REGLEMENT DU CONCOURS TELEVISE RUN STAR 2013 La société ANTENNE REUNION TELEVISON, Société Anonyme au capital de 1 760 000 euros enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le n de SIREN 381 314 368 dont le siège social est situé au 3 rue Emile Hugot - 97490 Sainte Clotilde (ci après dénommée «la société»), organise, produit et réalise un concours télévisé intitulé «RUN STAR 2013» (ci-après désigné sous le terme «le concours»), destiné notamment à être diffusé à la télévision ainsi que sur Internet, sur des supports de téléphonie fixe et mobile et par voie d'exploitation radiophonique. Le Concours «Run Star 2013» consiste en une compétition entre chanteurs amateurs qui aboutira, à l'issue de plusieurs phases et d'épreuves, à la détermination d'un gagnant. Le Concours donnera lieu à une captation audiovisuelle et fera l'objet d'émissions télévisées dont le nombre et la diffusion relèvent des choix de la Société. Le présent règlement aura vocation à régir le Concours dans le cas où celui-ci sera organisé, produit, réalisé et diffusé. Article 1. - CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Concours est ouvert exclusivement à personnes physiques et résidant exclusivement à LA REUNION : Les Participants peuvent être majeurs ou dans le cas contraire avoir l autorisation de leur représentant légal, Les Participants doivent respecter implicitement les directives définies par la Société ou son représentant, Les Participants sont libres de tous engagements, ou peuvent se libérer facilement de tous engagements afin de participer au Concours et à la Finale du Concours en cas de sélection définitive. A ce titre, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice subi par les participants du seul fait de leur participation au Concours, Les Candidats s'engagent à informer Antenne Réunion de tout évènement passé ou futur qui pourrait affecter sa participation au Concours et/ou l'exploitation de sa participation au Concours, Les Candidats doivent être titulaires d une Assurance Responsabilité Civile, Les Candidats doivent être aptes physiquement et psychologiquement à participer au concours. Les candidats acceptent de participer à ce concours en connaissance de causes du présent règlement de concours. Toute fausse déclaration entraînera un préjudice pour la Société et pourra entraîner l'élimination et/ou la suspension de la participation au Concours. Les candidats n'ont aucune obligation de participer au Concours ni de rester dans le Concours et peuvent librement décider d'interrompre leur participation au Concours à tout moment. Ils ne pourront le réintégrer que si la Société les y autorise expressément.
Le Participant déclare avoir pris connaissance du règlement du Jeu de l'emission dont on lui a remis un exemplaire qu'il aura lu puis paraphé et signé. LA PARTICIPATION AU CONCOURS IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RESERVE DU PRESENT REGLEMENT. Article 2. LE DEROULEMENT DU CONCOURS Suite aux castings du 1 er juin 2013, des candidats seront présélectionnés parmi toutes les candidatures reçues le jour du casting. Les Membres du Jury officiels sont : Laurence Beaumarchais, Dominique Barret, Meddy Gerville et Pascal Montrouge. Le concours se déroule en plusieurs étapes, pour lesquels les candidats présélectionnés devront se rendre disponible entre le 1 er juin et le 31 novembre 2013. Le gagnant sera le Candidat qui aura remporté le plus de vote du public lors de la dernière étape. Article 3. : DOTATIONS : Le Candidat remportant ce concours gagne : - L enregistrement d une chanson en studio, - La mise en ligne sur une plateforme de téléchargement de la chanson enregistrée, - la promotion TV et web, - ainsi que son intégration dans la programmation à Antenne Réunion Tour pour chanter son titre. Soit une dotation de 3.000 euros environ. Article 4. DISPOSITIONS GENERALES Le Concours se déroulera dans certains lieux définis par la Société en fonction des impératifs dudit Concours. Le Participant certifie par ailleurs être libre de toute obligation professionnelle, personnelle ou de quelque nature qu'elle soit, pouvant empêcher ou gêner sa participation à l'emission pour toutes les dates de tournages indiquées au fur et à mesure du tournage de l Emission. La participation des Candidats au Concours implique l'enregistrement et la diffusion de leur image, voix et autres qualités de la personnalité dans le cadre de l'émission, dans le monde entier et pendant la durée d'existence desdits droits et l'acceptation de leur cession à la Société à titre gracieux. Les 6 Participants finalistes pourront être sollicités pour chanter une ou plusieurs chansons sur la scène d Antenne Réunion Tour de manière gracieuse.
