ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS Les comptes consolidés du groupe SILIC sont établis, à compter du 1 er janvier 2005, dans le cadre du référentiel comptable international (IFRS) tel qu adopté par l Union Européenne. Les premiers comptes consolidés publiés en fonction de ce nouveau référentiel seront ceux relatifs au 1 er semestre 2005, un comparatif avec le 1 er semestre 2004 retraité étant fourni. L objet de cette communication est de : présenter les états financiers à l ouverture et à la clôture 2004, retraités selon le nouveau référentiel comptable, expliciter les divergences par rapport aux comptes publiés en normes françaises et, chiffrer l impact de ces divergences sur le compte de résultat et le bilan. Conformément aux recommandations de l Autorité des Marchés Financiers, sont détaillés : Les principales divergences et le chiffrage de leur impact sur les états financiers et les indicateurs clés, Un rapprochement du bilan publié au 31.12.2003 en normes françaises avec le bilan d ouverture au 01.01.2004, en normes IFRS, Un rapprochement du compte de résultat publié au titre de l exercice 2004 avec le compte de résultat IFRS, Un rapprochement entre le bilan publié au 31.12.2004 en normes françaises et le Bilan IFRS. Les différents chiffres présentés, ont été établis en l état des textes et interprétations disponibles à ce jour. Ils ont fait l objet d une revue de la part des Commissaires aux Comptes. Il est toutefois possible, compte tenu des évolutions de normes et d interprétations qui pourraient intervenir d ici à la fin de l exercice, que le bilan d ouverture présenté ne soit pas le bilan d ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l exercice 2005 seront établis.
2 1. SYNTHESE L adoption du référentiel comptable international n entraine pas de changement majeur dans les indicateurs clés de performance du groupe que sont le Cash Flow Courant et l Actif Net Réévalué (ANR). Certaines divergences de traitement comptable du coût des prestations internes au groupe impactent néanmoins le Cash Flow Courant de façon non significative. La décision de SILIC de valoriser son portefeuille immobilier, réévalué en 2003 à l occasion de l adoption du régime SIIC, selon la méthode du «coût amorti» et, dans une moindre mesure, celle d opter pour la comptabilité de couverture des dérivés de taux, limitent les effets de variations de valeur sur le résultat net. Au bilan, le principal impact du changement de référentiel réside dans l inclusion de la valeur de marché des instruments de couverture de taux dans l endettement net par la contrepartie des capitaux propres. Le tableau de flux de trésorerie sera très peu affecté par le changement de référentiel. des IFRS sur les principaux indicateurs consolidés au 31.12.2004 (M ) Normes Françaises Normes IFRS ECART % Actif Immobilisé 1 399.6 1 403.5 3.9 0.3% Capitaux propres 875.6 853.1-22.5-2.6% Endettement net 429.6 445.1 15.5 3.6% Total Bilan 1 451.6 1 442.4-9.2-0.6% ANR de liquidation par action 61.7 61.4-0.3-0.4% Loyers et honoraires 106.1 106.1 0.0 0.0% EBE (1) 91.8 88.6-3.2-3.5% Cash Flow Courant (1) 81.0 77.8-3.2-3.9% Résultat net Consolidé 32.8 27.4-5.4-16.5% (1) : Tels que définis dans les états financiers publiés au 31.12.2004
3 2. PRINCIPALES DIVERGENCES Les principales divergences identifiées entre les normes internationales - en l état actuel des textes et de leur interprétation et la pratique de SILIC dans le cadre des normes françaises, sont les suivantes : 2.1. Immeubles Valorisation des actifs immobiliers Les normes internationales (IAS 40) prévoient la possibilité d un traitement spécifique pour la valorisation des immeubles de placement, qui représentent la quasi-totalité des actifs de SILIC. Les immeubles en exploitation et les terrains peuvent être évalués, au choix de l entreprise, soit à leur «coût amorti», soit à leur «juste valeur», c est à dire à leur valeur d expertise. Dans ce dernier cas, aucun amortissement n est plus pratiqué et la variation de juste valeur entre deux arrêtés est comptabilisée au compte de résultat. Dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l impact des variations de valeur sur les comptes et la volatilité qui en résulte, le Conseil d Administration s est prononcé pour la comptabilisation des immeubles de placement au «coût amorti». Les immeubles resteront évalués, comme en normes françaises, à leur coût, chacun des composants (structure, façades, équipements techniques et aménagements) faisant l objet d un amortissement spécifique. La valeur expertisée du patrimoine ainsi que le calcul de l ANR continueront à être mentionnés en annexe aux comptes consolidés. : Néant 2.2. Immeubles - Activité de Production d immeubles pour compte propre Le traitement comptable de l activité de production d immeubles (IAS 16) diffère de la pratique actuelle de SILIC quant à l immobilisation des frais de maîtrise d ouvrage interne. Contrairement aux normes françaises, les normes IFRS n autorisent l incorporation de frais internes dans le coût de revient des immeubles qu à hauteur des frais directement attribuables. Les frais généraux et administratifs de la filiale opérateur, qui participent au coût selon les normes françaises, en sont exclus et impactent le Cash Flow Courant et le résultat net. L ANR reste inchangé. Le retraitement des coûts de revient à l ouverture est limité aux immeubles mis en exploitation postérieurement au 01/01/2004, s il est significatif.
