SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L INDUSTRIE ASBL 6, rue Antoine de Saint-Exupéry B.P. 326 L-2013 Luxembourg Tel 260 061 Fax 260 067 77 sti.centre@sti.lu www.sti.lu Gestion du risque chimique
Définition du risque chimique potentiel Danger: propriété intrinsèque d un agent chimique susceptible d avoir un effet nuisible Exposition: contact en milieu professionnel d un travailleur avec un agent chimique Risque: probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d utilisation et/ou d exposition.
Trois types de dangers liés à leur utilisation 1. Effets nocifs pour la santé: toxicité aiguë ou chronique Brûlures, intoxications, maladies, risque CMR 2. Accidents: Inflammabilité, explosivité et réactivité chimique Découlant de leurs propriétés physico-chimiques 3. Atteintes à l environnement Conséquences néfastes pour la nappe phréatique, la faune..
Gestion du risque chimique Recensement des produits Gestion et connaissance des FDS Scénarios d utilisation/d exposition Mesurages - valeurs limites Stockage Transport Manipulation Impact sur l environnement - élimination
Gestion du risque chimique Formation information des salariés Surveillance médicale des salariés exposés Protection collective Substituion Réduction des émissions - ventilation Protection individuelle Premiers secours Obligations légales Suivi de l évolution réglementaire.
Gestion du risque chimique Hygiène générale Lavage des vêtements de travail Nettoyage des locaux de travail Réfectoires douches vestiaires.. Evaluer le risque pour la santé, accident et environnement Mettre en place les mesures de correction et de prévention Contrôler régulièrement l efficacité de ces mesures
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1 Législation Substances chimiques Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
2 Inventaire des postes à risque La loi modifiée du 14 décembre 2001 sur les services de santé au travail, impose à chaque employeur de faire un inventaire des postes à risque Chaque employeur, en collaboration avec le médecin du travail, fait l inventaire des postes à risque dans son entreprise, et le met à jour au moins tous les 3 ans. La nature du risque et le niveau d exposition retenu guideront le contenu et la périodicité des examens médicaux. L inventaire des postes à risque devient donc la pierre angulaire de la protection de la santé et de la sécurité au travail
3 Suivi médical des salariés Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
4 Obligation des employeurs - Evaluation des risques Code du travail Art. L. 312-5. (1) disposer d une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des travailleurs à risques particuliers; déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser;
5 Protection des femme enceintes et allaitantes Code du travail, Livre III, Titre III
6 Diverses prescriptions de l ITM SST 6901-1 Relevé des substances et préparations dangereuses CL 37-1 Produits dangereux CL 86-1 Contrôle de l'atmosphère sur les lieux de travail CL 35-1 Cabines de peinture.
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Méthodologie Différentes méthodes pour évaluer et hiérarchiser le risque chimique Voir exemple Méthode INRS
Etapes principales Evaluation du risque santé: aiguë chronique accident: feu explosion environnement Etapes Identification des dangers Estimation de l exposition Hiérarchiser et établir des priorités Mesures correctives et actions de prévention
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Obligations Obligation pour l employeur de réaliser, avec l aide du médecin du travail, un inventaire des postes à risques une mise à jour au moins tous les 3 ans et de communiquer les résultats division de la santé au travail A défaut de communication, la Division de la Santé arrête une liste d office sur avis de l Inspection du Travail et des Mines
Inventaire des postes à risques But primaire: Détermination du suivi médical en médecine du travail (fréquence et contenu des d examens périodiques) Autres impacts si poste à risque Examen médical obligatoire AVANT l embauche Obligation de visite médicale pour étudiants Interdiction d occupation pour jeunes travailleurs Evaluation du risque pour femmes enceintes et allaitantes avec écartement éventuel du poste
Inventaire des postes à risques Autres impacts Formation adaptée en sécurité pour les postes avec risques graves pour la santé-sécurité d autres travailleurs ou tiers. Le nombre de postes à risques intervient aussi dans le calcul du nombre de travailleurs désignés que l entreprise doit occuper
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! Attention! Ne pas confondre inventaire des postes à risque et évaluation des risques.
Dix rubriques de risques Risque chimique pouvant engendrer une maladie professionnelle Maladies des voies respiratoires (poussières minérales ou organiques) Agents cancérigènes Agents infectieux, parasitaires, biologiques Agents physiques, maladies ostéoarticulaires, vasculaires et nerveuses Affections de la peau Risques spécifiques d accident professionnel Activités avec danger grave pour les travailleurs ou des tiers Contrôle d une installation avec danger grave Divers
Risques chimiques pouvant engendrer une maladie professionnelle des poussières de tout genre : poussières minérales (découpe de pierres ), poussières de bois, poussières de métaux des substances chimiques volatiles : solvants, dégraissants, peintures, colles, décapants, goudrons. des aérosols (bains de traitement de surface, centres d usinage avec huiles ou émulsions de coupe ) des fumées (opérations de soudure, procédés de vulcanisation, processus de fabrication thermiques )
Risques chimiques pouvant engendrer une maladie professionnelle Vu la complexité de la composition de certains mélanges il y a lieu aussi de s interroger sur la nature de ces produits et de consulter les fiches de données de sécurité pour connaître leurs effets nocifs. Des mesures d ambiance réalisées au lieu de travail peuvent renseigner sur la concentration des produits et sur le degré d exposition des salariés.
