de l 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 24 juin 2013 L assemblée Générale Ordinaire, convoquée régulièrement pour entendre les résultats de l activité et examiner les comptes de l exercice 2012 s est réunie à 17h, le 24 juin 2013 au siège de Groupama, 8-10 rue d Astorg à 75008 Paris, sous la présidence de, Présidente du Conseil d Administration, assistée de : Luzia HUBINOIS, Responsable Actuariat Retraite Individuelle au sein de Groupama Gan Vie Xavier du BOISGUEHENEUC, Vice-Président Emmanuel HEBERT, Vice-Président Henri Goizé, Trésorier, Expert Comptable indépendant
SOMMAIRE I. Approbation des comptes 2012 de l Association et affectation du résultat...3 II. Approbation du budget prévisionnel pour 2014...4 III. Examen du rapport d activité et de gestion du Conseil d administration pour 2012 ; quitus de gestion4 IV. Election d administrateurs...6 V. Délégation de pouvoirs au Conseil d administration...6 VI. Questions diverses...6 Paris, le 24 juin 2013 2
L Assemblée Générale est ouverte à 17 heures 10., Présidente de l Bonjour à tous. Je déclare l Assemblée Générale ordinaire de l ouverte. En préambule, nous vous présentons une vidéo expliquant le rôle de l Association. La vidéo est diffusée. Au 31 décembre 2012, l Association comptait environ 245 000 adhérents aux contrats souscrits en matière de prévoyance, de santé et de retraite. A cette date, les adhésions portaient essentiellement sur les contrats individuels de santé. Emmanuel HEBERT, Vice-président de l Un quorum de 1 000 adhérents, ou un trentième des adhérents présents ou représentés au moins est requis pour que l Assemblée Générale puisse délibérer. Celui-ci est atteint pour la présente réunion, puisque 9 432 adhérents ont donné pouvoir aux différents administrateurs. En outre, 36 adhérents sont présents dans la salle. I. Approbation des comptes 2012 de l Association et affectation du résultat, Expert-comptable indépendant Les produits d exploitation s élèvent cette année à 815 724 euros. Ils sont composés de cotisations annuelles et de droits d entrée uniques. Les charges d exploitation atteignent quant à elles 349 694 euros. Au total, le résultat d exploitation s élève à 466 030 euros. Avec 150 704 euros de résultat financier et après impôt sur les sociétés, l excédent atteint 422 348 euros. En ce qui concerne le bilan, l actif est essentiellement constitué des valeurs mobilières, pour 5,983 millions d'euros. Au passif, les capitaux propres s élèvent à 6,151 millions d'euros. Nous vous proposons d affecter le résultat excédentaire de 422 348 euros au report à nouveau. Madame DELAGE donne lecture de la première résolution : «L Assemblée générale, après communication des comptes de l Association pour l exercice 2012, approuve ces comptes». La première résolution est approuvée à l unanimité. Madame DELAGE donne lecture de la seconde résolution : «L Assemblée générale, après communication des comptes de l Association pour l exercice 2012, décide d affecter le résultat de l exercice au report à nouveau». La seconde résolution est approuvée à l unanimité. Paris, le 24 juin 2013 3
II. Approbation du budget prévisionnel pour 2014 Nous vous présentons une version révisée du budget 2013 voté en 2012, sans changements significatifs. Par ailleurs, le budget 2014 qui vous est présenté a été arrêté sur des bases prudentes. Le total des produits est estimé en légère hausse, à 987 100 euros. Les charges d exploitation sont quasi-stables, à 601 532 euros. Le solde excédentaire devrait s élever à 256 395 euros. Prévoyez-vous, comme en 2012, des opérations de communication pour un budget de 200 000 euros? La ligne budgétaire correspondant à cette dépense a été reconduite même si aucune charge relative à cette opération n a été constatée en 2013. Monsieur ROUHIER donne lecture de la troisième résolution : «L Assemblée générale, après présentation par le Conseil d administration du budget prévisionnel pour l exercice 2014, approuve ce budget». La résolution est approuvée à l unanimité. III. Examen du rapport d activité et de gestion du Conseil d administration pour 2012 ; quitus de gestion 1. Revalorisation des contrats Luzia HUBINOIS, Responsable Actuariat Retraite Individuelle au sein de Groupama Gan Vie Les contrats fermés aux adhésions nouvelles comme les contrats ouverts aux nouvelles adhésions, affichent un taux de revalorisation net de frais de gestion sans taux technique ni taux minimum garanti de 2,25 %. Rappelons que sur la même période, l inflation a atteint 1,7 %. S agissant de l évolution des contrats périodiques, les taux retenus sont de 1,81 % à effet du 1 er janvier 2013 pour les contrats dits Madelin et de 2 % à effet du 1 er avril 2013 pour les autres contrats. L indexation 2012 des contrats Prévoyance individuelle fermés aux adhésions nouvelles s élève quant à elle à 2 %. 