COMITÉ RÉGIONAL DE PROGRAMMATION DES RÉFÉRENTIELS GÉOGRAPHIQUES ET FORESTIERS BRETAGNE COMITE TECHNIQUE GEOBRETAGNE BREST 28 MAI 2015

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COMITÉ RÉGIONAL DE PROGRAMMATION DES RÉFÉRENTIELS GÉOGRAPHIQUES ET FORESTIERS BRETAGNE COMITE TECHNIQUE GEOBRETAGNE BREST 28 MAI 2015 1/47 ign.fr

STRATÉGIE ET DÉMARCHE PARTENARIALE DE L IGN Marie-Christine COMBES MIAKINEN Chef du service d appui aux politiques publiques Direction des programmes civils 2/63 ign.fr

VERS UN NOUVEAU POSITIONNEMENT DE L IGN Le Contrat d objectifs de performance (COP) signé le 28 mai 2014 QUI SE DÉCLINE EN QUATRE ACTIVITES STRUCTURANTES Produire des connaissances, des compétences et des innovations industrielles dans le domaine de la géomatique, en propre ou en partenariat/accompagnement Spécifier, produire ou agréger des données et des référentiels faisant autorité sur la géodésie, la géolocalisation et les ressources/écosystèmes forestiers, à des fins tant civiles que militaires Stocker (héberger le cas échéant), gérer et diffuser des données multithématiques produites par l IGN ou provenant d autres acteurs, contrôlées et mises en cohérence par l IGN Développer, en propre ou en partenariat/accompagnement, des services d accès aux données et de croisement ou de traitement d informations pour les professionnels et les particuliers, ET CONFÈRE À L IGN UN ROLE ET UNE RESPONSABILITÉ ACCRUS Gouvernance d un ensemble de données et de services géolocalisés, qualifiés et actualisés, adaptés au besoin, apportant la compréhension du territoire et aidant à sa gestion à différentes échelles, avec une approche de partenariat public et d émergence d une filière industrielle. 3/63

L APPROCHE DE PARTENARIAT PUBLIC les modes de partenariats Contrat de subvention au profit de l IGN : faire financer, en partie ou en totalité, un projet relevant de la mission de service public de l IGN, Contrat de coproduction : les partenaires mettent des moyens en commun pour coréaliser et cofinancer un produit ou un service, Contrat de coédition : les partenaires mettent des moyens en commun pour mettre à disposition du public un produit ou un service coproduit avec un partenaire. Contrat «in house» : possible entre les services de l Etat et l IGN. les IDG acteurs privilégiés Articulation des 3 niveaux régionaux et départementaux / nationaux / européens Mutualisation, complémentarité, interopérabilité Le cadre privilégié pour les comités régionaux de programmation, Vers des modes de production de plus en plus collaboratifs, Vers un renforcement de l articulation des portails locaux et nationaux. 4/63

MISE EN ŒUVRE BASÉE SUR DES COMITÉS RÉGIONAUX Les objectifs Meilleure prise en compte des besoins locaux Travail dans un cadre partenarial Mutualisation des investissements publics Mise en place d un comité régional de programmation dans chaque région L IGN, opérateur de l État en appui des politiques publiques En Bretagne MANDAT Contribution à l élaboration du programme national : recueil des besoins des acteurs publics de la région et axes de mutualisation COMPOSITION, RÔLE Gouvernance : instances de GéoBretagne Liste des membres : partenaires de GéoBretagne Animation : représentants régionaux de l IGN et animateurs de GéoBretagne POINTS CLÉS Rythme : 1 réunion du comité par an dans le cadre du comité technique Échanges réguliers entre l IGN et les animateurs Documents (programme national, bilan de réalisation, comptes rendus) 5/63

BILAN DE L ORGANISATION DES CRP A FIN 2014 6/63

BILAN DES PROGRAMMATIONS 2014 & 2015 & ORIENTATIONS 2016 Thierry BLOUIN Responsable des relations extérieures Jean-Luc ACQUITTER Chargé de relations extérieures Direction interrégionale Nord-Ouest 7/63 ign.fr

INTRODUCTION LE PROGRAMME DE L IGN S APPUIE SUR UNE DESCRIPTION DU TERRITOIRE FAISANT AUTORITÉ : GUIDÉE PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES : loi anti-endommagement (DT/DICT), numérisation des plans locaux d urbanisme (PLU), politique agricole commune (PAC) et loi d avenir pour l agriculture, etc. ADOSSÉE À L INFRASTRUCTURE DE VISUALISATION ET DE DIFFUSION DU GÉOPORTAIL, COMPATIBLE AVEC INSPIRE CE PROGRAMME TIENT COMPTE : Des travaux réguliers engagés en 2015, qui se poursuivront en 2016 et 2017, De l accélération des productions : BD Forêt, RGE ALTI, nouvelle carte au 1 : 25 000, Du démarrage de nouvelles productions : occupation du sol à grande échelle (OCS GE), représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), etc. Des objectifs de cohérence nationale des référentiels, Du développement de la politique partenariale meilleure prise en compte des besoins locaux, laissant la place à une adaptation du programme pour certaines productions. 8/63

