GFédération CGTdes personnels actifs et retraités des services publics

Le uide GFédération CGTdes personnels actifs et retraités des services publics Supl. au N 692-11 septembre 2004 8 e congrès fédéral - Perpignan - 7 au 11 mars 2005 SOMMAIRE Spécial 8 e congrès fédéral Directeur de la publication : N. Bricout - Commission Paritaire 1008 S 06646 - ISSN n 0395-0824 Imprimé au siège de la Fédération - case 547-263 rue de Paris - 93515 Montreuil Cedex - Site internet : wwwspterritoriaux.cgt.ft e-mail fdsp@cgt.fr 57 668 syndiqués actifs, retraités, ensemble participeront à la préparation de notre 8 e congrès qui se tiendra à Perpignan du 7 au 11 mars 2005, avec d ores et déjà une participation active des camarades de la ville, du département, de la région. Nous avons jusqu au 11 mars 2005 pour mettre en place, dans les syndicats, des rencontres, des débats, des propositions d actions revendicatives qui participeront à l approfondissement et à l enrichissement des orientations fédérales. La préparation d un congrès est un moment privilégié dans nos syndicats, pour faire vivre la charte de la vie syndicale. Un moment fort pour faire le point, où en est-on? Quelles réflexions pour pousser plus loin l analyse de notre activité? Un moment fort pour solliciter vraiment la participation de tous les syndiqués à la vie de leur organisation. Le syndiqué acteur prend toute son importance dans une préparation de congrès. Nous devons mieux travailler pour donner une réalité à un syndicalisme qui débat, propose, écoute, rassemble et agit. Un syndicalisme fort de ses syndiqués qui construisent, avec les salariés, les réponses aux besoins. Et surtout, un syndicalisme qui joue la carte de la démocratie, de la solidarité, de la fraternité, de l efficacité. Les exigences restent fortes. Elles s expriment au quotidien dans les collectivités, les entreprises. Créations d emplois, augmentation des salaires et pension, garanties collectives, conditions de vie et de travail, retraites, protection sociale sont les revendications individuelles et collectives qui montent en puissance. Rien n est joué. La Fédération a des propositions sur tous ces thèmes. Il nous faut mieux les faire connaître, les faire vivre partout avec les syndiqués, les salariés là où nous sommes organisés, y compris là où nous ne le sommes pas. 6 mois d ici au congrès, c est à la fois long et court, alors dès maintenant, organisons partout autant de fois que nécessaire, les rencontres avec les syndiqués. La Fédération appartient aux syndiqués, donnons-leur les moyens de la faire vivre. Fanou SAVARIAUD Secrétaire fédérale

Comme vous le savez la direction fédérale a décidé de réunir le congrès des syndicats de la fédération du 7 au 11 mars à Perpignan, dans les Pyrénées- Orientales. Palais des Congrès Place Armand Lanoux BP 112 66001 Perpignan cedex Les travaux commenceront le lundi à 14 h 30 et termineront le vendredi 11 mars à 12 heures (les propositions de déro u l e- ment paraîtront dans un prochain Guide). L accueil des participant(e)s se fera dès 9 h le lundi matin. LES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES Les résolutions Le CNF réunit en Mars 2004 a décidé pour préparer les