MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable aux travaux d éclairage public n SYDEC ER 2014 du 12/09/2013 commun aux deux catégories de lots Pouvoir adjudicateur Syndicat mixte départemental d équipement des communes des Landes (SYDEC) Adresse : SYDEC, 55 rue Martin Luther King BP 627 40006 MONT DE MARSAN CEDEX Téléphone : 0558857171 Télécopie : 0558756429 Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président Maître d œuvre SYDEC, service électricité Objet de la consultation Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications et de télédistribution sur le territoire des communes du département des Landes. CCTP Travaux d éclairage public Page 1 sur 33

Sommaire ARTICLE 1 : PRESENTATION... 5 ARTICLE 2 : ETUDES ET IMPLANTATION DES RESEAUX ET SUPPORTS EP... 6 2.1 Etudes d éclairage... 6 2.2 Tracé des canalisations électriques souterraines et implantation des candélabres ou supports... 6 2.3 Traversées diverses... 7 2.4 Croisement de canalisations... 7 2.5 Extrémités des câbles non raccordés... 7 ARTICLE 3 : DISPOSITIONS TECHNIQUES DE RACCORDEMENT... 7 3.1 Armoire de contrôle et de commande... 7 3.1.1 Généralités... 7 3.1.2 Tableau de commande... 8 3.1.3 Coffret de branchement forfaitaire... 9 3.2 Sections des conducteurs de réseaux... 9 3.3 Filerie... 9 3.4 Mise en service... 9 ARTICLE 4 : RESEAUX AERIENS... 10 4.1 Réseau sur supports de distribution publique... 10 4.1.1 Conducteurs... 10 4.1.2 Crosses... 10 4.1.3. Appareillages... 11 ARTICLE 5 : RESEAU SOUTERRAIN... 12 5.1 Tranchées... 12 5.2 Implantation des candélabres... 12 5.2.1. Mise en œuvre... 12 5.2.2 Candélabres béton et supports béton... 13 5.2.3 Candélabres métalliques et bois... 13 5.2.4 Caractéristiques communes... 14 CCTP Travaux d éclairage public Page 2 sur 33

5.3 Mises à la terre... 14 5.4 Raccordement des câbles... 15 5.4.1 Remontée de la canalisation d alimentation souterraine dans le candélabre... 15 5.4.2 Câble d alimentation... 17 5.4.3 Boîtiers de raccordement dans le candélabre... 17 5.4.4 Câble d alimentation des luminaires... 18 5.5 Luminaires... 18 5.6 Projecteurs encastrés dans le sol... 18 5.7 Projecteurs apparents... 19 ARTICLE 6 : INSTALLATIONS SPECIFIQUES... 19 6.1 Installations d illuminations par motifs lumineux... 19 6.1.1 Généralités :... 19 6.1.2 Branchements :... 19 6.1.2.1 : Motifs lumineux individuels < 100 W :... 19 6.1.2.2 : Autres motifs lumineux ou guirlandes temporaires :... 20 6.2 Mise en lumière des bâtiments publics... 20 6.3. Bassins et fontaines... 20 6.4 Compteurs horaires... 20 6.5 Coffrets de commande pour installations sportives... 21 6.6 Régulateurs/Réducteurs de tension EP... 21 6.7 Recyclage des lampes usagées... 21 ARTICLE 7 : AGREMENT... 21 ARTICLE 8 : ACCES AU RESEAU... 22 ARTICLE 9 : VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS... 22 9.1 Vérifications avant réception... 22 9.2 Réceptions des travaux... 22 9.3 Restitution des données... 22 ARTICLE 10 : CANDELABRES ACCIDENTES... 23 ARTICLE 11 : MATERIEL DEPOSE... 24 CCTP Travaux d éclairage public Page 3 sur 33

ARTICLE 12 : SCHEMAS... 25 12.1 SCHEMA 1 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC 2 DEPARTS... 25 12.2 SCHEMA 2 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC 2 DEPARTS AVEC ILLUMINATION (PHASE 3).. 26 12.3 SCHEMA 3 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC 2 DEPARTS ECLAIRAGE + 1 DEPART SPECIFIQUE ILLUMINATION... 27 12.4 SCHEMA 4 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE STADE D ENTRAINEMENT FOOTBALL / RUGBY 4 MATS... 28 12.5 SCHEMA 5 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE COURT DE TENNIS 4 MATS... 29 12.6 SCHEMA 6 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE ECLAIRAGE ARENES 2 MATS... 30 12.7 SCHEMA 7 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE AVEC REGULATEUR / REDUCTEUR DE TENSION... 31 12.8 SCHEMA 8 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE D ECLAIRAGE PUBLIC SANS COMPTAGE... 32 12.9 SCHEMA 9 : SCHEMA DE CABLAGE RENOVATION ARMOIRE DE COMMANDE... 33 CCTP Travaux d éclairage public Page 4 sur 33