PÔLE METIER ARCHITECTURE ET REUTILISATION 9/47

AXES DE DEVELOPPEMENT IGN 2015-2016 SERVICES GEOPORTAIL 2015/2016 : UN NOUVEAU SERVICE «MON GEOPORTAIL» : Ensemble des moyens matériels de stockage et de diffusion de la donnée (infrastructure : disques durs, serveurs etc.) et des moyens d accès à la donnée stockée (services de dépôt, transformation et diffusion). DEVELOPPEMENT DU COLLABORATIF : Collecte et mise à jour de l adresse (BAN) DEVELOPPEMENT DES SERVICES : Géoservices en lignes (Flux, Geocodages, Itinéraires, isochrones ) et compris sur «mobiles» Espace Loisirs : L'Espace loisirs est le portail de référence de toutes activités nature. Il permet de consulter, créer et partager parcours, points d intérêt, événements et actualités 10/47

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PÔLE METIER BOCAGE & PRODUITS FORÊT ET ENVIRONNEMENT 12/47

BD FORÊT ET CARTE DES VÉGÉTATIONS DE FRANCE CARTE DES VEGETATIONS : Cadre d action : Directive européenne habitats, Stratégie nationale pour la biodiversité BD FORET V2 : COMPLETE TOUTE BRETAGNE SUR LA 13/47

INVENTAIRE FORESTIER STATISTIQUE Cadre d action : Programme décennal pour la détermination et le suivi de la ressource forestière nationale Etat des lieux : Campagne 2016 (nov. 2015 oct. 2016) : 8000 points environ au niveau national Evolution du programme : Introduction de points (placettes) semi-permanents Exploitation des levés Lidar terrestres (détermination de volumes de bois) pour alléger les mesures terrain Expérimentation de levés Lidar aériens pour produire des MNH (modèles numériques de hauteurs d arbres) Disponibilité des données : Résultats «bruts» régionaux : http://inventaire-forestier.ign.fr/spip/spip.php?article821 Prestations «sur mesure» : 2015/2016 Inventaire à façons IGN/CRPF sur les résineux en Bretagne Guichet de haies? (exemple du Gers) 14/47

PÔLE METIER CADASTRE 15/47

REPRÉSENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE Contexte : Convention de partenariat IGN/DGFiP/MEDDE signée le 22 mai 2014 pour constitution de la «représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)» RPCU = nouveau plan cadastral français ( fin PCI Vecteur et BD Parcellaire) Principes : Production conjointe de la RPCU par la DGFiP et l IGN sur la base des travaux de l expérimentation faite en 2012 et 2013 Programmation élaborée par le comité de suivi (DGFiP/IGN/MEDDE). En complément : comité d orientation, comité départementaux Programme 2015 : 6 départements (dont 3 ayant participé à l expérimentation), en 3 vagues : février : 35, 45 juin : 17, 94 septembre : 44, 01 Programme d accompagnement IGN : Organisation diffusion RPCU sur support et en visualisation sur géoportail Mise au point services et outils de recalage des données métier Pré-Programme 2016-2017 : Liste de 15 départements en cours d élaboration par DGFiP et IGN 16/63

RPCU : ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS PHASE 2 DE LA RPCU: RECALAGE DES DONNÉES MÉTIER Application des éléments de transformation aux données métier par un module de calage Le module de calage peut être : existant dans un logiciel du marché intégré à un logiciel du marché un module développé par l IGN Les éléments de transformation sont accompagnés de données informatives 17/63

RPCU : ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS QUI FAIT QUOI? Plusieurs niveaux d accompagnement : niveau élémentaire : information des zones évolutives (cartographie) => l utilisateur a ses propres solutions de recalage niveau médian : fourniture des éléments de transformation ou de modules d appariement et de recalage => l utilisateur les applique à ses données niveau haut : solution complète => l utilisateur fournit ses données métier à recaler Plusieurs solutions : utiliser les modules de calage des logiciels du marché intégrer le module IGN d appariement aux principaux logiciels du marché proposer un service complet IGN d appariement et de recalage 18/63

PÔLE METIER DEPLACEMENTS TRANSPORTS 19/47

COMPOSANTE TOPOGRAPHIQUE DU RGE Etat des lieux : Mise à jour en continu (collecteurs terrain et production centralisée), et partenariats d intégration avec nos partenaires locaux. Principes de programmation : Un objectif du COP IGN : amélioration de l actualité des données vectorielles du RGE Programme 2015 2016 2017 : Expériences de mise à jour à partir des images Pléiades (en complément des PVA sur zones à forte évolution). Rapprochement géométrique des bâtiments du RGE et de ceux issus du cadastre («unification des bâtiments») : Meilleure exhaustivité Meilleure granularité Deux projets : BD Uni V2 (lancement 2014) : modernisation de la BD Uni + ouverture partenaires Collaboratif (prévu 2015) : développement d outils collaboratifs 20/63

