via une extraction comptable globale produits entrants hors réactifs et non différenciables dans le calcul des émissions de GES - 20 : émissions évitées lors de la valorisation des boues sont actuellement diffi cilement mesurables et quantifi ables (cf position du groupe de travail de l ASTEE) 9/ LES FACTEURS PAR DÉFAUT DE LA BASE CARBONE Modifications de Facteur d émissions Facteur d émissions Modifiés Réactifs Source documentaire ou mode de calcul Guide méthodologique d évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre des services de l eau et de l assainissement de l ASTEE 10/ EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNÉE DE RÉFÉRENCE RAS 11/ ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ EST MIS À DISPOSITION LE BILAN D ÉMISSIONS DE GES 6

8 12/ OPTIONNEL Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du pôle de la coordination nationale - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Si oui, avec quelle méthode Avec la méthode Bilan Carbone en 2006 pour les usines de SAV et SAM et 2008, 2010 pour SEC, puis avec un logiciel spécifi que au SIAAP depuis 2008 pour toutes les directions opérationnelles, fonctionnelles et au global SIAAP. Une description de ses politiques, stratégies ou programme GES Les politiques énergétiques menées font partie intégrante de la stratégie de développement durable du SIAAP déclinée en plans d actions annuels de son Agenda 21. Elles sont explicitées au niveau de l axe 5 Lutter contre le réchauffement climatique. Les émissions ou suppressions de GES désagrégées par poste au global SIAAP puis par établissement. teq réduites Énergie Immobilisations Matériaux et services entrants Poste réduites teq teq Total Énergie Immobilisations Matériaux et services entrants par poste au global SIAAP données 2011, en teq Le poste le plus émissif est le poste immobilisations avec tonnes équivalent, suivi par les matériaux et services entrants avec plus de tonnes équivalent générées. L énergie arrive en troisième position avec près de tonnes. 7

9 Le poste immobilisations vise à répartir sur plusieurs années les émissions qui correspondent aux usages de biens durables qui sont nécessaires au SIAAP : les bâtiments, les infrastructures routières (parkings compris), les équipements informatiques, les machines et lignes de production, les véhicules, le mobilier. Il est calculé à partir d un ratio monétaire annuel suivant l extraction comptable des investissements. Les émissions liées aux amortissements correspondent pour les usines principalement au génie civil aux machines en cours d amortissement, aux travaux de la Direction des grands travaux (DGT) notamment ceux de la refonte de l usine SAV mais ce poste est également important de part les émissions de la Direction des réseaux (DDR), réfection de linéaire de réseaux de canalisations. Les matériaux et services entrants sont composés à 90 % des produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées (nitrate de calcium, chlorure ferrique, méthanol et polymères). Le poste énergie vise l utilisation directe de combustibles fossiles (gaz naturel, fuel) ou d origine organique (comme le biogaz autoproduit mais comptabilisé en émissions évitées), pour le chauffage, les procédés industriels, ou la production d électricité ou de vapeur pour compte propre ; l électricité et la vapeur achetées, y compris pour le chauffage. Les données par établissement sont présentées suivant les directions opérationnelles et directions fonctionnelles car les échelles des ordonnées représentant les émissions ne sont pas identiques, il y a un facteur 50 entre les deux. teq Énergie Immobilisations Matériaux et services entrants SAV 2011 SAM 2011 SEC 2011 SEG 2011 DDR 2011 DGT 2011 Poste SAV 2011 SAM 2011 SEC 2011 SEG 2011 DDR 2011 DGT 2011 Total (teq ) Énergie Immobilisations Matériaux et services entrants par postes des usines SAM (Valenton et MAV), SAV, SEC et SEG, de la DDR et de la DGT du SIAAP en 2011 en teq Pour les usines le profi l type est : émissions liées à l énergie puis matériaux et services entrants (réactifs chimiques) puis immobilisations, sauf SAV, où les entrants sont prépondérants. 8

10 Contrairement au profi l usine, le poste le plus émissif pour la DDR et la DGT est le poste immobilisations, avec respectivement près de et teq générés. C est le poste le plus impactant pour l environnement, ces émissions sont liées au génie civil des travaux de remise en état de linéaire de canalisations pour la DDR, 5,9 km soit 1,6 % en 2011, et aux travaux de mise aux normes de la directive eaux résiduaires urbaines et directive cadre européenne pour la DGT. Les émissions des immobilisations émanent des matériaux de construction utilisés, elles sont considérées annuellement suivant la durée de vie de l ouvrage, c est-à-dire l amortissement comptable inhérent. teq LCDEA 2011 DDP DFS (sans DGT) Énergie Immobilisations Matériaux et services entrants Poste LCDEA 2011 DDP 2011 DFS (sans DGT) 2011 Total (teq ) Énergie Immobilisations Matériaux et services entrants par postes pour la Cité de l Eau et de l Assainissement (LCDEA), la Direction du développement et de la prospective (DDP) et les Directions fonctionnelles (DFS) du SIAAP en 2011 en teq Les directions fonctionnelles sont composées de la Direction des achats et de la commande, de la Direction de l administration et de la logistique, de la Direction des ressources humaines, de la Direction santé environnement, de la Direction de la communication, de la Direction générale. Ces directions sont basées au siège dans le 12 è. La Cité de l Eau et de l Assainissement a pour mission d offrir aux agents du SIAAP en interne mais aussi pour un public externe, des sessions formatrices aux évolutions des métiers de l eau. La DDP assure les missions d analyse, de recherches et de développement des connaissances et joue un rôle d expertise et de contrôle. Ces deux directions sont basées sur le site de Colombes, près de l usine de traitement des eaux usées. Ces directions ont un profi l type administration prépondérance des émissions liées aux matériaux et services entrants, puis des émissions relatives aux immobilisations et enfi n celles liées à l énergie. Les émissions générées par ces directions fonctionnelles représentent 1,5 % des émissions générées par le SIAAP. Bilan de GES du SIAAP conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet

11 Contact DSE : Jean-Marc Picard Tél , rue Jules César Paris Février 2013 / Image & Stratégie Europe / Imprimé sur papier recyclé. Imprimeur certifié