REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - mars 2012 COMITE D EDUCATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA PHARMACIE FRANCAISE Cespharm
Comité d éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française - CESPHARM - Règlement de fonctionnement I. PREAMBULE Le Comité d éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française est une commission interne du Conseil national de l Ordre des pharmaciens (CNOP) créée par décision du CNOP en date du 3 avril 1978. Il ne dispose pas de la personnalité morale. II. MISSION DU CESPHARM Le Comité d éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm) a pour vocation d inciter et d aider les pharmaciens à s impliquer dans l éducation pour la santé, la prévention et l éducation thérapeutique du patient. A cet effet, en lien avec les différents acteurs intervenant dans ces domaines, le Cespharm : - contribue à l information et à la formation des pharmaciens en matière de santé publique notamment en concevant et diffusant des documents à usage professionnel (fiches techniques, dossiers documentaires, outils pédagogiques ) ; - met à la disposition des pharmaciens une sélection d outils d information et d éducation du public (affiches, brochures ) ; - relaie auprès des pharmaciens les campagnes nationales de santé publique ; - conçoit et réalise des actions de santé publique menées par les pharmaciens ; - anime et actualise le site internet www.cespharm.fr, en coordination avec la Direction de l organisation et des systèmes d information (DOSI) de l Ordre des pharmaciens. Par délégation du Conseil national de l Ordre des pharmaciens (CNOP), le Cespharm peut représenter la profession auprès des autorités et organismes ayant vocation de promouvoir l éducation pour la santé et la prévention. III. COMPOSITION DU CESPHARM III-1. Membres Le Comité d éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française est constitué d organismes dénommés ci-après «membres» représentant l ensemble des branches professionnelles de la pharmacie (officine, biologie, établissement de santé, industrie, distribution en gros) et les principaux acteurs de la prévention et de l éducation pour la santé en France, ainsi que de personnalités désignées par le CNOP. Il regroupe l Académie nationale de pharmacie, l Ordre national des pharmaciens, les organismes représentatifs de la Profession, l université, des associations professionnelles, le ministère chargé de la santé, des agences ou instituts impliqués dans la prévention et l éducation pour la santé, ainsi que des pharmaciens d officine, biologistes et hospitaliers désignés par le CNOP. Règlement de fonctionnement du Cespharm mars 2012 2/6
La qualité de membre du Cespharm est attribuée par décision du Conseil national de l Ordre des pharmaciens après avis du Cespharm. Le Conseil national de l Ordre des pharmaciens peut, par décision motivée, retirer la qualité de membre du Cespharm à un organisme notamment dans le cas où la mission ou les activités de l organisme présentent une incompatibilité avec les missions de celui-ci, ou bien à une personne, notamment en cas de condamnation disciplinaire devenue définitive, de comportement non conforme aux missions ordinales ou au règlement intérieur de l Ordre des pharmaciens. La liste des membres du Cespharm est présentée en annexe. III-2. Représentants des membres Le Président du Cespharm est désigné pour trois ans par le Conseil national de l Ordre des pharmaciens, sur proposition du Président du CNOP. Un Vice-Président du Cespharm est élu, en son sein, par les membres du Cespharm. Le Cespharm peut proposer au CNOP la désignation de Présidents honoraires. Chaque organisme membre du Cespharm est représenté par son Président ou son Directeur général ou leur représentant. Les représentants du Conseil national de l Ordre des pharmaciens, les universitaires, les pharmaciens d officine, biologistes et hospitaliers sont désignés par le CNOP. Ils sont nommés tous les 3 ans, après l élection du Bureau du CNOP. Leur mandat est renouvelable. Les représentants des membres du Cespharm renseignent une déclaration publique d intérêt. IV. FONCTIONNEMENT DU CESPHARM Le secrétariat du Cespharm est assuré par un service administratif dédié qui dispose à cet effet d un budget dédié. Un Directeur du Cespharm, docteur en pharmacie, est en charge du bon fonctionnement de ce service. Le budget