Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées



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Transcription:

0GILLES PARISOT BUREAU VERITAS Agence : METROPOLE MEDITERRANEE Les Algorithmes - Bâtiment Pythagore 2000 route des Lucioles 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Tél : 04 93 48 70 70 Fax :04 93 48 70 71 REGION PACA DIRECTION DES LYCEES Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20 N affaire : 2125952/31 N rapport : 2125952/31 / 0 Rapport établi le : 29/03/2011 Par l intervenant GILLES PARISOT Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées Site : LYCEE/CFA HORTICOLE Adresse 1285, avenue JULES GREC 06 600 ANTIBES. Bureau Veritas Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance 67/71 Boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B775 690 621 RAP-GP-DIAG-HAND-012-REV3 Copyright Bureau Veritas 05/2009

Sommaire 1. Note générale d'accessibilité... 3 2. Estimation financière... 4 3. Programme et déroulement de la mission... 5 4. Informations diverses... 6 5. Fiches Constats... 9 6. Contexte de la mission... 33 7. Annexe : tableau récapitulatif des constats... 34 8. Localisation des constats... 49 Copyright Bureau Veritas 05/2009 2/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

1. Note générale d'accessibilité Niveau d accessibilité du site : Inaccessible Accessible 0 1 2 3 4 En fonction des montants de travaux et des priorités associées, le niveau d accessibilité du lycée est calculé à 1,8 sur une échelle de 1 à 4, soit un classement en Priorité P2. Aussi, à dire d expert, nous proposons un niveau de priorité P2 pour ce lycée. Niveau d accessibilité du site (N) Niveau de priorité global du site Commentaires N > 3 P4 L ensemble du site est accessible 2<N 3 P3 Un bâtiment (hors enseignement et restauration*) n est pas accessible 1<N 2 P2 Un bâtiment d enseignement n est pas accessible 0<N 1 P1 Plusieurs bâtiments d enseignement ne sont pas accessibles * : par exemple gymnase. Note générale d'accessibilité Commentaires 4 Accessible avec confort d'usage 3 Accessible 2 Accessible avec accompagnement 1 Non accessible SO Sans objet Les notes attribuées sont à «dire d expert» Copyright Bureau Veritas 05/2009 3/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

2. Estimation financière ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE: 130 000 L'estimation est arrondie au k supérieur 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 GO SO EQ Urgent 2015 2011 DD+ DD+ DD- DD- ECHEANCE Urgent 2015 2011 Commentaires : Travaux à réaliser sans délai Travaux à réaliser avant 2015 Travaux à réaliser avant 2011 Estimation ( ) 90 800 39 200 sans ECHEANCE LOT GO SO EQ Commentaires : Structure Gros Œuvre Aménagement Second Œuvre Équipements techniques Demande de dérogations chiffrées Demande de dérogations non chiffrées sans LOT Estimation ( ) 500 65 900 63 600 Copyright Bureau Veritas 05/2009 4/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

3. Programme et déroulement de la mission Date de la visite : Le 17/03/2011 Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par : Monsieur Morgante Description succincte de l'ouvrage : Etablissement comprenant les bâtiments - Etudes aile Est - Etudes aile Nord - Administration - internat - Amphithéatre - Ateliers - Gymnase - C.F.A. -Archives - C.F.P.P.A - salles de classes - Restaurant - Serre de ventes - Serre d'emballage - Logements Documents examinés : Plans formats A3 sauf villa Autres informations : Copyright Bureau Veritas 05/2009 5/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

4. Informations diverses Accès à l'établissement ou l'installation : Accès non possible à un fauteuil roulant pour le second étage du bâtiment Médrano. Nous préconisons de prévoir l'utilsation des salles équivalente aux niveaux accessibles Circulations intérieures horizontales : Les largeurs de circulations dans les couloirs sont satisfaisantes. Ascenseurs, transports mécaniques Présence d'un ascenseur dans le bâtiment dortoirs et le bâtiment 12 desservant tous les niveaux Copyright Bureau Veritas 05/2009 6/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