CARTOGRAPHIE DE BASE A 1 : 25 000 Cadre d action : Couverture cartographique nationale Etat des lieux : L'IGN a entrepris une réfection complète de la carte de base au 1:25 000 nécessitant une étape de collecte sur le terrain suivie d une rédaction semi-automatique Principes : Achèvement de la collecte fin 2016 Production en parallèle d une cartographie «SCAN Express» dérivée automatiquement des bases de données Pré-Programme : Programmation sur les années 2014 2016 de la collecte en fonction de la disponibilité de la prise de vues et des productions qui en découlent (mise à jour des bâtiments, BD Forêt) Disponibilité du SCAN Express actualisé 2 fois / an, accessible en flux 21/63

CARTOGRAPHIE DE BASE A 1 : 25 000 Carte du programme : 22/63

PÔLE METIER EAU 23/47

BASES DE DONNEES HYDROGRAPHIQUES REFERENTIEL HYDROGRAPHIQUE «BD TOPAGE» CONVENTION SIGNEE ENTRE L IGN ET L ONEMA EN 2013 : Collaboration renforcée autour du thème de l eau Elaboration du nouveau référentiel hydrographique «BD TOPAGE» CARACTERISTIQUES GENERALES : Géométrie partagée avec le RGE Constitution initiale à partir du thème hydrographie du RGE, après mise à niveau Hébergement par l IGN pour les mises à jour (modèle : BD Carthage appuyée sur BD Carto IGN) ETUDES ET TRAVAUX EN COURS : Définition des spécifications BD TOPAGE Développements complémentaires et industrialisation du processus de production Démarrage expérimentation en Bretagne (+ PACA) fin 2015 : production de jeux de données test à comparer avec inventaires locaux A clarifier : actions du MAAF et celle du MEDDE. THEME HYDROGRAPHIE DU RGE (BD TOPO) : Réfection en cours sur 3 ans préparation BD TOPAGE et solution d attente (sens écoulement, hydronymie) PRÉCURSEUR : LE DÉPARTEMENT 29 : Convention CA 29/DDTM 29/IGN d octobre 2012 24/47

PÔLE METIER INSPIRE 25/47

DIFFUSION INSPIRE En 2015, la sphère publique : OK pour toutes les métadonnées sur les 3 annexes et pour les services. Poursuite des travaux préparatoires aux obligations de diffusion conformément à la directive INSPIRE, en 2 étapes: Court terme : passage produits actuels au modèle INSPIRE et format GML 3.2.1 Long terme : intégration des contraintes INSPIRE en amont des nouveaux produits (BAN, OCS GE, RPCU, BD Topage,..) 2015 et 2016 : - Jeux tests de données conformes aux obligations Inspire fournis fin 2014 aux utilisateurs et aux éditeurs : en priorité pour les thèmes adresses, unités administratives, toponymes. - passerelles pour intégration données externes 26/47

PÔLE METIER ORTHOPHOTOGRAPHIE ET MNT 27/47

PRISES DE VUES AERIENNES 1/2 Cadre d action : Politique agricole commune Aménagement du territoire Gestion de crise Etat des lieux : Emprise Année(s) de prise Résolution de vues Origine Ille et Vilaine (35) 2014 50 et 20 cm PVA : IGN Morbihan (56) 2013 50 et 20 cm PVA : IGN Finistère (29) 2015 50 et 20 cm PVA : IGN Côtes d Armor (22) 2015 50 et 20 cm PVA : IGN ORTHO : Prestataire ORTHO : Prestataire Disponibilité Été 2015 2015? ORTHO : Prestataire? ORTHO : Prestataire 28/47

PRISES DE VUES AERIENNES 2/2 Principes généraux : Mutualisation des ressources avec les acteurs locaux Programme «socle» à 50 cm réalisé par l IGN hors partenariat Contrainte d actualité pour le Ministère de l Agriculture Programme : Partenariat E-Mégalis-GéoBretagne/IGN mis en place en 2012 pour une couverture départementale alternée à résolution 20 cm : PVA réalisée par l IGN en 20 cm + zoom 10 cm sur certaines villes Ortho (+MNT) réalisée par un prestataire dans le cadre d un AO lancé par MEGALIS. Renouvellement : Prise de vues 2016 prévue sur le département 56 29/47

AUTRES COUVERTURES SATELLITES : PLEIADES : couverture de la moitié de la France en images de résolution = 0,70m et de zones à enjeux SPOT 6/7 : couverture nationale tous les ans, sur printemps/été (résolution = 1,50m) IGN : collecte les besoins des acteurs institutionnels Pré-programme : Des zones à enjeux sur le territoire national (20 km x 20 km) => critères IGN (zones évolutives) et autres critères (comités régionaux) (http://professionnels.ign.fr/satellites-pleiades) : 30/63

AUTRES COUVERTURES IMAGES PLEIADES 2014 sur PERROS GUIREC PHOTO NUIT PHOTO HIVER PHOTO URGENCE 31/47

ALTIMÉTRIE Cadre d action : Directive inondation Prévention des risques naturels (avalanches, glissements de terrain) Détermination et suivi ressource forestière Etat des lieux : Bretagne: dalles de précision 20 cm (levés Lidar) sur zones inondables et sur le littoral (Litto 3D) : Couverture nationale RGE Alti en 2017, complète Intégration de MNT partenaires. 32/47