4 : A l ouverture : Sur les capitaux propres : - 0,4 M En 2004 : Sur le Cash Flow Courant et le résultat net : - 0,8 M Le groupe ayant opté, comme le permet IAS 23, pour l immobilisation des frais financiers encourus pendant la période de construction, le changement de référentiel n a pas d impact à ce titre. 2.3. Activité locative Prise en compte des loyers Les normes internationales (IAS 17) prévoient la linéarisation systématique des loyers sur la durée ferme des baux. L impact financier des franchises ou des progressivités de loyer, s il est significatif, est réparti sur la durée du bail. Cette méthode étant d ores et déjà appliquée par SILIC dans ses comptes en normes françaises, le changement de référentiel n a pas d impact. : Néant 2.4. Activité locative - Commercialisation pour compte propre L étalement des frais commerciaux sur la durée ferme d engagement du locataire, tel que pratiqué actuellement par SILIC, est rendu obligatoire dans le référentiel international (IAS17). Ces frais constituent désormais un composant spécifique de l immeuble commercialisé (charge à répartir en normes françaises). Le coût de revient des immeubles s en trouve majoré. Toutefois, l interprétation de la norme tend à réserver ce traitement aux seules prestations rendues par des tiers, les frais internes impactant immédiatement le compte de résultat et le Cash Flow Courant. Au niveau du résultat net, cette charge est partiellement compensée par l absence d amortissement des honoraires antérieurs en cours d étalement. : A l ouverture : Sur les capitaux propres : - 2,4 M Sur l ANR : -2,9 M En 2004 : Sur le Cash Flow Courant : - 2,0 M Sur le résultat net : - 0,4 M Sur l ANR : - 4,9 M
5 2.5. Financement Couverture du risque de taux d intérêt SILIC utilise des instruments dérivés dans le cadre de sa gestion du risque de taux. Il s agit essentiellement de SWAPS et de CAPS dont l utilisation garantit, soit un taux d intérêt fixe, soit un taux plafond. Les normes internationales (IAS 39) imposent l inscription de la «juste valeur» de ces instruments au bilan et non plus en engagement hors-bilan. La typologie des instruments dérivés utilisés par SILIC ainsi que leur efficacité permettent d adopter la comptabilité de couverture («Cash Flow hedge») prévue par IAS 39, pour l essentiel du portefeuille de couverture, notamment pour les SWAPS. En conséquence, les variations de «juste valeur» entre deux arrêtés de comptes sont affectées à un fonds de réserve et sont sans incidence sur le résultat. La variation de «juste valeur» des autres dérivés, notamment de la «valeur temps» des CAPS, constitue une charge ou un produit de l exercice. En contrepartie, l amortissement des primes de CAPS payées n est plus pratiqué. Ce traitement, adopté à compter du 1 er janvier 2004, est sans impact sur le Cash Flow Courant. : A l ouverture : Sur les capitaux propres : - 8,3 M Sur l ANR : - 0,5 M En 2004 : Sur les capitaux propres : - 12,9 M Sur le résultat net : - 0,6 M. Sur l ANR : - 1,1 M 2.6. Financement Actualisation des différés de paiement Contrairement aux normes françaises, les IFRS imposent l actualisation des créances et dettes bénéficiant d un paiement différé. L impact de l actualisation des créances et dettes liées à l activité courante est non significatif, notamment au titre des dépôts de garantie détenus. En revanche, la dette fiscale relative au paiement, échelonné sur 4 ans, de la taxe de sortie («exit tax») liée à l adoption du régime SIIC en 2003, fait l objet d une actualisation, sans impact sur le Cash Flow Courant. : A l ouverture : Sur les capitaux propres et l ANR : + 6,5 M En 2004 : Sur le résultat net et l ANR: - 3,2 M
