CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX"

Transcription

1 CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Spéciales de l Offre et les Conditions Générales de l Offre correspondantes. Dans la mesure où les présentes Conditions Spéciales de l Offre ne sont pas différentes, ce sont les Conditions Générales de l Offre dans leur intégralité qui s appliqueront. Article 1 Offre 1. Rendez-vous sur le site 2. Complétez le formulaire en ligne 3. Collez l original de l étiquette de code-barres du produit sur le ticket de caisse 4. Scannez le ticket de caisse avec l étiquette du code-barres 5. Téléchargez ce fichier avant le 15 Juillet Vous recevrez un accusé de réception par . Il ne sera accepté aucun justificatif d envoi, bon de commande ou relevé de compte, seuls (une copie de) la facture, le bon de livraison ou le ticket de caisse seront considérés comme une preuve d achat valide. Si vous avez des difficultés à vous inscrire en ligne, veuillez contacter le service d information Indesit au +31-(0) ou par à 2. Exemple d étiquette de code-barres (si présente dans le tambour du lave-linge) 3. Toute demande qui nous parviendra incomplète ou après la date limite, sera considérée comme invalide. N oubliez pas de faire des copies de tous les documents que vous envoyez et de les conserver bien soigneusement. Indesit ne sera en aucun cas responsable des envois endommagés, perdus ou retardés. 4. Cette Offre est réservée aux consommateurs âgés de 18 ans et plus.

2 Article 2 Avantage 1. Pour l achat d un modèle de lave-linge Indesit éligible à l Offre, gratis parleur JBL 2. Indesit se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente à l Avantage, sans que le bénéficiaire de l Avantage ne puisse prétendre à une autre compensation ou dédommagement de quelque sorte que ce soit. 3. L Offre est non cumulable avec d autres promotions, offres ou avantages. L Offre est limitée à une participation par foyer par produit acheté. 4. Indesit s efforce d envoyer l Avantage ou de le remettre personnellement au Participant dans les 6 semaines après présentation d un enregistrement valide. Article 3 Modèle de la Promotion et magasins participant à l opération 1. Cette Offre s applique uniquement aux modèles suivants : «Avantage» du Modèle de la Promotion : Gratis parleur JBL XWE 81483X WSSS EU XWE 81683X WSSS EU XWE 91483X WSSS EU 2. Cette Offre est uniquement valable si le Participant a acheté le produit Indesit éligible à l offre dans un magasin aux Pays-Bas ou en Belgique. Indesit n est en aucun cas responsable de la disponibilité des modèles de l Offre dans les magasins participant à l opération. Article 4 Période de l Offre 1. L Offre est valable du 15 May to 30 Juin 2015 (date de la facture) et dans la limite des stocks. Article 5 Domaine d application de l Offre 1. L Offre s applique uniquement aux produits achetés aux Pays-Bas ou en Belgique et le Participant doit avoir un numéro de compte bancaire néerlandais ou belge valide. Le produit doit par ailleurs satisfaire aux conditions spécifiques en vigueur telles que décrites à l article 3 (Modèle de la Promotion) et dans les conditions des présentes Conditions Spéciales de l Offre. Article 6 Autres 1. Vos données seront traitées conformément à la loi de confidentialité en vigueur dans le pays. 2. Pour toutes vos questions ou remarques sur cette Offre, veuillez appeler le numéro +31-(0) ou envoyer un à 3. La participation à cette Offre implique que le Participant accepte les Conditions Générales de l Offre et les présentes Conditions Spéciales de l Offre d Indesit disponibles sur

