Paris, le 20 février 2014 Contribution de l Association des Maires de Grandes Villes de France à la Mission Commune d Information (MCI) du Sénat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - SYNTHÈSE DU QUESTIONNAIRE - A) Eléments de contexte : Robert CADALBERT, président de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines, président de la Commission Sports de l AMGVF, a été auditionné par la MCI le 13 novembre 2013. N ayant pu être auditionné pour des contraintes d agenda, Francis CHOUAT, président de la Communauté d Agglomération d Evry Centre Essonne, coprésident de la Commission Sports de l AMGVF, a fait parvenir une contribution écrite à la MCI le 27 janvier 2014. Lors de son audition, Robert CADALBERT avait convenu avec les Sénateurs de la Mission que l Association compléterait cette audition par une contribution écrite reflétant la spécificité des grandes villes et grandes intercommunalités de l Association dans le financement du sport professionnel. Un questionnaire a été réalisé par la MCI à l attention de l AMGVF. Celui-ci a été adressé le 7 janvier 2014 à l ensemble des collectivités membres de l AMGVF. Les chiffres ont été arrêtés au 15 février 2014. 14 collectivités ont répondu au questionnaire : Angers ; Cannes ; Clermont-Ferrand ; Communauté d agglomération de Clermont Communauté ; Communauté d agglomération du Havre ; Ville de Lyon et Communauté Urbaine du Grand Lyon ; Montbéliard ; Montreuil ; Mulhouse ; Communauté Urbaine du Grand Nancy ; Nice ; Toulouse ; Villeurbanne. B) Synthèse du questionnaire : Toutes les collectivités ayant répondu soutiennent le sport professionnel. (Question 1) Question 2 : Selon quelles modalités? Et pour quel montant global annuel? Les modalités : Investissements réalisés par la collectivité en équipements sportifs Subventions de fonctionnement en numéraire s appuyant sur des conventions d objectifs et de moyens (conformément aux dispositions de la loi Buffet : arti R113-1 et 1
D113-6 du code du sport) (Cannes ; ville et Cu de Lyon ; Montreuil ; Mulhouse ; Grand Nancy ; Nice ; Toulouse ; Villeurbanne), le cas échéant primes à la performance (Clermont-Ferrand) Achat de prestations de services (places, signalétique et supports de communication) sur marchés publics (Lyon ville et CU ; Montbéliard ; CU Grand Nancy ; Nice ; Clermont ville ; Clermont Communauté ; Montreuil ; Villeurbanne) Subventions en nature (mise à disposition d installations sportives), à titre gracieux (Cannes ; Mulhouse ; Nice ; Toulouse) ou moyennant redevance et via convention (Lyon ville et CU ; Villeurbanne) ; mise à disposition de personnel communal. Contribution au CREPS pour le volet formation (Mulhouse ; Villeurbanne) Soutien à l organisation de grands événements sportifs (Nice) Montant global annuel (montant en euros en 2013) 1 : Angers ville 3 500 000 Cannes ville 4 000 000 Clermont-Ferrand ville 1 870 000 Clermont Communauté CA 834 000 Le Havre CA 2 100 000 Lyon ville 2 074 000 Grand Lyon CU 1 533 500 Montbéliard ville 53 000 Mulhouse ville 1 070 000 Grand Nancy CU 2 922 000 Nice ville 5 000 000 Toulouse ville 7 635 500 Villeurbanne 1 053 110 Question 3 : Quelles sont les principales disciplines soutenues et pour quel montant annuel (2013)? Collectivité Discipline Montant (Question 6) Angers ville Football 1,2 M ville propriétaire Hockey sur glace 550 000 Handball 650 000 Basket masculin 625 500 Basket féminin 540 000 Tennis de table 230 000 Cannes ville Football 500 000 ville propriétaire Volley masculin 1,8 M ville propriétaire Volley féminin 1,7 M ville propriétaire Clermont ville Top 14 rugby 1 008 857 club propriétaire Basket 250 880 ville propriétaire 1 La ville de Montreuil indique un montant de 407 000 euros mais ce chiffre inclut le sport de haut niveau. 2
Clermont ville Football L2 608 384 ville propriétaire Clermont Communauté CA Rugby top 14 434 000 club propriétaire Football L2 230 000 ville propriétaire Basket 170 000 ville propriétaire Le Havre CA Football 900 000 Basket Ball (2 clubs) 925 000 Handball 294 000 Lyon ville Football (OL) 722 000 100% privé Rugby 267 000 BAE Hockey sur glace 162 000 ville propriétaire Basket féminin 320 000 ville propriétaire Volley Ball 483 000 ville propriétaire Grand Lyon CU Football (OL) 470 000 100% privé Rugby 385 000 BAE Hockey sur gace 60 000 ville propriétaire Basket féminin 150 000 ville propriétaire Volley Ball 90 000 ville propriétaire Montbéliard ville Football 53 000 Agglo propriétaire Montreuil