Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles
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- Achille Croteau
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1 Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire considéré est concerné par l'information mentionnée - Ajouter des lignes si besoin (ex : plusieurs projets de collectivités au titre des informations utiles à connaître) Servitudes d'utilité publique (art R126-1, Annexe CU) Servitudes relatives à la conservation du patrimoine Patrimoine naturel Informations réglementaires SCoT PLU (avec Forêts (protection, prescriptions et interdictions pour propriétaires) Littoral maritime (réserves de terrain, servitudes de passage) Eaux (cours d'eaux, passage, périmètres de protection des eaux potables et minérales) Réserves naturelles et parcs nationaux (réserves, périmètres de protection, règles applicables au coeur d'un parc national) Zones agricoles protégées Patrimoine culturel Monuments historiques (classement et inscription, périmètres de protection, zones de protection, AMVAP) Monuments naturels et sites (sites inscrits, classés, zones de protection des sites) Patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) Patrimoine sportif (terrains de sports) Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements Energie Electricité et gaz (périmètres, canalisations de transport) PLU (hors Commentaires Référentiel «Porter à Connaissance et association aux documents d'urbanisme» - outils 1/5
2 Energie hydraulique (périmètres pour servitude de submersion et d'occupation temporaire) Hydrocarbures (construction et exploitation des pipe-lines d'intérêt général, canalisations de transport d'hydrocarbures) Chaleur (canalisations de transport et distribution de chaleur) Mines et carrières (périmètres, protection des stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou produits chimiques à destination industrielle) Canalisations Produits chimiques (zones de servitudes attachées à la construction et à l'exploitation de canalisations de transport de produits chimiques, servitudes relatives aux canalisations de transport de produits chimiques) Eaux et assainissement (canalisations publiques d'eau et d'assainissement, canalisations souterraines d'irrigation, passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt des produits de curage et facardement, écoulement des eaux nuisibles) Communications Cours d'eau (servitudes de halage et de marchepied) Navigation maritime (champs de vue, servitudes relatives à la visibilité des amers, des feux et des phares) Voies ferrées et aérotrains Réseau routier (servitudes de visibilité, interdictions d'accès pour routes express et déviations, alignement des voies, servitudes grevant les terrains nécessaires aux routes nationales et autoroutes) Circulation aérienne (servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage, réservation de terrains, servitudes à l'extérieur des zones de dégagement) Remontées mécaniques et pistes de ski (servitude de survol, servitudes liées à Loi Montagne) Associations syndicales autorisées, associations syndicales constituées d'office et leurs unions (servitudes de passage pour l'entretien d'ouvrages) Télécommunications Protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Référentiel «Porter à Connaissance et association aux documents d'urbanisme» - outils 2/5
3 Protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications Servitudes relatives à la Défense Nationale (servitudes spéciales aux ouvrages militaires et navigation maritime et aérienne) Champ de vue liés aux postes électro-sémaphoriques Sécurité de la navigation et défense des côtes Zones et polygones d'isolement Etablissement des terrains d'atterrissage Fortifications, places fortes, postes et ouvrages militaires Abords des champs de tir Servitudes relatives à la salubrité et santé publiques Salubrité publique Cimetières Etablissements conchylicoles (périmètres de protection) Sécurité publique Plan de prévention des risques naturels prévisibles Documents valant PPRNP Servitudes concernant la Loire et ses affluents Servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin Servitudes résultant des articles L515-8 à L du Code de l'environnement SUP(L CE) Plan de prévention des risques technologiques SUP (loi relative à la transparence et sécurité en matière nucléaire) Référentiel «Porter à Connaissance et association aux documents d'urbanisme» - outils 3/5
4 Projets de l'etat et des collectivités Projets de l'etat Projets des collectivités Etudes et documents en matière de prévention des risques Autres informations utiles SCoT PLU (avec Dossier départemental sur les risques majeurs Etudes techniques d'aléas Atlas des inondations Atlas des mouvements de terrain Inventaire des cavités souterraines Etudes et documents en matière d'environnement SRCAE Plan de protection de l'atmosphère Plan départemental de gestion des déchets / d'élimination des déchets Schéma départemental des carrières Atlas des paysages Charte ou schéma éolien Sites Natura 2000 ZNIEFF ZICO Etudes et documents en matière de protection du patrimoine Sites archéologiques Recensement du patrimoine industriel PLU (hors Commentaires Référentiel «Porter à Connaissance et association aux documents d'urbanisme» - outils 4/5
5 Divers documents (schémas, plans, chartes...) propres au territoire SCoT voisins SRADT SRIT Charte agricole Plan régional de l'agriculture durable Plan pluriannuel régional de développement forestier Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées Schéma cyclable, véloroutes et voies vertes PDALPD PDH Schéma départemental d'accueil des gens du voyage Schéma de développement commercial Référentiel «Porter à Connaissance et association aux documents d'urbanisme» - outils 5/5
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