Vous venez de retirer un dossier de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la prochaine Feria de Nîmes. Vous trouverez dans ce dossier : Les CONSIGNES PREALABLES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, consignes qu'il conviendra de respecter impérativement : 1. S agissant d un établissement recevant du public, avoir satisfait et sous votre entière responsabilité, à l ensemble des procédures administratives et des obligations légales applicables notamment en matière sécurité et d hygiène (voir détail ci-joint Annexes 2 & 3). 2. Respecter impérativement les horaires de fermeture fixés par arrêté municipal. Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner la fermeture immédiate du débit de boissons. 3. Ne pas installer de sonorisation à l extérieur de l établissement et limiter l intensité de celle placée à l intérieur à 85 décibels (dba), tel que fixé par arrêté municipal. Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner la fermeture immédiate du débit de boissons. 4. Mettre en place un service d ordre à l intérieur de l établissement et sur le pas de la porte de celui-ci, en recourant si nécessaire aux services d une société de surveillance agréée par le Commissariat de Police de Nîmes, 5. Laisser le libre accès des locaux aux agents municipaux délégués pour qu ils effectuent les contrôles nécessaires tant en matière d hygiène, de salubrité, de sécurité que de nuisances. 6. Ne pas utiliser de récipients en verre pour le service des boissons. 7. Respecter l environnement et proscrire notamment l affichage sauvage. La DEMANDE D AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE à remplir La LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER ATTENTION : Cette demande ne vaut pas autorisation L ouverture d un débit de boissons temporaire est assimilée à l ouverture d un Etablissements Recevant du Public. Ils ne seront validés et reconnus en tant que tels qu'après le passage de la Commission Communale de Sécurité ou des agents du Service municipal Sécurité des Bâtiments et des Manifestations selon la capacité d accueil du site. Lors du retrait des autorisations penser à apporter, le cas échéant, au Service Réglementation le justificatif de conformité du local délivré au moment du contrôle.
Date prévue d ouverture(*) : Nom du débit de boissons : Adresse : Nature du débit de boissons (cocher la case correspondante) bodega stand casitas comptoirs extension de terrasse bars/cafés restaurants/snacks Licence provisoire de débit de boissons (cocher la case correspondante) 1 ère catégorie 2 ème catégorie établissement en plein air établissement fermé avec tente Superficie du site (impératif) : m² Nom, Prénom et Adresse du demandeur : Qualité du demandeur : Tél (obligatoire) : Portable (obligatoire) : Email : Pour une association (joindre copie des statuts et récépissé de dépôt en Préfecture ou attestation sur l honneur (annexe 4)) Nom et Adresse de l association : Nom et Adresse du (de la) président (e) : Numéro de téléphone (à communiquer impérativement) : Nom, Prénom et Adresse d une autre personne responsable : Numéro de téléphone (à communiquer impérativement) : Demande faite, le 20 Numéro d enregistrement : Nom & Prénom du demandeur : Qualité : Signature obligatoire président ou mandataire membre de l association responsable de l exploitation Date de dépôt : DOSSIER COMPLET DOSSIER INCOMPLET (*) selon dates officielles de la Féria
FERIA DE NÎMES Autorisation du propriétaire et/ou de la copropriété Attention : en cas de copropriété, fournir obligatoirement l autorisation de la copropriété ou de l ensemble des copropriétaires. Nom du débit de boissons : Madame, Monsieur, (Nom Prénom) : Propriétaire des locaux constitués de bâtiment(s), dépendance(s), cour, jardin (*) autorise Madame, Monsieur, (Nom Prénom) : représentant l association / la société domiciliée à à utiliser les locaux, bâtiment(s), dépendance(s), cour, jardin lui appartenant d une superficie accessible au public de m² (à remplir impérativement). Pour servir et valoir ce que de droit Fait à Nîmes le, Signature (*) rayer les mentions inutiles
Pièces à fournir Une copie des statuts de l association ou attestation sur l honneur Une copie du récépissé de dépôt en Préfecture Le nom, l adresse et le numéro de téléphone du Président Extrait K-bis ou Registre des Métiers Un plan coté et descriptif des aménagements intérieurs (place du ou des comptoir(s), sono) qui seront réalisés ; moyens (extincteurs, alarme) et éclairage de sécurité ; accès du public, dégagements, issues de secours (largeurs et positionnements) Attention : En cas de non production de ce plan, le dossier ne sera pas instruit par le service Sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public) L'attestation de conformité des installations électriques du local A renouveler chaque année civile Contacter Mairie de Nîmes Service Réglementation Place de l Hôtel de Ville 30033 Nîmes CEDEX 9 Tél : 04 66 76 74 95 Fax : 04 66 76 74 50 reglementation@ville-nimes.fr nimes.fr Les autres services municipaux à votre service Foires et Marchés Tél : 04 66 76 71 72 Fax : 04 66 76 71 22 foires.marches@ville-nimes.fr Hygiène Tél : 04 66 76 73 80 Fax : 04 66 76 73 10 hygiene@ville-nimes.fr Sécurité des Bâtiments et des Manifestations Tél : 04 66 70 37 00 Fax : 04 66 70 37 01 securite-batiments-manifestations@ville-nimes.fr