du Cespharm est préparé par le Directeur du Cespharm et le Directeur administratif et financier de l Ordre national des pharmaciens. Il est voté par le CNOP. Le suivi est assuré en liaison étroite avec la Direction administrative et financière selon les principes du règlement budgétaire et comptable de l Ordre national des pharmaciens. Toute modification de budget doit être au préalable approuvée conformément aux règles fixées par le règlement budgétaire et comptable de l Ordre national des pharmaciens. Le Président et le Directeur du Cespharm rapportent régulièrement auprès du Président du CNOP. Un rapport des activités du Cespharm est établi annuellement. Le Cespharm se réunit en commission plénière au moins deux fois par an. Les propositions émises par la Commission sont définies à la majorité des membres présents. Elles peuvent faire l objet d un vote au sein des membres du Cespharm. Les réunions plénières du Cespharm ont lieu au siège de l Ordre national des pharmaciens. Chaque membre du Cespharm prend en charge les frais de déplacement et d hébergement de ses représentants. Les activités du Cespharm n ouvrent pas droit à indemnisation par l Ordre national des pharmaciens. Le Cespharm est représenté par son Président ou son Directeur au comité de rédaction du Journal de l Ordre national des pharmaciens. Règlement de fonctionnement du Cespharm mars 2012 3/6
ANNEXE Membres du Cespharm Conseil national de l Ordre des pharmaciens Trois représentants désignés pour 3 ans par le Conseil national de l Ordre des pharmaciens Académie nationale de pharmacie Le Président ou son représentant Université Quatre universitaires en exercice dont une partie au moins des enseignements concerne l éducation sanitaire ou la prévention, désignés pour 3 ans par le Conseil national de l Ordre des pharmaciens Branches professionnelles Pharmaciens officinaux - Conseil central A de l Ordre des pharmaciens - Conseil central D de l Ordre des pharmaciens - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) - Union nationale des pharmacies de France (UNPF) - Union des syndicats de pharmaciens d officine (USPO) - Association de pharmacie rurale (APR) - UTIP Association - Trois pharmaciens d officine en exercice désignés pour 3 ans par le Conseil national de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens hospitaliers - Conseil central H de l Ordre des pharmaciens - Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH) - Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers (SNPGH)(le Président ou son représentant) Règlement de fonctionnement du Cespharm mars 2012 4/6
- Syndicat national des praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) - Un pharmacien hospitalier en exercice désigné pour 3 ans par le Conseil national de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens biologistes - Conseil central G de l Ordre des pharmaciens - Syndicat des biologistes (SDB) - Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalouniversitaires (FNSPBHU) - Un pharmacien biologiste responsable (ou biologiste médical) de laboratoire de biologie médicale en exercice désigné pour 3 ans par le Conseil national de l Ordre des pharmaciens - Un biologiste hospitalo-universitaire pharmacien en exercice désigné pour trois ans par le Conseil national de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens industriels et de la distribution en gros - Conseil central B de l Ordre des pharmaciens - Conseil central C de l Ordre des pharmaciens - Les entreprises du médicament (LEEM) - Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) Pharmaciens des Départements d Outre-Mer - Conseil central E de l Ordre des pharmaciens Autorités de santé agences et instituts Ministère de la santé - Directeur général de la Santé (ou son représentant) Institut national de prévention et d éducation pour la santé (Inpes) - Directeur général de l Inpes (ou son représentant) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Directeur général de l ANSM (ou son représentant) Règlement de fonctionnement du Cespharm mars 2012 5/6
Ordre National des Pharmaciens Comité d'éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française 17 rue Margueritte, 75017 Paris, Tél. 01 56 21 35 00 Fax 01 56 21 35 09 cespharm@ordre.pharmacien.fr www.cespharm.fr Ordre National des Pharmaciens, 4 avenue Ruysdaël, 75379 Paris Cedex 08, Tél. 01 56 21 34 34 Fax 01 56 21 34 99