LE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES
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- Renée Beaudoin
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1 LE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES
2 Informations relatives au passage aux normes IFRS pour l'établissement des états financiers Introduction Conformément à la réglementation d'euronext pour les entreprises appartenant au segment NextPrime, le Groupe Colruyt appliquera à compter du 1er avril 2005 les International Financial Reporting Standards (IFRS) pour la publication de ses états financiers consolidés. Notre date de transition est le 1er avril 2004: c'est à cette date que débute la première période pour laquelle nous publions des chiffres IFRS comparatifs complets dans notre rapport annuel relatif à l'exercice 2005/2006. Ce document a été établi sur la base des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) mises au point par l'iasb (International Accounting Standards Board), ainsi que des interprétations de l'ifric (International Financial Reporting Interpretations Committee) approuvées par l'union Européenne jusqu'au 31 mars 2005 inclus. L'objectif de ce document est de fournir des informations sur l'impact qu'aura la transition aux IFRS sur nos états financiers consolidés. Ces informations sont le reflet des meilleures estimations possibles que nous puissions faire de cet impact. Elles sont toutefois encore susceptibles d'être modifiées à l'avenir à la suite de modifications des normes IFRS (par l'iasb) ou de leur interprétation (par l'ifric). Application de IFRS 1 IFRS 1 relatif à la première adoption des IFRS autorise certaines dérogations à l'application rétroactive complète des IAS/IFRS. Regroupements d'entreprises et goodwill Comme permis en IFRS 1, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les reprises effectuées jusqu'au 31 mars 2004 inclus, selon les dispositions de la norme IFRS 3. Par conséquent, le goodwill de consolidation et les amortissements comptabilisés à cet égard jusqu'au 31 mars 2004 inclus n'ont pas été retraités. A compter du 1er avril 2004, le goodwill et le goodwill de consolidation ne sont plus amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation ("impairment test") au moins une fois par an. Immobilisations corporelles et incorporelles Le Groupe a choisi de ne pas faire usage de la dérogation qui permet de réévaluer les immobilisations corporelles à leur juste valeur dans le bilan d'ouverture. Nous avons choisi de valoriser les immobilisations corporelles au coût historique diminué du cumul des amortissements.
3 Principales différences par rapport aux règles d'évaluation du référentiel Belgian GAAP Immobilisations incorporelles Alors que le prix payé pour l'acquisition de fonds de commerce est qualifié d'immobilisation incorporelle en Belgian GAAP, ces fonds de commerce ont été reclassés dans la classe "Goodwill" en IFRS. En Belgian GAAP, ces fonds de commerce font l'objet d'un amortissement linéaire sur 5 ans. Suivant les règles d'évaluation IFRS, ils ne font plus l'objet d'aucun amortissement, mais ils sont soumis au moins une fois par an à un test de dépréciation, conformément à la norme IAS 36. Goodwill de consolidation En Belgian GAAP, le goodwill de consolidation payé en cas d'acquisition d'actions fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 5 ans. Suivant les règles d'évaluation IFRS, il ne fait plus l'objet d'aucun amortissement, mais il est soumis au moins une fois par an à un test de dépréciation, conformément à la norme IAS 36. Immobilisations corporelles En Belgian GAAP, les immobilisations corporelles sont soumises à un système d'amortissement dégressif; en IFRS, elles font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée de vie économique. Le Groupe applique aussi une approche par composants en IFRS: différents délais d'amortissement sont appliqués suivant la durée de vie utile des principaux composants d'un investissement (quand la valeur du composant est suffisamment grande par rapport à la valeur totale de l'investissement). En ce qui concerne le leasing, la norme IAS 17 est plus explicite dans la définition des critères relatifs à un leasing financier. Quand les principaux risques et avantages sont transférés du donneur de leasing au preneur de leasing, le contrat de leasing répond aux critères d'un leasing financier. Par conséquent, en IFRS, un certain nombre de contrats de leasing sont comptabilisés comme un leasing financier à l'actif du bilan alors qu'en Belgian GAAP, ils sont comptabilisés comme un leasing opérationnel. En IFRS, le Groupe a choisi de comptabiliser les subsides en capital en déduction de la valeur d'acquisition des immobilisations corporelles. En Belgian GAAP, les subsides en capital font partie des capitaux propres. Les subsides en capital ne sont comptabilisés en IFRS que s'il existe une certitude suffisante quant au fait qu'ils ont été acquis tandis qu'en Belgian GAAP, ils sont comptabilisés lors de l'octroi.
