Concours «Euro Run» ARTICLE 1 er ORGANISATION La Banque centrale européenne (ci-après désignée la «BCE») organise du 25 novembre 2015 à 00 h 01 (heure d Europe centrale) au 25 février 2016 à 23 h 59 (heure d Europe centrale) un concours intitulé «Euro Run» (ci-après désigné le «Concours»). Le Concours sera accessible uniquement sur ce site Internet disponible à l adresse suivante : www.nouveaux-billets-euro.eu (ci-après désigné «le Site»), et se présentera sous la forme d un jeu en ligne. Considérant que : La Société Havas Media France, Société Anonyme, au capital de 5 313 456 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n 403 201 767, sise 2 bis rue Godefroy, 92800 Puteaux, France, interviendra en tant que prestataire technique du Concours (ci-après «Havas Media France» ou le «Prestataire»). ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT Ce Concours est destiné aux personnes mineures. Leur participation nécessite l approbation de leurs représentants légaux et l utilisation d une adresse électronique. En raison de l âge des personnes mineures, leurs représentants légaux doivent autoriser l utilisation de leur adresse électronique. La participation au Concours est ouverte à toute personne âgée d au moins neuf ans et d au maximum douze ans durant la période du Concours, résidant dans un pays de la zone euro 1 (ci-après désigné le «Participant») et disposant : - d un accès à Internet ; - d une adresse électronique ; - d une autorisation préalable accordée par ses représentants légaux. Dans les articles suivants, le terme «Participant» peut désigner (le cas échéant) la personne mineure participant directement au Concours ou son/sa représentant(e) légal(e). La participation au Concours implique l acceptation par le Participant du présent Règlement et des principes du Concours. Tout Participant contrevenant à l une des conditions de participation contenues dans le présent Règlement sera automatiquement exclu du Concours. 1 Les pays de la zone euro sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie, y compris les régions et territoires d outre-mer associés.
Les descendants directs des membres du personnel de la BCE et du Prestataire directement impliqués dans l organisation et la gestion du Concours ne sont pas autorisés à participer au Concours. Les Participants autorisent la vérification concernant leur identité et leur adresse postale et/ou adresse électronique. Toute fausse identité et/ou fausse adresse postale et/ou fausse adresse électronique ou coordonnées erronées entraînera en conséquence la nullité de la participation et des gains obtenus. Toute personne mineure participant au présent Concours est considérée comme participant sous la supervision et avec le consentement de ses parents ou du/des dépositaire(s) de l autorité parentale ou, à défaut, de son/ses tuteur(s) légal/légaux. La BCE et le Prestataire se réservent le droit de demander une preuve de cette autorisation à tout moment pendant le déroulement du Concours, notamment lors de l envoi des prix, et peuvent annuler la participation d un Participant dont le représentant légal ne valide pas la participation. ARTICLE 3 - PRINCIPES DU CONCOURS Afin de s inscrire au Concours, le Participant doit : - se connecter au Site ; - compléter le formulaire de participation. Le formulaire de participation indique le nom du Participant, un nom d utilisateur, son adresse électronique, l âge du Participant, le pays de résidence et la confirmation de l acceptation du présent Règlement ainsi que du traitement des données à caractère personnel. Toute participation par une personne mineure implique l accord préalable de ses représentants légaux ; à ce titre, le Participant confirmera cet accord en cochant la case appropriée sur le formulaire ; - jouer et obtenir le meilleur score possible dans le moins de temps possible ; - sauvegarder son score. Chaque Participant a la possibilité de jouer autant de fois qu il/elle le désire. Seul le score le plus élevé réalisé par chaque Participant sera pris en considération pour le Concours. Il est noté que la participation du Participant ne sera pas prise en compte si son score est supérieur à 361 923 points, car un score plus élevé ne peut être réalisé qu en utilisant des moyens irréguliers. La participation est considérée comme effective lorsque le Participant a validé un formulaire de participation complété entièrement. Tout envoi incomplet entraîne la nullité de la participation. Tout envoi déposé avant ou après les dates indiquées ci-avant ne sera pas pris en considération. 2