6 2.7. Personnel Paiements en actions Les normes internationales (IFRS 2) considèrent que la remise, directe ou indirecte, d actions aux salariés et dirigeants constitue un complément de rémunération qui doit être inclus dans la détermination du résultat du groupe. Chez SILIC, sont concernés : - Le Plan d Epargne Entreprise : Par l intermédiaire du plan, les salariés bénéficient d une remise d actions à un prix décoté par rapport au cours de bourse. La décote est considérée comme un complément de rémunération. - Les plans d attribution de droits de souscription d actions (stock options) pour leurs attributions postérieures au 7 novembre 2002 : Les options accordées permettent à leur bénéficiaire de souscrire des actions à un prix déterminé à l issue d une période d acquisition des droits de 4 ans. La valeur des options, chiffrée à la date d attribution constitue une charge dont l impact est réparti sur la durée des services rendus. : A l ouverture : Néant En 2004 : Sur le Cash Flow Courant et le résultat net : - 0,4 M. 2.8. Autres reclassements Frais d émission d emprunt Les frais d émission d emprunt constituent, en normes françaises, des charges réparties sur la durée de l emprunt. Le solde non amorti est porté à l actif. Sans remettre en cause l étalement de ces frais, les normes internationales prescrivent d affecter le solde non amorti en diminution du nominal des emprunts (au passif). Créances et dettes Les normes internationales prévoient une distinction des actifs et passifs selon leur exigibilité à plus ou moins de 1 an. L essentiel de ces informations était donné en annexe des comptes en normes françaises (tableau des échéances des créances et des dettes).
7 3. IMPACT DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS 3.1. Le Cash Flow Courant CASH FLOW COURANT 2004 NORMES FRANCAISES 81,0 M Charges de structure existantes non différées -2,8 M Dont Frais de Maîtrise d ouvrage ( 2.2) - 0,8 Frais commerciaux ( 2.4) - 2,0 Nouvelles charges (Paiements en actions 2.7) -0,4 M CASH FLOW COURANT 2004 IFRS 77,8 M 3.2. L Actif Net Réévalué ANR DE LIQUIDATION 2004 NORMES FRANCAISES 1.066,1 M (61,7 /action) Retraitement des charges à répartir -9,5 M Dont : Frais commerciaux ( 2.4) -7,8 Primes de Caps ( 2.5) -1,6 Actualisation des créances et dettes ( 2.6) 3,3 M ANR DE LIQUIDATION 2004 NORMES IFRS 1.059,9 M (61,4 /action)
SILIC BILAN D'OUVERTURE AU 1ER JANVIER 2004 (milliers d'euros) Tableau 1 Actif 01/01/2004 IAS16/40 IAS 17 IAS 39 IAS 39 IFRS 2 DIVERS 01/01/2004 Normes Coût de hon Paiement Autres Normes instruments Actualisatio Françaises revient commerciaux s en reclassts IFRS financiers n des flux Immeubles actions Immeubles de placement 1 249 218 508 7-8 935 25 1 240 791 Immeubles d'exploitation 8 935 25 8 935 Immobilisations en cours 36 986-435 1 36 551 Autres immobilisations corporelles 12 671 12 671 Immobilisations incorporelles 39 39 Immobilisations financières 162 162 Total actifs non courants 1 299 076-435 508 0 0 0 0 1 299 149 Créances - Clients et comptes rattachés 5 661 5 661 - Autres créances 12 017-2 867 6-534 15-1 998 26 6 618 Disponibilités 4 753 390 13 5 143 Total actifs courants 22 431 0-2 867-144 0 0-1 998 17 422 TOTAL ACTIF 1 321 507-435 -2 359-144 0 0-1 998 1 316 571 Passif Capitaux propres Capital 68 777 68 777 Réserves consolidées 781 713-435 -2 359-8 299 6 514 21 777 134 Résultat net consoldé 38 435 38 435 Total Capitaux Propres 888 925-435 -2 359-8 299 6 514 0 0 884 346 Dettes Dettes financières 291 211 8 155 14-1 998 29 297 368 Dépôts et Cautionnements 30 008 30 008 Provisions pour risques et charges 2 154 2 154 Dettes fiscales 77 787-6 514-28 139 30 43 134 Total des dettes non courantes 401 160 0 0 8 155-6 514 0-30 137 372 664 Dettes financières 0 Fournisseurs et comptes rattachés 6 675 6 675 Dettes fiscales 28 139 30 28 139 Autres dettes 24 747 24 747 Total des dettes courantes 31 422 0 0 0 0 0 28 139 59 561 Total dettes 432 582 0 0 8 155-6 514 0-1 998 432 225 TOTAL PASSIF 1 321 507-435 -2 359-144 0 0-1 998 1 316 571 Référence à la note ( 2.2) ( 2.4) ( 2.5) ( 2.6) ( 2.7) ( 2.8) NB : Les notes renvoient au tableau 4.