débats du congrès dans les syndicats de travailler un projet autour de 4 résolutions. C est la CEF divisée en 4 groupes qui a la charge d y travailler Fin septembre un numéro spécial du Service Public (tiré à 60 000 exemplaires) à destination de chaque syndiqué arrivera dans les syndicats. Ces projets de résolutions doivent faire l objet de débats dans les syndicats qui pourront adresser à la direction fédérale leurs contributions. Celle-ci aura la responsabilité d en enrichir leur contenu. Un deuxième numéro du Service Public en décembre (tiré à 60 000 exemplaires) sera adressé à tous les syndiqués. Ces résolutions définitives soumises à leur approbation feront l objet d un vote des délégués au congrès. D autres documents paraîtront d ici au congrès. Dans le Service Public - Le bilan d activité depuis notre dernier Congrès de la Rochelle en 2002; les 2 Le guide supl. au n 692 bilans financiers, la situation financière de notre Fédération et les évolutions de notre état d organisation. Dans le Guide - Le modèle de déclaration des candidatures aux instances de direction : commission exécutive fédérale, commission financière et de contrôle, fond national fédéral. Le règlement intérieur du congrès qui établira des règles communes connues de tous pour l organisation des travaux du congrès. Les délégués La répartition Le dernier CNF en a fixé le nombre à 400 délégués. La répartition a été faite p a r d é p a rtement à part i r des FNI actifs et retraités de l année 2003, réglés au 30 juin 2004 (voir pages 7, 8). Les CSD ont été invitées, lors du CNF de juin, à travailler cette proposition. Des orientations se sont dégagées pour favoriser la participation de jeunes adhérents, de nouveaux syndicats, de femmes, de délégués représentant la diversité du salariat (fonctionnaires à temps complet et non complet, contractuels, CDD, CES, CEC, ) dans nos collectivités et entreprises, et représentatifs de la réalité de notre champ de syndicalisation. Le mandatement Le congrès fédéral est un moment important de l expression de la démocratie syndicale. Les camarades qui participeront au 8 ème congrès auront mandat pour voter les orientations fédérales à travers 4 résolutions. Cette responsabilité importante nécessite d établir des règles de vie démocratiques. Elles ont pour but de favoriser et de faciliter l expression, l échange d opinions et de propositions sur les thèmes à aborder, sur les résolutions, sur l organisation de la fédération, sur les décisions finales. Dans nos statuts, il est dit dans la Charte d indépendance : La démocratie syndi - cale assure à chaque syndiqué, dans chaque syndicat de la Fédération, la garantie qu il peut, à l intérieur du syn - dicat, défendre librement son point de vue sur les questions intéressant la vie et le développement de l organisation. Le rôle des CSD dans l organisation des délégations et l animation des débats est essentiel, pour que les décisions, prises lors du congrès, soient le reflet des échanges qui auront eu lieu dans les syndicats, avec les syndiqués. Elles seront destinataires des mandats pour l ensemble des délégué(e)s du département. Après les avoir complété (nom du délégué, syndicats représentés), les