1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:266314-2011:text:fr:html F-Capesterre-Belle-Eau: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 161-266314 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CH de Capesterre-Belle-Eau 35 rue Foch Attn: M. Regent ou M. Arnaud 97130 Capesterre-Belle-Eau Téléphone +590 590862963 Courrier électronique (e-mail): elie.regent@chcbe-gpe.fr, patrick.arnaud@chcbe-gpe.fr Fax +590 590862961 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://chcbe.e-marchespublics.com Adresse du profil d acheteur http://chcbe.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: GEC ingenierie ZA petit perou bâtiment b n 50-52 Attn: M. Yves Garnier ou Mlle Séverine Jean-Baptiste 97139 Abymes Courrier électronique (e-mail): gec.gp@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre santé SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de maîtrise d'œuvre: missions "assistance contrat de travaux, direction de travaux, visa des plans & études EXE, AOR" dans le cadre de l'achèvement des travaux de construction du nouveau centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau. 1/5
2/5 II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n 12 Lieu principal de prestation section Saint-Sauveur - bananier - Guadeloupe, 97130 Capesterre-Belle-Eau,. L avis implique Un marché public Informations sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l achat/des achats L'opération de construction du nouveau centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau a été interrompue. Le marché du groupement de conception - réalisation a été résilié. Les travaux ont été réalisés en partie, avec un avancement global d'environ 50 %. Les lots "Gros oeuvre", "Réseaux", "Ventilation - climatisation", "Plomberie", "Électricité courants forts", "Électricité courants faibles" sont avancés respectivement à hauteur de 91 %, 52 %, 39 %, 66 %, 23 % et 19 %. Un DCE détaillé sera remis aux candidats sélectionnés. Les travaux d'achèvement seront réalisés en 2 tranches, à partir d'un dossier "Pro" existant: une tranche ferme qui concerne 17 340 mètres carrés en cours de construction, une tranche conditionnelle qui concerne une extension d'environ 2 700 m 2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000 Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Division en lots Des variantes seront prises en considération QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Hors TVA 790 000 EUR Options DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d attribution du contrat) SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %. Garantie décennale. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres, par recours à l'emprunt et subvention européenne à hauteur de 35 %. Le mode de paiement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret n 2002-232 du 21.2.2002. 2/5
3/5 III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) Par dérogation à l'article 5.2 des conditions générales, l'entreprise renonce à résilier le contrat si le retard des paiements est dû à la seule exécution des formalités administratives, sans préjudice du paiement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues dans le code des marchés publics. En cas de dépassement des délais de paiement, il sera uniquement fait application des intérêts moratoires. Les taux d'intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur, à la date du retard de paiement augmenté de 2 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché pourra être attribué à un seul opérateur ou à un groupement d'opérateurs. S'il s'agit d'un groupement, les opérateurs devront présenter leur candidature et offre sous forme de groupement solidaire. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le groupement candidat devra produire la dernière version du: dc1 (ou lettre de candidature) avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement candidat si le signataire n'est pas son représentant légal, dc2 (ou déclaration sur l'honneur en application des articles 43-44 et 45 du code des marchés publics) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement candidat. Les candidats devront au début du chantier justifier d'une assurance couvrant leur prestation. Les dc1 et dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie;gouv.fr. Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'1 année, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou les membres du groupement candidat devront fournir le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent. Certificats de qualifications professionnelles ou de conformité. expérience: une fiche de présentation des principales missions réalisées comportant le nom de l'opération, le maître de l'ouvrage, le montant de l'opération... devra être remise par le candidat. Cette fiche de présentation des références est à remplir par le candidat ou par chaque co-traitant (s'il s'agit d'un groupement) et à remettre avec la candidature. capacités professionnelles: présentation de la structure candidate, activités principales, organisation interne, effectifs...), capacité à animer une cellule de synthèse. CV de la (des) personne(s) en charge du marché de service. capacités techniques: moyens matériels et informatiques, éventuellement des certificats. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Chantier en zone insulaire, sous climat tropical humide, en zone sismique. Marchés réservés CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES 3/5
4/5 III.3.1) III.3.2) La prestation est réservée à une profession particulière Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Une enchère électronique sera effectuée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.9.2011-12:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) VI.3) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES AUTRES INFORMATIONS Les dossiers de candidature pourront être transmis soit par voie électronique soit sur support papier. 1) pour une transmission par voie électronique, les dossiers de candidatures seront déposés sur le site e- marchespublics.com présentés sous format pdf; 2) pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés à M. le Directeur du Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, soit sous pli recommandé, soit déposés contre reçu: 35 rue Foch, 97130 Capesterre-Belle-Eau,. 4/5
5/5 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: appel d'offres restreint - marché de maîtrise d'œuvre pour l'achèvement de la construction du nouveau centre hospitalier de Capesterre-Belle- Eau. Ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre 97100 Basse-Terre Téléphone +590 590814538 Fax +590 590819670 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2011 5/5