REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories»

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Transcription:

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» Article 1 : Société Organisatrice simply-city.com (Simply Groupe), ayant son siège social au 23 rue du Départ, Boite 37, 75014 PARIS (ci-après dénommé : «la société organisatrice»), organise du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d achat, sur le site Internet http://www.simply-city.com intitulé : «MY simply stories» (ci-après dénommé : «le Jeu»). Article 2 : Modalités de participation Pour participer au Jeu, il suffit d envoyer vos textes comprenant : - votre témoignage client (1500 signes maximum par personne) en français - avec une photo numérique portrait sur format jpeg (libre de droits) en haute définition à l adresse e- mail mystory@simply-city.com - ou se connecter sur la page facebook http://www. facebook.com/simplycity.paris du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2013 inclus minuit. Chaque participant doit laisser son adresse e-mail et son adresse postale pour être contacté par l organisation et recevoir sa dotation en cas de sélection par le Jury. Toute participation incomplète ou erronée ne se sera pas considérée comme valide. Article 3 : Les Participants La participation au Jeu «MY simply stories» est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et des sociétés intervenues dans l organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles directes. Toute participation d un mineur au présent Jeu suppose l accord préalable des personnes détenant l autorité parentale sur ledit mineur. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la période du Jeu. Il ne sera attribué qu un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale) tous lots confondus. Article 4 : Diffusion Les modalités de participation au Jeu seront diffusées auprès du public sur le site simply-city.com ou par simple demande à l adresse mystory@simply-city.com

Article 5 : Les Dotations prévues Les dotations prévues pour le Jeu «MY simply stories» sont un cadeau d une valeur maximum de 50 frais de port inclus pour tout témoignage publié avec photo portrait du client sur le site. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d une valeur égale ou inférieure en cas d indisponibilité desdits lots, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du lot gagné. Article 6 : Conditions et modalité de remise des dotations Les dotations leur seront adressées directement par voie postale. Les lots devront être acceptés tels qu ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus à l article 5. Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) aux adresses indiquées lors de l inscription au Jeu-concours sur le site Internet, par e-mail ou sur la page Facebook précitée. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par les services de La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Les gagnants sélectionnés seront informés par e-mail avant publication de leur témoignage sur le site www.simply-city.com Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions du présent règlement. Article 6 bis : Composition du Jury Le Jury sera composé : - Du Directeur de la Communication - Du Directrice Commerciale et Financière - Du Directeur du Digital Le dit Jury se réunira tous les mois dans les locaux de simply-city.com pour examiner et sélectionner les gagnants, les critères de sélection sont définis comme tels : -respect de la longueur du format imposé (1500 signes maximum) -la qualité orthographique et la syntaxe du texte envoyé -l originalité du texte envoyé -l originalité et la qualité de la photo envoyée La société organisatrice se réserve le droit de modifier la composition du Jury et les critères de sélection en cours d année sans informations préalables.

Article 7 : Remboursement des frais de participation Les frais de connexion sur le site Internet (sur la base forfaitaire de 0,10 TTC), se fait sur simple demande écrite à l adresse postale du Jeu : simply-city.com (Simply Groupe) Jeu concours / My simply stories Service Communication & Marketing 23, rue du Départ Boite 37 75014 Paris Toute demande de remboursement devra être accompagnée d un RIB ou RIP ainsi que des justificatifs de connexion, à savoir, soit de la copie de la facture téléphonique, soit de la copie de la facture du fournisseur d accès à Internet faisant apparaître la connexion. Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée dans un délai supérieur à 15 jours calendaires à compter de la réception de la facture concernée (le cachet de la poste faisant foi). Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée via une connexion sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment par câble ADSL ou liaison spécialisée). Aucune demande de remboursement ne pourra être traitée si elle est illisible, incomplète ou ne correspondant pas aux conditions définies ci-dessus. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Article 8 : Disponibilité du règlement complet Le règlement du Jeu complet est déposé au Service Juridique du Groupe Simply. Il est disponible sur le site Internet du Jeu http://www.simply-city.com Article 9 : Exploitation de l image des gagnants La simple participation au jeu entraine l entière restitution des droits d auteurs (texte) et droits d image (photo) à la société organisatrice Simply-city.com (Simply Groupe) pour une période de 99 ans sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. Simply-city.com (Simply Groupe) pourra, si elle le souhaite, utiliser les textes et l image des gagnants sur tout type de support papier ou numérique à des fins commerciales ou marketing à destination du grand public, ainsi qu à l occasion de toute campagne publicitaire sur une période de 99 ans. Article 10 : Protection des données à caractère personnel Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne renseignant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par simply-city.com.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l adresse du Jeu : simply-city.com (Simply Groupe) Jeu concours / My simply stories Service Communication & Marketing 23, rue du Départ Boite 37 75014 Paris Si le participant n a pas coché les cases «Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées aux autres sociétés de Simply Groupe» et «Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées à des tiers», lors de l inscription au Jeu, Simply Groupe pourra céder ces données à toute société de son groupe et/ou à des tiers. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. Concernant l adresse électronique du participant : en communiquant son adresse électronique, simplycity.com se réserve la possibilité d adresser au participant par voie électronique, des newsletters et toute information concernant ses produits et services commercialisés dans les magasins des sociétés de Simply Groupe. Si le participant ne souhaite pas recevoir de tels messages, il pourra à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter, ou en cochant lors de son inscription la case prévue à cet effet. Par ailleurs s il le souhaite, simply-city.com pourra transmettre l adresse électronique du participant soit aux autres sociétés de Simply Groupe soit à des tiers susceptibles de lui adresser par courrier électronique des messages non sollicités susceptibles de l intéresser. A cet effet, la société organisatrice remercie le participant de lui indiquer expressément son accord en cochant les cases correspondantes pour une cession de son adresse électronique au profit de toute société de Simply Groupe ou de tiers. Ces différentes informations seront demandées au participant lors notamment de son inscription. A tout moment le participant pourra contacter simply-city.com notamment par voie électronique pour demander l arrêt d une telle communication de son adresse électronique. Article 11 : Limites de responsabilité La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet http://www.simply-city.com

En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier ainsi que sur l envoi des lots. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur message via le site Internet http://www.simplycity.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à : - l'encombrement du réseau, - une erreur humaine ou d origine électronique, - toute intervention malveillante, - une liaison téléphonique, - un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. Article 12 : Fraude La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 13 : Acceptation du présent règlement Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l acceptation entière et sans réserve du présent règlement et l arbitrage en dernier ressort des sociétés organisatrices pour toutes les contestations relatives à l interprétation et/ou l application du présent règlement. Simply Groupe. Simply-city.com et son logo sont des marques déposées de Simply Groupe.