Règlement du jeu-concours «Crée ton doc Ribambelle» collection Ribambelle Article 1 : Organisation La société Éditions Hatier SNC, au capital de 6 000 000 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue d Assas, 75278 PARIS cedex 06, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 352 585 624 organise un jeu-concours sans obligation d achat qui aura lieu du 21 janvier 2015 au 1 er juin 2015, intitulé «Créé ton doc Ribambelle» (ci-après le «jeu-concours»). Ce concours récompensera les trois meilleurs projets. Principe du concours : En prenant modèle sur Les Docs Ribambelle de la collection Ribambelle des Éditions Hatier : - créer son propre documentaire, - en choisissant un thème non publié par la maison d édition (c'est-à-dire en dehors des 13 titres, visibles sur le site www.editions-hatier.fr ou sur le catalogue école 2015) - avec photographies et textes - par soucis de temps et difficultés des élèves, l enseignant pourra créer avec sa classe un ouvrage entre 6 et 15 pages. Le nombre de pages n influera pas les décisions du jury. Les critères de sélection seront : La bonne adéquation entre la réalisation et la collection Les Docs Ribambelle L originalité et l attrait du contenu du documentaire. La qualité et la singularité des recherches documentaires. Choix pertinents de photographies liées aux textes. Article 2 : Participation Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à toutes les classes de primaire de cycle 2 (CP, CE1, CE2) en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. La participation au concours est effectuée sous le contrôle des enseignants. Ne peuvent participer au jeu-concours, le personnel de la société Éditions Hatier ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu-concours. Article 3 : Modalités de participation Étape 1 : L ouverture du concours aura lieu le 21 janvier 2015. L enseignant pourra envoyer le dossier de participation de sa classe jusqu au 13 mai 2015 inclus, sur le site des Éditions Hatier par l intermédiaire de son compte enseignant ou par e-mail. Pour envoyer votre dossier de participation au concours : Creetondocribambelle@editions-hatier.fr 1/7
Composition du dossier Pour participer au concours, le dossier comprend : 1) La fiche d inscription avec les coordonnées professionnelles de l enseignant, l adresse de l établissement, la tâche finale choisie, ainsi qu un e-mail et un téléphone sur lesquels l enseignant est joignable en journée. 2) Le projet original de votre classe a) Les formats de fichier acceptés sont : - Format Word ; - Format OpenOffice ; - Format HTML ; - Format PDF ; - Format Powerpoint ; - Format texte ; - Format Photofiltre ; - Format Photoshop ; - Format Indesign. b) Les participants doivent fournir les sources de chacune des photographies et chacun des textes du projet créé, qu ils soient auteurs on non des contenus envoyés dans le cadre de leur participation. Si besoin : il faudra remplir préalablement des formulaires d autorisation de publication pour les élèves apparaissant sur une photographie. Les contenus du projet ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs ni présenter sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche et tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser l enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou religieux. Les participants sont également avertis qu ils ne seront en aucun cas rémunérés au titre soit d un remboursement des frais engagés pour la réalisation de leur projet, soit de la reproduction dudit projet sur le site de Hatier. Si le projet créé contient notamment des textes émanant de tiers ou des photographies de personnes, de biens ou d œuvres protégées, les participants s engagent à compléter et faire signer une autorisation de reproduction dont le modèle leur sera envoyé par Les Éditions Hatier. A tout moment, le participant est responsable de l exactitude des informations qu il a communiquées. Les inscriptions incomplètes ne pourront pas être traitées. 2/7
Les dossiers de participation pour le jeu-concours seront clos le 13 mai 2015 : - à 23 heures 59 minutes 59 secondes, heure de Paris, le système informatique de Hatier faisant foi, pour les inscriptions par e-mail et sur le site les Éditions Hatier. Toute tentative de participation au-delà de cette date ne sera pas prise en compte. Toute réponse, dont les informations seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes, ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation. Aucun dossier ne sera renvoyé à son expéditeur. Étape 2 : Entre le 14 mai 2015 et le 30 mai 2015, un jury sera chargé de désigner les gagnants au concours parmi les projets reçus. Ce jury sera composé d auteurs et de responsables de la collection Les Docs Ribambelle au sein des Éditions Hatier. Étape 3 : A partir du 1 er juin 2015, seront communiqués les résultats du concours sur le site compagnon Ribambelle (http://www.ribambelle-hatier.com/) et sur le site des Éditions Hatier (www.editionshatier.fr/). Article 4 : Exclusion de participation Aucune inscription violant les articles du présent règlement ne pourra être retenue. Il n'est admis qu'une seule participation par classe (même enseignant, même classe, même adresse) pendant toute la période du concours. En cas de pluralité de participations, le(s) participant(s) en cause sera(ont) exclu(s) du jeu-concours. En revanche, plusieurs enseignants d une même école primaire peuvent participer (s ils présentent des projets différents). Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société Éditions Hatier puisse être engagée. Article 5 : Désignation des gagnants Il sera désigné 3 projets gagnants, récompensant ainsi les 3 meilleurs projets. Les critères de sélection seront les suivants : La bonne adéquation entre la réalisation et la collection Les Docs Ribambelle L originalité et l attrait du contenu du documentaire La qualité et la singularité des recherches documentaires Choix pertinents de photographies liées aux textes. 3/7
