[ N E W S L E T T E R ]

[ N E W S L E T T E R ] SEPTEMBRE 2011 TABLE DES MATIERES LES QUATRE ANS DE LA PLATE-FORME DROITS DE L ENFANT DANS LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT : MOMENT APPROPRIE POUR UNE EVALUATION. LES SIX ANS DU THEME TRANSVERSAL DROITS DE L ENFANT : EVALUATION PAR LE MINISTRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, OLIVIER CHASTEL SUPPORTING CHILD RIGHTS SYNTHESIS OF LESSONS LEARNED IN FOUR COUNTRIES MEMBRES ACTUELS DE LA PLATE-FORME DROITS DE L ENFANT DANS LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 1 5 7 8 LES QUATRE ANS DE LA PLATE-FORME DROITS DE L ENFANT DANS LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT : MOMENT APPROPRIE POUR UNE ÉVALUATION La Plate-forme est constituée d un groupe informel qui a été crée, à l initiative d UNICEF Belgique, PLAN Belgique et ECPAT Belgique, pour réunir les connaissances sur le droits de l enfant et la coopération au développement. Plusieurs ONG de développement et centres de recherche sont des membres actifs, tout comme des experts indépendants dotés d une expérience de terrain et/ou d une expertise spécifique en matière des droits de l enfant et de la coopération au développement. La Plate-forme organise diverses activités en vue de créer en Belgique une base d acceptation aussi large que possible de l importance qui doit être donnée aux droits de l enfant dans la coopération au développement. Ainsi, la Plate-forme émet des avis à l attention du monde politique et prodigue des formations sur ce thème aux services publics et aux ONG. La Plate-forme a été crée en 2007 et, après quatre années de fonctionnement, nous avons estimé qu il était temps pour réfléchir à ce qui avait déjà été réalisé et dans quelle voie nous souhaiterions poursuivre. Donc, c était le moment approprié pour une évaluation. 1

APERÇU HISTORIQUE En 2005, le Parlement belge a modifié, par amendement, la loi relative à la Coopération internationale et décidé d y insérer «le respect des droits de l enfant» comme quatrième thème transversal, au même titre que l environnement, l égalité des genres et l économie sociale. Le gouvernement a ainsi voulu donner un signal fort à sa coopération au développement en y intégrant une perspective systématique des droits de l enfant. Pour promouvoir l'application de cet amendement, le gouvernement belge a rédigé une Note stratégique sur l'intégration des droits des enfants dans la coopération internationale, dans le but de renforcer l attention accordée aux droits de l enfant en matière d identification, de réalisation et de suivi des activités de coopération. En janvier 2006, la DGD a commencé la procédure d élaboration de cette note stratégique et ce, en collaboration avec des organisations actives sur le terrain. Plusieurs membres de la Plate-forme y ont participé, notamment, UNICEF Belgique, PLAN Belgique et la Croix- Rouge. Créée en 2007, la «Plate-forme droits de l enfant dans la coopération au développement» a pour but de surveiller la mise en pratique de la modification de la loi belge sur la coopération internationale. Son rôle consiste à créer une «base d acceptation aussi large que possible de l importance qui doit être donnée aux droits de l enfant dans le cadre de la coopération au développement». Les activités que la plate-forme souhaite réaliser de manière spécifique, sont : - contrôler l'application correcte du thème transversal «droits de l'enfant» tel que prévu par la loi belge sur la coopération internationale ; - organiser des formations sur le thème transversal «droits de l enfant» pour les différents partenaires de la coopération au développement (autorités, ONG, etc.) ; - informer les différents acteurs en matière de coopération au développement (autorités, ONG, etc.) ; - fournir des conseils sur le thème transversal droits de l enfant aux différents acteurs politiques de la coopération au développement (ministres, DGCD, BTC). L exécution concrète de ces activités a, ces dernières années, été réalisée, entre autres, par le partage de notre expertise lors de la rédaction de la note stratégique. Egalement par les contacts avec les membres du cabinet du ministre de la coopération au développement, les contacts avec les parlementaires qui ont provoqué des questions parlementaires, l'organisation d'une table ronde autour du thème «travail des enfants», le suivi des commissions mixtes, les newsletters et la rédaction et diffusion d'un dépliant autour des droits de l enfant et des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). 2