La participation par tout autre moyen que ceux indiqués ci-avant ne sera pas prise en compte. Seules les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques du Prestataire ont force probante. ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS Après la date de clôture du 25 février 2016, cent (100) prix seront attribués aux Participants ayant réalisé les meilleurs scores totaux lors du Concours. Si plus de 100 Participants ont enregistré le même score total le plus élevé, Maître Crussard, huissier de Justice, dont l étude est située au 16, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, France, organisera un tirage au sort parmi les Participants ayant réalisé ce score afin de désigner les bénéficiaires des prix. En outre, l huissier de Justice organisera un tirage au sort si moins de 100 Participants ont réalisé le score le plus élevé afin de désigner parmi les Participants ayant obtenu un score moins élevé les gagnants provisoires qui peuvent prétendre à un prix. Le prix est défini à l article 5 ci-après. Les Participants provisoirement désignés comme gagnants seront informés par courriel et devront communiquer au Prestataire leur adresse postale et l autorisation de leurs représentants légaux dans le lien prévu à cet effet dans le courriel d information du gain et joindre une copie électronique de leur pièce d identité (de préférence carte d identité ou passeport) dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date d envoi du courriel informant le Participant de son gain. La BCE et le Prestataire vérifieront que le Participant remplit les conditions d éligibilité au gain du prix, en particulier en ce qui concerne l âge du gagnant et l autorisation parentale nécessaire. À l issue de cette vérification, les Participants qui remplissent l ensemble des conditions définies au présent Règlement seront définitivement désignés comme gagnants (ci-après les «Gagnants»). Les Participants qui n auront pas respecté les conditions d éligibilité définies au présent Règlement seront disqualifiés. La BCE et le Prestataire ne sauraient être tenus pour responsables dans le cas où un Gagnant ne serait pas joignable par courrier électronique. L absence de réponse d un Gagnant au courriel l informant de son gain dans le délai défini ci-avant entraînera la nullité de la remise du prix. Du seul fait de l acceptation de son prix, chaque Gagnant autorise la BCE et le Prestataire à utiliser ses informations à caractère personnel communiquées lors de sa participation au Concours pour les besoins de l envoi de son prix, sans que cette utilisation puisse ouvrir de quelconques droits ou rémunérations autres que le prix remporté. ARTICLE 5 - DESCRIPTION DU PRIX Les Gagnants désignés selon les modalités définies à l article 4 ci-avant recevront chacun le prix suivant : - un nouveau billet de 20 sellé dans un film acrylique ou un prix d une valeur équivalente. 3
Il y a cent (100) prix à gagner. Il convient de noter que chaque Gagnant ne peut remporter qu un seul prix. La BCE se réserve le droit de remplacer le(s) prix par des prix d une valeur équivalente, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les prix seront acceptés tels qu ils sont décrits dans le présent Règlement. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l objet d une contrepartie financière. Si un Gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son prix, il/elle n aura droit à aucune compensation. Le prix ne sera pas attribué et sera conservé par la BCE. ARTICLE 6 - REMISE DU PRIX Dès que la BCE aura collecté les informations nécessaires, en particulier l autorisation du représentant légal du Participant, chaque prix sera expédié au Gagnant à l adresse postale que celui-ci aura préalablement communiquée au Prestataire, dans un délai approximatif de deux (2) mois à compter de la communication de son adresse postale au Prestataire. Tout prix non délivré et retourné à la BCE en cas d adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la BCE, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, tout prix non réclamé à la poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la BCE. De manière générale, la BCE ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l occasion de l expédition et de la livraison d un prix. Par ailleurs, la BCE décline toute responsabilité en cas d incident ou d accident qui pourrait survenir à l occasion de l utilisation ou de la jouissance d un prix. ARTICLE 7 - DÉPÔT DU RÈGLEMENT Le présent Règlement est mis à la disposition des Participants sur le Site en cliquant sur le lien «Règlement». Le présent Règlement est déposé chez Maître Crussard, huissier de justice, mentionné à l article 4. La BCE se réserve le droit pendant la durée du Concours de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles du Site et de son exploitation. ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ La connexion des Participants au Site et leur participation au Concours se font sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout piratage. La participation au Concours implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour vérifier, demander ou transférer 4