Article 6 : Dotations Les gagnants autorisent par avance les Éditions Hatier à : - Imprimer le projet de la classe participante. - Indiquer dans l impression finale du projet, leurs noms et celui de leur établissement ainsi que leurs villes de résidence. Les 3 classes gagnantes se verront attribuées des récompenses. La 1 e classe gagnante : Un exemplaire imprimé de l ouvrage gagnant pour chaque élève de la classe gagnante et son enseignant Valeur indicative totale : 700 Toute la collection Les Docs Ribambelle pour l enseignant Valeur indicative totale : 53,30 Un titre au choix parmi la collection Les Docs Ribambelle pour chaque élève (titre identique pour les élèves). Valeur indicative totale : 102,50 2 e et 3 e classes gagnantes : Toute la collection Les Docs Ribambelle pour l enseignant Valeur indicative totale : 53,30 Un titre au choix parmi la collection Les Docs Ribambelle pour chaque élève (titre identique pour les élèves). Valeur indicative totale : 102,50 Ces lots sont nominatifs et non cessibles. Ils ne peuvent êtres revendus. La valeur indiquée des lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les lots offerts ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ils ne pourront pas être échangés à la demande des gagnants contre des espèces ou d autres lots. Si les circonstances l exigent, la société Éditions Hatier se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente. Article 7 : Information des gagnants Seuls les gagnants seront informés du résultat de leur participation au concours. La publication de la liste des lauréats s affichera sur le site du jeu-concours à partir du 1 er juin 2015. En outre, les gagnants seront informés le 1 er juin 2015, par email (ou par courrier, si aucune adresse email n est disponible). Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n auraient pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. 4/7
Article 8 : Responsabilité de l Organisateur La société Éditions Hatier ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé. La société Éditions Hatier ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l inscription d un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d exemple, grève de La Poste, problème de connexion à Internet pour une raison quelconque chez l utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). La participation au concours implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Pour ce qui concerne l attribution des lots, la société Éditions Hatier ne peut être tenue responsable en cas de non délivrance du courrier annonçant le gain par suite d erreur dans l adresse postale indiquée par le participant sur son formulaire d inscription au jeu ou pour tout autre motif (à titre d exemple, données illisibles, etc). La société Éditions Hatier ne peut également être tenue responsable de toute détérioration, vol ou perte lors de l envoi postal du lot, du fait des services postaux et/ou provenant de force majeure et/ou dysfonctionnement des services publics. Par ailleurs, chaque gagnant renonce à réclamer à la société Éditions Hatier un quelconque dédommagement résultant d un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l acceptation et/ou utilisation des lots. Les participants renoncent à toute(s) réclamation(s) liée(s) à ces faits. Article 9 : Acceptation du règlement Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Éditions Hatier, Concours Les Docs Ribambelle «Créé ton doc Ribambelle», 8 rue d Assas, 75278 Paris cedex 06. Les frais d affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l acheminement à vitesse réduite. Le règlement est également disponible gratuitement sur le site Internet des Éditions Hatier accessible via l URL www.editions-hatier.fr où il peut être consulté et imprimé. La participation au jeu-concours entraîne l acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Chouraqui, huissier de justice, 41 allée de la toison d or, 94000 Créteil. Mail : scp.chouraqui.associes@huissier-justice.fr 5/7
Article 10 : Remboursement des frais Le remboursement des frais d accès au bulletin de participation (coût d'une communication locale téléphonique française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les demandes de règlement et de remboursement peut-être obtenu sur demande écrite adressée dans les quatre 2 (deux) mois suivant la clôture de la participation au concours à l'adresse suivante : Éditions Hatier, Concours Les Docs Ribambelle, 8 rue d Assas, 75278 Paris cedex 06. Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant et par famille sous la forme d'envoi de timbres au tarif lent en vigueur (couvrant les frais de participation au jeu-concours et/ou les frais de timbres des demandes de règlement et/ou de remboursement). La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l heure de connexion et le support utilisé pour participer au jeu-concours (Internet, WAP ou I-Mode). Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeuconcours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s il y a eu un débours réel de la part du participant. N est notamment pas considéré comme un débours réel, le fait pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu il avait accès à Internet au moyen d un abonnement forfaitaire tel que, sans que cette liste soit limitative : un abonnement «illimité», l ADSL ou le câble. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement, ne sera pas prise en compte. Article 11 : Informatique et libertés La participation au jeu-concours donne lieu à l établissement d un fichier pour les besoins du présent jeu-concours. Les informations nominatives concernant les participants sont destinées à l usage de la Société Éditions Hatier et donnent lieu à l établissement d un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires pour les besoins du présent jeu-concours. Conformément à la loi informatique et libertés n 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des données collectées à l occasion de leur participation au jeu-concours. 6/7
Article 12 : Loi applicable en cas de litige L annulation de l une des dispositions du présent règlement n affectera pas la validité des autres dispositions. Ce jeu et l interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Toute contestation ou réclamation relative à l interprétation du règlement du présent jeu-concours «Créé ton Doc Ribambelle - Concours Les Docs Ribambelle», ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse mentionnée à l article 1 au plus tard le 20 juin 2015, cachet de la Poste faisant foi. Les parties s efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d accord, se tourneront vers les tribunaux compétents de Paris, désignés selon le Code de Procédure Civile. 7/7