Archived Content. Contenu archivé

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COMMISSIONER'S DIRECTIVE 567-2 DIRECTIVE DU COMMISSAIRE USE OF AND RESPONDING TO ALARMS Issued under the authority of the Commissioner of the Correctional Service of Publiée en vertu de l autorité du commissaire du du 2008-04-18 UTILISATION DES DISPOSITIFS D'ALARME ET INTERVENTION EN CAS D'ALARME The most up-to date version of this document resides on CSC's InfoNet under the heading Acts, Policies and Guidelines. Individuals who choose to work with a paper copy of this document should verify that the printed version is consistent with the electronic version on the Web site. This document may contain hyperlinks to other documents that are not available with the printed version. La dernière version de ce document se trouve dans l'infonet du SCC, sous la rubrique Lois, politiques et lignes directrices. Si vous préférez utiliser une version imprimée de ce document, assurez-vous que celle-ci correspond à la version électronique affichée dans ce site. Ce document peut contenir des hyperliens qui se rapportent à d'autres documents qu'on ne peut se procurer avec la version imprimée.

TABLE OF CONTENTS Paragraph Paragraphe TABLE DES MATIÈRES Policy Objective 1 Objectif de la politique Authority 2 Instrument habilitant Definitions 3-5 Définitions Institutional Head's Responsibilities 6 Responsabilités du directeur de l'établissement Procedures 7-17 Procédure Personal Portable Alarms 7-12 Dispositifs d alarme personnels portatifs Cell Call Alarms 13-17 Dispositifs d appel à partir des cellules

COMMISSIONER'S DIRECTIVE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 567-2 Page: 1 of/de 4 USE OF AND RESPONDING TO ALARMS POLICY OBJECTIVE 1. To establish minimum standards of operation for personal portable, fixed-point and cell call alarms, in order to provide a secure environment and to ensure protection of staff, inmates, visitors and the public. AUTHORITY 2. Commissioner's Directive 567 Management of Security Incidents DEFINITIONS 3. Personal portable alarm: an alarm unit which, 3. when activated, triggers an alarm at a central control centre, and identifies the specific alarm unit and/or its designated location. 4. Fixed-point alarm: an alarm unit which is 4. permanently installed in key locations of a facility. 5. Cell call alarm: an alarm unit which is 5. permanently installed in a cell and when activated, triggers an alarm at a central control centre, and identifies the specific alarm unit and/or its designated location. UTILISATION DES DISPOSITIFS D'ALARME ET INTERVENTION EN CAS D'ALARME OBJECTIF DE LA POLITIQUE 1. Établir des normes minimales régissant le fonctionnement des dispositifs d alarme personnels portatifs, des dispositifs d alarme fixes et des dispositifs d appel à partir des cellules afin d assurer la sécurité de l environnement et la protection du personnel, des détenus, des visiteurs et du public. INSTRUMENT HABILITANT 2. Directive du commissaire n o 567 Gestion des incidents de sécurité DÉFINITIONS Dispositif d alarme personnel portatif : un appareil qui, lorsqu il est actionné, déclenche une alarme à un poste de contrôle central, où il est possible de déterminer quel dispositif a été actionné et à quel endroit celui-ci se trouve. Dispositif d alarme fixe : un appareil installé en permanence dans un endroit stratégique de l établissement. Dispositif d appel à partir de la cellule : un appareil qui est installé en permanence dans une cellule et qui, lorsqu il est actionné, déclenche une alarme à un poste de contrôle central, où il est possible de déterminer quel dispositif a été actionné et à quel endroit celui-ci se trouve. INSTITUTIONAL HEAD'S RESPONSIBILITIES RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR DE L ÉTABLISSEMENT 6. The Institutional Head will establish Standing Orders to address: a. how institutional staff will respond to personal portable, fixed-point and cell call alarms; 6. Le directeur de l établissement doit instituer des ordres permanents concernant : a. la façon dont le personnel de l établissement doit intervenir lorsqu'une alarme est déclenchée par un dispositif personnel portatif, un dispositif fixe ou un dispositif d appel à partir de la cellule;

567-2 Page: 2 of/de 4 b. where permanently assigned personal portable alarms are located; c. which posts, positions or staff will be issued personal portable alarms daily; b. l'endroit où se trouvent les dispositifs d alarme personnels portatifs utilisés en permanence; c. les postes ou les membres du personnel auxquels seront attribués quotidiennement les dispositifs d alarme personnels portatifs; d. where fixed-point alarms are located; d. l emplacement des dispositifs d alarme fixes; e. the requirement for issuing instructions to staff on the personal portable, fixed-point and cell call alarms; f. the requirement for developing a schedule and procedures for testing the complete fixed-point alarm system no less frequently than every 30 days; g. procedures to ensure the proper transfer, testing, and recording of tests, of personal portable alarms; h. a procedure for adding, removing or relocating fixed-point and personal portable alarms; i. the use of personal portable alarms by contract staff and volunteers; and j. proper storage for spare personal portable alarms. PROCEDURES Personal Portable Alarms e. l obligation de donner des consignes au personnel relativement aux dispositifs d alarme personnels portatifs, aux dispositifs d alarme fixes et aux dispositifs d appel à partir des cellules; f. l obligation d établir un calendrier et une marche à suivre pour la vérification de l ensemble du système d alarme fixe, qui doit être effectuée à une fréquence minimale de 30 jours; g. la marche à suivre pour veiller à ce que le transfert, le contrôle et l enregistrement des résultats de la vérification soient faits correctement pour ce qui est des dispositifs d alarme personnels portatifs; h. la marche à suivre en vue de l ajout, du retrait ou du déplacement des dispositifs d alarme fixes et des dispositifs d alarme personnels portatifs; i. l utilisation de dispositifs d alarme personnels portatifs par des contractuels et des bénévoles; 7. Each personal portable alarm (issued daily and those permanently assigned) will be tested at the beginning of each shift. The test will take place at the alarm s assigned location and the results will be recorded. j. le rangement approprié des dispositifs d alarme personnels portatifs non utilisés. PROCÉDURE Dispositifs d alarme personnels portatifs 7. Tous les dispositifs d alarme personnels portatifs (soit ceux attribués quotidiennement et ceux utilisés en permanence) doivent être vérifiés au début de chaque quart de travail. La vérification doit être effectuée à l endroit de l affectation de chaque dispositif, et les résultats doivent être consignés.