Ascenseurs, transports mécaniques Absence d'ascenseur pour accéder à l'étage du bâtiment CFPA. Nous consiellons l'aménagement d'une salle de classe polyvalente au Rdc Ascenseurs, transports mécaniques Présence d'un monte handicapés permettant l'accès à l'infirmerie dans le bâtiment dortoir Les serres et certaines activités horticoles ne sont pas conçues pour recevoir des PMR Des estrades sont présentes dans les salles techniques du niveau 2 du bâtiment 1. Nous conseillons de les supprimer afin de permettre à un fauteuil roulant d'accéder au tableau Sanitaires : Les dortoirs sont équipés de sanitaires PMR communs Copyright Bureau Veritas 05/2009 7/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

: chambres dortoirs n 451, 304 et 104,263 moyennan t élargissement porte, accessibles aux PMR Présence de douches PMR dans les vestiaires CFA RDC filles et garçons Copyright Bureau Veritas 05/2009 8/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

5. Fiches Constats Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la règlementation sur l accessibilité. Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. Le cas échéant, ces constats et propositions d actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le tableau ci-après. Les fiches indiquent également l estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue au contrat) et une proposition de variante, le cas échéant. Chaque fiche constat est localisée sur les plans des bâtiments (voir chapitre 8). Copyright Bureau Veritas 05/2009 9/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS : Seuils et ressauts CONSTAT - LOCALISATION : Ressaut au droit de l'entrée - du bâtiment administration - du bâtiment vie scolaire - salles de classe villa PROPOSITION D ACTION : Réalisation d'une recharge en forme de pente à 10 % sur 50 cm, ou 8 % sur 2 m, ou 5 % afin d'atténuer le ressaut 2011 GO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT m² 6 45 300 Copyright Bureau Veritas 05/2009 10/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 2 STATIONNEMENT AUTOMOBILE : Nombre de places aménagées CONSTAT - LOCALISATION : absence de places PMR devant le bâtiment administration/accueil PROPOSITION D ACTION : Création de places de stationnement adaptées en regroupant plusieurs places existantes compris marquage au sol et signalisation verticale. 2011 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 1 1000 1000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 11/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 3 STATIONNEMENT AUTOMOBILE : Repérage des places adaptées CONSTAT - LOCALISATION : Marquage insuffisant et non règlementaires des places de parking CFA PROPOSITION D ACTION : Signalisation des places adaptées par marquage au sol et panneau de signalisation vertical. 2011 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 3 900 2700 Copyright Bureau Veritas 05/2009 12/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 4 ACCUEIL : Banque Accueil CONSTAT - LOCALISATION : Absence de tablette abaissée permettant l'écriture (accueil administration et CFA) PROPOSITION D ACTION : Installation d'une tablette, dont la partie supérieur est à 0,80 m du sol et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 2 500 1000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 13/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 5 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES : Seuils et ressauts CONSTAT - LOCALISATION : Ressauts au droit des accès aux bureau dazns le bâtiment administration PROPOSITION D ACTION : Recharge en forme de pente à 10 % sur 50 cm, ou 8 % sur 2 m, ou 5 % afin d'atténuer un ressaut 2011 GO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT m² 3 45 200 Copyright Bureau Veritas 05/2009 14/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 6 ESCALIERS : Mains courantes CONSTAT - LOCALISATION : Mains courantes non prolongées sur les escaliers : - administration - intérieurs dortoirs - intérieur bâtiment 1 - extérieur bât1 / bât2 - central extèrieur et intérieur CFA - CFPA PROPOSITION D ACTION : Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers. 2011 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 77 100 7700 Copyright Bureau Veritas 05/2009 15/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 7 ESCALIERS : Mains courantes CONSTAT - LOCALISATION : Absence de main courante latérale sur les escaliers - extèrieur dortoirs -intérieur bâtiment 1 - extérieur vie scolaire - CDI - Amphithéatre - extérieurs restaurant - CFPA PROPOSITION D ACTION : Mise en œuvre d'une main courante préhensible. 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml 80 120 9600 Copyright Bureau Veritas 05/2009 16/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 8 ESCALIERS : Appel de vigilance pour les malvoyants en partie haute CONSTAT - LOCALISATION : Absence d'appel de vigilance en partie haute des escaliers : - administration - extérieur et intérieur dortoirs - intérieur bâtiment 1 - extérieur bât1 / bât2 - extérieur vie scolaire - CDI - Amphithéatre - extérieurs restaurant - CFPA - central et latéraux extèrieur CFA PROPOSITION D ACTION : Mise en œuvre d'une bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml 97 65 6400 Copyright Bureau Veritas 05/2009 17/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 9 ESCALIERS : Contremarches des 1ères et dernières marches CONSTAT - LOCALISATION : Absence de contremarches contrastées sur les escaliers -administration - extérieur et intérieur dortoirs - intérieur bâtiment 1 - extérieur bât1 / bât2 -CDI - Amphithéatre - extérieurs restaurant - latéraux extérieur CFA - CFPA PROPOSITION D ACTION : Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches des volées d'escalier 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml 176 45 8000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 18/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 10 ESCALIERS : Contremarches des 1ères et dernières marches CONSTAT - LOCALISATION : Absence de contremarches contrastées sur les escaliers extèrieur central CFA PROPOSITION D ACTION : Rajout de contremarches, visuellement contrastées, de 10cm minimum au niveau des 1ères et dernières marches d'escaliers. 