ARTICLE 1 : Présentation Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de compléter les dispositions prévues par le cahier des clauses techniques générales applicables à la réalisation d un réseau d éclairage public (circulaire ministérielle n 74-140 du 14.03.1974). En complément du présent document, les conditions d exécution des travaux d éclairage public dont le Syndicat d Equipement des Communes des Landes assure la maîtrise d ouvrage sont fixées par les documents contractuels ci-après : - Le cahier des clauses techniques générales applicables à la conception et à la réalisation des réseaux d éclairage public (décret n 88-587 du 6 mai 1988) ; - arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique. - Le cahier des clauses techniques générales d électrification rurale NF-C11-201 et ses annexes ; - Le décret du 14 novembre 1988 sur la protection des travailleurs ; - Le guide UTE C 17-205 applicable aux caractéristiques des installations d éclairage public ; - La norme NF C 17-200 relative aux installations destinées à assurer l éclairage des voies publiques ; - La norme NF C 17-202 applicable aux installations d illuminations et motifs lumineux ; - La norme NF EN 13201 concernant l éclairage public, parties 1, 2, 3 et 4. - La norme NF EN 40 concernant les candélabres d éclairage public. - Les recommandations relatives à l éclairage des voies publiques (A.F.E, dernière édition). - Le guide pour l établissement des réseaux électriques souterrains édité par EDF et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies). - Les Eurocodes - L arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l éclairage nocturne des bâtiments non résidentiel - Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création CCTP Travaux d éclairage public Page 5 sur 33

Ce fascicule a pour objet de préciser l interprétation et l application de certains articles des documents contractuels précités, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre des matériels et l exécution des réseaux d éclairage public. L expérience acquise par le SYDEC en matière d entretien des réseaux d éclairage public le conduit à éditer ces prescriptions permettant d assurer la longévité des ouvrages réalisés, d uniformiser le travail des différentes opérateur économiques et de faciliter la maintenance des installations. Description des parties traitées : Ce document se propose de traiter les réseaux d éclairage public aériens et les réseaux d éclairage public souterrains (communs ou indépendants) physiquement séparés ou pas du réseau de distribution publique d énergie électrique, ainsi que des appareils de commande correspondants, des différents types de supports et appareils d éclairage utilisés. ARTICLE 2 : Etudes et implantation des réseaux et supports EP 2.1 Etudes d éclairage Chaque projet d éclairage public doit faire l objet d une étude conformément aux prescriptions énoncées dans la norme européenne EN 13201, et tout particulièrement au niveau des exigences de performances relevées dans la partie 2 de cette norme. Les facteurs de maintenance suivants doivent être retenus pour chaque projet étudié : - Lampe à vapeur de sodium H.P dans luminaire IP 65 avec vasque en verre : 0.78 - Lampe iodures métalliques dans luminaire IP 65 avec vasque en verre : 0.76 Eclairage sportif : les études doivent être faites en respectant les exigences propres à chaque fédération sportive, suivant le niveau de compétition pratiqué. En l absence de réglementation, les recommandations de l Association Française de l éclairage concernant les installations sportives sont à appliquer. Toute installation peut faire l objet de mesures d éclairement pour vérifier la conformité des résultats par rapport aux valeurs calculées dans l étude. En cas de non-conformité, l opérateur économique doit mettre en œuvre, et à ses frais, les actions correctives nécessaires à l obtention des résultats annoncés. 2.2 Tracé des canalisations électriques souterraines et implantation des candélabres ou supports Lors de l étude d exécution et du piquetage des travaux, l opérateur économique se charge des différentes démarches auprès des services et administrations susceptibles d exploiter des canalisations, des réseaux et des ouvrages divers sur le parcours du tracé projeté. Il procède à ses frais aux sondages nécessaires. CCTP Travaux d éclairage public Page 6 sur 33

Il est tenu responsable des dégradations qu il pourrait occasionner à ces ouvrages et prend en charge les frais de remise en état et toutes amendes et pénalités éventuelles. Il lui appartient de conclure avec les parties intéressées tous les accords spéciaux qui sont nécessaires. A la demande du maître d ouvrage, un constat d huissier peut être établi avant le début des travaux. Les plans d exécution sont transmis par l opérateur économique au maître d ouvrage avant le démarrage des travaux pour validation. Ils intégreront un photo-montage du matériel d éclairage ainsi que le positionnement et le type d armoire de commande envisagés. 2.3 Traversées diverses Aux traversées des rues ou croisement d obstacles, chaque câble est posé dans un fourreau dont le diamètre intérieur ne doit pas être inférieur à 63 mm. Les fourreaux sont posés sur un lit de sable et recouverts d une couche de 20 cm de sable et d un grillage avertisseur. Lorsque les fourreaux sont placés en attente, aiguillés. ils sont systématiquement obturés et 2.4 Croisement de canalisations Les croisements de canalisations s effectuent conformément aux dispositions de l arrêté interministériel du 17 mai 2001. Dans le cas où le câble est posé à moins de 0.50 m d un obstacle (massif de béton par exemple) il convient de protéger le câble par un fourreau résistant le long dudit obstacle, en dépassant ses limites de 0.50 m de part et d autre. 2.5 Extrémités des câbles non raccordés En aucun cas les extrémités des câbles non raccordés ne sont laissées en fouille remblayée ou non, ou à l extérieur de la fouille, sans être munies de dispositifs d étanchéité terminaux et d un repérage. ARTICLE 3 : Dispositions techniques de raccordement 3.1 Armoire de contrôle et de commande 3.1.1 Généralités La taille de l armoire est définie par l encombrement du tableau qui devra accueillir tous les composants nécessaires pour assurer la protection des réseaux. Les enveloppes des coffrets et des armoires doivent posséder les degrés de protection minimum suivants : IP 34 au niveau du sol, IP 57 au-dessous du sol, IK 10, ainsi que IP 2X ou IP XXB contre les contacts directs. L enveloppe destinée à recevoir le comptage devra être équipée d une embase pour le téléreport. CCTP Travaux d éclairage public Page 7 sur 33