567-2 Page: 3 of/de 4 8. There will be, in each institution, enough personal portable alarms for issue to assigned permanent locations and identified posts for each shift and to provide sufficient backup in case of malfunction. 9. Personal portable alarms that are permanently assigned to specific locations will not be removed from their locations unless they malfunction. 10. Because personal portable alarms are designated security equipment, inmates will not be allowed to possess them. 11. Personal portable alarms issued to staff will be worn at all times. Refusal by staff to wear a personal portable alarm is a disciplinary offence. 12. All alarms will be treated as genuine, and designated personnel will respond according to established procedures. Cell Call Alarms 13. When a Correctional Officer takes over a post/range with cell call alarms or at institutional shift change for inmate occupied areas without a specific Correctional Officer assigned to the area, he or she will: a. verify that the cell alarm monitor is turned on and functioning properly; b. visually verify the status of the inmate cell alarms ensuring all cell alarms are enabled; and 8. Il doit y avoir, dans chaque établissement, suffisamment de dispositifs d alarme personnels portatifs pour que les emplacements permanents et les postes désignés puissent en être équipés à chaque quart de travail. Il faut aussi disposer d une réserve suffisante d appareils en cas de défaillance. 9. Les dispositifs d alarme personnels portatifs qui sont désignés pour des endroits en particulier de façon permanente ne devraient être déplacés qu en cas de défaillance. 10. Comme les dispositifs d alarme personnels portatifs font partie du matériel de sécurité, il est interdit pour les détenus d en avoir en leur possession. 11. Le refus de porter un dispositif d alarme personnel portatif en tout temps au cours de son quart de travail constitue un manquement à la discipline. 12. Toutes les alarmes doivent être considérées comme fondées, et le personnel désigné doit intervenir selon la marche à suivre établie. Dispositifs d appel à partir des cellules 13. Lorsqu'un agent de correction prend la relève à un poste ou dans une rangée où sont installés des dispositifs d appel à partir des cellules, ou encore lors d un changement de quart de l établissement dans un secteur occupé par des détenus sans qu aucun agent de correction en particulier y soit affecté, il doit : a. vérifier si l écran de contrôle des dispositifs d appel à partir des cellules est allumé et fonctionne correctement; b. vérifier visuellement l état des dispositifs d appel à partir des cellules des détenus pour s assurer qu ils sont tous activés; c. immediately report any malfunction to the immediate supervisor. 14. The immediate supervisor will be the only person to give authorization prior to the cell alarm being disabled. c. signaler immédiatement toute anomalie trouvée au surveillant immédiat. 14. Seul le surveillant immédiat peut autoriser, au préalable, la désactivation d un dispositif d appel à partir de la cellule.

567-2 Page: 4 of/de 4 15. Prior to disabling a cell call alarm in an occupied cell, the Correctional Officer will visually verify the well-being of the offender. 16. Normally, cell call alarms will not be disabled for a period longer than 15 minutes. If a cell alarm needs to be disabled for a longer period of time, the Correctional Officer will: a. visually verify the well-being of the offender before the alarm is disabled, and each 15 minutes thereafter until such time as the alarm is again functioning; and b. ensure that these checks are recorded in the range logbook. 17. For maximum and medium security facilities, it is expected that a minimum of two (2) staff members are present at the cell and one (1) additional staff member is observing from the control post, the head of the range or another pre-identified observation area to ensure a safer response when entering a cell. Commissioner, 15. Avant de désactiver un dispositif d appel dans une cellule occupée, l agent de correction doit vérifier visuellement l état de santé du délinquant. 16. En règle générale, un dispositif d appel à partir de la cellule ne peut être désactivé durant plus de 15 minutes. S il doit l être pour une période plus longue, l agent de correction doit : a. vérifier visuellement l état de santé du délinquant avant de désactiver le dispositif, puis toutes les 15 minutes jusqu à ce qu il soit réactivé; b. veiller à ce que les vérifications soient entrées dans le registre de la rangée. 17. Dans le cas d'un établissement à sécurité maximale ou moyenne, on s attend à ce qu au moins deux (2) membres du personnel se rendent à la cellule et qu un autre membre du personnel exerce une surveillance à partir du poste de contrôle, d une extrémité de la rangée ou d un autre endroit prédéterminé afin d assurer une intervention sécuritaire lorsque des membres du personnel entrent dans une cellule. Le Commissaire, Original signed by / Original signé par : Keith Coulter