2. Evolutions contractuelles Xavier du BOISGUEHENEUC, Vice-Président de l Les créateurs d entreprise peuvent désormais souscrire au contrat de prévoyance Gan Alter Ego dans les trois ans suivant la création de leur entreprise pour bénéficier d un tarif progressif, et non plus seulement dans l année qui suit cette création. En ce qui concerne le contrat Gan Emprunteur Prévoyance, dans une perspective réglementairement obligatoire d égalité homme/femme, le terme «conjoint» a été remplacé par «co-emprunteur» et l avantage tarifaire en cas de souscription conjointe est maintenu. Paris, le 24 juin 2013 4
En matière de retraite, pour le contrat Dimension Avenir Agriculteurs II, la limite de quatre années maximum au titre des cotisations pour reconstitution de carrière a été abandonnée en 2012 suite à une évolution réglementaire. En 2013, l offre a été mise en conformité avec une table de mortalité unique pour le calcul des rentes suite à l évolution de la réglementation. Georges MALASSIS, administrateur de l La dernière évolution concerne la garantie Gan Santé Vision Majoritaire. Une offre a été développée à destination des experts-comptables, des commissaires aux comptes et de leurs collaborateurs assortie de tarifs ou d avantages différents selon que le professionnel est non prescripteur, prescripteur ou membre du Club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes. 3. Poursuite du soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la santé Comme tous les ans, l Association a apporté son soutien à trois associations œuvrant dans le domaine de la santé : Votre Ecole Chez Vous (scolarité à domicile pour les enfants malades) soutien de 15 000 euros ; ENVOL (centre médicalisé de loisirs pour les enfants atteints de maladies orphelines) soutien de 25 000 euros ; Association des Insuffisants Rénaux Génétiques (AIRG) soutien de 30 000 euros. Nous avons également aidé pour la seconde fois l Association formant des chiens guides d aveugles CIE, avec un don de 10 000 euros. Un adhérent, membre de cette association, dans l attente d un chien, est présent dans cette salle. Monsieur, avez-vous obtenu votre chien? L association rencontre actuellement des difficultés pour me fournir un labrador, seule race de chien qui me convienne. J ai également été confronté à des problèmes personnels de santé, ce qui a engendré un certain retard. A l aune de mes 60 ans, pouvoir bénéficier de ce chien serait un très beau challenge. Par ailleurs, un nouveau site Internet de présentation de notre association est en ligne depuis mars 2012, et vous êtes déjà 1 832 à l avoir consulté. Parmi les autres faits marquants a venir en 2013, figure la participation de l au congrès du SNAGAN, le Syndicat National des Agents du Gan. Cette participation nous a permis de rencontrer des agents généraux et d échanger avec eux sur l Association. donne lecture de la quatrième résolution : «L Assemblée générale, après présentation du rapport d activité et de gestion pour l exercice 2012, approuve ce rapport et donne quitus de sa gestion, pour l exercice écoulé, au Conseil d administration». La résolution est adoptée à l unanimité. Paris, le 24 juin 2013 5
IV. Election d administrateurs Cette année, le mandat de la grande majorité des administrateurs arrive à terme. Tous représentent leur candidature, pour briguer un nouveau mandat. donne lecture de la cinquième résolution : «L Assemblée générale, constatant que les mandats d administrateurs de Madame Christiane DELAGE, chef d entreprise retraitée, et Messieurs Emmanuel HEBERT, expert-comptable, Xavier du BOISGUEHENEUC, cadre en assurances retraité, Henri GOIZE, cadre en assurances retraité, Jacques RAYNAL, expert-comptable honoraire, Christian OLIVIER, expert-comptable et commissaire aux comptes, et Didier GELBER, cadre en assurances, sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour la durée prévue aux statuts, soit 6 ans. Parmi ces membres, Madame DELAGE et Messieurs HEBERT, du