Les portes des coffrets sont munies des dispositifs de fermeture suivants : PARTIE COMPTAGE : triangle de 11mm. PARTIE COMMANDE EP : serrure à clé 405 intégrant un système pour la consignation de la commande (cadenas). La porte donnant accès à la commande de l éclairage public doit, en outre, être munie du dispositif de condamnation permettant la pose d un cadenas. Sur la porte du coffret de commande une étiquette marquée du sigle «EP» doit être apposée (le logo du gestionnaire de réseaux est à proscrire). La partie inférieure du coffret EP où s effectue le passage des câbles doit être parfaitement étanche afin d éviter toute infiltration de corps étranger (ex : herbe, souris, lézard, etc ) Un porte document A4 plastifié doit être fixé à l intérieur de la partie EP, avec le plan de l armoire et des réseaux, comportant les mesures d intensités par départ, à l allumage et en régime établi. L armoire de commande d éclairage doit être accessible. Son emplacement à proximité d un poste de transformation n est pas une obligation. Elle doit être centrée par rapport au réseau d éclairage qu elle alimente afin de limiter la section des câbles. Cela permet aussi de scinder le réseau en plusieurs départs directement issus de l armoire pour diminuer le nombre de foyers en panne en cas de défaut. 3.1.2 Tableau de commande Le tableau de commande (et de protection) comporte : - lorsque le disjoncteur général est non différentiel, La liaison entre la coupure générale et les bornes amont des protections différentielles modulaires 500 ma doit être réalisée en utilisant un câble de type RNF. Un plastron de protection doit être positionné au niveau des bornes des interrupteurs différentiels. La section minimale des conducteurs d alimentation doit être de 10 mm 2 pour un disjoncteur Mono 15-45 A, de 16 mm 2 pour un disjoncteur Mono 30-60 A. - les contacteurs d éclairage permanent et semi-permanent, du type modulaire, de classe AC1 et de calibre minimum 40A. - les fusibles de protection du circuit auxiliaire, calibre 2A en 10 x 38. - l organe de commande, qui est un modèle agréé par le SYDEC (horloge astronomique simple ou radio-synchronisée), - un interrupteur modulaire qui permet de laisser l éclairage public en fonctionnement toute la nuit. Cet interrupteur devra comporter les deux positions suivantes : ON en rouge et OFF en vert. - un contacteur pour illuminations. - Les fusibles de protection des départs d éclairage (10x38 ou 14x51), le calibrage doit être repéré sur chacun des départs. - Les inters différentiels de protection des départs d éclairage 500mA : un par départ. - Une borne de raccordement pour le conducteur de terre. - Circuit de terre : le circuit de terre doit être raccordé sur un bornier modulaire dans la commande avec une section adaptée au conducteur d alimentation. VOIR SCHEMAS 1, 2, 3 et 9*. Les différents départs EP sont repérés et identifiés par des étiquettes plastifiées. Les armoires de commande sur poteaux de distribution ou sur candélabres sont fixées exclusivement par boulons et ferrures ; l utilisation du feuillard est prohibée. Les dimensions des boulons de fixation doivent être adaptées aux dimensions du poteau. CCTP Travaux d éclairage public Page 8 sur 33

* le schéma 9 est à utiliser de manière exceptionnelle dans le cadre de rénovation d armoire de commande vétuste après accord du maître d œuvre. 3.1.3 Coffret de branchement forfaitaire Doit se réaliser conformément à la norme C 14-100. VOIR SCHEMA 8 3.2 Sections des conducteurs de réseaux Pour tous les projets aériens et souterrains, une note de calcul précisant la section des câbles des conducteurs de réseaux est transmise pour validation à la maîtrise d œuvre. Cette note de calcul doit intégrer les spécifications techniques du projet établit par la maîtrise d œuvre : - Puissance installée - Longueur du réseau - Coefficient d extension 3.3 Filerie Le câblage est réalisé en filerie de type H07VK 10 mm² minimum pour la puissance et H07VK 1.5 mm² pour la commande, avec embouts de fils et repérage complet par bagage ou étiquetage plastifié aux extrémités ainsi que sur les appareillages et sur les bornes. Les raccordements à l aide d un peigne d alimentation doivent être effectués avec du matériel adapté (borne de raccordement). Tous les appareils utilisés sont recouverts d un cache bornes interdisant tout contact électrique à une personne non habilitée (au cas où la porte de l armoire viendrait à disparaître). 3.4 Mise en service Les fournitures et les prestations suivantes sont à la charge de l opérateur économique : - matériel de commande (armoire, panneau ou tableautin de commande, interrupteurfrontière, horloge astronomique, contacteur, fusibles de protection des départs EP), - câble de liaison entre l interrupteur frontière et le panneau de commande. Les fournitures et les prestations suivantes sont à la charge de l opérateur économique ou du concessionnaire, selon les prescriptions du Maître d Ouvrage : - câble de branchement, - appareil de coupure générale, - coffret de comptage et (ou) de commande. Dans tous les cas, le concessionnaire fournit et pose les matériels suivants pour la mise en service de l installation: - matériel de comptage. CCTP Travaux d éclairage public Page 9 sur 33