Maladies des voies respiratoires (poussières minérales ou organiques) Le poumon est à la fois un organe cible et une voie d entrée pour de nombreuses substances nocives véhiculées par l air inspiré. Pneumopathies: amiante, silice, métaux durs, poussières de fer, aluminium, Cancers des voies respiratoires: amiante, chrome, nickel, métaux durs, bois durs Allergies respiratoires à des substances organiques (farine, coton, ) ou inorganiques (cobalt, )
Agents cancérigènes Les agents cancérigènes sont ceux définis à l article 2 du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à des agents cancérigènes au travail. Concrètement il s agit de substances dangereuses auxquelles sont attribuées les mentions R40 (effet cancérogène suspecté), R45 (peut causer le cancer), R49 (peut causer le cancer par inhalation)
Documentation Guide pratique pour l inventaire des postes à risques http://www.ms.public.lu/fr/activites/sante-travail/
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Valeurs limites d exposition Exposition nulle à un polluant, pratiquement impossible 2 types de VLEP valeurs limites atmosphériques valeurs limites biologiques Evaluation du risque chimique en entreprise comparaison des données réelles d exposition (mesurées) avec les VLEP
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L INDUSTRIE ASBL 6, rue Antoine de Saint-Exupéry B.P. 326 L-2013 Luxembourg Tel 260 061 Fax 260 067 77 sti.centre@sti.lu www.sti.lu Bases légales 1) Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail 2) ITM CL 86-1 Contrôle de l'atmosphère sur les lieux de travail
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 Annexe 1 Valeurs limites atmosphériques - une centaine de substances Valeurs limites 8 heures: Mesuré ou calculé par rapport à une période de référence de huit heures, moyenne pondérée dans le temps (MPT). Valeur limite court terme: Limite d exposition à court terme (LECT). Valeur limite au-delà de laquelle il ne devrait pas y avoir d exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes, sauf indication contraire Exemple: Oxyde de diéthyle Valeur 8 heures 308 mg/m 3 Valeur court terme 616 mg/m 3
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 Annexe 2 Valeurs limites biologiques - le plomb et ses composés ioniques La valeur limite biologique contraignante est de 70 μg Pb/100 ml de sang Une surveillance de la santé est assurée si: l exposition à une concentration de plomb dans l air est supérieure à 0,075 mg/m 3, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de quarante heures par semaine ou une plombémie supérieure à 40 μg Pb/100 ml de sang est mesurée chez les travailleurs.
ITM CL 86-1 Contrôle de l'atmosphère sur les lieux de travail Fait référence aux valeurs limites allemandes de la TRGS 900 Technische Regeln für Gefahrstoffe Arbeitsplatzgrenzwerte A noter que l ITM CL 86-1 date de 1995 et ne tient pas compte de l évolution de la Gefahrstoffverordnung allemande depuis 2005 ainsi que de l évolution des TRGS
TRGS 900 Arbeitsplatzgrenzwerte Changement de la Gefahrstoffverordnung en 2005 Changement de terminologie: MAK, maximale Arbeitsplatzkonzentration, devient AGW, Arbeitsplatzgrenzwert TRK, technische Richtkonzentration, pour substances cancérogènes est abrogée. La plupart des substances cancérogènes n ont plus de valeur limite dans la nouvelle version de la TRGS 900
TRGS 900 Arbeitsplatzgrenzwerte La valeur AGW définit la limite pour une concentration atmosphérique moyenne calculée sur un temps de référence de 8 heures/jour et 40 heures/semaine
TRGS 900 Arbeitsplatzgrenzwerte Kurzzeitwert - facteur de dépassement du AGW, tient compte des fluctuations et définit des limites vers le haut à ne pas dépasser en valeur (facteur de dépassement), durée et fréquence sur les 8 heures de travail. Mittelwert: valeur moyenne à ne pas dépasser (généralement sur des périodes de 15 minutes et sur 60 minutes par journée de travail) Momentanwert - Spitzenbegrenzung: valeur qu on ne peut dépasser à aucun moment
Facteurs de dépassement Diisocyanate de toluène CAS 6471-62-5 Mittelwert - facteur de dépassement 1 Momentanwert - facteur de dépassement =4= Arbeitsplatzgrenzwert sur 8 heures 0.035 mg/m3 Mittelwert sur 15 Minutes à ne pas dépasser: 0.035 mg/m3 Momentanwert à ne dépasser en aucun moment: 0.14 mg/m3
Facteurs de dépassement Acétone CAS 67-64-1 Mittelwert - facteur de dépassement 2 Momentanwert pas de facteur de dépassement Arbeitsplatzgrenzwert sur 8 heures 1.200 mg/m 3 Mittelwert sur 15 Minutes à ne pas dépasser: 2.400 mg/m 3, ceci 4 fois par période de 8 heures avec intervalle libre de 1 heure et sans dépasser le AGW sur les 8 heures