mandats devront être à retourner le plus tôt possible à la fédération. Lors de leur arrivée au congrès, les délégués disposeront du mandat définitif indiquant leur nombre de voix pour les votes. Le nombre de voix Nos statuts prévoient que le nombre de voix est proportionnel à celui des cotisations versées à la Fédération pendant l année précédent le congrès. Notre congrès ayant lieu en Mars 2005, ce sont les cotisations versées au 31 décembre 2004 pour l année 2003 qui seront donc prises en compte pour le calcul des voix. LES PARTICIPANTS AU CONGRES Outre les délégués, les membres de droit, les invités d organisations de la CGT, d autres organisations syndicales en France et de représentants de syndicats européens sans oublier les camarades et collaborateurs techniques chargés plus particulièrement de son organisation matérielle et de la sécurité ; nous serons environ 500 à participer aux travaux du congrès Les membres de droit : Ils se composent des membres : - De la Commission Exécutive (CEF) ayant assisté régulièrement à la commis-

sion exécutive (cette décision sera prise lors d une prochaine CE); - De la Commission financière et de contrôle (CFC); - du fonds national fédéral (FNF). LE FINANCEMENT DU CONGRES Les statuts de la Fédération précisent que La Commission Exécutive détermine la prise en charge financière de la Fédération et propose une répartition égale des frais engagés entre tous les participants. Pour ce congrès, le financement prévisionnel repose, pour l essentiel, sur le budget fédéral. Depuis le congrès de la Rochelle, il n y a pas, de mandat de délégué(e) à payer puisque celui-ci a été intégré dans la part de la cotisation fédérale. En effet, une partie de la cotisation de l adhérent(e) reversée à la Fédération est consacrée au financement du congrès : chaque adhérent(e), qu il soit d un gros ou d un petit syndicat est à égalité de droit. Pour mémoire ce mandat (traduit en euros) était à Montluçon de 228,67 euros, à Grenoble de 210,38 euros, à Reims 157,02 euros. Frais assurés par le budget fédéral Outre le coût de la location du complexe et de l organisation matérielle des travaux, la Fédération remboursera : - les frais de transport pour tous les délégués et membres de droit, - les frais d hôtellerie et les repas du soir des membres de droit - prend en charge les repas des mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, le repas fraternel traditionnellement organisé le jeudi soir. Restent à la charge des syndicats des départements les autres frais, notamment d h é b e rgement des délégués, certains frais de restauration. Modalité de remboursement Transport : Il se fera sur la base du tarif SNCF 2e classe, couchette comprise pour les trains de nuit. Les remboursements des déplacements en véhicule (exceptionnel et à partir d un minimum de 2 personnes) seront appréciés au regard du coût d un transport SNCF. En cas d acceptation, remboursement suivant les règles en vigueur à la Fédération. Repas du lundi midi Pour les camarades arrivant dans la matinée du lundi, nous organiserons un dispositif de plateaux-repas ou buffet froid (rien n est arrêté) sur le lieu du congrès avec inscription préalable et à charge