3 CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ACTION INDESIT COMPANY BV. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de l Action et les Conditions Particulières de l Action s y rapportant. Article 1er Définitions 1. Les définitions suivantes sont applicables dans les présentes Conditions Générales de l Action : «Action» concours promotionnel ou action promotionnelle, tel(le) que décrit(e) dans les Conditions Particulières de l Action «Territoire de l Action» territoire du Benelux au sein duquel a lieu l Action. L Action porte uniquement sur un (des) Modèle(s) de l Action acheté(s) au sein du Territoire de l Action «Période d Action» période durant laquelle court l Action, telle que définie dans les Conditions Particulières de l Action «Conditions de l Action» les présentes Conditions Générales de l Action, les Conditions Particulières de l Action, ainsi que les conditions et dispositions supplémentaires éventuelles que Indesit a rendues publiques ou a publiées sur son site Web au cours de l Action ou dans le point de vente. Il est précisé par la présente qu en cas de différence, les Conditions Particulières de l Action priment sur les Conditions Générales de l Action. Les Conditions de l Action s appliquent aux actions organisées par Indesit à l attention des consommateurs «Conditions Particulières de l Action» les Conditions Particulières de l Action qui forment un tout avec les présentes Conditions Générales de l Action et qui sont publiées avec l Action par Indesit pour une Action spécifique «Matériel de participation» contributions de toute nature (y compris vidéos, textes, photos, éléments audio, dessins, peintures, etc.) des Participants dans le cadre d une Action «Participant» la personne qui participe à l Action et qui y est autorisée en vertu de l article 2 des présentes Conditions Générales de l Action «Indesit» Indesit Company BV., établi à Rijnzathe 8, 3454PV, De Meern, Pays-Bas, ayant une succursale à Bedrijvencentrum De Malt, Leuvensesteenweg 350, 3190 Boortmeerbeek, Belgique «Gain» tout gain obtenu lors d une Action, y compris : un prix, une remise ou un cadeau, tel que décrit dans les Conditions Particulières de l Action. S il s agit d un concours, le gagnant est le Participant qui se voit attribuer un prix de la manière définie dans les Conditions Particulières de l Action «Site Web» le site Web qui est utilisé dans le cadre de l Action. Article 2 Participation 1. Toute personne physique ayant un domicile ou une résidence fixe au sein du Territoire de l Action et étant âgée de plus de 18 ans au moment de la participation, peut participer à l Action. Indesit est autorisée à en demander la preuve. 2. Pour pouvoir participer à des Actions déterminées, une inscription via le Site Web est exigée. L inscription est gratuite. Les conditions d inscription peuvent être consultées via le Site Web. La confirmation de l inscription sera envoyée à l adresse ( ) indiquée.

4 3. Le Participant doit disposer d une adresse existante et d une adresse au sein du Territoire de l Action. Indesit se réserve le droit d exclure de la participation les Participants qui utilisent des adresses ( ) et/ou des noms incomplets ou faux. 4. Les collaborateurs de Indesit ou les entreprises liées à Indesit, ainsi que toutes les personnes concernées directement ou indirectement par (l organisation de) l Action, le Gain ou l offre (indirecte) du Gain, et leurs collaborateurs respectifs, sont exclus de participation. 5. En cas d abus, de fraude, de manipulation, de contournement ou d infraction aux Conditions de l Action, Indesit est autorisée à exclure des Participants ou groupes de Participants. Indesit est autorisée à le faire sur la base d une présomption, et n est pas tenue d en informer le Participant ni de fournir une preuve à cet égard. 6. En participant à l Action, le Participant marque son accord avec les Conditions de l Action. 7. Le Participant ne peut participer à l Action que durant la Période d Action et uniquement de la manière décrite dans les Conditions Particulières de l Action. Si le Participant remet son envoi tardivement, trop tôt, pas de la manière décrite ou de manière incomplète, il sera exclu de participation sans notification. 8. Aucun frais ou condition n est attaché(e) à la participation, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières de l Action. 9. Le Participant déclare et garantit que le Matériel de Participation qu il/elle met à disposition de Indesit dans le cadre d une Action n est pas illicite, ni contraire à la loi. En particulier, le Participant déclare et garantit expressément que le Matériel de Participation ne viole pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers et n est pas ou ne peut être désobligeant, offensant, raciste, infamant, outrageant, discriminatoire ou d une quelconque autre manière contraire aux bonnes moeurs et manières, et n est pas non plus ou ne peut non plus être trompeur ou d une quelconque manière illicite. Indesit se réserve le droit, si elle estime de manière discrétionnaire que cela est approprié ou nécessaire pour l une des raisons susmentionnées ou toute autre raison valable, de refuser ou retirer le Matériel de Participation, sans concertation avec le Participant ou sans approbation de ce dernier. 10. Le Participant cède expressément et inconditionnellement à Indesit tous les droits (de propriété intellectuelle) présents et futurs sur le Matériel de Participation (1) aussi longtemps que s appliquent les droits en question ; et (2) dans la mesure où cela est permis par la loi. Indesit peut, mondialement et de manière illimitée, exploiter et donner en licence le Matériel de Participation au travers de tout moyen concevable après la fin de la Période d Action. En outre, le Participant renonce à tout droit à une indemnité en rapport avec le Matériel de Participation (ou la cession de celui-ci). 11. Le Participant peut, uniquement durant la Période d Action, adresser une demande de retrait de son Matériel de Participation à Indesit, suite à laquelle le Matériel de Participation en question sera retiré aussi rapidement que possible. Cette requête mène à l invalidation de la participation dans le cadre de laquelle le Matériel de Participation avait été transmis. Le Participant en question ne sera plus pris en considération pour le Gain concerné par cette participation. 12. Si un Participant a participé à l Action en violation des Conditions de l Action, Indesit se réserve le droit de désigner un nouveau gagnant en qui concerne le Gain en question et/ou d exclure le Participant de cette Action et d éventuelles Actions ultérieures. Indesit n est pas obligée de mentionner que le Gain est supprimé.