Et les substances cancérigènes? La notion de TRK pour les agents cancérigènes n existe plus dans la TRGS 900 depuis la réforme de la Gefahrstoffverordnung en 2005. La plupart des agents cancérigènes ne se sont d ailleurs pas vu attribués de valeur limite (AGW) dans la nouvelle TRGS
Et les substances cancérigènes? Le Ausschus für Gefahrstoffe (AGS) a élaboré un concept pour la détermination de valeurs limites pour substances cancérigènes basé sur des concepts d évaluation des risques Ces recommandations qui n ont à l heure actuelle pas de valeur légale en Allemagne, sont publiées dans la Bekanntmachung 910 zu Gefahrstoffen: Risikowerte und Exposition-Risiko-Beziehungen für Tätigkeiten mit krebserzeugenden Gefahrstoffen
Mesurages IM CL 86-1 Contrôle de l atmosphère sur les lieux de travail Toutes les 16 semaines si les valeurs dépassent 50% des valeurs limites Toutes les 32 semaines si les valeurs dépassent 25% des valeurs limites Toutes les 64 semaines si les valeurs limites se situent entre 10 à 25% des valeurs limites
Les valeurs limites atmosphériques Mises en garde et limitations Valeurs AGW indicatives Etablies pour des substances pures Ne prennent en compte que la seule voie respiratoire Ne s appliquent ni aux femmes enceintes ni aux jeunes travailleurs Protection non valable pour les personnes hypersensibles âge, tabac, alcool, drogues, médicaments N intègrent pas la pénibilité de certains travaux ambiance chaude, efforts physiques
Valeur limites biologiques Dosages dans les urines et le sang de substances chimiques organiques et inorganiques et de métaux TRGS 903 Biologische Grenzwert pas de base légale au Luxembourg Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011, annexe 2 Valeurs limites biologiques contraignantes pour le plomb et ses composés ioniques
Les valeurs limites atmosphériques
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Suivi médical des salariés Suivi médical obligatoire pour les salariés exposés à des produits chimiques nocifs pour la santé L obligation de suivi médical se base sur le concept de durée moyenne d exposition annuelle en jours et ne tient donc pas compte du niveau d exposition ni des conditions d exposition.
Suivi médical des salariés Métaux lourds (plomb, mercure,..) Solvants Gaz asphyxiants Agents cancérigènes Agents dangereux pour les poumons Lésions du parenchyme (silice, métaux durs, amiante,.. Substances allergisantes asthme (cobalt, farine,...)
Suivi médical des salariés Examen cliniques Examens de la fonction pulmonaire Spiromètrie Radiographie pulmonaire Examens toxicologiques dirigés (non obligatoires à l exception du plomb) Dosages urinaires (solvants et métabolites,...) Dosages sanguins (plomb,..)
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Etiquette Avantage Information accessible aux utilisateurs: présente en principe sur tous les emballages et récipients Désavantage Anciens symboles parfois ambiguës Xn (nocif) et Xi (irritant) T+ et T F+ et F Nouveaux symboles CLP peu connus par les opérateurs
Fiche de données de sécurité Mise à disposition sous forme de dossier papier au poste de travail sous format pdf sur ordinateur, intranet,... Intéressant en cas d accident: ingestion, inhalation massive, projection dans les yeux pour transférer les informations à l hôpital ou au centre antipoison Désavantage Peu d intérêt dans la prévention car les opérateurs ne la consultent pas (intérêt, accessibilité,...) Multitude de fiches qui peuvent se ressembler (exple: peintures dans une carrosserie)
Fiche simplifiée pour l opérateur Mise à disposition sous forme de dossier papier au poste de travail sous format pdf sur ordinateur, internet,... Intéressant car éditée par l entreprise Possibilité de diffuser des informations pertinentes sur l utilisation, les moyens de protection disponibles dans l entreprise, les procédures en cas d accident,... Désavantage Investissement en temps pour une rédaction intelligente Peu d intérêt dans la prévention car les opérateurs ne la consultent pas Multitude de fiches qui peuvent se ressembler (exple: peintures dans une carrosserie)
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Formation/information des salariés Comment lire une étiquette? Connaître les symboles Lire les mentions de danger et conseils de prudence Comment/où trouver la FDS originale en cas d accident? Rédiger une fiche utilisateur avec des informations claires et pertinentes tenant compte de l utilisation réelle des produits, des moyens de protection collective et individuelle mis à dispostion par l entreprise,...
Formation/information des salariés Les moyens de protection collectifs et individuels La manipulation corecte des produits Stockage et élimination Prévention et lutte incendie Gestes de premiers secours inhalation irritation des voies respiratoire oedème du poumon perte de connaissance ou arrêt cardiaque brûlures chimiques: yeux Ingestion accidentelle (rare)