PÔLE METIER URBANISME 33/47

OCCUPATION DU SOL À GRANDE ÉCHELLE Enjeu national : Loi Grenelle 2 Loi de modernisation de l agriculture Mesure de l artificialisation des sols Détection de changements Etat des lieux : Un premier département est produit en 2014, Démarche appuyée sur une nomenclature nationale construite sous l égide du MEDDE-DGALN, distinguant les composantes de couverture et d usage des sols, tel que préconisé par la directive INSPIRE (2007/2/CE) Principes : Programme de production à définir avec les régions pour couvrir le territoire national d ici fin 2022 ou plus tôt, Pré-programme : L IGN produira un état initial appelé «ossature», dans le cadre de partenariats : Structuration de l espace dans la durée Emboitement des données locales 34/63

OCCUPATION DU SOL A GRANDE ECHELLE Région Bretagne : partenariat à finaliser pour l OCS du Morbihan 35/63

SUIVI DE L ARTIFICIALISATION DES SOLS BESOIN DES SCOT : COMPARAISON DE LA BDTOPO À 2 DATES DISTANTES D ENVIRON 10 ANS Exemple ici entre 2005 et 2013 36/63

SUIVI DE L ARTIFICIALISATION DES SOLS PROTOTYPAGE D UNE COUCHE «TACHES ARTIFICIALISÉES» : En 2014 : étude méthode de production à partir couverture SPOT 6/7, RapidEyes, Objectif : comparaison années n+1/n/n-1/ pour indicateurs consommation espaces naturels (étalement urbain, mitage, ) Programmes 2015-2016 : Validation expérimentations 2014 Prototype niveau 1 sur 2 régions tests Prototype niveau 2 sur une région test Analyse + extension à toute la métropole si résultats concluants 37/63

GÉOPORTAIL DE L URBANISME L'ORDONNANCE S'INSCRIT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE INSPIRE 2007/2/CE DU 14 MARS 2007 Coproduction DHUP/IGN Principe de «guichet unique» 2 interfaces : Citoyen (consultation des cartes et des pdf.) Autorités compétentes : télé-versement des Servitudes d Utilités Publiques (S.U.P.) ou des Documents d Urbanisme (D.U) Échéances : 2015 : gestionnaires de S.U.P. (démarrage) 2016 : collectivités (D.U. si modification) 2020 : S.U.P. et D.U publiés sur GPU pour être opposables. Calendrier : Début 2015 : Version 1 (fonctionnalités simplifiées) Mi-2015 : Version 2 (fonctionnalités complémentaires) DDTM 44 site pilote : test GPU en 2015 38/63

PÔLE METIER VOIRIE ADRESSE : VOIR BAN TOUR DE RENNES LE 17 JUIN PROCHAIN 39/47

PÔLE METIER 3D 40/47

REFERENTIEL 3D NATIONAL Cadre d action et usages : Aménagement et urbanisme : PLU en 3D, cadastre solaire, carte 3D du bruit, carte 3D de propagation des ondes ou pollution.. Communication, médiation Etat des lieux : Disponibilité BD TOPO sur tout le territoire (LOD1) : Objectif : couvrir progressivement le territoire en données de niveau LOD2, en priorité sur les zones urbaines Principes : Mise en place de partenariats avec les collectivités ayant un projet de maquette 3D sur leur territoire ; dossiers en cours avec Rennes Métropole et Brest Pré-programme 2015-2016 : Spécifier le référentiel national 3D (en collaboration avec des agglomérations) Produire et intégrer des maquettes 3D (en partenariat) Diffuser au travers de services 3D Projet de pôle métier 3D GEOBRETAGNE 41/63

REFERENTIEL 3D NATIONAL Disponibilité BD TOPO sur tout le territoire (LOD1) : Rennes (prison +gare) GEOPORTAIL 3D ACTUEL MAQUETTE 3D de RENNES 42/63

RECUEIL DES BESOINS ETAPES SUIVANTES 43/47

RECUEIL DES BESOINS En matière référentiels de programmation des Pour d autres production : production, diffusion de l information, accompagnement et appui technique, En matière de services : Pour développer une offre de services «standards» ou «thématiques» pouvant être activés à la demande recueil des besoins dans le cadre des comités régionaux de programmation 44/47

ETAPES SUIVANTES Recueil des besoins priorisés 2016-2017, des projets des acteurs publics en région et des possibilités de mutualisation pour 2016 avant, si possible, le 30 Juin prochain : via les questionnaires en ligne GEOBRETAGNE Examen de ces remontées pour les prendre en compte, dans la limite des moyens disponibles, dans le pré-programme 2016 En novembre 2015 : tenue du comité national de programmation : arbitrages et validation du programme 2016. 45/47