5 13. Toute participation au travers de scripts déterminés, systèmes, fonctions automatiques ou toutes sortes de techniques qui multiplient les chances de gagner est interdite. Article 3 Gagnants (seulement si cela concerne un concours) 1. Le(s) gagnant(s) de l Action sera (seront) déterminé(s) de la manière établie dans l annonce de l Action, sur le Site Web, ou telle que visée dans les Conditions de l Action. 2. Le(s) gagnant(s) sera (seront) mentionné(s) sur le Site Web de Indesit ou sera (seront) informé(s) du Gain remporté par téléphone ou par Si un gagnant ne s est pas présenté chez Indesit et n a pas accepté le Gain dans le mois, Indesit se réserve le droit de supprimer toute prétention de ce gagnant sur le Gain et de désigner un nouveau gagnant pour le Gain en question. Indesit n est pas obligée de mentionner que le Gain est supprimé. 4. Si un Participant remporte un Gain sous plusieurs données personnelles ou sous des données personnelles fausses, Indesit se réserve le droit de ne pas lui attribuer celui-ci. 5. À la demande de Indesit, le gagnant doit pouvoir s identifier valablement pour rendre possible l attribution du Gain. 6. Les Participants autorisent Indesit et/ou les autres sociétés du groupe Indesit situées dans le Territoire de l Action à utiliser (et notamment à reproduire ou à communiquer au public) leurs nom, prénom et domicile, ainsi que les images, enregistrements audio, interviews, vidéos et Matériel de participation éventuellement transmis, sur tout type de support (imprimés, publications, films, etc.) à des fins promotionnelles et à toute autre fin poursuivie par Indesit et/ou une autre société du groupe Indesit située dans le Territoire de l Action, sans avoir le droit de réclamer une quelconque compensation ou indemnité à Indesit et/ou aux sociétés précitées. Ils autorisent également Indesit et/ou les autres sociétés du groupe Indesit situées dans le Territoire de l Action à les prendre en photo, à réaliser des enregistrements vidéo et des interviews et à les utiliser (et notamment à les reproduire ou à les communiquer au public) pour une durée indéterminée, qu ils soient ou non combinés avec les autres données à caractère personnel renseignées ci-dessus des personnes concernées, sur tout type de support (imprimés, publications, films, etc.) à des fins promotionnelles poursuivies par Indesit et/ou une autre société du groupe Indesit située dans le Territoire de l Action, sans avoir droit à une quelconque compensation ou indemnité de Indesit et/ou des sociétés précitées autre que le Gain auquel ils ont éventuellement droit. Article 4 Le Gain 1. Le Gain est strictement personnel, ne peut être échangé contre des biens et/ou des services et ne peut être cédé sans le consentement écrit de Indesit. Article 5 Impôts sur les jeux de hasard 1. Si des impôts éventuellement dus sur les jeux de hasard doivent être versés en ce qui concerne le Gain, ces impôts seront payés par Indesit. Les impôts sur les jeux de hasard ne seront pas portés en compte au Participant. La présente disposition vaut uniquement pour les Actions aux Pays-Bas. Article 6 Exclusion de responsabilité 1. Indesit n est en aucune manière responsable des frais et dépenses complémentaires que le Participant pourrait encourir en rapport avec le Gain (son attribution ou son utilisation).