Actif 31/12/2004 IAS16/40 IAS 17 IAS 39 IAS 39 IFRS 2 DIVERS 31/12/2004 Coût Autres Normes honoraires Normes de revient instrument Actualisation Paiements reclasst Françaises commerciau IFRS Immeubles s financiers des flux en actions s x Immeubles de placement 1 337 125 416 11-8 714 25 1 328 827 Immeubles d'exploitation 8 714 25 8 714 Immobilisations en cours 62 008-1 197 5 4 683 11 65 494 Autres immobilisations corporelles 330 330 Immobilisations incorporelles 29 29 Immobilisations financières 152 152 Total actifs non courants 1 399 644-1 197 5 099 0 0 0 0 1 403 546 Créances - Clients et comptes rattachés 5 850 5 850 - Autres créances 37 548-7 830 12-1 647 20-4 410 26 23 661 Disponibilités 8 533 834 18 9 367 Total actifs courants 51 931 0-7 830-813 0 0-4 410 38 878 TOTAL ACTIF 1 451 575-1 197-2 731-813 0 0-4 410 1 442 424 Passif Capitaux propres Capital 69 070 13/14 69 070 Réserves consolidées 773 639-435 1-2 359 6/7-21 152 15/16 6 514 21 431 24 756 638 Résultat net consoldé 32 841-762 2/3/4-372 8/9/10-650 17-3 208 22-431 24 27 418 Total Capitaux Propres 875 550-1 197-2 731-21 802 3 306 0 0 853 126 Dettes SILIC BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 (milliers d'euros) Tableau 2 Dettes financières 436 815 20 989 19-4 678 26/29 453 126 Dépôts et Cautionnements 30 873 30 873 Provisions pour risques et charges 1 280 1 280 Dettes fiscales 53 469-3 306 23-28 645 30 21 518 Total des dettes non courantes 522 437 0 0 20 989-3 306 0-33 323 506 797 Dettes financières 268 29 268 Fournisseurs et comptes rattachés 7 856 7 856 Dettes fiscales 28 645 30 28 645 Autres dettes 45 732 45 732 Total des dettes courantes 53 588 0 0 0 0 0 28 913 82 501 Total dettes 576 025 0 0 20 989-3 306 0-4 410 589 298 TOTAL PASSIF 1 451 575-1 197-2 731-813 0 0-4 410 1 442 424 Référence à la note ( 2.2) ( 2.4) ( 2.5) ( 2.6) ( 2.7) ( 2.8) NB : Les notes renvoient au tableau 4. 9
SILIC COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2004 (en milliers d'euros) Tableau 3 10 En milliers d'euros 31/12/2004 IAS16/40 IAS 17 IAS 39 IAS 39 IFRS 2 DIVERS 31/12/2004 Normes Françaises Retraitement sur Immos IFRS hon commerciaux instruments financiers Actualisation des flux Paiements en actions Autres reclassts Revenus locatifs 100 242 100 242 Charges locatives facturées 30 963 30 963 Charges locatives -35 033-35 033 Autres produits et charges sur immeubles -1 379 0 27-1 379 Loyers nets 94 793 0 0 0 0 0 0 94 793 0 Revenus des autres activités 6 486 6 486 Frais de personnel -8 224 1 185 3-431 24-7 470 Autres frais généraux -4 989 396 3-4 593 Autres produits et autres charges 3 689-2 343 2-1 928 8/9-582 Excédent brut d'exploitation 91 755-762 -1 928 0 0-431 0 88 634 Amortissement des immeubles -40 900 4-92 -40 992 Autres amortissements et provisions -1 283 1 648 10 365 Résultat d'exploitation 49 572-762 -372 0 0-431 0 48 007 Résultat de cession d'immeubles de placement -5 274-5 274 Coût de l'endettement net -10 702-10 702 Autres produits et charges financiers -293-650 17-3 208-4 151 Résultat avant impôts 33 303-762 -372-650 -3 208-431 0 27 880 impôt sur les résultats -462-462 Résultat net 32 841-762 -372-650 -3 208-431 0 27 418 Intérêts minoritaires 0 0 Résultat net part du groupe 32 841-762 -372-650 -3 208-431 0 27 418 Cash-Flow courant 81 053-762 -2 020 0 0-431 0 77 840 Référence à la note ( 2.2) ( 2.4) ( 2.5) ( 2.6) ( 2.7) ( 2.8) NB : Les notes renvoient au tableau 4. Normes IFRS