ARTICLE 4 : Réseaux aériens 4.1 Réseau sur supports de distribution publique 4.1.1 Conducteurs - Les réseaux d éclairage extérieurs en conducteurs nus sont interdits (NF C 17-200, article 14.5.1). - Les réseaux aériens doivent être mécaniquement et électriquement séparés du réseau de distribution d énergie électrique. Le neutre commun est interdit. Le câble torsadé doit comporter 4 conducteurs obligatoirement. - Le réseau en câble torsadé ajouté sur support commun devrait être physiquement séparé du réseau de distribution publique d électricité. - Extension d un réseau d éclairage à raccorder sur un réseau existant aérien mixte (neutre commun avec le réseau de distribution publique) : - Aucune installation d éclairage extérieur non séparée (mixte) ne peut être alimentée en dérivation d une installation d éclairage séparé. La solution pour la modification du réseau sera définie par la maîtrise d œuvre. 4.1.2 Crosses Les crosses sont fixées au poteau par des patins de fixation et des étriers ou par ferrures. L emploi du feuillard est interdit (note du 13 mai 1981). Le diamètre de la crosse ne doit pas être inférieur à 33/42. Distance minimale à respecter entre le réseau BT et la crosse : Réseaux de distribution publique en conducteurs torsadés CCTP Travaux d éclairage public Page 10 sur 33

Réseaux de distribution publique en conducteurs nus Implantation : le positionnement de la crosse doit permettre d obtenir la hauteur de feu du foyer lumineux définit dans l étude d éclairement respectant la norme NF EN 13 201. Mise en œuvre sur façade : - qualité du support façade (brique, béton, torchis, ) : vérifier si la façade supporte l appui de la crosse, de la console et de la lanterne. La mise en œuvre par scellement chimique est obligatoire. - Prendre en compte également l effort du vent sur le système lanterne, crosse. - Obligation d une convention appropriée, signée du propriétaire des lieux pour autoriser l installation à demeure de la crosse sur une façade privée. 4.1.3. Appareillages CCTP Travaux d éclairage public Page 11 sur 33

4.1.3.1 Branchement Les boîtiers fusibles sont impérativement alimentés par deux câbles unifilaires cuivre de type U 1000 R2V 1 x 2,5 mm². Afin de limiter au maximum le frottement des ces derniers sur le support, ils sont fixés au poteau par des colliers non métalliques tous les 30 cm. Les boîtiers sont équipés de 2 coupe-circuits unipolaires de même marque à ouverture simultanée, ainsi que d une cartouche neutre et d une cartouche de 2, 4 ou 6 A gg suivant la puissance de l appareillage. 4.1.3.2 Boîte fusible extérieure Elle est obligatoire et est placée au niveau du support de la lampe. Sa distance avec le réseau DP ou EP doit être supérieure à 0.35 m pour les réseaux en torsadé. ARTICLE 5 : Réseau souterrain 5.1 Tranchées Les canalisations d éclairage public souterraines sont assimilées à des canalisations «basse tension». A ce titre, il convient de respecter les prescriptions de l arrêté technique du 17 mai 2001 et de ses textes subséquents ainsi que les recommandations du «Guide pour l établissement des réseaux électriques souterrains» édité par EDF et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, et la convention signée entre le Conseil Général des Landes et les différents concessionnaires sur les profondeurs de réseaux, tant qu elle est applicable ou à toutes prescriptions établies par les gestionnaires de voirie. Les prescriptions particulières concernant la réalisation des tranchées définies à l article 2.3.2 du CCTP général doivent également être respectées. 5.2 Implantation des candélabres 5.2.1. Mise en œuvre Dans tous les cas, les dimensions du massif sont adaptées à celles du candélabre. En utilisant des massifs préfabriqués, il est indispensable de bien vérifier les préconisations de pose des fabricants. Pour l emplacement des candélabres ou des bornes autour d un parking, il est indispensable de tenir compte du mouvement des véhicules et du porte à faux de ces derniers lors des stationnements. Pour chaque candélabre commandé, l opérateur économique doit systématiquement indiquer au fournisseur le lieu exact de sa pose. Il doit veiller à ce que tous les candélabres installés soient étiquetés conformément à la norme EN 40. Au regard de cette norme, l opérateur économique reste responsable de la tenue du candélabre. Pour une implantation sur un trottoir, ou dans un lieu de passage, l opérateur économique est tenu de respecter les exigences liées à l accessibilité au domaine public des personnes à mobilité réduite. CCTP Travaux d éclairage public Page 12 sur 33

