Cadenassage Université McGill Gestion et développement des installations Services universitaires 1010, rue Sherbrooke Ouest, 10 e étage Montréal (Québec) H3A 2R7 Mise à jour : septembre 2012
OBJECTIFS Assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des employés de la commission scolaire lors de l'installation, de la réparation, de l'entretien, de l'inspection et lors de travaux connexes sur des appareils, en empêchant tout démarrage, énergisation accidentelle ou libération de fluide et ce, en conformité avec la «Loi sur la santé et la sécurité du travail» et le «Règlement sur la santé et la sécurité du travail». DÉFINITIONS Cadenassage : Système qui, à l'aide de cadenas et d'étiquettes, empêche tout démarrage, libération de fluide (eau, produits chimiques, gaz, etc.) ou toute énergisation incontrôlée des machines ou des équipements sur lesquels ils sont apposés. Mécanisme de verrouillage : Cadenas, serrures de verrouillage multiple, couvre valve, couvre fiche, etc. Étiquette de danger : Étiquette indiquant : - numéro d employé - nature du travail en cours - nom du travailleur et division - date de mise en place - référence de bon de travail Types d'énergie : Énergie primaire : - électrique, pneumatique, hydraulique Énergie secondaire (résiduelle) : - mouvement mécanique, gravité, gaz, vapeur, énergie thermique, produit chimique, liquide.
Boîte de cadenassage : Boîte qui peut être portative dans laquelle on peut placer une ou plusieurs clés de cadenas apposée sur des équipements. Cette boîte possède un couvercle muni de plusieurs points de cadenassage sur lesquels les travailleurs peuvent apposer leur cadenas personnel. CHAMP D'APPLICATION Le respect de la procédure de cadenassage est obligatoire pour tous les employés et soustraitants ayant à exécuter des travaux d'installation, d'entretien, d'inspection et tous travaux connexes sur des machines ou équipements présentant un risque d'accident, de blessure: par un démarrage ou par une énergisation inattendue de ces machines ou de ces équipements; par une libération soudaine d'énergie emmagasinée dans ces machines ou ces équipements. par la libération soudaine d un fluide (gaz, liquide, boue, produit chimique, etc.). Les travaux nécessitant obligatoirement le respect de la procédure de cadenassage sont par exemple : lors du retrait d'un garde ou de tout autre mécanisme de protection sur une machine ou un équipement, pour l'exécution de travaux sur celui-ci, lorsqu un employé doit placer n'importe quelle partie de son corps dans une position où il pourrait être coincé ou frappé par des parties en mouvement, lors de réparations de circuits électriques, pneumatiques ou hydrauliques, lors de travaux de nettoyage ou de lubrification de pièces mobiles, lors de travaux exécutés sur des canalisations, équipements ou réservoirs contenant des substances dangereuses ou sous pression. Lors de travaux dans des réservoirs, puits ou bassins où une subite arrivée de fluide pourrait se produire.
RESPONSABILITÉS L application et la diffusion de cette procédure est la responsabilité du supérieur immédiat, des employés, des chargés du projet et représentants des sous-traitants impliqués dans ces travaux de cadenassage. Ceux-ci doivent s assurer que les employés et sous-traitants connaissent et respectent cette procédure. Employé : Tout employé impliqué dans des travaux nécessitant un cadenassage se doit de suivre la présente procédure. Superviseur ou responsable des travaux : Chaque superviseur d entretien ou responsable des travaux est responsable de faire appliquer les procédures de cadenassage des employés dont il a la charge. Représentant du sous-traitant : Il est responsable des travaux effectués par un entrepreneur. Il assure le lien entre le maître d oeuvre et l Université McGill. Il assure que le cadenassage d un équipement ou d une machine est exécuté conformément à la présente procédure. Il est responsable de diffuser l information pertinente à l entrepreneur et les employés affectés avant le début des travaux. Lui ou son représentant appose un cadenas à chaque point ou l entrepreneur effectue le cadenassage. Maître d oeuvre : Le maître d oeuvre doit s assurer que lui, les entrepreneurs et les employés des entrepreneurs appliquent les instructions de cadenassage conformément à la présente procédure. Entrepreneur Doit appliquer la présente procédure Le matériel utilisé doit être conforme en tout point à la présente procédure.