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml 6 180 1100 Copyright Bureau Veritas 05/2009 19/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 11 ESCALIERS : Nez de marches CONSTAT - LOCALISATION : Absence de nez de marches contrastées sur les escaliers - administration - extérieur et intérieur dortoirs - extérieur bât1 / bât2 PROPOSITION D ACTION : Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml 417 45 18800 Copyright Bureau Veritas 05/2009 20/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 12 ASCENSEURS, TRANSPORTS MECANIQUES : Signalisation palière des ascenseurs pour déficients sensoriels CONSTAT - LOCALISATION : Absence de signalisation sonore et visuelle palière des 3 ascenseurs PROPOSITION D ACTION : Mise en œuvre de 2 flèches d'indication du sens de déplacement avec signal sonore de montée et de descente sur les paliers ascenseurs 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT niv 10 200 2000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 21/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 13 ASCENSEURS, TRANSPORTS MECANIQUES : Signalisation en cabine des ascenseurs pour déficients sensoriels CONSTAT - LOCALISATION : Absence de signalisation sonore en cabine des 3 ascenseurs PROPOSITION D ACTION : Ascenseur : Mise en œuvre d'indicateur vocal précisant le niveau desservi 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u 3 400 1200 Copyright Bureau Veritas 05/2009 22/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 14 PORTES, PORTIQUES ET SAS : Largeur des portes CONSTAT - LOCALISATION : Portes d'accès de 80 cm de passage - bureaux Rdc administration (X5) - portes chambres 204 et 263 considéres comme chambre PMR - 4 portes vie scolaire - 1 porte étage bât 1 - étage circulation bât 1 vers bât 2 escalier métal. - 4 portes des salles de classe villa PROPOSITION D ACTION : Remplacement d'une porte par une autre de 0,90 m autorisant un passage libre de 0,83 m 2011 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 17 1400 23800 Copyright Bureau Veritas 05/2009 23/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 15 PORTES, PORTIQUES ET SAS : Largeur des portes CONSTAT - LOCALISATION : Portes de 2 UP ayant aucun vantail de 90 cm minimum de passage : - portes ascenseur/couloir dortoirs PROPOSITION D ACTION : Remplacement de blocs portes en bois 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83) 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 2 2000 4000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 24/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 16 PORTES, PORTIQUES ET SAS : Largeur des portes CONSTAT - LOCALISATION : Portes de 2 UP ayant aucun vantail de 90 cm minimum de passage : - Sas d'entrée administration - porte extérieure bât amphithéatre vers jardinerie - 3 bloc portes Restaurant PROPOSITION D ACTION : Remplacement de blocs portes vitrés 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83) 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 6 2700 16200 Copyright Bureau Veritas 05/2009 25/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 17 EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE : Signalisations diverses CONSTAT - LOCALISATION : Signalisation insuffisante pour indiquer les différents services dans le lycée PROPOSITION D ACTION : Mise en place de panneaux de signalisation directionnelle type A4 sur support existant 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 12 150 1800 Copyright Bureau Veritas 05/2009 26/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 18 EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE : Equipements divers accessibles CONSTAT - LOCALISATION : Badgeuse CFA non accessible à une personne en fauteuil PROPOSITION D ACTION : Abaissement de la badgeuse de façon à ce que l'afficheur soit à 1,10m 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 1 500 500 Copyright Bureau Veritas 05/2009 27/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 19 SANITAIRES : Présence de sanitaires adaptés CONSTAT - LOCALISATION : Absence de sanitaires adaptés à proximité immédiate des sanitaires existants : - sanitaires Rdc administration - amphithéatre - infirmerie - villa Rdc - Rdc CFPA PROPOSITION D ACTION : Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements. 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 5 4000 20000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 28/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 20 SANITAIRES : Aménagements intérieurs des cabinets CONSTAT - LOCALISATION : WC PMR sans barre de fermeture de porte s'ouvrant vers l'extérieur : -Restaurant - 2 ème étage bâtiment 1 PROPOSITION D ACTION : Installation d'une poignée en U permettant de refermer la porte des sanitaires adaptés. 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 2 100 200 Copyright Bureau Veritas 05/2009 29/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 21 SANITAIRES : Accessibilité des sanitaires adaptés CONSTAT - LOCALISATION : WC PMR Rdc Bâtiment 2 à réaménager PROPOSITION D ACTION : Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements. 2011 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 1 1400 1400 Copyright Bureau Veritas 05/2009 30/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 22 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS : Places adaptées ou adaptables CONSTAT - LOCALISATION : absence de places PMR réservées dans l'amphithéatre de 260 p environ PROPOSITION D ACTION : Matérialiser au sol 7 places PMR 2011 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u 7 45 400 Copyright Bureau Veritas 05/2009 31/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 23 ETABLISSEMENTS AVEC DOUCHES OU CABINES : Douches CONSTAT - LOCALISATION : douche infirmerie non accessible aux PMR PROPOSITION D ACTION : Remplacement d'un bac à douche par d'un bac extra-plat et mise en place d'un siège de douche mobile 2011 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U 1 1700 1700 Copyright Bureau Veritas 05/2009 32/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