des syndicats (fiche publiée dans un prochain Guide). Hôtellerie et Restauration pour les membres de droit : Quatre nuits, sur la base du tarif négocié en chambre double (voir liste et tarifs annexés) et indemnité forfaitaire de 20 euros par jour pour les repas de lundi, mardi et mercredi soir. Hébergement La Fédération a négocié des tarifs préférentiels avec certains hôtels ( 1 ). En annexe, la liste des hôtels, les prix par chambre, par petit-déjeuner. Tous les hôtels sont situés à proximité du lieu du congrès, de la gare (5 à 20 minutes à pied maxi). Pour obtenir ces tarifs dans des hôtels situés en centre ville, un engagement a été pris que la quasi-majorité des réservations serait réalisée fin décembre Il appartient à chaque CSD de réserver le plus tôt possible. Budget prévisionnel Frais pris en charge par le budget fédéral Les hôtels ont été informés que chaque délégation acquitterait le montant de l hébergement et des repas du soir éventuellement. Nombre total de participant(e)s envisagé : 535 dont - membres de droit 65 - délégations étrangères 30 - Invité(e)s 10 - équipe organisation 30 - délégué(e)s 400 location - aménagement complexe 61 700 euros remboursement membres de droit 26 680 euros remboursment délégués 64 640 euros restauration 59 500 euros divers (forfait) 7 630 euros Total 220 150 euros Le guide supl. au n 692 3

LISTE DES HOTELS À PERPIGNAN HOTELS Adresse Tél Nbre de Prix Petit déjeuner chambres Auberge de jeunesse Avenue de Grande Bretagne 04 68 34 63 32 49 places 11,50 euros compris (1) B & B Hôtel Chemin du mas Palégry 04 68 55 74 74 30 1-2 per 30 euros 4 euros Hôtel au Bon coin (hors c.ville) 2, Avenue du Languedoc 04 68 61 08 70 12 1-2 per 18,50 à 24 euros 5 euros Hôtel le Berry 6, avenue du Général de Gaulle 04 68 34 59 02 14 1-2 pers 16 à 24 euros 4 euros L'Express Hôtel 3, avenue du Général de Gaulle 04 68 34 89 96 19 1 per 16 à 27 euros 4 euros 2 per 20 à 32 euros 4 euros (1) Fast hôtel 9, rue Benoit Fourneyron 04 68 85 56 11 6 single 31 euros 5 euros Route de Thuir 28 double 31 euros 5 euros 8 twin 34,50/per 5 euros Hôtel Formule 1 (hors c.ville) Espace Ste Anne 04 68 56 96 00 97 1-2-3 per 19 à 26 euros 3,40 euros 16 rue B. Fourneyron Rte de Thuir - KM2 Le Relais Saintonge (hors c.ville) KM2-206, avenue de Prades 04 68 54 62 68 18 1-2 per 28,50 à 36 euros 5 euros Hôtel Le Molins 26, avenue du Palais des Expositions 04 68 61 11 70 15 1per 13,27 euros 3,82 euros 2 per 25,02 euros 3,82 euros (1) Hôtel 1ère classe( hors c.ville) Chemin du mas Palégry 04 68 54 22 21 70 1-3 per 27 à 31 euros 4 euros Night Express (hors c.ville) Le Grand Saint Charles 04 68 56 90 90 61 1-2 per 20 à 26 euros 4 euros Quick Palace (hors c.ville) Complexe hôtelier sud Porte d'espagne 04 68 54 65 66 53 1-2 per 26 à 31 euros 4 euros Top'Hôtel (hors c.ville) Le Grand Saint Charles 04 68 85 39 39 30 1-2 per 39 euros 5 euros Avenir Hôtel * 11, rue de l'avenir 04 68 34 20 30 20 1 per 15,30 à 32 euros 4 euros Hôtel le Métropole * 3, rue des Cardeurs 04 68 34 43 34 12 1-2 per 11 à 23 euros 4 euros (1) Hôtel l'eolienne ** 170, avenue Guynemer 04 68 66 00 00 50 1-2 per 47,73 à 49 euros 6,10 euros Hôtel Aragon ** 17, avenue Gilbert Brutus 04 68 54 04 46 30 1 per 37,50 à 40,50 euros 5,50 euros 2 per 38 à 48,50 euros 5,50 euros Hôtel Le Helder ** 4, avenue du Général de Gaulle 04 68 94 38 05 30 1 per 17 à 39 eruos 2 per 21 à 43,70 euros Best Hôtel ** 900, avenue d'espagne 04 68 85 50 55 45 1-2 per 38 à 48 euros 10 à 14 euros 4 Le guide supl. au n 692