PROCÉDURE DE CADENASSAGE AVANT LES TRAVAUX : 1. Le chargé de projet ou l employé qualifié de l Université McGill planifie et coordonne le travail de cadenassage à exécuter (outils nécessaires, personnel à aviser, procédure de cadenassage, équipement de protection individuelle, etc.). Dans le doute, toujours consulter son superviseur ou toute autre personne possédant l expertise recherchée. 2. Identifier la ou toutes les sources d'alimentation en énergie de la machine ou de l'équipement sur lequel un travail doit être exécuté et toutes les sources possibles où un fluide pourrait être libéré. 3. Prévenir tous les utilisateurs et le personnel concernés de la nature des travaux qui y seront exécutés ainsi que de l'application de la procédure de cadenassage. 4. Procéder localement à la mise en arrêt de la machine, de l'équipement ou du procédé où seront exécutés les travaux (bouton-poussoir d'arrêt, interrupteur d'arrêt, etc.). 5. Couper, neutraliser tous les modes d'alimentation en énergie à la source (électrique, mécanique, pneumatique-hydraulique, liquide et gaz). Porter une attention particulière où il y a possibilité d avoir un double système d alimentation. Couper toute source d'alimentation électrique; Fermer, vidanger, et/ou isoler les conduits d'arrivée de produits dangereux et de fluide; Désamorcer (libérer, bloquer) l'énergie résiduelle emmagasinée dans la machine ou l'équipement (air comprimé, ressorts, énergie hydraulique, force de gravité, etc.) ; Abaisser ou bloquer toute pièce en suspension. 6. Apposer son cadenas individuel à clé unique à la ou aux sources d'alimentation en énergie à neutraliser (et non pas sur le bouton ou l'interrupteur arrêt-départ). Un cadenas doit être apposé pour chaque travailleur impliqué dans les travaux. Dans le cas où plus de 3 sources d alimentation en énergie doivent être cadenassées par
3 travailleurs et plus, on peut utiliser une boîte de cadenassage. Dans ce cas, on appose un cadenas sur chacune des sources d alimentation en énergie, on range la clé de chacun de ceux-ci dans la boîte de cadenassage et chacun des employés impliqués dans les travaux appose son cadenas personnel sur la boîte. 7. Garder la clé de son cadenas individuel en sa possession. Ne jamais la laisser traîner ou la confier à une autre personne. 8. Apposer à toutes les sources d'alimentation en énergie neutralisée une étiquette de danger décrivant sommairement le travail en cours, le nom de la personne qui exécute le travail, son numéro d employé, son département et la date où l étiquette a été apposée. 9. Après s'être assuré que le lieu de travail est bien dégagé et qu'aucun travailleur n'est exposé et que toutes les sources d'alimentation et sources d'énergie ont été neutralisées : actionner le mécanisme de démarrage ou d ouverture de vanne de la machine ou de l'équipement pour s assurer qu'il n'y a aucune alimentation en énergie possible. 10. Remettre l'équipement ou la machine en mode arrêt selon la procédure habituelle. 11. La machine ou l'équipement est maintenant cadenassé et étiqueté. APRÈS LES TRAVAUX : 12. S'assurer que la machine, l'équipement ou le procédé est prêt à fonctionner sans danger. 13. Bien dégager le lieu de travail (outils, matériel, etc.) et s'assurer que toutes les pièces y compris les protecteurs sur la machine ou l'équipement soient solidement remontés. 14. Veiller à ce que personne ne risque d'être blessé au moment de réalimenter en énergie la machine ou l'équipement.
15. Informer tous les travailleurs concernés du retrait de la procédure de cadenassage. 16. Enlever votre cadenas et votre étiquette (tous si plus d'un). 17. Réalimenter la machine ou l'équipement. S'il s'agit de courant électrique, ne pas se placer devant la boîte du sectionneur d'alimentation. 18. Si la machine ou l'équipement semble fonctionner dangereusement ou incorrectement, recommencer la procédure de cadenassage pour apporter les corrections qui s'imposent. CAS PARTICULIER : Si un cadenas a été oublié ou qu on doit déverrouiller un équipement sans la présence de la personne qui a apposé son cadenas, on doit : 1. Faire toutes les demandes nécessaires pour rejoindre la personne et si elle ne peut se présenter pour enlever son cadenas, prendre toutes les informations nécessaires auprès de l employé pour déverrouiller sécuritairement; 2. Dans le cas où l employé ayant apposé le cadenas n est pas rejoint ou indisponible, le superviseur doit faire toutes les démarches nécessaires pour déverrouiller sécuritairement. Il doit entre autres : - connaître les raisons du cadenassage; - connaître les personnes impliquées; - connaître l état des travaux et l impact du déverrouillage; - s assurer que personne n est exposé à un risque lors de la mise en marche de l équipement; Pour déverrouiller, on doit couper le cadenas ou l équipement de verrouillage et noter les conditions dans lesquelles cela a été fait.
MISE EN GARDE Cette procédure ne limite en rien l utilisation de tout autre moyen de prévention qui serait en complément à cette procédure. Étant donné que cette procédure est de nature générale, il est fortement recommandé pour les équipements complexes de produire un document spécifique (fiche indiquant clairement les renseignements permettant de neutraliser et de verrouiller l équipement de façon sécuritaire). Ces documents seront un complément à la présente procédure et ne devront sous aucun prétexte être en contradiction avec ce qui y est énoncé.