Le stockage et la manipulation des candélabres sont effectués avec toutes les précautions de rigueur pour préserver la qualité physique et esthétique des mâts et, en particulier, la peinture. Les candélabres doivent être parfaitement alignés. Les massifs doivent être de mêmes dimensions et bien ajustés en hauteur et en recul par rapport à la bordure des trottoirs. La porte de visite du candélabre est, si possible, positionnée dans l axe de la plus faible contrainte, et de façon à ce qu elle permette une intervention face à la circulation. Dans le cas d une implantation dans un talus, l opérateur économique veille à ce que le massif soit bien enterré. 5.2.2 Candélabres béton et supports béton La partie enterrée des candélabres ou supports en béton est égale à H/10 + 0,50 m (H = hauteur du mât exprimée en mètres). Ils sont bétonnés à pleine fouille. La dimension des massifs est celle préconisée par la norme C11-201. 5.2.3 Candélabres métalliques et bois Les bases de tous les candélabres galvanisés non thermo laqués sont protégées contre les corrosions dues au salage, urine de chien, etc., à l aide d un traitement anticorrosion obligatoirement réalisé par le fabricant de candélabres sur une hauteur de 200 mm hors sol. Dans tous les cas, la protection des écrous est faite à l aide de capuchons adaptés à leur dimension et remplis de graisse. L espace entre le massif et la plaque d appui doit être totalement comblé par matage avec mortier de rembourrage sans retrait. CCTP Travaux d éclairage public Page 13 sur 33

Dossier : SYDEC ER 2014 5.2.4 Caractéristiques communes Pour les candélabres métalliques, la classe de déformation retenue (norme EN 40) est au maximum de 6%. La hauteur des candélabres est laissée à l appréciation du maître d ouvrage en fonction des critères qualitatifs, économiques, esthétiques et techniques de chaque projet. Le dimensionnement du candélabre doit permettre l installation d un coffret classe 2. La dimension de la porte de visite doit être d au moins 350 millimètres de hauteur. La porte de visite du candélabre doit aussi être reliée physiquement à ce dernier par l intermédiaire d un filin en inox ou d une chainette. 5.3 Mises à la terre La valeur de la prise de terre ne doit pas dépasser 10 Ω.. Tous les candélabres sont reliés à la terre par un câble cuivre nu de 25 mm² posé dans la tranchée à côté du câble d alimentation. Le conducteur cuivre doit être continu et ne doit pas être coupé à chaque candélabre. La connexion de la dérivation individuelle est assurée par un raccord à sertir en inox ou en laiton, et son raccordement dans le candélabre se fait exclusivement au niveau de la porte du fût par le même type de raccord. CCTP Travaux d éclairage public Page 14 sur 33

Le conducteur de terre doit être fixé dans le tableau de commande E.P, ainsi que dans les coffrets de répartition où la connexion se réalise avec un raccord à sertir. Les masses simultanément accessibles doivent être reliées à la même prise de terre. Afin d éviter des propagations de tensions dangereuses en cas de défaut de l éclairage extérieur, les éléments conducteurs simultanément accessibles ne faisant pas partie de l installation électrique tels que poteaux et supports de signalisation, regard du réseau d assainissement, bancs publics, grilles de clôture, glissière de sécurité, ne sont pas à relier à la terre de l installation. 5.4 Raccordement des câbles 5.4.1 Remontée de la canalisation d alimentation souterraine dans le candélabre La canalisation d alimentation étant disposée dans un fourreau à travers le massif de fondation, le fourreau doit avoir une longueur suffisante de façon à éviter tout contact entre, d une part la canalisation et, d autre part, le candélabre au niveau de sa plaque d appui. Cette longueur doit être de 100 mm : CCTP Travaux d éclairage public Page 15 sur 33

Système antivol : il doit être installé systématiquement et se présente sous la forme d un embout thermo rétractable reliant les câbles d alimentation et le conducteur de terre. CCTP Travaux d éclairage public Page 16 sur 33

5.4.2 Câble d alimentation Les câbles doivent être systématiquement repérés par marquage plastifié : ex : A = arrivée, D = départ. Les extrémités du câble d alimentation sont reconstituées par un embout d étanchéité. Les différents conducteurs sont protégés sur une longueur minimum de 15 cm et maximum de 30 cm par une gaine isolante thermo rétractable, jusqu à 2 centimètres du bornier de connexion afin de laisser apparaître les couleurs des isolants fonctionnels. Les conducteurs doivent être identifiés par couleur. Le conducteur gris est réservé pour le circuit prises guirlande ou un circuit spécifique illumination 5.4.3 Boîtiers de raccordement dans le candélabre Le raccordement se fait avec un coffret classe 2, dont les dimensions sont adaptées au diamètre intérieur du fût. Le coffret classe 2 doit être fixé sur le rail du candélabre prévu à cet effet, et toujours être positionné avec la fenêtre amovible face à la trappe de visite du candélabre pour pouvoir accéder aux coupe-circuit sans avoir à ouvrir le boîtier. Chaque coffret doit être équipé de deux coupe-circuit unipolaires de même marque à ouverture simultanée. Le raccordement des candélabres doit se faire impérativement de façon alternée : le premier avec le conducteur noir, le deuxième avec le conducteur marron, le troisième avec le conducteur noir, le quatrième avec le conducteur marron, etc. Tous les conducteurs sont raccordés sur le bornier du coffret classe 2 dans l ordre suivant : bleu, noir, marron et gris. Dans le cas d un nombre important de câbles, le raccordement des câbles en dérivation se fera dans un coffret de raccordement extérieur au mât, identifié en temps que tel sur le terrain et le plan de recollement. Le calibre des fusibles est fonction de la puissance des appareils installés. Ex : 70, 80, 100, 125 W Fusible : 2A gg Ex : 150, 250 W Fusible : 4A gg Ex : 400 W Fusible : 6A gg Ex : 1000, 2000W Fusible : 16A gg Dans le cas exceptionnel d utilisation d un luminaire de classe 1, ou d une extension sur un réseau existant, ce boîtier devra être équipé en plus d un DDA de 100 ma à ré enclenchement à la mise sous tension, et accompagné d un organe de sectionnement calibré à la puissance de la lampe. Le calibrage du fusible doit être précisé sur le porte-fusible à l intérieur du coffret classe II de manière permanente. Protection contre les surtensions : CCTP Travaux d éclairage public Page 17 sur 33