6 2. Hormis les cas de faute intentionnelle ou de faute grave, Indesit, ses collaborateurs, les agents auxquels elle fait appel ou des tiers ne sont pas responsables des dommages causés par le Gain (ou encore l attribution ou l utilisation de celui-ci) ou par la participation du Participant à l Action. 3. Hormis les cas de faute intentionnelle ou de faute grave, Indesit, ses collaborateurs, les agents auxquels elle fait appel ou des tiers ne sont pas responsables des dommages causés par des perturbations (de quelque nature que ce soit) dans le logiciel, l ordinateur, le réseau, l Internet, à la suite desquelles la participation du Participant n est pas reçue par Indesit ou est reçue de manière incorrecte, retardée ou tardive. 4. Indesit ne fournit aucune garantie concernant le Gain attribué et décline toute responsabilité (hormis cas de faute intentionnelle ou de faute grave) à cet égard. Indesit n est pas responsable (i) des vices éventuels du Gain ; (ii) si le Gain est reçu plus tard qu annoncé ; (iii) est réceptionné par la mauvaise personne ; (iv) est perdu ou endommagé lors de son envoi ; ou (v) si le Gain (de substitution) est différent du Gain offert dans ses aspects secondaires. 5. Indesit n est pas responsable en cas de fraude de la part du (des) Participant(s). 6. Le Participant est exclusivement responsable du contenu du Matériel de Participation qu il met à disposition dans le cadre de l Action. En aucun cas, Indesit n assume de responsabilité à cet égard. Le Participant préservera Indesit contre toute prétention de tiers en rapport avec le contenu du Matériel de Participation remis par le Participant. Article 7 Protection de la vie privée 1. Les données à caractère personnel qui sont communiquées par le Participant à Indesit dans le cadre de la présente Action, sont soumises à la législation nationale applicable en matière de protection de la vie privée. Indesit traite uniquement ces données en sa qualité de responsable du traitement aux fins du bon déroulement de l Action, d études de marché propres et de marketing direct, ainsi qu aux fins visées à l article 3. Les données à caractère personnel peuvent, dans le cadre des fins susmentionnées, être communiquées à une ou plusieurs entités du groupe auquel appartient Indesit, lorsqu une telle obligation légale lui incombe, ou encore à la demande de la police ou des autorités judiciaires. Les données à caractère personnel ne seront ni communiquées, ni vendues à des tiers. Dans certains cas, l utilisateur peut également fournir ces données à caractère personnel au travers de son compte auprès d un réseau social, par exemple au travers de Facebook ou Netlog. Dans ce cas, Indesit traitera uniquement les données fournies au travers des réseaux sociaux qui sont nécessaires aux fins susmentionnées 2. Tout Participant peut exercer sans frais son droit légal d accès, de rectification et d opposition à l encontre de l usage de ses données personnelles à des fins de marketing direct par requête écrite, signée et datée, accompagnée d une copie de sa carte d identité, adressée à cette fin à Indesit par envoi postal normal a Indesit Company, Rijnzathe 8, 3454PV, De Meern, Pays-Bas, ou Bedrijvencentrum De Malt, Leuvensesteenweg 350, 3190 Boortmeerbeek, Belgique (pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg). S il s agit d une carte d identité électronique, une impression du contenu de la puce ou une attestation de domicile officielle est également exigée. Le Participant peut consulter l intégralité de la politique de Indesit en matière de protection de la vie privée sur (pour la Belgique) ou sur (pour les Pays-Bas).