4 Stocks En Belgian GAAP, les participations publicitaires reçues des fournisseurs sont comptabilisées comme autres produits d'exploitation. Dans le référentiel IFRS, ces participations publicitaires sont comptabilisées en déduction du prix d'achat du produit concerné ou en déduction de certains autres frais (ex. marketing, administration) lorsque la rémunération est payée spécifiquement pour des prestations publicitaires déterminées. Les commandes en cours d'exécution qui sont comptabilisées dans la classe Stocks en Belgian GAAP sont qualifiées en IFRS d'acomptes surfacturés (passif) ou sous-facturés (actif) sur commandes en cours d'exécution et sont donc reclassées dans les créances ou les dettes à un an au plus. En Belgian GAAP, le Groupe valorise déjà entièrement les commandes en cours d'exécution suivant le pourcentage d'achèvement exact du projet; il ne faut dès lors pas comptabiliser d'impact supplémentaire dans le compte de résultats en IFRS. Placements de trésorerie En Belgian GAAP, seules des moins-values latentes sont comptabilisées sur les placements de trésorerie. Dans le référentiel IFRS, les placements de trésorerie sont valorisés à leur juste valeur et la comptabilisation porte tant sur des moins-values latentes que sur des plus-values latentes. Les instruments financiers détenus à des fins commerciales sont classifiés comme actifs circulants et les bénéfices ou pertes qui en découlent sont portés au compte de résultats. En Belgian GAAP, l'acquisition d'actions propres de la société mère (Colruyt S.A.) est comptabilisée dans les placements de trésorerie; en IFRS, les actions propres et tous les frais et résultats y afférents sont comptabilisés dans les capitaux propres. Latences fiscales Des latences fiscales sont comptabilisées sur toutes les différences temporaires résultant du retraitement de Belgian GAAP en IFRS. Dans le référentiel IFRS, les pertes fiscales donnent en outre lieu à une comptabilisation de latences fiscales actives s'il existe une certitude suffisante quant au fait qu'elles pourront être récupérées. En IFRS, le taux d'imposition réel est de 28,9 %, contre 28,4 % en Belgian GAAP (à la date du pour l'exercice 2004/2005). A cet égard, il convient de noter que le taux d'imposition réel susmentionné a été influencé par la plus-value exonérée unique d'un montant de 18,44 millions réalisée sur des actions Dolmen Computer Applications lors de leur distribution sous forme de dividende. Abstraction faite de cette plus-value non récurrente, le taux d'imposition réel se chiffre à 30,7 % en IFRS, contre 30,0 % en Belgian GAAP (pour l'exercice 2004/2005).
5 Provisions à long terme Le référentiel IFRS n'autorise pas les provisions pour risques futurs; par conséquent, en IFRS, la provision pour grosses réparations et gros entretien est extournée. En IFRS, la provision pour égalisation de la captive luxembourgeoise Locre est recomptabilisée dans les capitaux propres. Avantages du personnel Bien qu'au sein du Groupe, tous les plans de pension puissent être classés sous le dénominateur plans à contributions définies, la transition aux IFRS entraîne malgré tout la comptabilisation de provisions complémentaires pour pensions, essentiellement eu égard au système belge des prépensions. En Belgian GAAP, des provisions pour prépensions sont uniquement constituées pour les personnes qui relèvent déjà du système de prépension; en IFRS, en revanche, des provisions sont constituées pour tous les membres du personnel pour lesquels il existe une certitude suffisante quant au fait qu'ils recourront à la possibilité de prendre leur prépension. Les provisions concernées sont actualisées et indexées. Autres dettes Dans le référentiel IFRS, les dividendes et tantièmes sont comptabilisés après approbation de l'assemblée Générale (en d'autres termes, au cours de l'exercice suivant), alors qu'auparavant, ils étaient comptabilisés à la clôture de l'exercice auxquels ils se rapportent. En IFRS, la participation aux bénéfices accordée aux membres du personnel est considérée comme frais de personnel et ne fait donc plus partie de la répartition bénéficiaire à la clôture de l'exercice comme en Belgian GAAP. Distinction entre EBIT récurrent et non récurrent L'application des IFRS entraîne la comptabilisation dans le résultat d'exploitation d'un certain nombre de transactions qui ne font pas partie des activités courantes qui génèrent le bénéfice du Groupe. C'est la raison pour laquelle le Groupe Colruyt fera la distinction entre EBIT récurrent et EBIT non récurrent dès la publication de ses premiers résultats en IFRS. L'EBIT non récurrent comprend les transactions non récurrentes qui ne font clairement pas partie des activités courantes de l'entreprise. Pour le premier semestre de l'exercice 2004/2005, il s'agit par ex. de la plus-value ( 18,44 millions) réalisée lors de la distribution d'un dividende sous la forme d'actions Dolmen Computer Applications. L'EBIT total comprend le résultat d'exploitation des entreprises consolidées par intégration globale et la quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises mises en équivalence.