COMITÉ RÉGIONAL DE PROGRAMMATION DES RÉFÉRENTIELS GÉOGRAPHIQUES ET FORESTIERS BRETAGNE COMITE TECHNIQUE GEOBRETAGNE BREST 28 MAI 2015 1/47 ign.fr 1

STRATÉGIE ET DÉMARCHE PARTENARIALE DE L IGN Marie-Christine COMBES MIAKINEN Chef du service d appui aux politiques publiques Direction des programmes civils 2/63 ign.fr 2

VERS UN NOUVEAU POSITIONNEMENT DE L IGN Le Contrat d objectifs de performance (COP) signé le 28 mai 2014 QUI SE DÉCLINE EN QUATRE ACTIVITES STRUCTURANTES Produire des connaissances, des compétences et des innovations industrielles dans le domaine de la géomatique, en propre ou en partenariat/accompagnement Spécifier, produire ou agréger des données et des référentiels faisant autorité sur la géodésie, la géolocalisation et les ressources/écosystèmes forestiers, à des fins tant civiles que militaires Stocker (héberger le cas échéant), gérer et diffuser des données multithématiques produites par l IGN ou provenant d autres acteurs, contrôlées et mises en cohérence par l IGN Développer, en propre ou en partenariat/accompagnement, des services d accès aux données et de croisement ou de traitement d informations pour les professionnels et les particuliers, ET CONFÈRE À L IGN UN ROLE ET UNE RESPONSABILITÉ ACCRUS Gouvernance d un ensemble de données et de services géolocalisés, qualifiés et actualisés, adaptés au besoin, apportant la compréhension du territoire et aidant à sa gestion à différentes échelles, avec une approche de partenariat public et d émergence d une filière industrielle. 3/63 3

L APPROCHE DE PARTENARIAT PUBLIC les modes de partenariats Contrat de subvention au profit de l IGN : faire financer, en partie ou en totalité, un projet relevant de la mission de service public de l IGN, Contrat de coproduction : les partenaires mettent des moyens en commun pour coréaliser et cofinancer un produit ou un service, Contrat de coédition : les partenaires mettent des moyens en commun pour mettre à disposition du public un produit ou un service coproduit avec un partenaire. Contrat «in house» : possible entre les services de l Etat et l IGN. les IDG acteurs privilégiés Articulation des 3 niveaux régionaux et départementaux / nationaux / européens Mutualisation, complémentarité, interopérabilité Le cadre privilégié pour les comités régionaux de programmation, Vers des modes de production de plus en plus collaboratifs, Vers un renforcement de l articulation des portails locaux et nationaux. 4/63 4

MISE EN ŒUVRE BASÉE SUR DES COMITÉS RÉGIONAUX Les objectifs Meilleure prise en compte des besoins locaux Travail dans un cadre partenarial Mutualisation des investissements publics Mise en place d un comité régional de programmation dans chaque région L IGN, opérateur de l État en appui des politiques publiques En Bretagne MANDAT Contribution à l élaboration du programme national : recueil des besoins des acteurs publics de la région et axes de mutualisation COMPOSITION, RÔLE Gouvernance : instances de GéoBretagne Liste des membres : partenaires de GéoBretagne Animation : représentants régionaux de l IGN et animateurs de GéoBretagne POINTS CLÉS Rythme : 1 réunion du comité par an dans le cadre du comité technique Échanges réguliers entre l IGN et les animateurs Documents (programme national, bilan de réalisation, comptes rendus) 5/63 5

BILAN DE L ORGANISATION DES CRP A FIN 2014 6/63

BILAN DES PROGRAMMATIONS 2014 & 2015 & ORIENTATIONS 2016 Thierry BLOUIN Responsable des relations extérieures Jean-Luc ACQUITTER Chargé de relations extérieures Direction interrégionale Nord-Ouest 7/63 ign.fr 7

INTRODUCTION LE PROGRAMME DE L IGN S APPUIE SUR UNE DESCRIPTION DU TERRITOIRE FAISANT AUTORITÉ : GUIDÉE PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES : loi anti-endommagement (DT/DICT), numérisation des plans locaux d urbanisme (PLU), politique agricole commune (PAC) et loi d avenir pour l agriculture, etc. ADOSSÉE À L INFRASTRUCTURE DE VISUALISATION ET DE DIFFUSION DU GÉOPORTAIL, COMPATIBLE AVEC INSPIRE CE PROGRAMME TIENT COMPTE : Des travaux réguliers engagés en 2015, qui se poursuivront en 2016 et 2017, De l accélération des productions : BD Forêt, RGE ALTI, nouvelle carte au 1 : 25 000, Du démarrage de nouvelles productions : occupation du sol à grande échelle (OCS GE), représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), etc. Des objectifs de cohérence nationale des référentiels, Du développement de la politique partenariale meilleure prise en compte des besoins locaux, laissant la place à une adaptation du programme pour certaines productions. 8/63 8