LISTE DES HOTELS À PERPIGNAN HOTELS Adresse Tél Nbre de Prix Petit déjeuner chambres Hôtel La Cigale ** 78, boulevard Jean Bourrat 04 68 50 20 14 14 1 per 36 à 42 euros 5,50 euros 2 per 40 à 47 euros 5,50 euros Hôtel de la Loge ** 1, rue Fabriques d'en Nabot 04 68 34 41 02 21 1 per 32 à 36 euros 5,50 à 7 euros 2 per 36 à 55 euros 5,50 à 7 euros Hôtel Le Maillol ** 14, impasse des Cardeurs 04 68 51 10 20 13 1 à 3 per 34,35 à 38,90 euros 4,60 euros Hôtel Le Méditerranée ** 62bis, avenue du Général de Gaulle 04 68 34 87 48 20 1-2 personnes 23 à 45 euros 4 à 5 euros Hôtel Paris Barcelone ** 1, avenue du Général de Gaulle 04 68 34 42 60 36 1per 30 à 43 euros 4,50 euros 2 per 39 à 57 euros 4,50 euros Pyrénées Hôtel ** 122, avenue Torcatis 04 68 61 19 66 20 1 per 21,50 à 35 euros 4,58 à 5 euros 2 per 21,50 à 40 euros 4,58 à 5 euros (1) Hôtel Le Victoria ** 57, Avenue du Maréchal Joffre 04 68 61 17 17 30 1 à 2 per 38,11 à 42,69 euros 4,57 euros Hôtel Terminus ** 2, avenue du Général de Gaulle 04 68 34 32 54 29 1 per 18,50 à 31 euros 4 euros 2 per 23 à 38 euros 4 euros Hôtel de France *** 26 Quai Sadi Carnot 04 68 34 92 81 30 1 à 2 per 41 à 88 euros Hôtel Mercure *** 5bis, Cours Palmarole 04 68 35 67 66 60 1 per 65 à 69 euros 9,20 euros 2 per 72 à 79 euros 9,20 euros Hôtel New Christina *** 51, cours Lassus 04 68 35 12 21 25 1 per 59 euros 7,50 euros 2 per 63 euros 7,50 euros (1) Park Hôtel *** 18, boulevard Jean Bourrat 04 68 35 14 14 67 1per 48 à 75 euros 8 euros 2 per 58 à 90 euros 8 euros Hôtel Windsor *** 8, Boulevard Wilson 04 68 51 18 65 46 1 per 56,41 à 65,55 euros 10,50 euros 2 per 62,50 à 71,65 euros 10,50 euros (1) prix hôtel négocié Total 1017 Le guide supl. au n 692 5

N REGION N DEPT. DÉPARTEMENTS Mandatement Mandatement 8ème CONGRÈS 7ème CONGRÈS sur la base des FNI 2003 au 30/06/2004 FNI AU 29/06/2001 NOMBRE DE DELEGUES FNI ACTIFS FNI RETRAITÉS FNI TOTAL 1 délégué pour 144 FNI (arrondi au chiffre suppérieur) 0 0 Synd. Nat. THANATOLOGIE 336 3 343 343 2 2 82 1 AIN 86 1 86 13 99 1 1 22 2 AISNE 314 2 384 25 409 3 3 83 3 ALLIER 435 3 382 38 420 3 3 93 4 ALPES DE HTE PROVENCE 79 1 66 1 67 0 1 1 93 5 HAUTES ALPES 87 1 55 55 0 1 1 93 6 ALPES MARITIMES 1056 8 1134 53 1187 8 8 82 7 ARDECHE 237 2 236 28 264 2 2 21 8 ARDENNES 237 2 262 3 265 2 2 73 9 ARIEGE 296 2 277 16 293 2 2 21 10 AUBE 43 1 36 16 52 0 1 1 91 11 AUDE 306 2 139 18 157 1 1 73 12 AVEYRON 180 1 190 18 208 1 1 93 13 BOUCHES DU RHONE 2485 19 2341 81 2422 17 17 25 14 CALVADOS 295 2 351 5 356 2 2 83 15 CANTAL 74 1 53 53 0 1 1 54 16 CHARENTES 350 3 405 4 409 3 3 54 17 CHAENTES MARITIMES 813 6 840 78 918 6 6 24 18 CHER 344 3 185 71 256 2 2 74 19 CORREZE 82 1 73 11 84 1 1 94a 20 CORSE SUD 57 1 95 95 1 1 94b 20 CORSE NORD 691 5 352 352 2 2 26 21 COTE D'OR 111 1 107 2 109 1 1 53 22 COTES D'ARMOR 721 6 792 73 865 6 6 74 23 CREUSE 29 1 30 30 0 1 1 72 24 DORDOGNE 223 2 124 6 130 1 1 43 25 