des informations, les risques d interruption, les risques liés à la connexion, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par tout virus circulant sur Internet. Les Participants s engagent à respecter l ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La BCE et le Prestataire déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l ordinateur d un Participant et, en cas d éventuels dysfonctionnements, aux modes d accès à Internet et/ou à Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) conduisant à des défaillances dans l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la gestion du Concours. La BCE et le Prestataire ne sauraient de la même manière être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter, notamment pour leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Le Prestataire fait de son mieux pour permettre à tout moment un accès au Concours à partir du Site, sans pour autant être tenu à l obligation d y parvenir. Le Prestataire pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l accès au Site et/ou au Concours. La BCE et le Prestataire ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. La BCE peut annuler tout ou partie du Concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer un prix à toute personne s étant rendue coupable d une fraude et/ou de poursuivre en justice les auteurs de cette fraude auprès des tribunaux compétents. Elle ne saurait toutefois encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des Participants du fait de fraudes commises. ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE La BCE et le Prestataire ne sauraient être responsables en cas d annulation du Concours pour cause de force majeure ou de fraude. La BCE se réserve le droit d arrêter le Concours à tout moment sans qu elle soit responsable d un éventuel dommage pécuniaire ou non pécuniaire subi par les Participants. ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL La BCE et le Prestataire collectent les données à caractère personnel mentionnées aux articles 3 et 4 directement auprès des Participants à titre de condition préalable à leur participation. Les données à caractère personnel seront utilisées aux fins visées aux articles précités. En outre, les Participants doivent noter que leur nom d utilisateur et le pays de résidence apparaîtront dans le classement du Concours et sur la liste des Gagnants publiée sur le Site. 5
La BCE et le Prestataire font de leur mieux pour empêcher un accès non autorisé ou une divulgation des données à caractère personnel, et mettent en œuvre à cette fin des procédés physiques, électroniques et de management pour protéger et sécuriser les informations collectées. Les Participants ou leurs représentants légaux peuvent accéder aux données à caractère personnel traitées par la BCE et le Prestataire conformément au règlement (CE) n 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. La période maximale de stockage de ces données est de six mois à compter de la fin du Concours. Les données seront ensuite effacées. Les Participants disposent du droit d accès à leurs données à caractère personnel, qui seront utilisées en prenant dûment en considération leurs droits. Ils disposent du droit de rectification de celles-ci en cas d inexactitude ou en cas de données à caractère personnel incomplètes et du droit de suppression de leurs données, en contactant le Prestataire. Pour toute autre demande, les Participants peuvent contacter la BCE. Les Participants disposent d un recours devant le Contrôleur européen de la protection des données. Coordonnées de la BCE : Olivier Radelet Division Information Direction générale de la Communication Banque centrale européenne Sonnemannstrasse 20 60314 Francfort-sur-le-Main Allemagne Téléphone : +49 (69)13 44 6215 Coordonnées du Prestataire : Havas Media France 29/30 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux France 6
Adresse courriel : laurent.le@havasdigitalfactory.com Téléphone : +33 1 58 47 92 43 Télécopie : +33 1 58 47 86 00 ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE Le droit applicable à ce Concours est le droit allemand. Dans tous les cas non prévus par le présent Règlement, la BCE a le pouvoir de décision et ces décisions seront considérées définitives. Il sera recherché pour tout litige survenant dans le cadre du présent Concours un règlement amiable. S il ne peut être convenu d un tel règlement, la question sera adressée aux autorités compétentes. Toute réclamation doit être adressée dans les deux mois de la date de clôture du Concours. 7