ANNEXE 1 FERIA DE NÎMES DELIVRANCE DE LICENCE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS La vente de boissons est conditionnée par la possession d une licence provisoire. La licence de débit temporaire est gratuite. L autorisation est donnée par la Ville après accord du propriétaire des lieux. Cette autorisation est strictement personnelle et n est cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Elle est établie à titre précaire et révocable à tout moment par l autorité municipale, sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de la part de la Ville. Attention : les débits de boissons ne seront autorisés que pour les boissons relevant du 1 er et du 2 ème groupe 1 er groupe : boissons non alcoolisées 2 ème groupe : boissons fermentées : vin, bière, cidre, champagne, poiré, sangria La vente ou l offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux moins de 18 ans conformément à l article 93 de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009. Les bénéficiaires de stands, comptoirs, extensions de terrasse doivent demander (s ils n en disposent pas déjà) une licence temporaire s ils souhaitent servir des boissons sans alcool (licence 1) ou alcoolisées (licence 2 : Vin, Bière, Cidre, Champagne, Poiré, Sangria). Pour les bars ou cafés : une extension de terrasse stricto sensu (devant leur établissement) ne nécessite pas de licence temporaire. Dans le cas contraire, la licence temporaire est obligatoire. Pour les restaurants, snacks, etc, la licence temporaire est nécessaire uniquement en cas d extension de terrasse ou de comptoirs pour servir des boissons en dehors des repas. La licence provisoire ne sera remise que sur présentation de l autorisation d occupation du domaine public délivrée par le Service des Foires et Marchés le cas échéant.
ANNEXE 2 FERIA DE NÎMES SECURITE DEBIT DE BOISSONS Débit de boissons temporaire de type P (établissements clos) OU de type PA (plein air) Préconisations de sécurité Dégagements : adaptés à l effectif maximal validé. Extincteurs adaptés au risque : CO2 et classe A B C Système d alarme de type 4 (dispositif sonore audible de tous points de l établissement) ou corne de brume Eclairage de sécurité (blocs autonomes). Chaque issue doit être balisée. Documents à fournir par l exploitant : Déclaration de la superficie accessible au public du débit de boissons : elle permettra de calculer l effectif maximal de l établissement ou du site Attestation de conformité des installations électriques du site effectuée par un technicien compétent ou bureau de contrôle Un plan coté décrivant et positionnant : - les aménagements intérieurs (place du ou des comptoir(s), sono) qui seront réalisés - les moyens de secours utilisés (extincteurs, alarme) et éclairage de sécurité - accès du public, dégagements, issues de secours (largeurs et positionnements) Attention : en cas de non production de ce plan, le dossier ne sera pas instruit par le service Sécurité des Bâtiments et des Manifestations Attestation de montage si structure métallique ou portique (par un technicien qualifié) Si tente fournir : l extrait de registre de la tente certificat de montage le plan d aménagement intérieur coté descriptif des moyens de secours mis en place Remarques générales - Sanitaires : obligatoires - Décoration : toute décoration en matériaux combustibles est interdite (réaction au feu) Une visite de contrôle des consignes de sécurité incendie et de panique sera effectuée sur place par l autorité compétente.
ANNEXE 3 FERIA DE NÎMES QUALITE SANITAIRE DU STAND Votre établissement est soumis à l'arrêté du 09 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. La qualité sanitaire de votre établissement implique la présence des éléments suivants : Alimentation en eau potable Point d'alimentation électrique Récupération des eaux ménagères Equipements : Présence de plancher dans la zone d'entreposage et de manipulation des denrées alimentaires Enceintes réfrigérées avec indicateur de température et stockage individualisé des produits «propres» : viande, charcuterie, fromage, produits «souillés» ; œufs, boissons. Matériel de cuisson éloigné de la zone fréquentée par la clientèle ou équipé de vitres de protection Plan de travail en matériau résistant permettant un lavage et une désinfection efficace. Rangements appropriés pour protéger les denrées alimentaires de contaminations extérieures Rangements appropriés pour protéger de la poussière et de l'humidité le pain, la vaisselle. Bac de lavage. Lave-mains à commande non manuelle avec distributeur de savon bactéricide et essuiemains à usage unique Poubelle mobile fermée L'utilisation de matériel en bois à l'état brut (planches à découper, plan de travail) est à proscrire Les denrées alimentaires ainsi que la vaisselle ne doivent pas être stockées au niveau du sol Hygiène du Personnel : Hygiène corporelle et vestimentaire irréprochable Protection lors de la manipulation des denrées (lavage des mains, gants) Présence d'animaux domestiques interdite Interdiction de fumer pour le personnel manipulant les denrées
ANNEXE 4 FERIA DE NÎMES ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), (Nom Prénom) président(e) de l association sise certifie sur l honneur que les statuts de l association citée ci-dessus n ont pas fait l objet de modifications depuis leur dépôt en Préfecture le. Pour servir et valoir ce que de droit Fait à Nîmes le, Signature