1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:12622-2016:text:fr:html France-Meyzieu: Installations de chauffage 2016/S 010-012622 Avis d attribution de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Meyzieu place de l'europe, BP 122 À l'attention de: Monsieur le maire 69883 Meyzieu Cedex Téléphone: +33 472451876 E-mail: achats.marches.publics@meyzieu.fr Fax: +33 482532600 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.meyzieu.fr I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) Intitulé attribué au marché Travaux de rénovation de divers chaufferies et chauffages pour la ville de Meyzieu. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 69330, Meyzieu. Code NUTS FR716 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Travaux de rénovation de divers chaufferies et chauffages pour la ville de Meyzieu. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232141, 45331000, 39715000, 39715200 1 / 5
2 / 5 II.1.6) II.2) II.2.1) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 174 099 EUR Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) I IV.2.1) IV.2.2) I IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Attribution d un marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l annexe D1) Justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (JOUE): Directive 2004/18/CE 1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE 2) Autre justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au JOUE Le marché ne relève pas du champ d application de la directive. Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Critère 1 Prix. Pondération 60 2. Critère 2 Valeur technique. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15V017T Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Section V: Attribution du marché Marché nº: 15000070 Lot nº: 1 - Intitulé: Rénovation de trois chaufferies du GS Jacquière Pagnol 28.8.2015 Nombre d'offres reçues: 3 Goiffon SA 38 rue de Verdun 69400 Villefranche-sur-Saône 2 / 5
3 / 5 E-mail: goiffon.sa@wanadoo.fr Téléphone: +33 474653262 Fax: +33 474623117 Valeur: 67 424 EUR Marché nº: 15000071 Lot nº: 2 - Intitulé: Rénovation du chauffage des serres 10.8.2015 Nombre d'offres reçues: 3 Siffert SARL 4 chemin des Basses Vallières 69530 Brignais E-mail: contact@siffertsarl.fr Téléphone: +33 472319640 Fax: +33 472310233 Valeur: 88 690 EUR Marché nº: 15000072 Lot nº: 3 - Intitulé: Rénovation de la chaufferie de la base nautique 10.8.2015 Nombre d'offres reçues: 2 Siffert SARL 4 chemin des Basses Vallières 69530 Brignais 3 / 5
4 / 5 E-mail: contact@siffertsarl.fr Téléphone: +33 472319640 Fax: +33 472310233 Valeur: 17 985 EUR Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) VI.3) VI.3.1) Informations complémentaires: L'offre économiquement la plus avantageuse a été déterminée par l'application des critères et sous-critères suivants: Lot 1: Rénovation de trois chaufferies du GS Jacquière Pagnol: Sous-critère 1 Équipe affectée au chantier: 12 %. Sous-critère 2 Rendement des équipements proposés: 22 %. Sous-critère 3 Émissions: 6 %. Lot 2: Rénovation du chauffage des serres: Sous-critère 1 Équipe affectée au chantier: 17 %. Sous-critère 2 Rendement des équipements proposés: 3 %. Sous-critère 3 Émissions: 10 %. Lot 3: Rénovation de la chaufferie de la base nautique: Sous-critère 1 Équipe affectée au chantier: 13 %. Sous-critère 2 Rendement des équipements proposés: 23 %. Sous-critère 3 Émissions: 4 %. Chaque marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n 15-103084, mise en ligne le 3.7.2015. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 4 / 5
5 / 5 VI.3.2) VI.3.3) VI.4) 69003 Lyon E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Date d envoi du présent avis: 11.1.2016 5 / 5