6 Bilan Consolidé IFRS (en millions de EUR), chiffres non-audités ACTIF Bilan d'ouverture 1/04/ /09/ /03/2005 A C T I F S N O N C O U R AN T S IMMOBILISATIONS INCORPORELLES GOODWILL IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains et constructions Installations, machines et outillages Mobilier et materiel roulant Leasing financier Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours et acomptes versés IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations mises en équivalence Autres immobilisations financières AUTRES ACTIFS NON COURANTS Créances commerciales Impôts différés actifs A C T I F S C O U R A N T S STOCKS CREANCES Créances commerciales Autres créances Comptes de régularisation PLACEMENTS LIQUIDITES ET QUASI-LIQUIDITES TOTAL DE L'ACTIF
7 Bilan Consolidé IFRS (en millions de EUR), chiffres non-audités PASSIF Bilan d'ouverture 1/04/ /09/ /03/2005 F O N D S P R O P R E S FONDS PROPRES, PART DU GROUPE Capital Résultats reportés et réserves INTERETS MINORITAIRES P A S S I F S N O N C O U R A N T S PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES Provision pour risques et charges Provision pour avantages sociaux Provision d'impôts Provision pour autres risques et charges Impôts différés passifs AUTRAS PASSIFS NON COURANTS Dettes financières Leasing financiers et assimilés Prêts bancaires à long terme Autres dettes à long terme Long term trade debt P A S S I F S C O U R A N T S Dettes à long terme échéant dans l'année Dettes financières à moins d'un an Dettes commerciales Comptes de régularisation Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Autres dettes TOTAL DU PASSIF 1, , ,641.4
8 COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDE (en millions de EUR) premier sémestre deuxième sémestre 12 mois chiffres non-audités du 1/04/2004 au du 1/10/2004 au du 1/04/2004 au 30/09/ /03/ /03/2005 Revenus d'exploitation 2, , ,501.5 Chiffre d'affaires 2, , ,437.8 Autres produits d'exploitation Charges d'exploitation 2, , ,195.2 Approvisionnements et matières premières 1, , ,394.2 Services et biens divers Rémunerations et avantages sociaux Amortissements et réductions de valeur Augmentation/diminution des provisions Autres charges d'exploitation Résultat d'exploitation Produits financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers Charges financières Charges des dettes Réductions de valeurs sur actifs circulants Autres charges financières Résultat avant impôts Impôts sur le résultat Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat après impôts Intérêts minoritaires Part du groupe dans le résultat de l'exercice Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 34,380,255 34,415,253 34,378,471 Bénéfice par action (en EUR) EBIT récurrent (en millions de EUR) EBIT non-récurrent (en millions de EUR) EBIT total (en millions de EUR) (1) (1) Résultat d'exploitation des entreprises consolidées + part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence
9 premier sémestre deuxième sémestre 12 mois du 1/04/2004 au du 1/10/2004 au du 1/04/2004 au Quote-part dans le chiffre d'affaires par sous-groupe (en millions de EUR) 30/09/ /03/ /03/2005 chiffres non-audités Colruyt Distribution 1, , ,304.9 Pro à Pro Distribution Spar (*) Okay DreamLand Infoco/Createch/Dolmen I.P Druco Dolmen Computer Applications (**) ** Total 2, , ,437.8 (*) La quote-part de Spar dans le premier sémestre, porte sur la période du 1 janvier 2004 jusqu'au 30 septembre 2004 (donc 9 mois au lieu de 6 mois) (**) Dolmen Computer Applications à été intégré dans la consolidation jusqu'au 30 septembre 2004
10 Reconciliation des fonds propres (en millions de EUR) chiffres non-audités Fonds propres du groupe Intérêts minoritaires Fonds propres totaux 1/04/2004 Part du Groupe dans le résultat net Résultat reporté et réserves 31/03/2005 1/04/ /03/2005 1/04/ /03/2005 Fonds propres Belgian GAAP Annulation des ammortissements de goodwill Retraitement des depreciations de immob.corp Revaluation des placements Participation des salariés au résultat en coût de personnel Dividends Indemnités de retraite Leasing financier Participations publicitaires reçues des fournisseurs Actions propres Impôts différés Annulation de provisions pour risques et charges Retraitement de subsides en capital Regroupements d'entreprises Fonds propres IFRS
11 Bilan Consolidé (en millions de EUR) chiffres non-audités ACTIF Belgian Retraitement des Subsides Leasing Revaluation Actions Impôts Participations Reclassification IFRS GAAP depreciations en capital financier de placements propres différés publicitaires divers 31/03/05 & amortizations reçues des 31/03/05 fournisseurs Immobilisations incorporelles Goodwill Immobilisations corporelles Immobilisations financières et investissements en associés Autres actifs non-courants Actifs non courants Stocks Créances commerciales et autres créances Placements Liquidités et quasi-liquidités Comptes de régularisation Actifs courants 1, Total de l'actif 1, ,641.4