7 Article 8 Code de conduite des jeux de hasard promotionnels 1. Le Code de conduite néerlandais des jeux de hasard promotionnels est applicable aux présentes Conditions de l Action et à l Action. Indesit agit conformément au Code de conduite. Cette disposition vaut uniquement pour les Actions aux Pays-Bas. Article 9 Plaintes 1. Toutes questions, plaintes ou remarques peuvent être adressées au service clientèle de Indesit, à l adresse et au numéro de téléphone mentionnés dans les Conditions Particulières de l Action. Le service clientèle est également joignable à l adresse ou 2. Indesit n est tenue à aucune correspondance en rapport avec les exclusions visées aux articles 2.5 et 2.6, avec un retrait du Matériel de Participation conformément à l article 2.9 ou avec le résultat d un concours, tel que visé à l article 3 des présentes Conditions Générales de l Action. 3. L absence de réaction de la part de Indesit à un message, ou écrit du Participant ne peut en aucun cas être considérée comme une acceptation du contenu de ce message, de cet ou de cet écrit. Article 10 Dispositions finales 1. Indesit est autorisée à modifier les Conditions de l Action (sans en indiquer les raisons) ou à annuler l Action si l Action, à la lumière des dispositions légales ou réglementaires ou des interprétations de celles-ci données par des autorités, ne peut être poursuivie ou ne peut être poursuivie telle quelle, si la poursuite de l exécution de l Action est devenue impossible de fait ou autrement, ou impossible dans les mêmes conditions, ou si les circonstances entourant cette Action sont modifiées à un point tel que le déroulement futur de celle-ci entraîne des frais ou difficultés supplémentaires déraisonnables ou disproportionnés pour Indesit. La version la plus récente des présentes Conditions de l Action est consultable sur le Site Web pendant la Période d Action. 2. Le contenu des Conditions de l Action est sous réserve de fautes d orthographe et d interprétation. Il ne peut être tiré aucun droit des fautes d orthographe et des erreurs de Indesit. 3. Le droit du Territoire de l Action déterminé dans les Conditions Particulières de l Action est applicable aux présentes Conditions de l Action ; si le Territoire de l Action comporte plusieurs pays, la législation du domicile du Participant s applique, que ce soit la Belgique, les Pays-Bas ou le Grand- Duché de Luxembourg. 4. En ce qui concerne les Participants des Pays-Bas, le tribunal de La Haye est compétent pour connaître des contestations éventuelles entre Indesit et le Participant, toutefois pas avant que les parties ne se soient d abord concertées entre elles. En ce qui concerne les Participants de la Belgique, le tribunal de Bruxelles est compétent et en ce qui concerne les Participants du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal de Luxembourg (ville) est compétent pour connaître des contestations éventuelles entre Indesit et le Participant. Le Participant et Indesit s engagent cependant à se concerter et à tenter d aboutir à une solution à l amiable préalablement à toute procédure éventuelle.

CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG

CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG Lisez attentivement ces Conditions spéciales de l action et les Conditions générales de l action s y rattachant. Promotion : - Road to growth est un programme d

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

2. Chaque participant a accès au jeu via l application Facebook disponible sur la page Facebook de Lidl Belgium.

2. Chaque participant a accès au jeu via l application Facebook disponible sur la page Facebook de Lidl Belgium. RÈGLES DU JEU 1. Ce concours promotionnel (dénommé ci-après «Gagnez le meilleur vin blanc belge 2013») se déroule du 22/11/2012, à 0 h 00 au 16/12/2012, à 23 h 59. 2. L objectif du concours est de se retrouver

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT ARTICLE 1 La société MMS Online Belgium NV/SA (ci-après «Media Markt»), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n 0846.855.431, RPM de Bruxelles, ayant

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express

Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express La société ULYSSE HYPER DISTRIBUTION (UHD) exploitant des magasins Carrefour/Carrefour Market/Carrefour

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Win your True Pleasure»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Win your True Pleasure» RÈGLEMENT DU CONCOURS «Win your True Pleasure» Article 1 : Organisation 1.1. Le concours Win your True Pleasure (ci-après dénommé le concours ) est organisé par Mondelez Services Belgium sprl (ci-après

Plus en détail

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU

Plus en détail

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 1. Objet du concours L Agence wallonne pour la Sécurité routière (ci-après dénommée «AWSR»), dont le siège social est situé au 14 Avenue Comte de Smet de Nayer, 5000 Namur, organise un concours via le

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

Règlement de la promotion. «Spain in Detail/L Espagne en détail»

Règlement de la promotion. «Spain in Detail/L Espagne en détail» Règlement de la promotion «Spain in Detail/L Espagne en détail» 1. DEFINITIONS 1.1. Promotion : signifie la promotion «Spain in Detail/L Espagne en détail» organisée par TURESPAÑA, et qui régit le tirage

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS ARTICLE 1 er ORGANISATION Le concours Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS est un concours

Plus en détail

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant

Plus en détail

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Règlement du concours 400 Coups «Selfie» Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours

Plus en détail

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai.

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai. Règlement du jeu concours «#HPThatBassTour en partenariat avec Meghan Trainor» De quoi s'agit-il?! HP veut offrir la possibilité à 6 gagnants majeurs chanceux de vivre une expérience exclusive aux côtés

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Conditions de l action promotionnelle Le tour HEMA

Conditions de l action promotionnelle Le tour HEMA Conditions de l action promotionnelle Le tour HEMA Généralités : Ces conditions (ci-après dénommées: 'les conditions de l'action') sont applicables à l'action Le Tour HEMA (ci-après dénommée: 'l'action'),

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE Article 1 : Organisation La société WIKO SAS, au capital de 1 500 000, dont le siège social est situé au, 1, rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLE, inscrit au

