RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93)

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1 décembre 2014 RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE PLATE-FORME DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DE TERRES POLLUEES ET DE TRANSIT DE DECHETS VERTS ET DE COMPOST LA COURNEUVE (93) V ECT RD 401 Route du Mesnil-Amelot Villeneuve sous Dammartin

2 SOMMAIRE I. Présentation... 3 a. Présentation du projet et d ECT... 3 b. Localisation du projet... 4 II. Description des procédures mises en œuvre sur le site... 6 III. Impact du site... 9 a. Impacts du site... 9 b. Mesures compensatoires mises en place c. Conclusion de l étude d impact IV. Dangers identifiés sur le site a. Risques identifiés sur le site b. Evaluation des risques c. Moyens de prévention/protection sur site d. Conclusion de l étude de danger V. Conclusion FIGURES Figure 1 : Localisation du projet... 4 Figure 2 : Photo aérienne du site... 4 Figure 3 : Plan de localisation au 1/ Figure 4 : Plan masse de l installation... 7 Figure 5 : Photomontages du futur bâtiment de bioremédiation... 8 Figure 6 : Carte des enjeux Figure 7 : Zones à risque du site TABLEAUX Tableau 1 : Synthèse des impacts du site... 9 Tableau 2 : Synthèses des mesures qui seront déployées sur le site Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 2

3 I. PRESENTATION a. Présentation du projet et d ECT Le projet a pour objectif de créer une solution permettant de recycler les terres polluées et les déchets verts à l aide des activités suivantes : Broyage de déchets verts ; Transit et regroupement de déchets verts et de compost ; Dépollution des terres ou biorémédiation. La demande d autorisation est portée par la société ECT, société certifiée ISO ECT est le premier groupe français de gestion de remblais de matériaux inertes et a su entretenir pendant près de 20 ans un savoir-faire unique sur la qualité de ses réaménagements pour les collectivités. Le groupe dispose ainsi d une vaste palette de compétences pour valoriser son territoire dont notamment : Le stockage : les matériaux inertes sont stockés sous forme de remblais pouvant prendre des formes et remplir des fonctions très variées. Ces matériaux sont 100 % non polluants et se composent principalement de terres, limons et gravats triés ; Le recyclage : ECT recycle à l aide d unités mobiles de concassage/criblage les gravats de démolition en granulats réutilisables et contribue à la réalisation des objectifs nationaux de valorisation ; La dépollution : ECT détient un savoir-faire et une expertise importante dans le domaine de la dépollution des sites et assure un service complet de diagnostic et d évacuation des terres polluées vers des centres de traitement appropriés ; Les espaces verts : ECT crée, plante et entretient de nombreux espaces verts et participe ainsi à la conservation des espèces faunistiques et floristiques ; La mise en sécurité des carrières : ECT a mis au point des procédés novateurs de réhabilitation de carrières souterraines qui permettent de répondre aux impératifs de sécurité publique liés aux risques d effondrement des cavités instables. ECT est responsable de la mise en sécurité et de la requalification paysagère de plusieurs carrières à ciel ouvert sur lesquelles une démarche de valorisation innovante est engagée ; Le transport : ECT dispose des capacités nécessaires pour le service complet d évacuation, de traitement et de stockage de matériaux. La plate-forme permettra de recevoir des déchets verts, du compost 1 ainsi que des terres faiblement polluées aux hydrocarbures 2 à hauteur de tonnes à l année (réparties de la manière suivante : tonnes de terres polluées et tonnes de déchets verts et de compost). Après traitement les produits sortant du site seront du compost, des déchets verts broyés et des terres non polluées. Compost Déchets verts Les déchets réceptionnés sur le site auront pour origine géographique l ensemble du département de Seine-Saint-Denis mais également la région francilienne. En cas de besoin, les déchets pourront provenir des départements limitrophes. Terre polluée 1 Le compost sera uniquement en transit sur le site avant sa revente et ne subira aucune modification. 2 Les terres réceptionnées seront sélectionnées en amont afin de présenter des qualités physico-chimiques permettant leur traitement par bioremédiation. Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 3