LA MISSION D EVALUATION La mission d'évaluation de «la Plate-forme droits de l enfant dans la coopération au développement» a été organisée quatre ans après sa création et de la mise sur pied de ses activités. Les objectifs étaient notamment : (i) confronter les attentes des membres aux priorités et aux objectifs premiers de la plate-forme ; (ii) déterminer les priorités et les grandes lignes du plan d'action 2011-2012. LES PERSPECTIVES D AVENIR Approche et stratégie Suite à l évaluation, la Plate-forme tire la conclusion que les objectifs et les activités qu elle s est fixés, restent pertinents, mais qu il y a encore un long chemin à parcourir. La mission de la Plate-forme est clairement définie : la «Plate-forme droits de l enfant dans la coopération au développement» est une association d experts en matière de droits de l enfant dans la coopération au développement. Sa mission consiste à créer «une base d acceptation aussi large que possible de l importance qui doit être donnée aux droits de l enfant dans la coopération au développement.» En gros, nous dirions que trois interventions sont prioritaires : Suivi et contrôle de la place des droits de l enfant dans la coopération au développement. Renforcement des capacités (Capacity building) des différents acteurs de la coopération au développement à travers du partage d information et surtout de formations, à intégrer les droits de l enfant comme thème transversal dans leurs activités de coopération au développement (informer, sensibiliser et organiser des formations). Le travail de plaidoyer auprès des acteurs politiques belges notamment, le Cabinet du Ministre de la Coopération au Développement, la DGD et la BTC. 3

Qu entend-t-on par perspective des droits de l enfant et comment la Plate-forme peutelle y contribuer concrètement? La Plate-forme ressent la nécessité de renforcer la plus-value de la Plate-forme par rapport au thème transversal «droits de l enfant dans la coopération au développement». Bien que tous les acteurs ont accepté l intégration du principe des droits de l enfant dans la coopération au développement, les modalités d application concrètes pour intégrer effectivement cette approche, semblent actuellement faire défaut. Cela se résume à focaliser les interventions (plaidoyer, sensibilisation, formation) sur certains aspects essentiels qui doivent contribuer à une meilleure compréhension de l implication des acteurs dans cette thématique, et à faire en sorte d occuper une place prépondérante sur l agenda politique. Cette question sera abordée en se focalisant sur deux priorités, à savoir (1) l approche des droits de l enfant comme thème transversal et mainstreaming, et (2) une approche plus concrète qui intègre les droits de l enfant dans les actions au sein de la coopération au développement. À cette fin, une attention particulière sera accordée au transfert des aptitudes et compétences, et la sensibilisation aux modalités et pratiques («Comment gérer cela?») qui seraient les plus pertinents. Fonctionnement de la Plate-forme Les priorités choisies se refléteront à l avenir dans le fonctionnement de la Plate-forme à travers la création de deux groupes de travail. Les deux groupes de travail concernent : (a) l approche transversale et mainstreaming, et (b) l analyse d exemples concrets au sujet de cette approche transversale liés aux actions de la coopération au développement. Le groupe de travail 1 de la Plate-forme se focalisera sur l approche «droits de l enfant». La Plate-forme continuera à accorder la priorité à l approche transversale «droits de l enfant dans la coopération au développement». Nous voulons garder le thème transversal «droits de l enfant» à l agenda politique et faire en sorte que les droits de l enfant soient davantage pris en compte dans la politique belge en matière de coopération au développement. Le groupe de travail 2 de la Plate-forme se concentrera sur une approche plus pratique, qui intègrera les droits de l enfant dans les actions au sein de la coopération au développement. Nous voulons le faire en identifiant et analysant les éléments prioritaires nécessaires à l intégration de l approche des droits de l enfant dans la coopération belge au développement. 4