6. Contexte de la mission 6.1. Mission de Bureau Veritas : Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d accessibilité aux personnes handicapées : Notre mission comprend : 1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission d accessibilité, rapport d organismes agrée, lettres de l administration, etc..). 2. Visite de l ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic. 3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts. 4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés. 5. Estimation financière des solutions techniques proposées. Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie. L objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l amélioration de l accessibilité L estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s apparente ni à un chiffrage, ni à un devis d entreprise seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des travaux découlant de ces solutions techniques. Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d œuvre. 6.2. Référentiel Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire Articles R 111-19 à R 111-19-6 du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; Articles R 111-19-7 à R 111-19-10 du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants ; Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R 111-19 à R 111-19-3 et R 111-19-6 du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R 111-19-8 et R 111-19-11 du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Copyright Bureau Veritas 05/2009 33/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

7. Annexe : tableau récapitulatif des constats Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend : - Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d éventuelles photos d illustration. (voir ci-après) - «éléments observés» : il s agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l établissement. - «constat - localisation» : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l accessibilité. - «propositions d actions» : il s agit de propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. - Critères définis en lien avec le client (lorsqu ils sont prévus dans le contrat) - L estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d supérieure). - une proposition de variante.(le cas échéant) NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i 2 Cheminements extérieurs FC n 1 Seuils et ressauts Ressaut au droit de l'entrée - du bâtiment administration - du bâtiment vie scolaire - salles de classe villa Réalisation d'une recharge en forme de pente à 10 % sur 50 cm, ou 8 % sur 2 m, ou 5 % afin d'atténuer le ressaut 2011 GO m² 6 300 Copyright Bureau Veritas 05/2009 34/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i 2 Stationnement automobile FC n 2 Nombre de places aménagées absence de places PMR devant le bâtiment administration/accueil Création de places de stationnement adaptées en regroupant plusieurs places existantes compris marquage au sol et signalisation verticale. 2011 EQ U 1 1 000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 35/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 3 Repérage des places adaptées Marquage insuffisant et non règlementaires des places de parking CFA Signalisation des places adaptées par marquage au sol et panneau de signalisation vertical. 2011 EQ U 3 2 700 2 Accueil Copyright Bureau Veritas 05/2009 36/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 4 Banque Accueil Absence de tablette abaissée permettant l'écriture (accueil administration et CFA) Installation d'une tablette, dont la partie supérieur est à 0,80 m du sol et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 EQ U 2 1 000 2 Circulations intérieures horizontales Copyright Bureau Veritas 05/2009 37/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 5 Seuils et ressauts Ressauts au droit des accès aux bureau dazns le bâtiment administration Recharge en forme de pente à 10 % sur 50 cm, ou 8 % sur 2 m, ou 5 % afin d'atténuer un ressaut 2011 GO m² 3 200 2 Escaliers FC n 6 Mains courantes Mains courantes non prolongées sur les escaliers : - administration - intérieurs dortoirs - intérieur bâtiment 1 - extérieur bât1 / bât2 - central extèrieur et intérieur CFA - CFPA Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demipaliers. 2011 EQ U 77 7 700 Copyright Bureau Veritas 05/2009 38/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 7 Mains courantes Absence de main courante latérale sur les escaliers - extèrieur dortoirs -intérieur bâtiment 1 - extérieur vie scolaire - CDI - Amphithéatre - extérieurs restaurant - CFPA Mise en œuvre d'une main courante préhensible. 2015 EQ ml 80 9 600 FC n 8 Appel de vigilance pour les malvoyants en partie haute Absence d'appel de vigilance en partie haute des escaliers : - administration - extérieur et intérieur dortoirs - intérieur bâtiment 1 - extérieur bât1 / bât2 - extérieur vie scolaire - CDI - Amphithéatre - extérieurs restaurant - CFPA - central et latéraux extèrieur CFA Mise en œuvre d'une bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. 