PÔLE METIER ARCHITECTURE ET REUTILISATION 9/47

AXES DE DEVELOPPEMENT IGN 2015-2016 SERVICES GEOPORTAIL 2015/2016 : UN NOUVEAU SERVICE «MON GEOPORTAIL» : Ensemble des moyens matériels de stockage et de diffusion de la donnée (infrastructure : disques durs, serveurs etc.) et des moyens d accès à la donnée stockée (services de dépôt, transformation et diffusion). DEVELOPPEMENT DU COLLABORATIF : Collecte et mise à jour de l adresse (BAN) DEVELOPPEMENT DES SERVICES : Géoservices en lignes (Flux, Geocodages, Itinéraires, isochrones ) et compris sur «mobiles» Espace Loisirs : L'Espace loisirs est le portail de référence de toutes activités nature. Il permet de consulter, créer et partager parcours, points d intérêt, événements et actualités 10/47 10

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PÔLE METIER BOCAGE & PRODUITS FORÊT ET ENVIRONNEMENT 12/47

BD FORÊT ET CARTE DES VÉGÉTATIONS DE FRANCE CARTE DES VEGETATIONS : Cadre d action : Directive européenne habitats, Stratégie nationale pour la biodiversité BD FORET V2 : COMPLETE SUR TOUTE LA BRETAGNE 13/47 13

INVENTAIRE FORESTIER STATISTIQUE Cadre d action : Programme décennal pour la détermination et le suivi de la ressource forestière nationale Etat des lieux : Campagne 2016 (nov. 2015 oct. 2016) : 8000 points environ au niveau national Evolution du programme : Introduction de points (placettes) semi-permanents Exploitation des levés Lidar terrestres (détermination de volumes de bois) pour alléger les mesures terrain Expérimentation de levés Lidar aériens pour produire des MNH (modèles numériques de hauteurs d arbres) Disponibilité des données : Résultats «bruts» régionaux : http://inventaire-forestier.ign.fr/spip/spip.php?article821 Prestations «sur mesure» : 2015/2016 Inventaire à façons IGN/CRPF sur les résineux en Bretagne Guichet de haies? (exemple du Gers) 14/47 14

PÔLE METIER CADASTRE 15/47

REPRÉSENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE Contexte : Convention de partenariat IGN/DGFiP/MEDDE signée le 22 mai 2014 pour constitution de la «représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)» RPCU = nouveau plan cadastral français ( fin PCI Vecteur et BD Parcellaire) Principes : Production conjointe de la RPCU par la DGFiP et l IGN sur la base des travaux de l expérimentation faite en 2012 et 2013 Programmation élaborée par le comité de suivi (DGFiP/IGN/MEDDE). En complément : comité d orientation, comité départementaux Programme 2015 : 6 départements (dont 3 ayant participé à l expérimentation), en 3 vagues : février : 35, 45 juin : 17, 94 septembre : 44, 01 Programme d accompagnement IGN : Organisation diffusion RPCU sur support et en visualisation sur géoportail Mise au point services et outils de recalage des données métier Pré-Programme 2016-2017 : Liste de 15 départements en cours d élaboration par DGFiP et IGN 16/63 16

RPCU : ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS PHASE 2 DE LA RPCU: RECALAGE DES DONNÉES MÉTIER Application des éléments de transformation aux données métier par un module de calage Le module de calage peut être : existant dans un logiciel du marché intégré à un logiciel du marché un module développé par l IGN Les éléments de transformation sont accompagnés de données informatives 17/63 17

RPCU : ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS QUI FAIT QUOI? Plusieurs niveaux d accompagnement : niveau élémentaire : information des zones évolutives (cartographie) => l utilisateur a ses propres solutions de recalage niveau médian : fourniture des éléments de transformation ou de modules d appariement et de recalage => l utilisateur les applique à ses données niveau haut : solution complète => l utilisateur fournit ses données métier à recaler Plusieurs solutions : utiliser les modules de calage des logiciels du marché intégrer le module IGN d appariement aux principaux logiciels du marché proposer un service complet IGN d appariement et de recalage 18/63 18

PÔLE METIER DEPLACEMENTS TRANSPORTS 19/47

COMPOSANTE TOPOGRAPHIQUE DU RGE Etat des lieux : Mise à jour en continu (collecteurs terrain et production centralisée), et partenariats d intégration avec nos partenaires locaux. Principes de programmation : Un objectif du COP IGN : amélioration de l actualité des données vectorielles du RGE Programme 2015 2016 2017 : Expériences de mise à jour à partir des images Pléiades (en complément des PVA sur zones à forte évolution). Rapprochement géométrique des bâtiments du RGE et de ceux issus du cadastre («unification des bâtiments») : Meilleure exhaustivité Meilleure granularité Deux projets : BD Uni V2 (lancement 2014) : modernisation de la BD Uni + ouverture partenaires Collaboratif (prévu 2015) : développement d outils collaboratifs 20/63 20

