J2 - Formulaire 2 Avis de Marché Département(s) de publication : 33 Annonce No 15029100 SERVICES Date de mise en ligne : 20/01/2016 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, rue du Vergne, à l'attention de Henri Tovenatti, F-33059 Bordeaux Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, sles Cellule achats Rue du Vergne, à l'attention de Pascal Ducos, F-33059 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 11 40 36. E-mail : sles-marches-bx@caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, retraits et dépôts des dce sles Cellule achats Rue du Vergne, F-33059 Bordeaux Cedex. E-mail : sles-marches-bx@caissedesdepots.fr. Fax (+33) 5 56 11 41 12. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, sles Cellule achats - pièce 0047c Rue du Vergne, F-33059 Bordeaux Cedex. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bordeaux lac et Mérignac (33). Code NUTS FR612. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : 150291 - maintenance des systèmes de sécurité incendie et sureté. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50413200. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.le marché peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale d'exécution du marché de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Maintenance du système de sécurité incendie (SSI) 1)Description succincte L'entretien complet et la maintenance des installations de détection, d'extinction automatique d'incendie, des clapets coupe-feu, des exutoires et trappes de désenfumage et des portes coupefeu coulissantes 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50413200. 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information complémentaires sur les lots Références et qualifications : Certification APSAD.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 2 intitulé : Maintenance des systèmes de sûreté 1) Description succincte Contrôle d'accès, intrusion, vidéo protection 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50610000, 50343000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer). III.2.2) Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. prix des prestations : prix selon la dpgf. Pondération : 50. 3. prix des prestations : prix selon le bpu. Pondération : 10. 4. valeur technique. Pondération : 30. 5. valeur technique : organisation de l'équipe dédiée aux prestations (curatives et préventives). Pondération : 30. 6. politique de réduction des impacts environnementaux liés à la prestation. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 150291DA2015309948. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r mars 2016-16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2016. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 janvier 2016. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 150291DA2015309948 Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F- 75356 Paris 07 Sp. Siret : 18002002600019 Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 1.e.r mars 2016. Classification des produits : Machines et appareils électriques Services fournis principalement aux entreprises