4 b. Localisation du projet Le projet est implanté sur la commune de La Courneuve en Seine-Saint-Denis (93) entre l autoroute A1 qui le borde au nord et une voie ferrée qui marque la limite sud au sein d un lotissement industriel. L accès au site se fera via l avenue Hélène Boucher en traversant une voie ferrée gérée par la RFF. L ancien passage à niveau sera réhabilité afin de permettre l accès au site en toute sécurité. La voie sera également réhabilitée afin de permettre le passage de transports exceptionnels quelques fois par an. ECT Figure 1 : Localisation du projet Figure 2 : Photo aérienne du site Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 4

5 ± Plan de localisation du projet 1: Légende Limites du projet Limites communales Société ECT Plateforme de traitement biologique de terres polluées et de transit de déchets verts et de Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 5

6 II. DESCRIPTION DES PROCEDURES MISES EN ŒUVRE SUR LE SITE La carte page suivante montre les zones d activité qui seront présentes sur le site : 1. La zone d accueil et de contrôle La zone d accueil, située à l entrée du site, permettra la réception et le contrôle systématique de l ensemble des véhicules entrants et sortants sur l installation. Un portique permettant de détecter la radioactivité sera également installé. 2. Zone destinée à la bioremédiation La bioremédiation consiste en la décontamination de sols pollués à l aide de micro-organismes présents naturellement dans le sol. En cas de besoin des micro-organismes similaires pourront être ajoutés afin d optimiser la bioremédiation. Les terres polluées seront disposées en biotertre (ce qui signifie qu elles seront mises en tas), arrosées et retournées périodiquement à l aide d engin de manutention afin de favoriser le processus de dégradation biologique. La zone destinée au traitement des terres polluées, ou bioremédiation, sera intégralement réalisée sous un bâtiment de m² (comportant une aire de stockage des terres polluées, une aire de criblage et une aire destinées à la disposition des biotertres). Le bâtiment disposera d un système spécifique de rétention étanche permettant de recueillir les éventuels effluents issus du procédé biologique de dépollution. De plus, le bâtiment sera mis en dépression et disposera d un système de biofiltration afin de traiter l air avant rejet vers l extérieur. Le système de filtre sera adapté à la pollution présente au niveau de la zone de traitement interne. Les terres ainsi dépolluées seront stockées sur une zone imperméabilisée de 980 m² à l extérieur du bâtiment, au nord de la plate-forme. Elles seront ensuite évacuées pour une valorisation ou un traitement externe. 3. Zone de traitement des déchets verts Les déchets verts transitant et traités sur le site seront localisés sur une zone dédiée de la plate-forme en partie nord du bâtiment décrit ci-dessus. Cette zone sera divisée en 3 parties : La zone de stockage des déchets verts bruts arrivant sur le site (980 m²) ; La zone de broyage des déchets verts à l aide d un broyeur mobile ; La zone de stockage des déchets verts broyés (850 m²). Les déchets verts ne feront que transiter au niveau de la plate-forme, et aucun autre traitement, hormis le broyage, ne sera réalisé sur le site. Ces matériaux valorisables seront ensuite rechargés pour valorisation externe. 4. Zone de stockage du compost Le compost transitant sur le site sera stocké sur 900 m² à l ouest de la plate-forme et de la zone dédiée au stockage de déchets verts broyés. Le compost sera stocké en attendant sa revente en fonction du marché. 5. Zone périphérique La zone périphérique comprend : Le portail et la clôture ; Les espaces verts ; Les bassins de gestion des eaux pluviales et des eaux de process. Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 6

7 Plan masse de l installation Zone de broyage et de stockage et des déchets verts broyés Zone de stockage des terres dépolluées Zone de stockage des déchets verts bruts Zone d accueil et de contrôle Zone destinée à la bioremédiation Zone de stockage du compost Zones périphériques Société ECT Plateforme de traitement biologique de terres polluées et de transit de déchets verts et de Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 7

8 Le bâtiment sera équipé d un bardage paysagé favorisant son insertion dans l environnement : Figure 5 : Photomontages du futur bâtiment de bioremédiation Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 8