CARTOGRAPHIE DE BASE A 1 : 25 000 Cadre d action : Couverture cartographique nationale Etat des lieux : L'IGN a entrepris une réfection complète de la carte de base au 1:25 000 nécessitant une étape de collecte sur le terrain suivie d une rédaction semi-automatique Principes : Achèvement de la collecte fin 2016 Production en parallèle d une cartographie «SCAN Express» dérivée automatiquement des bases de données Pré-Programme : Programmation sur les années 2014 2016 de la collecte en fonction de la disponibilité de la prise de vues et des productions qui en découlent (mise à jour des bâtiments, BD Forêt) Disponibilité du SCAN Express actualisé 2 fois / an, accessible en flux 21/63 21

CARTOGRAPHIE DE BASE A 1 : 25 000 Carte du programme : 22/63 Marcel 22

PÔLE METIER EAU 23/47

BASES DE DONNEES HYDROGRAPHIQUES REFERENTIEL HYDROGRAPHIQUE «BD TOPAGE» CONVENTION SIGNEE ENTRE L IGN ET L ONEMA EN 2013 : Collaboration renforcée autour du thème de l eau Elaboration du nouveau référentiel hydrographique «BD TOPAGE» CARACTERISTIQUES GENERALES : Géométrie partagée avec le RGE Constitution initiale à partir du thème hydrographie du RGE, après mise à niveau Hébergement par l IGN pour les mises à jour (modèle : BD Carthage appuyée sur BD Carto IGN) ETUDES ET TRAVAUX EN COURS : Définition des spécifications BD TOPAGE Développements complémentaires et industrialisation du processus de production Démarrage expérimentation en Bretagne (+ PACA) fin 2015 : production de jeux de données test à comparer avec inventaires locaux A clarifier : actions du MAAF et celle du MEDDE. THEME HYDROGRAPHIE DU RGE (BD TOPO) : Réfection en cours sur 3 ans préparation BD TOPAGE et solution d attente (sens écoulement, hydronymie) PRÉCURSEUR : LE DÉPARTEMENT 29 : Convention CA 29/DDTM 29/IGN d octobre 2012 24/47 24

PÔLE METIER INSPIRE 25/47

DIFFUSION INSPIRE En 2015, la sphère publique : OK pour toutes les métadonnées sur les 3 annexes et pour les services. Poursuite des travaux préparatoires aux obligations de diffusion conformément à la directive INSPIRE, en 2 étapes: Court terme : passage produits actuels au modèle INSPIRE et format GML 3.2.1 Long terme : intégration des contraintes INSPIRE en amont des nouveaux produits (BAN, OCS GE, RPCU, BD Topage,..) 2015 et 2016 : - Jeux tests de données conformes aux obligations Inspire fournis fin 2014 aux utilisateurs et aux éditeurs : en priorité pour les thèmes adresses, unités administratives, toponymes. - passerelles pour intégration données externes 26/47 26

PÔLE METIER ORTHOPHOTOGRAPHIE ET MNT 27/47

PRISES DE VUES AERIENNES 1/2 Cadre d action : Politique agricole commune Aménagement du territoire Gestion de crise Etat des lieux : Emprise Année(s) de prise Résolution de vues Origine 2014 50 et 20 cm PVA : IGN Morbihan (56) 2013 50 et 20 cm PVA : IGN Finistère (29) 2015 50 et 20 cm PVA : IGN 2015 50 et 20 cm PVA : IGN Ille et Vilaine (35) Côtes d Armor (22) ORTHO : Prestataire ORTHO : Prestataire Disponibilité Été 2015 2015? ORTHO : Prestataire? ORTHO : Prestataire 28/47 28

PRISES DE VUES AERIENNES 2/2 Principes généraux : Mutualisation des ressources avec les acteurs locaux Programme «socle» à 50 cm réalisé par l IGN hors partenariat Contrainte d actualité pour le Ministère de l Agriculture Programme : Partenariat E-Mégalis-GéoBretagne/IGN mis en place en 2012 pour une couverture départementale alternée à résolution 20 cm : PVA réalisée par l IGN en 20 cm + zoom 10 cm sur certaines villes Ortho (+MNT) réalisée par un prestataire dans le cadre d un AO lancé par MEGALIS. Renouvellement : Prise de vues 2016 prévue sur le département 56 29/47 29

AUTRES COUVERTURES SATELLITES : PLEIADES : couverture de la moitié de la France en images de résolution = 0,70m et de zones à enjeux SPOT 6/7 : couverture nationale tous les ans, sur printemps/été (résolution = 1,50m) IGN : collecte les besoins des acteurs institutionnels Pré-programme : Des zones à enjeux sur le territoire national (20 km x 20 km) => critères IGN (zones évolutives) et autres critères (comités régionaux) (http://professionnels.ign.fr/satellites-pleiades) : 30/63 Thierry 30

AUTRES COUVERTURES IMAGES PLEIADES 2014 sur PERROS GUIREC PHOTO NUIT PHOTO HIVER PHOTO URGENCE 31/47 31

ALTIMÉTRIE Cadre d action : Directive inondation Prévention des risques naturels (avalanches, glissements de terrain) Détermination et suivi ressource forestière Etat des lieux : Bretagne: dalles de précision 20 cm (levés Lidar) sur zones inondables et sur le littoral (Litto 3D) : Couverture nationale RGE Alti en 2017, complète Intégration de MNT partenaires. 32/47 Pinastéréo: Estimation du volume et de la biomasse forestière dans le massif de pin maritime aquitain à partir d images stéréo à très haute résolution spatiale Pléiades 32