12 Bilan Consolidé (en millions de EUR) chiffres non-audités PASSIF Belgian Annulation Indemnités Leasing Dividends Revaluation Regroupements Participations Subsides Actions Impôts Retraitement des Reclassif. IFRS GAAP des provisions de retraite financier de placements d'entreprises publicitaires en capital propres différés depreciations divers 31/03/05 pour risques reçues des & amortizations 31/03/05 et charges fournisseurs Fonds propres, part du Croupe Intérêts minoritaires Fonds propres totaux Provisions pour risques et charges Impôts différés passifs Dettes financières Passifs non courants Dette financière Dettes commerciales Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Comptes de régularisation Passifs courants Total du passif 1, ,641.4
13 Reconciliation des fonds propres (en millions de EUR) chiffres non-audités Fonds propres du groupe Intérêts minoritaires Fonds propres totaux 1/04/2004 Part du Groupe dans le résultat net Résultat reporté et réserves 30/09/2004 1/04/ /09/2004 1/04/ /09/2004 Fonds propres Belgian GAAP Annulation des ammortissements de goodwill Retraitement des depreciations de immob.corporelles Revaluation des placements Participation des salariés au résultat en coût de personnel Dividends Indemnités de retraite Actions propres Impôts différés Annulation de provisions pour risques et charges Retraitement de subsides en capital Résultat sur vente d'actions propres Participations publicitaires reçues des fournisseurs Fonds propres IFRS
14 Bilan Consolidé (en millions de EUR) chiffres non-audités ACTIF Belgian Retraitement des Subsides en Leasing Revaluation Actions Impôts Participations Reclassifications IFRS GAAP depreciations capital financier de placements propres différés publicitaires divers 30/09/2004 & amortizations reçues des 30/09/2004 fournisseurs Immobilisations incorporelles Goodwill Immobilisations corporelles Immobilisations financières et investissements en associés Autres actifs non-courants Actifs non courants Stocks Créances commerciales et autres créances Placements Liquidités et quasi-liquidités Comptes de régularisation Actifs courants 1, Total de l'actif 1, ,573.0
15 Bilan Consolidé (en millions de EUR) chiffres non-audités PASSIF Belgian Annulation Indemnités Leasing Dividends Revaluation Regroupements Participations Subsides Actions Impôts Retraitement Reclassif. IFRS GAAP des provisions de retraite financier de placements d'entreprises publicitaires en capital propres différés depreciations divers 30/09/2004 pour risques reçues des & amortizations 30/09/2004 et charges fournisseurs Fonds propres, part du Groupe Intérêts minoritaires Fonds propres totaux Provisions pour risques et charges Impôts différés passifs Dettes financières Passifs non courants Dette financière Dettes commerciales Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Comptes de régularisation Passifs courants Total du passif 1, ,573.0
16 premier sémestre deuxième sémestre 12 mois du 1/04/2004 au du 1/10/2004 au du 1/04/2004 au Tableau de financement consolidé (en millions de EUR) 30/09/ /03/ /03/2005 chiffres non-audités Résultat net consolidé (part du Groupe) Résultat des intérêts minoritaires Résultat des sociétés mises en equivalence Ajustement pour transactions non-cash Ajustements pour élements à présenter séparément ou à reclasser en trésorerie d'investissement ou en trésorerie de financement Résultat d'exploitation avant ajustement de variation du besoin en fonds de roulement (Augmentation)/dimunition de stocks (Augmentation)/dimunition de créances courantes Augmentation/(dimunition) des dettes courantes Intérêts payés Intérêts/dividends reçues Taxes payées durant la période Variation de la trésorerie d'exploitation Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles Acquisition de participations consolidées (net des liquidités acquises) Cessions d'immobilisations corporelles Cessions de participations consolidées (net des liquidités cédées) Variation de la trésorerie d'investissement Augmentation de capital et des primes d'émission Cession/(acquisition) de actions détenues en propre Nouveaux emprunts Remboursement d'emprunts Dividends versés Variation de la trésorerie de financement Variation de la trésorerie nette Situation nette de trésorerie à l'ouverture Situation nette de trésorerie à la clôture augmentation/(dimunition)
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