Tout matériel comportant un appareillage électronique devra être protégé de manière individuelle à l aide d un dispositif ayant l agrément du maître d ouvrage. 5.4.4 Câble d alimentation des luminaires Le câble de remontée vers le luminaire est dans tous les cas un câble souple type H07RN-F en 3G 1.5 mm² minimum quel que soit le type d installation. Le conducteur de terre (vert/jaune) est raccordé systématiquement à la masse du candélabre. L entrée du câble de remontée s effectue par la sortie inférieure du coffret IP 2X, en respectant parfaitement l étanchéité du boîtier. Les extrémités des câbles devront comportées des embouts à sertir. 5.5 Luminaires Le type des luminaires est proposé par le Syndicat et choisi par collectivité. Sauf indications contraires, les platines d appareillage des lampes sont incorporées dans le luminaire. Les opérateurs économiques veillent à ce que le raccordement du luminaire sur l embout d un candélabre ou d une console soit le plus parfait possible. Les luminaires et candélabres doivent être parfaitement alignés et mis de niveau. L indice de protection du luminaire doit être au minimum IP 55. Les luminaires posés sont obligatoirement de classe II. 5.6 Projecteurs encastrés dans le sol Un soin tout particulier doit être apporté à la pose de ce type de projecteur. L indice de protection doit être obligatoirement IP 65, même si l appareil est classifié IP 66 ou plus. Lors de la pose d un projecteur encastré dans le sol (et aussi de fosse à projecteurs), un système efficace de drainage permettant l évacuation des eaux pluviales doit être systématiquement effectué. S il n est pas possible de se raccorder sur un réseau d évacuation des eaux pluviales, le drainage est effectué en déposant au fond de la réservation un lit de gravier d au moins 200 mm d épaisseur. L encastrement doit être parfaitement réalisé (reprise d enrobé, béton teinté, pavage, dallage ). Les recommandations de pose des constructeurs doivent être scrupuleusement respectées, et d une manière générale : - Ne jamais installer un projecteur encastré de sol sous la pluie ou par temps de fort brouillard. - Pour extraire le verre, utiliser exclusivement une ventouse (l utilisation de tout autre outil est à proscrire). - Nettoyer parfaitement les joints, le verre, les pas de vis. Graisser les vis. - Avant de refermer laisser la lampe en fonctionnement quelques minutes. - Veiller à positionner l optique et le verre dans le bon sens. - Serrer les vis en quinconce et progressivement : utiliser un outil adapté à la tête des vis). CCTP Travaux d éclairage public Page 18 sur 33

Dans le cas où l appareil serait livré sans son câble d alimentation, l opérateur économique doit veiller à ce que le câble installé soit souple, de type H07RNF, et avec un diamètre adapté à celui du presse-étoupe. Il veille aussi à ce que le serrage soit effectué dans les règles de l art pour éviter toute pénétration d eau. Si le câble n est pas de longueur suffisante il faut le rallonger avec une boite de jonction résine et cette dernière est positionnée dans le pot d encastrement. Dans tous les cas, une longueur suffisante de câble doit être laissée au fond du pot d encastrement pour permettre l extraction complète du projecteur. Il est demandé d utiliser un câble par projecteur, issu d un coffret de répartition. Les appareils installés doivent respecter les valeurs admissibles de température au niveau des parties accessibles, prévues à l article 6 de la norme NF C 17-200. 5.7 Projecteurs apparents Quelle que soit l orientation du projecteur, l opérateur économique doit veiller à ce que le presse-étoupe permettant le passage du câble d alimentation soit toujours dirigé vers le bas de l appareil, et de longueur suffisante pour permettre le réglage et l entretien. Pour les projecteurs de stade ou de grands espaces, dont l optique est munie d un déflecteur (limitant les intensités lumineuses vers le haut), ce dernier doit systématiquement être situé au-dessus de la lampe. La fixation de ce type de projecteur doit être renforcée par l utilisation d un contre-écrou et d une rondelle frein afin de maintenir le réglage initial. Lors de l élaboration du projet, il convient de s assurer que la maintenance des appareils pourra être effectuée dans des conditions normales de sécurité et d accessibilité. ARTICLE 6 : Installations spécifiques 6.1 Installations d illuminations par motifs lumineux 6.1.1 Généralités : - Se référer au guide UTE C 17-202, édition 2008. - Dans le cas d installations accessibles au public, les circuits doivent être protégés à leur origine par des dispositifs différentiels résiduels à haute sensibilité (100mA) pour assurer une protection complémentaire contre les contacts indirects. - Lors de la pose d une prise sur le réseau EP, il est nécessaire de s assurer que le calibrage de l installation est suffisant avec les motifs lumineux en fonctionnement. La prise doit être obligatoirement protégée par un dispositif différentiel 100mA et comporter un conducteur de protection (mise à terre) 6.1.2 Branchements : 6.1.2.1 : Motifs lumineux individuels < 100 W : Le raccordement du motif lumineux au niveau du candélabre doit se faire par l intermédiaire d un disjoncteur différentiel 2A. CCTP Travaux d éclairage public Page 19 sur 33