SILIC Tableau 4 annexes aux états de rapprochement entre normes françaises et normes IFRS Ouverture 01/01/2004 par résultat 2004 par capitaux propres Clôture 31/12/2004 CAPITAUX PROPRES EN NORMES FRANCAISES 888 925 32 841-46 216 875 550 Note RETRAITEMENTS IFRS RETRAITEMENTS SUR IMMOBILISATIONS (IAS16/40) -435-762 0-1 197 1 Retraitement des frais de maîtrise d'ouvrage interne à l'ouverture -435 2 Annulation des frais de maîtrise d'ouvrage interne portés en "Production immobilisée" -2 343 3 Imputation des frais directs de maitrise d'ouvrage sur les comptes de charges par nature 1 581 4 Modification des dotations aux amortissements 0 5 Retraitement des frais de maîtrise d'ouvrage interne à la clôture -1 197 RETRAITEMENT DES FRAIS COMMERCIAUX (IAS 17) -2 359-372 0-2 731 6 Annulation du solde net des honoraires commerciaux en cours d'amortissement à l'ouverture -2 867 7 Immobilisation des frais commerciaux externes précédemment constatés en charges à répartir 508 8 Annulation du transfert de charges relatif aux frais commerciaux 2004-6 611 9 Immobilisation des frais commerciaux externes 2004 4 683 10 Annulation de la dotation aux amortissement des frais commerciaux 1 556 11 Annulation du solde net des honoraires commerciaux en cours d'amortissement à la clôture 5 099 12 Immobilisation des frais commerciaux externes précédemment constatés en charges à répartir -7 830 RETRAITEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS (IAS 39) -8 299-650 -12 853-21 802 13 Comptabilisation de la juste valeur des dérivés de taux (CAPS) à l'ouverture 390 14 Comptabilisation de la juste valeur des dérivés de taux (Swaps et FRA) à l'ouverture -8 155 15 Annulation du solde net des primes de CAPS en cours d'amortissement à l'ouverture -534 16 Variation de la juste valeur des dérivés de couverture (contrepartie en réserves) -12 853 17 Variation de juste valeur des autres dérivés -943 17 Annulation de la dotation aux amortissement des charges à répartir 293 18 Comptabilisation de la juste valeur des dérivés de taux (CAPS) à la clôture 834 19 Comptabilisation de la juste valeur des dérivés de taux (Swaps et FRA) à l'a clôture -20 989 20 Annulation du solde net des primes de CAPS en cours d'amortissement à la clôture -1 647 ACTUALISATION DES DIFFERES DE PAIEMENT (IAS 39) 6 514-3 208 0 3 306 21 Actualisation de la dette d'exit tax à l'ouverture, compte tenu du délai de paiement sur 4 ans 6 514 22 Charge financière 2004 due à l'actualisation -3 208 23 Actualisation de la dette d'exit tax à la clôture 3 306 PAIEMENTS EN ACTIONS (IFRS 2) 0-431 431 0 24 Charge de personnel relative à la décote sur augmentation de capital réservée FCPE -241 241 24 Charge de personnel relative rémunérée par attribution de stocks options -190 190 RECLASSEMENTS 25 Reclassement du siège social en Immeuble d'exploitation 26 Reclassement des frais d'emission d'emprunts en diminution des dettes financières 27 Annulation des transferts de charges de frais d'émission 2004 28 Imputation directe des frais étalés sur les comptes de charges concernés 29 Reclassement des dettes bancaires à moins d'un an en dettes à court terme 30 Reclassement des dettes fiscales payables à moins d'un an en dette à court terme TOTAL RETRAITEMENTS -4 579-5 423-12 422-22 424 CAPITAUX PROPRES EN NORMES IFRS 884 346 27 418-58 638 853 126 * * *