BOISGUEHENEUC, GOIZE, RAYNAL et OLIVIER ne détiennent ou n ont détenu au cours des deux années précédant leur désignation, aucun intérêt ni aucun mandat dans l organisme d assurance signataire des contrats d assurance de groupe, et ne reçoivent ou n ont reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ce même organisme». La cinquième résolution est adoptée à l unanimité. V. Délégation de pouvoirs au Conseil d administration donne lecture de la sixième résolution : «L Assemblée générale donne délégation de pouvoir au Conseil d administration jusqu à la prochaine Assemblée générale et au maximum pour dix-huit mois, aux fins de signer tous avenants aux contrats souscrits par l Association relatifs, d une part, à l évolution du fonctionnement de ces contrats, et d autre part, à la mise en conformité avec les éventuels textes législatifs et réglementaires qui pourraient être adoptés dans cet intervalle ainsi qu avec les textes législatifs et réglementaires dès lors que la date d entrée en vigueur fixée par ces textes se situe avant la date de l Assemblée Générale suivante». La sixième résolution est adoptée à l unanimité. donne lecture de la septième résolution : «L Assemblée générale confère tous pouvoirs au Président pour accomplir toutes formalités légales et réglementaires». La septième résolution est adoptée à l unanimité. VI. Questions diverses Certaines questions ont été posées à l aide du coupon joint à la convocation qui a été remis à l entrée de la salle où se tient l Assemblée. La première question est la suivante : «à quand la mise en service de la télétransmission entre le Gan et Radiance, qui dépend du RSI?». Cette question ne concerne pas directement l Association mais l organisation de la Compagnie d assurances. Par conséquent, nous ne Paris, le 24 juin 2013 6
pouvons pas vous apporter de réponse dans l immédiat, nous transmettrons votre demande aux services. En outre, les délais de remboursement des soins par Gan Assurance sont excessivement longs. Si vous nous transmettez vos coordonnées, nous ferons en sorte de vous faire adresser une réponse. La deuxième question est la suivante : «j ai souscrit à l assurance prévoyance, quelles sont mes avantages»? Xavier du BOISGUEHENEUC Les choix sont multiples en matière de prévoyance. Je vous invite à retrouver le contrat que vous avez reçu et également à rencontrer l agent général d assurances avec lequel vous avez souscrit cette adhésion, afin d effectuer un point. J ai rencontré d importantes difficultés avec le Gan concernant le contrat Record, suite à la perte de mon dossier lors d un transfert entre Paris et Bordeaux. J ai dû attendre cinq ans pour obtenir en partie satisfaction. J ai constaté un manque patent de communication entre les différentes entités du Gan. Xavier du BOISGUEHENEUC Sans document, il est difficile de vous répondre. Si vous souhaitez que l association vous appuie, je vous invite à venir nous rencontrer à l issue de cette assemblée. Quelle est la vocation des 5 millions d'euros de report à nouveau? Nous avons créé un fonds associatif qui permettra d aider les adhérents en difficulté. A titre d exemple, nous pouvons financer un chien pour un mal voyant, un fauteuil pour un handicapé Est-il envisagé de distribuer ces 5 millions d'euros à terme? Non. Une association ne peut pas verser de dividendes à ses membres. L argent doit servir à l objet social. Henri GOIZE, Trésorier de l Association Les réserves permettent également d assurer la pérennité de l association. Le fonds associatif permet d aider les adhérents en difficulté. Par ailleurs, nous apportons notre soutien à trois associations tous les ans. Paris, le 24 juin 2013 7
Xavier du BOISGUEHENEUC Le système du fonds associatif ne fait que démarrer. Nous effectuerons ensemble un point lors des prochaines Assemblées. Tous les agents se sont montrés très intéressés lorsque nous avons évoqué le fonds associatif à l occasion de leur congrès annuel. Ce sont vos principaux interlocuteurs, qui doivent nous remonter les informations. Enfin, quatre personnes ont répondu à l appel à candidature pour devenir administrateur. Elles doivent nous envoyer une lettre de motivation et un CV. Je vous remercie pour votre présence et déclare l Assemblée Générale close. Je vous invite à poursuivre les discussions autour de quelques rafraîchissements. L Assemblée Générale est levée à 18 heures 05. Paris, le 24 juin 2013 8