L alimentation s effectue par le conducteur gris au niveau du bornier du coffret de raccordement classe 2. 6.1.2.2 : Autres motifs lumineux ou guirlandes temporaires : Un circuit indépendant d alimentation doit être prévu dès le projet 6.2 Mise en lumière des bâtiments publics Ce type de travaux doit être raccordé sur le réseau de manière à pouvoir isoler l installation du fonctionnement de l Eclairage Public routier (arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l éclairage nocturne des bâtiments non résidentiel). Dans les cas particuliers ou le réseau ne comporte pas de circuit dédié, le raccordement devra être effectué avec une horloge et d un contacteur, en fonction de la puissance installée. 6.3. Bassins et fontaines Les prescriptions énoncées au chapitre 7-702 de la norme NF C 15-100 sont à appliquer pour ce type d installation. 6.4 Compteurs horaires Les installations suivantes doivent impérativement être équipées d un ou plusieurs compteurs horaires : - installations sportives : terrains de football, de rugby, de tennis, jeux de boules, arènes, etc. CCTP Travaux d éclairage public Page 20 sur 33

- illuminations de sites : églises, mairies, monuments, lavoirs, etc. 6.5 Coffrets de commande pour installations sportives Chaque projet devra faire l objet d une étude particulière validée par le maître d œuvre. Les schémas 4, 5 et 6 serviront de base à l établissement de chaque projet. 6.6 Régulateurs/Réducteurs de tension EP Les régulateurs/réducteurs de tension sont incompatibles avec les ballasts électroniques. Avant d envisager la mise en place d un régulateur / réducteur de tension, l opérateur économique veille à effectuer un point précis du réseau d éclairage concerné, en particulier la compatibilité des DDA déjà installés avec le type d appareil envisagé. Pour les installations existantes, il doit notamment faire l inventaire des sources lumineuses et vérifier le dimensionnement du réseau. Des mesures de tension, à l allumage et en régime sont indispensables, notamment sur les foyers les plus éloignés de la commande. Ces différentes données doivent être transmises à la maîtrise d œuvre. La pose de réducteurs/régulateurs de tension E.P se réalise suivant les prescriptions des fabricants, qui peuvent, suivant le cas, procéder à la mise en service in situ de leurs appareils. VOIR SCHEMA 7 6.7 Recyclage des lampes usagées Lors de la dépose d appareils d éclairage existants, l opérateur économique est tenu de faire éliminer les lampes usagées contenant du mercure (lampes à vapeur de mercure, lampes au sodium haute et basse pression, lampes mixtes, tubes fluorescents, lampes aux iodures métalliques et iodures céramiques ). Il doit se référer au décret n 2005-829 concernant les DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques). La collecte et l élimination de ce type de produit en fin de vie sont obligatoires. Un certificat de destruction ou de recyclage des lampes déposées devra être adressé annuellement au maître d œuvre. ARTICLE 7 : Agrément Tous les matériels utilisés (câbles, accessoires électriques, horloges astronomiques, lampes, luminaires, candélabres, coffrets de raccordement ) doivent avoir l agrément du Maître d Ouvrage. Ils doivent être donc obligatoirement neufs, et n avoir jamais été utilisés sur une quelconque installation. Le matériel doit être systématiquement vérifié dés réception : modèle, puissance, couleur, qualité... Toute non-conformité par rapport aux commandes doit immédiatement être transmise au maître d ouvrage. CCTP Travaux d éclairage public Page 21 sur 33