Communication La Newsletter de la Plate-forme droits de l enfant dans la coopération au développement est maintenue. Par cette Newsletter, nous voulons montrer à tous les intervenants, les décideurs et les ONG, que porter intérêt aux droits de l enfant n est pas un effet de mode mais a sa raison d être et est important pour tout le monde même pour les ONG qui à première vue n ont pas de projets spécifiques autour des enfants. La Plate-forme a pris la décision de créer un blog pour accentuer sa visibilité et son accessibilité. Vous y trouverez une information pertinente sur la Plate-forme, nombreuses publications et pourrez y partager vos expériences et bonnes pratiques. Le blog sera bientôt disponible à l adresse suivante : plateformedroitsdelenfant.wordpress.com LES SIX ANS DU THEME TRANSVERSAL DROITS DE L ENFANT : EVALUATION PAR LE MINISTRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, OLIVIER CHASTEL Il ya six ans, le thème «droits de l enfant» a, par voie d amendement, été inséré comme thème transversal dans la loi belge relative à la coopération internationale de 1999. En pratique, cela signifie que depuis lors, chaque politique, chaque programme en matière de coopération au développement doit nécessairement tenir compte des enfants et de leurs droits. La pratique montre toutefois qu au cours de ces six années passées rien n a vraiment changé. Plus d'un tiers de la population des pays en développement est âgé de moins de 18 ans. Pour pouvoir réduire la pauvreté, les droits de l enfant doivent inéluctablement occuper une place prépondérante dans la politique au développement. La note stratégique «Respect pour les Droits de l'enfant» de 2005, était en cela une étape importante. Bien que la Belgique ait toujours porté attention aux droits des enfants, il n a jamais vraiment été question d une approche transsectorielle des droits de l enfant dans la coopération au développement. Cela n a d ailleurs pas échappé, l année dernière, au Comité pour les droits de l'enfant auprès des Nations Unies. Dans les recommandations du troisième rapport de la Belgique sur les droits de l'enfant, le Comité constate que les droits des enfants ne sont pas encore suffisamment transsectoriels au sein de la coopération belge au développement. Le Comité recommande donc au gouvernement belge de faire des droits de l enfant une nécessité prépondérante dans tout accord en matière de coopération au développement entre la Belgique et les Etats partenaires. 5

Cependant, en préparation des commissions mixtes (devant conduire aux programmes indicatifs de coopération), nous constatons que dans les dernières instructions formulées aux attachés, les thèmes genre et gouvernance sont la priorité ; le thème transversal «droits de l enfant» devant se contenter de la seconde place. Ingeborg De Meulemeester (N-VA) a posé une question parlementaire au Ministre de la coopération au développement concernant les efforts consentis par la Coopération belge au développement en vue de la mise en oeuvre du thème transversal «droits de l enfant» et de la mise en application de la note stratégique «Respect pour les droits de l enfant». Dans sa réponse, le Ministre a souligné que les droits des enfants sont et restent prioritaires dans la Coopération belge au développement et fait à cet effet, référence aux dépenses de la Belgique pour la promotion des droits des enfants tels que développés dans le système de suivi desdits «marqueurs transversaux». «En 2010, plus de 91 millions d euros, soit 4% du quota belge, ont été consacrés aux actions portant le marqueur droits de l enfant «2». A cela s ajoutent 416 millions d euros pour les actions portant le marqueur droits de l enfant «1», soit plus de 18% du quota belge.» Selon ce système de suivi l indice 2 s applique aux activités dans le cadre desquelles la promotion des droits de l enfant constitue un motif majeur, ce sont toutes les initiatives qui placent l'enfant au centre d un domaine d'action. L indice 1 s applique aux activités dans le cadre desquelles la promotion des droits de l enfant constitue un point prioritaire mais non pas le motif majeur. Ici on vérifie si l'initiative aura un impact sur les enfants. Jusqu à présent, nous observons quelques problèmes d ordre méthodologique lors de l'application du marqueur. En ce qui nous concerne, nous considérons le présent marqueur plutôt comme un marqueur «enfant» et non comme un marqueur «droit de l enfant». Le marqueur évalue les activités en fonction de la place centrale ou non qu ils accordent aux enfants mais pas sur leur étendue de l approche «droit des enfants». Ceci signifierait ainsi que des projets qui ne travaillent pas directement avec des enfants pourraient obtenir un score de 1 ou 2, par exemple parce qu'il a été examiné que leur impact bénéficie aux enfants et à leurs droits. Le marqueur des enfants actuel ne nous dit, selon nous, rien sur l étendue de la prise en compte des droits de l enfant en tant que thème transversal ; en d autres mots, jusqu à quel niveau les droits de l enfant sont appliqués dans la coopération belge au développement. Il a également été demandé au Ministre comment celui-ci il compte améliorer la prise en compte des droits de l enfant dans les programmes indicatifs de coopération qui vont être conclus cette année. Voici la réponse du Ministre : 6

