REGLEMENT «Avec mon gardien au quotidien» Concours d affiches Article 1- Organisation La Société Immobilière 3F, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 124 524 960 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 141 533. TVA : 37 552 141 533, organise un concours gratuit intitulé «Avec mon gardien au quotidien» du 5 mai 2014 au 5 juin 2014 L'objectif de ce concours est de décliner les affiches réalisées par 3F dans le cadre de la campagne «Votre gardien avec vous au quotidien» en s appropriant le slogan «Mais qui a» ainsi que la charte graphique. Les participants pourront s approprier le slogan «Mais qui a» en créant leur affiche à partir d un module de génération d affiche, via le site de 3F, reprenant la charte graphique de la campagne. L'œuvre gagnante sera diffusée dans les halls de toutes les résidences. Ce concours est accessible à l'adresse Internet : http://www.groupe3f.fr/ Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours. Article 2 : Participants Ce concours d'affiches, gratuit, sans obligation d achat, est exclusivement ouvert aux locataires du Groupe 3F. Les participants sont des locataires des résidences du groupe 3F : Immobilière Basse Seine, Immobilière Nord-Artois, Immobilière Rhône-Alpes, Immobilière Val de Loire, Immobilière Midi Pyrénées, Immobilière 3F Alsace, Jacques Gabriel, EHC, Immobilière Méditerranée, AEDIFICAT, La Résidence Urbaine de France. Les mineurs sont admis à participer à ce concours, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de «L'organisatrice», et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail). Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.groupe3f.fr/ Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e-mail), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. «L'organisatrice» se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement. Article 3 : Modalités de participation Le participant doit se rendre à l'une des adresses URL suivantes : http://www.groupe3f.fr/ http://www.groupe3f.fr/concours Ils devront remplir un formulaire indiquant leur nom, leur prénom, leur adresse e-mail et leur numéro de locataire 3F. Ils devront télécharger via le site une photo originale ou libre de droit afin de générer leur affiche. L image téléchargée apparaîtra ensuite avec un bandeau reprenant les éléments de la campagne «Votre gardien avec vous au quotidien». Les participants personnaliseront l affiche en recadrant l image choisie et en complétant le slogan «Mais qui a» apparaissant sur le bandeau.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Toute identification inexacte, incomplète, illisible ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du (ou des) participant(s). Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Chaque participation sera soumise à validation avant sa publication sur le site. 3F, la société organisatrice, est chargée de la modération du concours et se réserve le droit de ne pas valider les affiches qui ne seraient pas conformes à ce règlement. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par «L'organisatrice» sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. Les participants ont jusqu au 5 juin 2014 à minuit pour soumettre leur affiche. Article 4 : Droit d image Les participants garantissent qu ils sont titulaires des droits d auteur des éventuelles photographies ou illustrations utilisées dans leur affiche. Les projets présentés devront donc être libres de tout droit de propriété intellectuelle. Le participant s'engage, en cas d'emprunt à une œuvre préexistante appartenant à un tiers, à en avoir été préalablement autorisé par l'auteur ou par les ayant-droits de l'œuvre concernée. En cas de montage de photographies représentant une personne physique, le projet devra être accompagné de l acceptation de celle-ci (Modèle «Autorisation droit d image») pour la diffusion de son image dans le cadre du concours d Immobilière 3F, signée de la personne concernée et accompagnée d une photocopie de carte d identité comportant cette signature, ou de ses parents si cette dernière est mineure. Immobilière 3F se réserve le droit d'exclure les projets présentant un caractère politique, confessionnel, polémique ou injurieux. Article 5 : Gains Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit : 1er lot : 600 de bons d achat pour la maison 2ème lot : 1 ipad mini 3ème lot : un appareil photo Article 6 : Désignation des gagnants Les affiches seront consultables sur le site internet http://www.groupe3f.fr/.
Durant la semaine du 14 au 22 juin les affiches seront soumises à un jury composé de : Un représentant de la Direction de la Gestion du Patrimoine Ile-de-France Un représentant de la Direction du Développement Régional Un représentant de la Direction de la Communication Externe Un représentant des locataires Un gardien Le jury désignera, après délibération les lauréats selon les critères, suivants à valeur égale: qualité artistique, cohérence du travail réalisé avec le thème du concours, pertinence du message et créativité. Le jury se réserve le droit d'écarter tout projet sans avoir à motiver sa décision. Les décisions du jury seront sans appel. Les 10 meilleures créations seront disponibles sur le site de 3F. De plus, le (ou les) gagnant(s) sera (seront) avertis par mail. 3F se réserve le droit de retravailler les affiches lauréates, notamment pour les mettre aux normes de la charte graphique 3F. Article 7 : Droits d'auteur, droits d'utilisation Le lauréat cédera gracieusement à Immobilière 3F l'original de son œuvre ainsi que, en toute exclusivité, l'ensemble des droits d'exploitation, commerciale ou non, de l'œuvre, notamment les droits de production, sur tout support existant ou à venir, sans limitation de durée. Immobilière 3F pourra réaliser, sans contrepartie financière, toutes copies, représentations graphiques ou photographiques du projet sélectionné ou primé, de l'auteur. Le lauréat autorise par avance Immobilière 3F à utiliser, sans contrepartie financière, son nom et son image dans le cadre de la communication sur ce concours. Article 8 : Accès au règlement, acceptation. Le présent règlement a été déposé chez Maître Didier Richard, Huissier de justice au 164 avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly-sur-Seine. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de «L'organisatrice». «L'organisatrice» se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant chez Maître Didier Richard, Huissier de justice au 164 avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly-sur-Seine. La participation à ce concours vaut acceptation du présent règlement. Article 9 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au concours Article 10 : Remise des lots Les lots seront envoyés aux gagnants. Les gagnants s engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. «L'organisatrice» se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. Article 11 : Utilisation des données personnelles des participants Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par «L'organisatrice» pour mémoriser leur participation au concours et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à «L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site de 3F ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. Article 13 : Responsabilité La responsabilité de «L'organisatrice» ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. «L'organisatrice» ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leurs gains. «L'organisatrice» ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même «L'organisatrice», ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «L'organisatrice», ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Article 14 : Litige & Réclamation Le présent règlement est régi par la loi française. «L'organisatrice» se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de «L'organisatrice» ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à «L'organisatrice». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l'entière acceptation du présent règlement.