Le matériel doit être entreposé et transporté en respectant les prescriptions des fournisseurs. ARTICLE 8 : Accès au réseau L opérateur économique ne pourra intervenir sur le réseau d éclairage public qu après accord du maître d œuvre et selon les procédures d exploitation en vigueur. ARTICLE 9 : Vérifications des installations 9.1 Vérifications avant réception A la fin des travaux, l opérateur économique s assure que les prescriptions du présent document sont respectées. Il doit notamment vérifier l état des candélabres et s assurer de la compatibilité de la lampe avec l appareillage et le réflecteur utilisé. 9.2 Réceptions des travaux Une fois ces vérifications effectuées, l opérateur économique adresse par courrier électronique une demande de réception de travaux au SYDEC. Chaque demande doit comporter les fichiers suivants: - demande de réception au format suivant : PVN affairenomcommune.xls (ex : PV026528Aire.xls). - plan de récolement des travaux : N affairenomcommune.dwg. - le plan de câblage de l armoire PVN affairenomcommune.doc (intervention sur l armoire de commande). Une réception complète de l installation (mesures, contrôles visuels, respect des normes d installations ) est systématiquement effectuée par les services du SYDEC. L opérateur économique, à la demande du contrôleur, est tenu de se faire représenter par du personnel habilité connaissant le chantier et participant à la visite de contrôle (ouvertures des portes de visite des candélabres, des coffrets de commande EP). Dans le cas où l installation est jugée non conforme par les services du SYDEC, une contrevisite est effectuée (formulaire de réception de travaux rempli par le SYDEC lors de la visite). 9.3 Restitution des données Documents techniques La remise des documents techniques suivants est obligatoire avec le projet de décompte : - plan des réseaux - schéma électrique de l armoire - notices de montage du matériel posé - note de calcul des sections de câble - plan de réglage des projecteurs pour les installations sportives CCTP Travaux d éclairage public Page 22 sur 33

Report informatique des données L ensemble des ouvrages d éclairage public nouvellement créés et des modifications apportées au réseau existant doit être intégré dans le SIG (Système d Information Géographique) mis en place par le Sydec. L ensemble du réseau (câble, foyers ) devra être géo référencé de classe A. Le report des réseaux d éclairage public sera réalisé par l opérateur économique à l issue des travaux Ouvrages de type ponctuels ( foyers, armoires ) Afin d'importer les nouveaux ouvrages ou de modifier les ouvrages existants, un modèle de document sera téléchargeable sur une interface dédiée depuis le SIG du SYDEC. Ce document d'import permettra le report des coordonnées et des informations attributaires des ouvrages de type ponctuel. Ouvrages de type linéaires (câbles ) Les ouvrages du réseau de type linéaires (tronçons EP) devront être géoréférencés dans le format SHAPE (.shp /.dbf /.prj compressés dans un fichier.zip). L'entreprise aura accès à une interface d'import qui lui permettra de déposer ces fichiers pour intégration. Dépose d'ouvrages L entreprise disposera d'un accès au SIG pour la suppression des ouvrages déposés. Report de données techniques Une fois les données intégrées dans le SIG, l'entreprise devra vérifier et éventuellement compléter les fiches des objets nouvellement intégrés (données attributaires des ouvrages, données sur le matériel installé sur les ouvrages). ARTICLE 10 : Candélabres accidentés Tout devis de remplacement de candélabre accidenté doit être accompagné d un document photographique du matériel endommagé. L évacuation du candélabre doit être effectuée dans un délai de huit jours à compter de la date de demande transmise par le chargé d affaires. L étude doit être transmise dans un délai de 10 jours. Les travaux doivent être réalisés et réceptionnés dans un délai de 4 mois après l émission du Bon de Commande. CCTP Travaux d éclairage public Page 23 sur 33

ARTICLE 11 : Matériel déposé Le matériel déposé dans le cadre des travaux (candélabres, consoles et supports, lanternes, câbles, appareillages, armoires de commande, ) est systématiquement entreposé dans le dépôt communal. Les horloges astronomiques déposées seront remises aux contrôleurs. CCTP Travaux d éclairage public Page 24 sur 33

ARTICLE 12 : SCHEMAS 12.1 SCHEMA 1 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC 2 DEPARTS CCTP Travaux d éclairage public Page 25 sur 33

12.2 SCHEMA 2 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC 2 DEPARTS AVEC ILLUMINATION (PHASE 3) CCTP Travaux d éclairage public Page 26 sur 33

12.3 SCHEMA 3 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC 2 DEPARTS ECLAIRAGE + 1 DEPART SPECIFIQUE ILLUMINATION CCTP Travaux d éclairage public Page 27 sur 33

12.4 SCHEMA 4 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE STADE D ENTRAINEMENT FOOTBALL / RUGBY 4 MATS CCTP Travaux d éclairage public Page 28 sur 33

12.5 SCHEMA 5 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE COURT DE TENNIS 4 MATS CCTP Travaux d éclairage public Page 29 sur 33

12.6 SCHEMA 6 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE ECLAIRAGE ARENES 2 MATS CCTP Travaux d éclairage public Page 30 sur 33

12.7 SCHEMA 7 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE AVEC REGULATEUR / REDUCTEUR DE TENSION CCTP Travaux d éclairage public Page 31 sur 33

12.8 SCHEMA 8 : SCHEMA DE CABLAGE ARMOIRE DE COMMANDE D ECLAIRAGE PUBLIC SANS COMPTAGE CCTP Travaux d éclairage public Page 32 sur 33

12.9 SCHEMA 9 : SCHEMA DE CABLAGE RENOVATION ARMOIRE DE COMMANDE CCTP Travaux d éclairage public Page 33 sur 33