PÔLE METIER URBANISME 33/47

OCCUPATION DU SOL À GRANDE ÉCHELLE Enjeu national : Loi Grenelle 2 Loi de modernisation de l agriculture Mesure de l artificialisation des sols Détection de changements Etat des lieux : Un premier département est produit en 2014, Démarche appuyée sur une nomenclature nationale construite sous l égide du MEDDE-DGALN, distinguant les composantes de couverture et d usage des sols, tel que préconisé par la directive INSPIRE (2007/2/CE) Principes : Programme de production à définir avec les régions pour couvrir le territoire national d ici fin 2022 ou plus tôt, Pré-programme : L IGN produira un état initial appelé «ossature», dans le cadre de partenariats : Structuration de l espace dans la durée Emboitement des données locales 34/63 Thierry 34

OCCUPATION DU SOL A GRANDE ECHELLE Région Bretagne : partenariat à finaliser pour l OCS du Morbihan 35/63 Thierry 35

SUIVI DE L ARTIFICIALISATION DES SOLS BESOIN DES SCOT : COMPARAISON DE LA BDTOPO À 2 DATES DISTANTES D ENVIRON 10 ANS Exemple ici entre 2005 et 2013 36/63 Thierry 36

SUIVI DE L ARTIFICIALISATION DES SOLS PROTOTYPAGE D UNE COUCHE «TACHES ARTIFICIALISÉES» : En 2014 : étude méthode de production à partir couverture SPOT 6/7, RapidEyes, Objectif : comparaison années n+1/n/n-1/ pour indicateurs consommation espaces naturels (étalement urbain, mitage, ) Programmes 2015-2016 : Validation expérimentations 2014 Prototype niveau 1 sur 2 régions tests Prototype niveau 2 sur une région test Analyse + extension à toute la métropole si résultats concluants 37/63 Thierry 37

GÉOPORTAIL DE L URBANISME L'ORDONNANCE S'INSCRIT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE INSPIRE 2007/2/CE DU 14 MARS 2007 Coproduction DHUP/IGN Principe de «guichet unique» 2 interfaces : Citoyen (consultation des cartes et des pdf.) Autorités compétentes : télé-versement des Servitudes d Utilités Publiques (S.U.P.) ou des Documents d Urbanisme (D.U) Échéances : 2015 : gestionnaires de S.U.P. (démarrage) 2016 : collectivités (D.U. si modification) 2020 : S.U.P. et D.U publiés sur GPU pour être opposables. Calendrier : Début 2015 : Version 1 (fonctionnalités simplifiées) Mi-2015 : Version 2 (fonctionnalités complémentaires) DDTM 44 site pilote : test GPU en 2015 38/63 38

PÔLE METIER VOIRIE ADRESSE : VOIR BAN TOUR DE RENNES LE 17 JUIN PROCHAIN 39/47

PÔLE METIER 3D 40/47

REFERENTIEL 3D NATIONAL Cadre d action et usages : Aménagement et urbanisme : PLU en 3D, cadastre solaire, carte 3D du bruit, carte 3D de propagation des ondes ou pollution.. Communication, médiation Etat des lieux : Disponibilité BD TOPO sur tout le territoire (LOD1) : Objectif : couvrir progressivement le territoire en données de niveau LOD2, en priorité sur les zones urbaines Principes : Mise en place de partenariats avec les collectivités ayant un projet de maquette 3D sur leur territoire ; dossiers en cours avec Rennes Métropole et Brest Pré-programme 2015-2016 : Spécifier le référentiel national 3D (en collaboration avec des agglomérations) Produire et intégrer des maquettes 3D (en partenariat) Diffuser au travers de services 3D Projet de pôle métier 3D GEOBRETAGNE 41/63 Thierry 41

REFERENTIEL 3D NATIONAL Disponibilité BD TOPO sur tout le territoire (LOD1) : Rennes (prison +gare) GEOPORTAIL 3D ACTUEL MAQUETTE 3D de RENNES 42/63 Thierry 42

RECUEIL DES BESOINS ETAPES SUIVANTES 43/47

RECUEIL DES BESOINS En matière référentiels de programmation des Pour d autres production : production, diffusion de l information, accompagnement et appui technique, En matière de services : Pour développer une offre de services «standards» ou «thématiques» pouvant être activés à la demande recueil des besoins dans le cadre des comités régionaux de programmation 44/47 44

ETAPES SUIVANTES Recueil des besoins priorisés 2016-2017, des projets des acteurs publics en région et des possibilités de mutualisation pour 2016 avant, si possible, le 30 Juin prochain : via les questionnaires en ligne GEOBRETAGNE Examen de ces remontées pour les prendre en compte, dans la limite des moyens disponibles, dans le pré-programme 2016 En novembre 2015 : tenue du comité national de programmation : arbitrages et validation du programme 2016. 45/47 45