2015 EQ ml 97 6 400 Copyright Bureau Veritas 05/2009 39/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 9 Contremarches des 1ères et dernières marches Absence de contremarches contrastées sur les escaliers -administration - extérieur et intérieur dortoirs - intérieur bâtiment 1 - extérieur bât1 / bât2 -CDI - Amphithéatre - extérieurs restaurant - latéraux extérieur CFA - CFPA Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches des volées d'escalier 2015 EQ ml 176 8 000 FC n 10 Contremarches des 1ères et dernières marches Absence de contremarches contrastées sur les escaliers extèrieur central CFA Rajout de contremarches, visuellement contrastées, de 10cm minimum au niveau des 1ères et dernières marches d'escaliers. 2015 EQ ml 6 1 100 Copyright Bureau Veritas 05/2009 40/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 11 Nez de marches Absence de nez de marches contrastées sur les escaliers - administration - extérieur et intérieur dortoirs - extérieur bât1 / bât2 Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée 2015 EQ ml 417 18 800 2 Ascenseurs, transports mécaniques FC n 12 Signalisation palière des ascenseurs pour déficients sensoriels Absence de signalisation sonore et visuelle palière des 3 ascenseurs Mise en œuvre de 2 flèches d'indication du sens de déplacement avec signal sonore de montée et de descente sur les paliers ascenseurs 2015 EQ niv 10 2 000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 41/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 13 Signalisation en cabine des ascenseurs pour déficients sensoriels Absence de signalisation sonore en cabine des 3 ascenseurs Ascenseur : Mise en œuvre d'indicateur vocal précisant le niveau desservi 2015 EQ u 3 1 200 2 Portes, portiques et sas FC n 14 Largeur des portes Portes d'accès de 80 cm de passage - bureaux Rdc administration (X5) - portes chambres 204 et 263 considérées comme chambre PMR - 4 portes vie scolaire - 1 porte étage bât 1 - étage circulation bât 1 vers bât 2 escalier métal. - 4 portes des salles de classe villa Remplacement d'une porte par une autre de 0,90 m autorisant un passage libre de 0,83 m 2011 SO U 17 23 800 Copyright Bureau Veritas 05/2009 42/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 15 Largeur des portes Portes de 2 UP ayant aucun vantail de 90 cm minimum de passage : - portes ascenseur/couloir dortoirs Remplacement de blocs portes en bois 2 vantaux par un blocporte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83) 2015 SO U 2 4 000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 43/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 16 Largeur des portes Portes de 2 UP ayant aucun vantail de 90 cm minimum de passage : - Sas d'entrée administration - porte extérieure bât amphithéatre vers jardinerie - 3 bloc portes Restaurant Remplacement de blocs portes vitrés 2 vantaux par un blocporte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83) 2015 SO U 6 16 200 2 Equipements et dispositifs de commande FC n 17 Signalisations diverses Signalisation insuffisante pour indiquer les différents services dans le lycée Mise en place de panneaux de signalisation directionnelle type A4 sur support existant 2015 EQ U 12 1 800 Copyright Bureau Veritas 05/2009 44/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 18 Equipements divers accessibles Badgeuse CFA non accessible à une personne en fauteuil Abaissement de la badgeuse de façon à ce que l'afficheur soit à 1,10m 2015 EQ U 1 500 1 Sanitaires FC n 19 Présence de sanitaires adaptés Absence de sanitaires adaptés à proximité immédiate des sanitaires existants : - sanitaires Rdc administration - amphithéatre - infirmerie - villa Rdc - Rdc CFPA Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements. 2015 SO U 5 20 000 Copyright Bureau Veritas 05/2009 45/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 20 Aménagements intérieurs des cabinets WC PMR sans barre de fermeture de porte s'ouvrant vers l'extérieur : -Restaurant - 2 ème étage bâtiment 1 Installation d'une poignée en U permettant de refermer la porte des sanitaires adaptés. 2015 SO U 2 200 FC n 21 Accessibilité des sanitaires adaptés WC PMR Rdc Bâtiment 2 à réaménager Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements. 2011 EQ U 1 1 400 Copyright Bureau Veritas 05/2009 46/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i 2 Etablissements recevant du public assis FC n 22 Places adaptées ou adaptables absence de places PMR réservées dans l'amphithéatre de 260 p environ Matérialiser au sol 7 places PMR 2011 EQ u 7 400 1 Etablissements avec douches ou cabines Copyright Bureau Veritas 05/2009 47/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