9 III. IMPACT DU SITE Une étude d impact a été réalisée permettant d appréhender la globalité des impacts potentiels de l installation. La carte page 12 montre que le site n intersecte pas de zone protégée hormis une zone humide potentielle (classe 3). Etant donné le contexte d occupation des sols du terrain (occupation illégale des terrains ayant entraîné une dégradation des lieux), le caractère humide de la zone ne semble pas avéré. Le projet n impactera donc pas de zone humide. a. Impacts du site Le tableau suivant permet de synthétiser, par item, l ensemble de ces impacts : Tableau 1 : Synthèse des impacts du site Thème Item Description Impact Activité économique Création de six emplois Impact positif permanent Agriculture Le projet n impacte pas de terrains agricoles Aucun impact Trafic Tourisme et loisirs Patrimoine culturel et architectural Vibrations Energie Le trafic induit par la plate-forme représente : 0,11 % des véhicules circulant sur la route D30 ; 0,63 % des poids-lourds circulant sur la route D30. Les voiries assurant la desserte du site sont en bon état et permettent la circulation des poids lourds Le site est séparé du parc départemental Georges- Valbon par l autoroute A1 Aucun impact visuel sur les monuments historiques les plus proches En application des articles L à L du code du Patrimoine relatif à l archéologie préventive, le préfet de région sera susceptible de prescrire la réalisation d un diagnostic archéologique préalable aux travaux envisagés Les travaux d aménagement seront réalisés dans le respect des règles d hygiène et de sécurité propres aux chantiers de travaux publics Les aménagements du site sont conçus pour limiter les phénomènes de vibrations. L activité n est pas à l origine de vibrations pouvant perturber l environnement Consommation d énergie liée à l exploitation de la plate-forme Impact limité Aucun impact Aucun impact Impact potentiel Aucun impact Impact limité Eclairage Eclairage naturel privilégié au maximum Impact négligeable Réseaux et équipements Aucun impact sur les réseaux existants publiques Les calculs des niveaux sonores pouvant être engendrés par le projet montrent que l'émergence, au niveau des habitations les plus proches, ne Bruit dépassera pas les valeurs réglementaires, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1997 Production de déchets L installation produira des déchets du fait de son fonctionnement Aucun impact Impact négligeable Impact potentiel Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 9

10 Thème Item Description Impact naturel naturel naturel Paysage Faune-flore Patrimoine naturel Eaux superficielles Eaux souterraines Sol Topographie Qualité de l ait et climat Seule deux covisibilités proches ont été identifiées sur le site du projet Le site ne présente pas de potentiel faunistique ou floristique Site en dehors de toute zone protégée Un réseau de gestion et de maîtrise des eaux pluviales et des eaux de process sera mis en place Surfaces accueillant les activités de la plate-forme en revêtement durable étanche, et zone de rétention pour cuve de carburant Surfaces accueillant les activités de la plate-forme en revêtement durable étanche, et zone de rétention pour cuve de carburant La pente actuelle du terrain sera modifiée afin de permettre un bon écoulement des eaux de ruissellement et des eaux de process vers les réseaux et bassins de collecte du site (environ 2%). Emissions de poussières lors du fonctionnement de l installation Impact négligeable Aucun impact Aucun impact Impact négligeable Impact limité Impact limité Aucun impact Impact potentiel sur la qualité de l air Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 10

11 b. Mesures compensatoires mises en place Le tableau suivant présente les mesures afin de réduire les impacts du site. Tableau 2 : Synthèses des mesures qui seront déployées sur le site Thème Item Mesure Impact résiduel Trafic Aire d attente à l intérieur du site Plan de circulation Impact nul Patrimoine culturel et architectural En cas de découverte de vestiges lors des travaux, des mesures spécifiques seront prises en collaboration avec le Service Régional de l Archéologie Impact potentiel Energie Utilisation des énergies limitée au strict nécessaire Entretien régulier des engins à moteur Impact limité Bruit Equipements conformes aux réglementations en vigueur concernant les émissions sonores Réalisation de mesures de bruit lors du fonctionnement futur de l installation Impact négligeable Production de déchets Les déchets générés sur le site seront gérés et traités par les filières adéquates Impact nul naturel Paysage Plantation d espèces végétales indigènes permettant de dissimuler les installations et favorisant ainsi l insertion paysagère du projet Bâtiment comportant un bardage paysager Impact nul naturel Faune-flore Installation de barrière anti-retour durant la phase de travaux de la plate-forme Aucun impact Eaux superficielles Mise en place d un bassin de rétention correctement dimensionné Entretien des réseaux Impact quasi-nul Eaux souterraines Installations en rétention (zones de stockage et de manipulation ainsi que la cuve de carburant) Impact nul Sol Installations en rétention (zones de stockage et de manipulation ainsi que la cuve de carburant) Impact nul Bâchage des bennes Qualité de l ait et climat Contrôle des engins utilisés Process de bioremédiation en bâtiment fermé, mise en dépression avec biofiltres Impact nul c. Conclusion de l étude d impact Les impacts identifiés sur l installation peuvent être qualifiés de nuls à limités après mise en place des mesures compensatoires décrites ci-dessus. Ce projet permet donc de valoriser des déchets verts et des terres polluées sans entraîner de dommages sur son environnement. Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 11

12 ± Carte des enjeux 1: Légende Limites du projet Limites communales Patrimoine naturel et culturel ^_ ^_ Monument historique classé Monument historique inscrit Périmètre de protection MH classé Périmètre de protection MH inscrit Site inscrit naturel ##### NATURA 2000 ZPS ##### ##### ZNIEFF Type I Zones humides ZNIEFF Type II Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 5 Société ECT Plateforme de traitement biologique de terres polluées et de transit de déchets verts et de Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 12

13 IV. DANGERS IDENTIFIES SUR LE SITE Une étude de danger exhaustive a été réalisée listant l ensemble des phénomènes dangereux potentiels sur le site. a. Risques identifiés sur le site Deux types de risques existent sur les installations industrielles : les risques externes (incidents dont l origine est extérieure au site comme les catastrophes naturelles ou les actes de malveillance) et les risques internes (liés aux produits et équipements existants sur le site ou aux erreurs de manipulation). L identification des risques de la plate-forme a été réalisée à l aide du retour d expérience d ECT et des synthèses d accidents formalisées par le Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industriels. Les risques identifiés sont les suivants : Risques externes Risques internes Intervenants extérieurs Incendie Pollution des eaux de surface et/ou Intrusions de personnes souterraine Intrusions d animaux indésirables Réception de déchets non autorisés Circulation extérieure au site Process et manipulation des déchets Présence d autres activités industrielles Explosion Transport de matières radioactives Pollution de l atmosphère Transport de marchandises dangereuses Présence d installations électriques Chute d aéronefs Défaillance du matériel Inondation Chargement et déchargement de déchets Séismes Circulation interne au site Mouvements de terrain Feux de forêt Vents forts Foudre Chutes de grêles b. Evaluation des risques Une analyse des risques a été réalisée (dont la méthodologie est expliquée en détail dans l étude de danger) et a permis de retenir plusieurs scénarii pouvant présenter des dommages importants. Ces scénarii sont les suivants : Incendie des stockages de déchets verts ; Explosion du stockage de carburant ; Accident de circulation ; Réception de déchets dangereux, explosifs ou interdits sur le site ; Fuite et épandage de carburant au niveau de l installation de distribution de carburant ; Accident, envol de poussière ou d éléments légers lors du chargement/déchargement des déchets ; Envol de poussière au niveau du stockage des terres dépolluées ; Envol de déchets au niveau du stockage des déchets légers ; Pollution empruntant le réseau de collecte des eaux pluviales ; Incendie dans les locaux sociaux et d accueil ; Noyade ou chute dans le bassin de rétention des eaux pluviales ; Propagation d un incendie ayant une origine extérieure. L ensemble des scénarii a fait l objet d une hiérarchisation en fonction de la fréquence potentielle de la survenue de l accident ainsi que de sa gravité. Cette analyse a permis de montrer qu il n y avait pas de risque «inacceptable» ou «majeur» sur le site. Seul le scénario de l incendie des stockages de déchets verts présente une criticité suffisamment importante pour être modélisé. Les résultats de ce scénario sont présentés dans la cartographie page suivante synthétisant l ensemble des zones à risque du site. Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 13

14 Zones à risques du site Société ECT Plateforme de traitement biologique de terres polluées et de transit de déchets verts et de Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 14

15 c. Moyens de prévention/protection sur site L analyse des risques de l étude de danger a permis de montrer que tous les évènements étudiés étaient maîtrisés à l aide de mesures de protection et de prévention. Ces mesures sont les suivantes : Site entièrement clôturé avec un seul portail d accès ; Surveillance par un agent d astreinte en dehors des heures d ouverture ; Mise en place d un bassin de rétention des eaux pluviales équipé d un débourbeur/déshuileur et d une vanne d obturation ; 2 engins de chantier permettant de manipuler rapidement les stockages en cas de besoin ; 3 trousses de secours sur le site ; 16 extincteurs répartis sur le site ; 2 poteaux incendie à l intérieur du site ; Portique de radioactivité ; Un système de désenfumage dans le bâtiment de traitement ; Plusieurs systèmes d arrêt «coup de poing» pour les installations électriques ; Un bassin de rétention des eaux incendie. d. Conclusion de l étude de danger Les risques les plus fréquents sur une plate-forme de traitement biologique de terres polluées et de transit de déchets verts et de compost sont les suivants : Risque d incendie ; Risque de pollution du sol, du sous-sol ou de l atmosphère suite principalement à une fuite ou une mauvaise manipulation d hydrocarbures ; Détection de déchets ou de matériaux radioactifs. L essentiel des mesures seront prises avant et dès le début de l exploitation de la plate-forme pour limiter les risques sur le site et son environnement. Les moyens de prévention et de protection (extincteurs, poteaux incendie, engins d exploitation, ) seront suffisants pour diminuer le risque d un départ d incendie sur la plate-forme ; Les moyens de surveillance mis en place (système de vidéosurveillance 24h/24, clôtures, portails, responsable d exploitation, agent d astreinte, ) permettront également de limiter la probabilité d un départ d incendie sur une des activités du site ou d en limiter les conséquences. Concernant le risque de pollution du sol, sous-sol ou de l atmosphère suite à une fuite ou un déversement d hydrocarbures, les moyens de prévention et de protection (trousses de secours, procédures, formations du personnel, plan de circulation, surface de rétention spécifique, équipements de protection individuelle, gestion des eaux pluviales ) seront suffisants pour diminuer le risque d incendie et de pollution du sol ou du sous-sol ou de l atmosphère sur le site de la plate-forme. La plate-forme ne présente pas de potentiels de dangers importants, de par sa conception même d abord, et les techniques retenues, mais aussi en raison des mesures de protection mises en place, qui seront nombreuses et redondantes. Celles-ci concerneront à la fois les produits, les équipements, l organisation, la formation, Tout sera ainsi mis en place pour limiter, à la source, le risque d occurrence et la gravité d un accident. En cas d éventuel accident sur le site, l intervention serait réalisée efficacement. Le personnel possèdera les moyens et les formations pour intervenir rapidement et efficacement et pour prévenir les secours extérieurs si besoin. Les mesures de détection et la rapidité de la chaîne d alerte associée permettront une détection des éventuels sinistres suivie d une intervention des secours. Les méthodes et moyens d intervention en cas d accident limiteront ainsi fortement les risques de sur-accident et les effets néfastes de ces accidents. Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 15

16 V. CONCLUSION L étude des impacts et des dangers de l installation a permis de démontrer que celle-ci ne présentera que des impacts nuls à négligeables et des dangers entièrement maitrisés. Ce projet s inscrit dans une démarche d amélioration du traitement des déchets verts et des sols pollués générés par l activité e en présentant les intérêts suivants : Intérêt environnemental : Dépollution à l aide de procédés non polluants (accélération de processus naturels : la bioremédiation et le compostage) ; Réduction du bilan carbone (filières locales, moins de transports ) : Dans le cadre d une valorisation en circuit court fermé, il est possible de réinjecter le nouveau produit obtenu (compost ou terre inerte) sur son site d origine (ancienne friche polluée, espace vert ) ; Revalorisation locale de déchets qui sont pour la plupart éliminés (enfouissement) ou traités hors de la région ; Pas d introduction de produits toxiques. Intérêt socio-économique : Valorisation locale des déchets verts et du BTP sancto-dionysiens et nord-parisiens ; Valorisation d un terrain pollué et source actuelle d importantes nuisances pour les riverains ; Création d emplois locaux (6 emplois directs dans un premier temps) ; Possibilité de faire de La Courneuve une vitrine écologique (visites pédagogiques, communication autour de la dépollution et du compostage ). Intérêt agronomique du compost : Apport au sol d'un amendement organique stable, homogène et structurant ; Libération progressive de l'azote, moins de perte de lessivage ; Réduction de 40 à 50% des volumes d'effluents (action de biodégradation des microorganismes) ; Amélioration de la qualité d'épandage ; Epandage sur prairies (pas de perte d'appétence) et sur cultures ; Diminution du salissement des parcelles et des services sanitaires ; Bonne concentration en phosphore et potassium : économie sur la fumure de fond. Un tel projet présente l avantage d apporter une solution durable à la problématique de gestion des déchets verts et des terres polluées franciliens. Résumé Non Technique Décembre 2014 Page 16