ville Judo 30 000 ville propriétaire Mulhouse ville Volley ball féminin 430 000 ville propriétaire Hockey sur glace masculin 300 000 Handball masculin 300 000 Tennis de table féminin 40 000 Grand Nancy CU Football 1 573 300 ville propriétaire Basket 2 563 148 ville propriétaire Nice ville Football 1,8 M ville propriétaire Natation -contrat Muffat 40 000 ville propriétaire Open de tennis 700 000 ville propriétaire Toulouse ville Rugby à XV 321 000 ville propriétaire Rugby à XIII 695 000 ville propriétaire Football 2,2 M ville propriétaire Volley masculin 1 032 550 ville propriétaire Handball masculin 1 336 000 ville propriétaire Basket féminin 825 000 ville propriétaire Natation 966 000 ville propriétaire Villeurbanne Basket 437 320 ville propriétaire Handball 110 000 ville propriétaire Rugby à XIII 30 640 Analyse : Total cumulé du soutien au sport professionnel des 14 collectivités : 31,5 M euros 3
Répartition par disciplines : Discipline Football Basket-Ball Volley-ball Rugby Handball Hockey Natation Total cumulé 10,3 M 6,8 M 6,1 M 3,1 M 2,69 M 1,07 M 1 M Pourcentage 33% 22% 20% 10% 9% 3% 3% On observe que le football professionnel canalise un tiers des financements des collectivités. Question 4 : Quelles sont les retombées pour la ville du soutien apporté au sport professionnel? NB : le questionnaire ne comprenait pas d item, les réponses étaient libres. 5 réponses se dégagent nettement : Retombées économiques 2 dont touristiques et médiatiques Notoriété au plan national, attractivité du territoire Animation de la ville, spectacle de qualité, lien social Emulation des licenciés amateurs (éducatif et sportif) Notoriété au plan européen, international 93% des réponses 86% des réponses 64% des réponses 64% des réponses 21% des réponses Question 5 : la collectivité considère-t-elle être suffisamment bien informée sur l utilisation des crédits qu elle accorde au sport professionnel? L ensemble des collectivités ayant répondu semble indiquer que le dispositif légal en vigueur est suffisant pour contrôler et apprécier l utilisation des crédits octroyés au sport professionnel. Question 6 : la collectivité est-elle propriétaire ou partie prenante au financement des stades et arénas? Pour quels montants et quels sont les caractéristiques de ces équipements? Voir le tableau de la question 3, dernière colonne. Pour les caractéristiques des équipements, se reporter aux fiches individuelles. Question 7 : Faut-il renforcer les contrôles ex ante sur l équilibre financier des projets de nouvelles arénas et de nouveaux stades pour éviter les déconvenues? 2 NB : Une étude réalisée à la demande de la Ville de Clermont-Ferrand par un étudiant en master a pu quantifier les retombées économiques du club de rugby lors de la saison 2012-2013. Retombées économiques : 439 262 euros par match. Retombées médiatiques en avril 2013 (parcours en top 14 et Hcup) valorisées à 13 millions d'euros par le cabinet. Une étude sur les retombées économiques du sport dans le bassin de vie de Clermont Communauté est en cours et sera livrable en mars 2014. 4
Robert CADALBERT avait insisté lors de son audition sur le fait que l exploitation d un équipement devait être prise en compte dès la conception, et que l analyse des risques devait être un préalable. Cette idée est unanimement avancée dans les réponses des collectivités. Toutes soulignent que l élaboration de business plan préalablement à la conception et à la construction est indispensable. Un plan prévisionnel de gestion à long terme intégrant et valorisant les dépenses réelles afférentes à ce type d équipement et à la charge des collectivités locales permettrait de mieux appréhender l opportunité de risques financiers liés à ce type de projet. La CU du Grand Nancy suggère à cet égard qu une commission puisse analyser et donner un avis qui servirait à labelliser le projet et ainsi permettre d obtenir des financements croisés. La ville d Angers évoque dans le même ordre d idée la mise en place d un schéma régional d équipement rendu cohérent avec l ensemble des territoires concernés. Question 8 : Faut-il plafonner le montant des dépenses des collectivités territoriales dans les nouveaux stades et les nouvelles arénas? Si oui à quel niveau? Que pensez-vous d un plafond de 50% de l ensemble des dépenses? Seules 29% des collectivités ayant répondu à l enquête estiment qu un plafond de 50% des dépenses à charge des collectivités paraît raisonnable et de nature à impliquer davantage les partenaires privés dans les projets. 