NOTE Eléments observés Photo1 Photo2 Photo3 Constat - localisation Propositions d'actions ECHEA NCE LOT Unité Quant ité Prix Total arrond i FC n 23 Douches douche infirmerie non accessible aux PMR Remplacement d'un bac à douche par d'un bac extra-plat et mise en place d'un siège de douche mobile 2011 SO U 1 1 700 Copyright Bureau Veritas 05/2009 48/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

8. Localisation des constats Copyright Bureau Veritas 05/2009 49/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

6,7,8,9,11 6,8,9,11 14 21 6,7,8,9,11 6,8,9,11 12,13 1 14 Copyright Bureau Veritas 05/2009 50/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

20 14 Copyright Bureau Veritas 05/2009 51/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

20 Copyright Bureau Veritas 05/2009 52/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

20 Copyright Bureau Veritas 05/2009 53/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

22 6,8,9,11 16 19 Copyright Bureau Veritas 05/2009 54/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

7,8,9 20 16 16 16 7,8,9 7,8,9 Copyright Bureau Veritas 05/2009 55/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

7,8,9 7,8,9 Copyright Bureau Veritas 05/2009 56/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

14 7,8,9,11 Copyright Bureau Veritas 05/2009 57/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE

7,8,9 18 7,8,9 4 7,8,9 12,13 7,8,9 3 Copyright Bureau Veritas 05/2009 58/58 Site : LYCEE/CFA HORTICOLE