DOUBS 227 2 235 235 2 2 82 26 DROME 369 3 205 6 211 1 1 23 27 EURE 178 1 199 1 200 1 1 24 28 EURE ET LOIRE 129 1 111 5 116 1 1 53 29 FINISTERE 1034 8 1011 25 1036 7 7 91 30 GARD 927 7 835 93 928 6 6 73 31 HAUTE GARONNE 858 7 971 24 995 7 7 73 32 GERS 128 1 164 13 177 1 1 72 33 GIRONDE 1604 12 1503 40 1543 11 11 91 34 HERAULT 1450 11 1078 40 1118 8 8 53 35 ILE ET VILAINE 1215 9 1306 84 1390 10 10 24 36 INDRE 95 1 97 3 100 1 1 24 37 INDRE ET LOIRE 332 3 290 44 334 2 2 82 38 ISERE 1278 10 1236 62 1298 9 9 43 39 JURA 155 1 153 1 154 1 1 72 40 LANDES 271 2 334 334 2 2 24 41 LOIR ET CHER 117 1 111 111 1 1 82 42 LOIRE 672 5 610 25 635 4 4 83 43 HAUTE LOIRE 41 1 115 1 116 1 1 52 44 LOIRE ATLANTIQUE 2071 16 1868 289 2157 15 15 24 45 LOIRET 295 2 257 15 272 2 2 73 46 LOT 89 1 96 96 1 1 72 47 LOT ET GARONNE 416 3 411 32 443 3 3 91 48 LOZERE 30 1 10 1 11 0 1 1 52 49 MAINE ET LOIRE 640 5 628 95 723 5 5 25 50 MANCHE 6 Le guide supl. au n 692 243 2 239 5 244 2 2 PROPOSITIONS D'AJOUT OU RETRAIT NOMBRE DE DÉLÉGUÉS

Mandatement Mandatement 8ème CONGRÈS 7ème CONGRÈS sur la base des FNI 2003 au 30/06/2004 N REGION N DEPT. FNI AU 29/06/2001 NOMBRE DE DELEGUES FNI ACTIFS FNI RETRAITÉS FNI TOTAL 1 délégué pour 144 FNI (arrondi au chiffre suppérieur) DÉPARTEMENTS 21 51 MARNE 543 4 555 61 616 4 4 21 52 HAUTE MARNE 131 1 182 1 183 1 1 52 53 MAYENNE 152 1 113 11 124 1 1 41 54 MEURTHE ET MOSELLE 254 2 268 11 279 2 2 41 55 MEUSE 6 1 59 59 0 1 1 53 56 MORBIHAN 699 5 802 41 843 6 6 41 57 MOSELLE 472 4 601 601 4 4 26 58 NIEVRE 87 1 110 17 127 1 1 31 59 NORD 2396 18 2707 38 2745 19-1 18 22 60 OISE 239 2 250 9 259 2 2 25 61 ORNE 57 1 33 33 0 1 1 31 62 PAS-DE-CALAIS 1247 10 1451 54 1505 10 10 83 63 PUY DE DOME 311 2 254 14 268 2 2 72 64 PYRÉNÉES ATLANTIQUES 579 4 639 8 647 4 4 73 65 HAUTES PYRÉNÉES 353 3 328 17 345 2 2 91 66 PYRÉNÉES ORIENTALES 322 2 430 1 431 3 3 42 67 BAS RHIN 1226 9 1275 60 1335 9 9 42 68 HAUT RHIN 50 1 38 38 0 1 1 82 69 RHONE 3904 30 3257 476 3733 26-2 24 43 70 HAUTE SAONE 97 1 153 153 1 1 26 71 SAONE ET LOIRE 265 2 214 11 225 2 2 52 72 SARTHE 434 3 615 21 636 4 4 82 73 SAVOIE 127 1 175 2 177 1 1 82 74 HAUTE SAVOIE 75 1 70 70 0 1 1 11 75 PARIS 2881 22 2652 245 2897 20-2 18 23 76 SEINE MARITIME 2018 16 1708 237 1945 14 14 11 77 SEINE ET MARNE 501 4 508 2 510 4 4 11 78 YVELINES 412 3 267 267 2 2 54 79 DEUX SEVRES 204 2 136 25 161 1 1 22 80 SOMME 474 4 522 15 537 4 4 73 81 TARN 249 2 229 20 249 2 2 73 82 TARN ET GARONNE 231 2 256 7 263 2 2 93 83 VAR 949 7 753 49 802 6 6 93 84 VAUCLUSE 561 4 479 21 500 3 3 52 85 VENDÉE 103 1 178 178 1 1 54 86 VIENNE 435 3 379 21 400 3 3 74 87 HAUTE VIENNE 253 2 238 29 267 2 2 41 88 VOSGES 45 1 88 88 1 1 26 89 YONNE 43 1 37 37 0 1 1 43 90 TERRIT. DE BELFORT 259 2 273 273 2 2 11 91 ESSONNE 776 6 762 12 774 5 5 11 92 HAUTS DE SEINE 1398 11 1064 124 1188 8 8 11 93 SEINE SAINT- DENIS 3740 29 3072 129 3201 22-2 20 11 94 VAL DE MARNE 2547 20 2042 138 2180 15 15 11 95 VAL D'OISE 815 6 603 41 644 4 4 TOTAUX 57751 451 54236 3432 57668 396 4 400 PROPOSITIONS D'AJOUT OU RETRAIT NOMBRE DE DÉLÉGUÉS Le guide supl. au n 692 7

À commander à la NVO - 263, rue de Paris - case 600-93516 Montreuil cedex - tél. 01 49 88 68 42 - fax 01 49 88 68 66