1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:320644-2015:text:fr:html France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Condom 21320107200153 38 rue Jean Jaurès À l'attention de: Dubrac Gérard Téléphone: +33 562282488 Fax: +33 562284832 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.condom.org Adresse du profil d acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui Commune de Caussens Village 32100 Caussens Commune de Roquepine Le Village 32100 Roquepine Communauté de communes de la Ténarèze 1 / 5
2 / 5 quai Laboupillère Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze quai Laboupillère Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom 38 rue Jean Jaurès Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR624 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé: 3 Durée de l accord-cadre Durée en années: 2 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le premier marché subséquent aura une durée de 24 mois, du 1.1.2016 au 31.12.2017. L'Accord-Cadre est renouvelable une fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder 4 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2019. Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le groupement constitué de la commune de Condom (coordonnateur du groupement), commune de Caussens, commune de Roquepine, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2016 0:00, après conclusion du premier marché subséquent. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) 2 / 5
3 / 5 II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 2 353 088 Kwh. Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du Bpu/Dqe de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 1 dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 24 (à compter de la date d attribution du marché) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur crédits budgétaires. Délai maximum de paiement: 30 jours. Paiement effectué par virement administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1)lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. 2)en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). 3)les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). 3 / 5
4 / 5 III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). la ventilation du chiffre d'affaires entre Clients publics et Clients privés sur une base 100. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement. Une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie. un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations similaires. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-24 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.10.2015-18:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation 4 / 5
5 / 5 IV.3.7) IV.3.8) français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée et papier. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.eusupply.com/condom.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.com Critères de sélection des candidatures: recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier, capacité des candidats à exécuter la prestation. Lors de chaque marché subséquent, 4 prestations alternatives seront à chiffrer. Le coordonnateur du groupement décidera ou non de retenir une des prestations alternatives lors de l'attribution de chaque marché subséquent. Pour l'accord-cadre, les critères de sélection des offres sont la valeur technique (90 %) divisée en plusieurs sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation, et le prix (10 %). Pour les marchés subséquents, les critères de sélection des offres sont le prix (60 %) et la note obtenue en 1e phase (accord-cadre) (40 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543 64010 Pau Cedex E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543 64010 Pau Cedex E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 Date d envoi du présent avis: 9.9.2015 5 / 5