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours "J aime mon asso"

Règlement du Jeu-Concours J aime mon asso Règlement du Jeu-Concours "J aime mon asso" 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou (Siège social situé 18 rue Salvador Allende BP 307 86008 Poitiers) organise du

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La SAS au capital de 75000 immatriculée 33521982000016, située, 70300 Luxeuil les Bains, ci-après désignée ou

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Plus en détail

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement. Règlement du concours Start People 50 ans d'expérience juin 2013 1. Dispositions générales 1.1 Le présent règlement contient les conditions et règles qui seront appliquées entre les participants au concours

Plus en détail

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d intérêt économique, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,

Plus en détail

4 questions pour comprendre le concours

4 questions pour comprendre le concours 4 questions pour comprendre le concours Qu est-ce qu un repas idéal ( ideal meal )? Avant tout, c est un repas sain: pas trop riche, pas trop gras, pas trop salé, pas trop sucré Mais c est aussi le plaisir

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu

RÉGLEMENT DU CONCOURS Casting photo pour la publicité de macommune.lu RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé SIGI, dont le siège social est sis à L-5326

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo» Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si

Plus en détail

Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education»

Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education» Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education» Article 1 Centrale Formation L'Ecole Centrale Paris, établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, domiciliée

Plus en détail

ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES

ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES B E L G I Q U E VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.1 du 04/11/2013 Sommaire 1 La vie du contrat 3 1.1 DEFINITIONS 3 1.1.1

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

REGLEMENT «Mercato» Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août 2013.

REGLEMENT «Mercato» Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août 2013. REGLEMENT «Mercato» Article 1 Objet - Organisation La société SPS SA société anonyme dont le siège social est situé 87 rue du Gouverneur Général Eboué 92130, Issy-les-Moulineaux (ci-après «l Organisateur»),

Plus en détail

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS 1942. Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS LA CRÈME DES LIMOUSINS LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS 1942. Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36 RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36 ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société LAITERIE LES FAYES, société anonyme au capital de 1 700 000

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération. REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») Radio-Canada et Circus Stella (le «Partenaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») Radio-Canada (Organisateur du concours) 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!»

REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» Article 1 : La société organisatrice L association 100 jours pour entreprendre, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé

Plus en détail

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM

Plus en détail

Ma ligne de conduite (le «Concours»)

Ma ligne de conduite (le «Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma ligne de conduite (le «Concours») de 15h00 HAE le 27 octobre 2014 à 23h59 HE le 7 décembre 2014 («Durée du Concours») Radio-Canada et la Société de l assurance automobile du Québec

Plus en détail

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi). REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «TROPHEES UNFP» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de l a 24 ème Cérémonie des Trophées UNFP qui a lieu le 17 mai 2015, l UNFP, Syndicat Professionnel

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110 DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Madame, Monsieur, Afin d introduire un dossier sinistre auprès de AIG, veuillez envoyer cette déclaration dûment remplie et signée avec toutes les pièces justificatives

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants

Plus en détail

Conditions pour les points de vente acceptant la carte WIR

Conditions pour les points de vente acceptant la carte WIR Conditions pour les points de vente acceptant la carte WIR 1. Aspects généraux Les présentes conditions s appliquent aux participants WIR qui se font inscrire à titre de service supplémentaire en qualité

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU FOURSQUARE

REGLEMENT DU JEU FOURSQUARE REGLEMENT DU JEU FOURSQUARE Plan du règlement : Article 1 : L Organisateur Article 2 : Participants Article 3 : Principe du Jeu Article 4 : Respect des conditions de participation Article 5 : Désignation

Plus en détail

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours»)

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA QUI RÉSIDENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET EST SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES AU QUÉBEC. AUCUN ACHAT

Plus en détail

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Les gagnants seront informés par E-mail dès le tirage au sort effectué.

Les gagnants seront informés par E-mail dès le tirage au sort effectué. 1. ORGANISATION La SARL Olly Boutique, dont le siège est sis à LYON 69001, 17 rue Paul Chenavard, organise une enquête sur la vente à domicile de sextoys et ce durant la période allant du 14 Janvier au

Plus en détail

Conditions Générales du RME

Conditions Générales du RME 1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL

Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours 75 prix pour 75 ans (le «concours») est tenu par Air Canada (l «organisateur du concours»). Il débute à 0 h 01 HE le 1 er avril 2012 et se termine

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail