Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne
Qu est ce que la continuité écologique? La continuité écologique des cours d eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments CTMA Auzance Vertonne 20 juin 2013
Les enjeux de la continuité écologique Le cycle de vie des espèces migratrices - Anguille, Brochet, - Grande alose, Lamproies, - Truite de mer Biodiversité Atteinte des objectifs du SDAGE Loire-Bretagne Restauration du «faciès» des cours d'eau CTMA Auzance Vertonne 20 juin 2013 Bon état écologique Auto-épuration des milieux
Besoins des espèces Survie = pouvoir se déplacer entre les zones de repos, les zones d alimentation, et les sites de reproduction.
Les enjeux de la continuité écologique DCE : Atteinte du bon état des eaux : Restauration de la qualité physico-chimique, biologique et morphologique des cours d'eau Restauration de leur pouvoir auto-épurateur et limiter ainsi les coûts indirects liés au traitement de l'eau 02/04/14
Les enjeux de la continuité écologique Loi sur l eau et les milieux aquatiques 2006, article L214-17 du code de l environnement : classements des cours d eau sur 2 listes elle déconcentre les procédures elle modifie les critères de classements en les adaptant aux exigences de la DCE. La loi recherche également un équilibre entre protection des cours d eau et leurs usages (étude de l impact) En Loire-Bretagne : arrêtés de classement des cours d'eau signés le 10 juillet 2012 par le PCB 02/04/14
Un outil : le classement L214-17 Deux listes deux objectifs Liste 1 Liste 2 Empêcher toute nouvelle dégradation de la continuité Restaurer la continuité écologique : -sédimentaire -piscicole Interdiction de créer de nouveaux obstacles à la continuité écologique. Prescriptions lors du renouvellement d'autorisations. Délai de 5 ans à partir du 10 juillet 2012 Soit 10 juillet 2017 pour restaurer Un cours d'eau peut être : liste 1, liste 2, liste 1 & 2 ou non classé
Un obstacle sur un cours d'eau a 3 niveaux d'impacts Impacts sur les écoulements d eau Impacts sur le transit des sédiments Impact sur les populations aquatiques
Impacts sur le transport liquide : Modification des écoulements En amont : Ralentissement des écoulements : réchauffement de la lame d eau, eutrophisation, augmentation de l évaporation Augmentation des hauteurs d eau, élargissement du cours d eau En aval : Accélération au droit de l ouvrage de la vitesse des écoulements Crédit photo APSL
Impacts sur le transport solide : Déséquilibre de la dynamique des cours d'eau Blocage du flux de sédiments : - remplissage de la retenue en amont par des sédiments - déficit de sédiments en aval Ce qui créé un déséquilibre de la dynamique du cours d'eau et modifie la morphologie du lit
Impacts sur les flux biologiques : circulation des espèces réduite ou condamnée Migration de montaison : blocages, retard... et non reproduction Modification des habitats : homogénéisation, suppression de certains habitats, perte de dynamique, colmatage, prédation, augmentation de la T C, baisse de la concentration en O2... A.Richard-ONEMA Migrations de dévalaison : mortalité, blessure (chute, turbines, qualité d'eau dans les retenues...)
Solutions de restauration Effacement Abaissement / arasement Brêche Ouverture des vannes totale/partielle permanente/temporaire Passe à poissons Efficacité décroissante
Pour l hydrométrie Les seuils sont utiles à la mesure d étiage : Stabilisation du lit Stabilisation du contrôle hydraulique (nettoyage...) Sensibilité augmentée Précision du jaugeage (si seuil jaugeur)
Pour l hydrométrie On distingue : les stations se servant de seuils existants (moulins, ouvrages de navigation...) : attention aux projets qui sont susceptibles de modifier (ou de supprimer) le seuil Les stations pour lesquels un seuil jaugeur a été construit, pour lesquels l Etat sera maître d ouvrage d aménagements
État des lieux : recensement DREAL Centre Pour l UH Pays de la Loire : 186 stations dont 125 sont liées à un seuil dont 54 ont été construits pour la mesure : Dont 45 sont sur cours d eau classé sur liste 1 Dont 15 sont sur cours d eau classé sur liste 2 Plus (au moins) 2 seuils de stations fermées sur liste 2 Prévoir des sous!
Pistes de solutions adaptées Pour résumer les influences : Caractéristiques du seuil Hydrométrie Continuité Hauteur de pelle + - Longueur de la pente aval - + Angle par rapport à la verticale de la pente aval + - Rugosité de la pente - + Concentration de l'écoulement à faible débit + + Longueur de la partie où le débit est concentré + -
Exemples Seuil jaugeur de Ste Pexine sur la Smagne (85) : échancrure vers l amont, pente aval
Exemples Avant Seuil de la station de St-PaterneRacan sur l Escotais (37) Aménagement par empierrement libre aval Suggéré par ONEMA Après
Perspectives Pour l UH Pays de la Loire : Etudes en 2014, travaux dès 2015 Besoin de sous!
Financement Mobiliser le financement Agences de l Eau (entre 50 et 70 % de subvention en LB) : lettre de la DEB du 19/04/2012 Après quelques allers-retours, décision en 2013 que le BOP181 finance la part État
Problèmes Financièrement : Mobilisation d un fonds de concours qui accueille des subventions Agence de l Eau (BOP113) Pb articulation fonds de concours crédits BOP181 Pb montage dossiers subventions Pb disponibilité montants État Pb de calendriers des demandes État +Agence de l Eau Techniquement : Pb du cas par cas Pb montage dossiers administratifs (déclaration ou autorisation loi sur l eau) Pb de la légalité du seuil existant et de son statut administratif (propriété ouvrage-fonds)
Idées pour aller plus loin... Partager les expériences dans les UH Etude théorique associant l ONEMA : Exemple du guide SETRA «Petits ouvrages hydrauliques et continuités écologiques» http://www.setra.developpementdurable.gouv.fr/petits-ouvrages-hydrauliques-eta5789.html Définition de paramètres et critères à respecter Pour un gain de temps en étude, négociation locale