1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:11025-2012:text:fr:html F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025 Avis de marché secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Réseau ferré de France (RFF) 92 avenue de France À l'attention de: M. le directeur du projet CNM 75013 Paris FRANCE Téléphone: +33 153949326 E-mail: ppp.cnm@rff.fr Fax: +33 153943890 Adresse(s) internet: Adresse générale de l entité adjudicatrice: www.rff.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) Activité principale Services de chemin de fer Attribution de marché pour le compte d autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice: Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études techniques et environnementales nécessaires à l obtention des autorisations administratives de la gare nouvelle de Montpellier. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR81 1/6
2/6 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions: Le marché consiste à réaliser, en respect de la réglementation en vigueur, les études nécessaires à la constitution des dossiers techniques, environnementaux, administratifs, et réglementaires de la gare nouvelle de Montpellier suivants: (i) une étude d impact au sens du code de l environnement; (ii) le dossier technique et administratif d autorisation au titre de la police de l eau; (iii) le dossier d incidence Natura 2000; (iv) le dossier d enquête publique; (v) le dossier de mise en compatibilité des documents d urbanisme au sens du code de l urbanisme. Le titulaire du marché assurera la constitution des dossiers administratifs correspondants en respectant les exigences réglementaires. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71313000, 71313400 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Information sur les lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: L'opération faisant l objet du présent appel d offres porte sur la réalisation d'un nouveau pôle d'échange multimodal (gare nouvelle) à Montpellier dans le secteur d Odysseum pour le projet de ligne ferroviaire du contournement de Nîmes et de Montpellier. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 18 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) Cautionnement et garanties exigés: Les garanties financières et cautionnement éventuellement exigés, conformément aux pratiques de marché et aux exigences de la législation, seront précisés dans le cahier des charges. Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution des prestations exigées par le cahier des charges. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement sera réalisé dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire. Le marché est financé sur fonds propres de Réseau ferré de France (RFF). 2/6
3/6 III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire); une même entreprise ne sera pas admise à répondre au sein de plusieurs groupements ou à remettre une candidature seule si elle répond par ailleurs en groupement (et réciproquement). Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de permettre à RFF de procéder à l'analyse des candidatures, les candidats produisent un dossier de candidature composé comme suit: 1) un sous-dossier (Sd1) comportant: une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4 ou équivalent); 2) un sous-dossier (Sd2) du candidat ou du groupement candidat, comportant les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) et des éléments d'information sur la composition du groupement (nom, dénomination, siège social de chacune des sociétés); 3) un sous-dossier administratif (Sd3), comportant l'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n 2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales; 4) un sous-dossier économique et financier (Sd4): V. III.2.2 ci-dessous; 5) un sous-dossier technique (Sd5): V. III.2.3 ci-dessous. En cas de candidature sous la forme de groupement, la production des sous-dossiers Sd3, Sd4 et Sd5 est exigée pour chacun des membres du groupement. Les formulaires Dc4 et Dc5 sont à se procurer: par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE, par télécopie au: +33 327082751, par internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aux fins d'examen de sa capacité économique et financière à assumer le marché, le candidat exposera au titre du sous-dossier économique et financier (Sd4): le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le sous-dossier (Sd5) est composé comme suit: 3/6
4/6 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire de la prestation ou, à défaut, par une déclaration, des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de même nature que celle objet du marché ainsi que ceux de son équipe, une description des équipements techniques utilisés par le candidat, les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) Type de procédure Négociée Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2.2.2012-12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne 4/6
5/6 VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Informations complémentaires: i. la consultation est menée conformément à la directive 2004/17 /CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; ii. critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des critères hiérarchisés suivants: capacité technique, compétences et références professionnelles, capacité économique et financière. Au terme de cette phase de candidature, RFF ne sélectionnera, au maximum, que 5 candidats. iii. modalités de dépôt des candidatures: les dossiers de candidature seront transmis à RFF sous pli cacheté portant la mention "PEM Montpellier - marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études techniques et environnementales nécessaires à l obtention des autorisations administratives de la gare nouvelle de Montpellier / dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:30 à 17:30) au siège de RFF, 92 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE, bureau n M7116, ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) avant le 2.2.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: Réseau ferré de France, direction du projet CNM, mission gares - bureau M7116, 92 avenue de France, 75648 Paris Cedex 13, FRANCE. Les candidatures qui parviendraient à RFF après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original et une copie), dont un reproductible, ainsi que sur support informatique (CD ou autre). En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats,...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Date d envoi du présent avis: 5/6
6/6 10.1.2012 6/6