Lors de la préparation des nouveaux programmes indicatifs de coopération, nous pourrions via deux étapes importantes, faire en sorte que les droits de l enfant soient mieux intégrés dans nos projets et programmes de coopération au développement. La première étape serait celle du dialogue politique avec les états partenaires. Sur base du rapport Droits de l homme de nos missions, et d autres documents comme le contrôle périodique universel du Comité des droits de l homme des Nations Unies, nous pouvons rapidement identifier les problèmes essentiels et examiner dans quelle mesure notre programme de coopération pourrait les anticiper. La deuxième étape serait celle du dialogue avec les acteurs de terrain, sur base de la note préparatoire des attachés pour les PIC. A cette occasion, la Plate-forme Droits de l Enfant dans la coopération au développement serait invitée à communiquer ses remarques.» Il est frappant de constater que le ministre fait uniquement référence aux rapports sur les Droits de l homme par les missions diplomatiques et au contrôle universel périodique du Conseil des droits de l homme des nations unies, et malheureusement pas à la Convention internationale des Droits de l enfant, ni aux «concluding observations» du Comité pour les droits de l enfant. SUPPORTING CHILD RIGHTS SYNTHESIS OF LESSONS LEARNED IN FOUR COUNTRIES Ce rapport résume les conclusions d'une évaluation des interventions en Norvège et en Suède visant à soutenir les droits des enfants dans quatre pays : le Guatemala, le Kenya, le Mozambique et le Soudan. Cette évaluation a été commandée par l'agence norvégienne pour la coopération au développement (NORAD) et l'agence suédoise pour la coopération au développement (SIDA), avec le double objectif de tout d'abord, faire un résumé des résultats quant aux efforts et ressources consentis par la Norvège et la Suède dans la coopération au développement en vue de soutenir les droits de l'enfant, et deuxièmement, contribuer à l'élaboration de politiques, stratégies et méthodes visant à promouvoir les droits de l'enfant. Ce rapport peut être téléchargé via le site Internet de l agence SIDA ou NORAD : www.sida.se/english/ www.norad.no/en/ 7

Membres actuels de la Plate-forme : UNICEF Belgique, Plan Belgique, ECPAT Belgique, 11.11.11, SOS Villages d enfants, Geomoun, Vlaams Internationaal Centrum, Entraide et Fraternité, Croix-Rouge de Belgique, Dynamo International, Professeur Wouter Vandenhole (Universiteit Antwerpen- Chaire UNICEF), Professeur Eugeen Verhellen (hoogleraar emeritus Universiteit Gent), Professeur Isabelle Ravier (Centre Interdisciplinaire des Droits de l enfant), Luisa Maria Aguilar (expert indépendant). Consultez sur www.dgos.be l intégralité de la Note stratégique relative au respect des Droits de l enfant dans la coopération au développement, ainsi que la brochure sur les Droits de l enfant dans la coopération au développement. Des informations complémentaires se trouvent sur le Blog de la Plate-forme : Plate-forme Droits de l enfant dans la coopération au développement Secrétariat UNICEF Belgique Nele Lefevere - nlefevere@unicef.be Av. De l Impératrice 66 1000 Bruxelles Tél. : 02 230 59 70 8