71% des collectivités estiment pour leur part préférable de ne pas imposer de mesure nationale et de laisser l initiative aux territoires. En effet, cela relève principalement des enjeux d un territoire, de sa capacité propre à réaliser un équipement structurant de cette catégorie en lien avec la nécessité de développer son attractivité. Le contrôle de l équilibre financier ex ante de ce type de projet (élaboration d un business plan voir question précédente) semble plus pertinent que le principe d un plafonnement eu égard à la diversité des territoires et de leur capacité propre de financement, à l instar des nouveaux stades pour l Euro 2016. On peut penser qu un plafond financier imposé aux collectivités territoriales générerait principalement des projets sous forme de Partenariat Public-Privé, ce qui ne semble pas forcément être la solution idéale au vu du coût réel, au final, des projets financés avec ce type de contrat. Question 9 : la gouvernance des relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels, les fédérations et les ligues vous semble-t-elle satisfaisante (normes, demandes d équipements etc)? Les collectivités dénoncent unanimement le coût des normes supporté par les collectivités, essentiellement les communes. Le flot de normes et leurs évolutions fréquentes sont source de surcoûts et de difficultés, dans un contexte où les finances locales sont des plus tendues. Président de la CERFRES, Robert CADALBERT avait appelé lors de son audition à ce que la contractualisation des normes soit présente dès la programmation d un équipement. Question 10 : les propositions pour améliorer les relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et les fédérations et les ligues Parmi les propositions formulées par les collectivités, 3 reviennent de façon récurrente. Une meilleure coordination des acteurs : 5
86% des collectivités ayant répondu à l enquête préconisent une meilleure coordination entre les acteurs publics au niveau des territoires, en lien avec le mouvement sportif, afin d établir un diagnostic partagé. Une commission par discipline sportive pourrait être constituée afin de renforcer la concertation entre les différents acteurs. Elle regrouperait des collectivités territoriales engagées dans la discipline concernée, l Etat, la fédération sportive, la ligue et des clubs de cette discipline. Son objectif serait d étudier l évolution de la pratique, des normes, des équipements nécessaires, des jours de matchs liés aux enjeux des droits de retransmission télévisuelle.., d établir un rapport annuel d évaluation et par la même occasion définir des perspectives. Plus de concertation et de souplesse dans l application des normes : En tant que principaux financeurs du sport professionnel et du sport en général, les collectivités locales souhaiteraient être davantage impliquées au niveau des décisions prises par les instances fédérales, les ligues et les clubs professionnels, notamment au regard de l évolution normative, pour laquelle les collectivités appellent à davantage de pragmatisme et de souplesse dans l application, au cas par cas. Pour 86% des collectivités, le contexte financier difficile invite à un partenariat plus étroit et plus coopératif. Pour mémoire, l AMGVF a activement contribué au chapitre sport du rapport sur l inflation normative remis par Jean-Claude BOULARD et Alain LAMBERT au Premier Ministre en mars 2013. Un système qui ne serait pas uniforme à toutes les disciplines mais à géométrie variable : Constatant, d une part, que sans les aides publiques, les principaux sportifs collectifs de salle pourraient disparaître, et que, d autre part, le sport professionnel aspire, semble-til, à plus d autonomie et moins d entrave dans l organisation de ses activités, 50% des collectivités proposeraient de distinguer le développement du football des autres activités sportives. Il semblerait en effet souhaitable que pour les activités de type handball, basket-ball, volley-ball, natation, tennis de table, patinage artistique, tir à l arc, tennis de table, etc de vrais financements croisés entre Etat, région, département, métropole/intercommunalité, ville soient porteurs d une véritable politique publique sportive et d un équipement sportif structurant et modulable. Contact AMGVF : Clémence SCHELCHER-BEYER, Chargée de mission Emploi, Santé, Sports - 01 44 39 34 56 06 77 07 38 81 c.schelcherbeyer@grandesvilles.org 6