En raison de la législation applicable et des termes des conventions conclues entre les diffuseurs et le CSA, et des impératifs dont dépend le bon fonctionnement du Concours, les Candidats devront respecter les règles suivantes: Ils devront s'abstenir de : tenir des propos racistes, négationnistes, révisionnistes, haineux, injurieux ou diffamatoires, incitant à la haine raciale et en tout cas de tenir des propos contraires à la morale et aux bonnes mœurs ; inciter à des pratiques et des comportements délinquants et inciviques y compris en portant un vêtement représentant un dessin ou une inscription susceptible de choquer le public ou incitant à la commission d'une infraction ; avoir un comportement contraire aux bonnes mœurs ; faire preuve de violence tant physique que morale à l'égard d'autres Candidats, du Jury ou de quiconque ; mentionner un nom commercial, une marque, ou une enseigne, faire référence à de tels noms, que ce soit de manière directe ou indirecte et porter un vêtement présentant un nom commercial, une marque, un logo ou une enseigne ; adopter, dans le déroulement du Concours, une attitude malhonnête ou frauduleuse ; procéder à des enregistrements visuels et sonores sur les lieux de tournage ; fumer en dehors des espaces fumeur. Les Candidats ne devront pas porter atteinte à l'intégrité des lieux de vie et de tournage et des biens qui les garnissent. Les Candidats ne devront pas détériorer, tenter de détériorer, le matériel de prise de vue ou de son. Ils ne devront pas plus en empêcher le bon fonctionnement. Le non respect de ces dispositions pourra entraîner l'exclusion des Candidats fautifs. Outre les dispositions du présent article, la Société pourra décider d'éliminer des Candidats en cas de fraude, malhonnêteté ou non-respect des règles du Concours. La Société décidera seule de pourvoir ou non au remplacement d'un Candidat ayant décidé de quitter prématurément le Concours ou ayant été éliminé du Concours du fait d'une décision de la Société. Article 5. : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE DES CANDIDATS Compte tenu notamment du décalage entre les dates de diffusion de l Emission et les dates de tournage, il est impératif que les Candidats conservent une confidentialité absolue quant à leur participation au Concours, et son déroulement et sur le nom des autres Candidats, et tout particulièrement l'ordre et les dates de leur élimination, les lieux de tournage, la nature des épreuves, tous documents dont ils pourraient avoir eu connaissance concernant le Concours, ainsi que le nom du gagnant et/ou des finalistes. Le respect du présent Règlement emporte donc l obligation pour les Candidats d observer une confidentialité absolue quant à leur participation au Concours à la nature et au contenu de tous documents ou contrats qui leur auront éventuellement été transmis et plus généralement concernant toutes informations relatives à l Émission, et à son déroulement, à
la Société et/ou ses partenaires auxquels le Candidat aurait pu avoir accès. Les Candidats reconnaissent que tout manquement à l'obligation de confidentialité susvisée causera un lourd préjudice à la Société ou à ses partenaires et de ce fait susceptible d engager leur responsabilité et qu en cas de manquement à cette obligation de confidentialité, les candidats devront verser à la Société, à titre de clause pénale, la somme minimale de 10.000 Euros. Article 6. - DIFFUSION DU CONCOURS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ET DU DIFFUSEUR La participation des Candidats au Concours n'entraîne aucune obligation de la part de la Société ou du Diffuseur d en diffuser l enregistrement, que cette participation ait été partiellement ou intégralement enregistrée. Les Candidats reconnaissent et acceptent qu'ils ne puissent engager la responsabilité de la Société et celle du diffuseur si, quelle qu en soit la raison, la diffusion du Concours devait être modifiée, écourtée, rallongée ou annulée. La Société ne saurait être responsable en cas de survenance de : - tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure, - tout fait d un tiers, ou faute d un Candidat causant un préjudice à un autre Candidat ou à lui même, - tout fait d un Candidat violant les règles issues du Règlement du Concours et/ou perturbant le bon déroulement et/ou l intégrité du Concours. Les dommages trouvant leur(s) origine(s) dans une faute d'un Candidat ou dans le fait d un tiers ne pourront faire l objet d une quelconque indemnisation de la part de la Société. Article 7. DONNEES PERSONNELLES Les informations nominatives concernant les Candidats éventuellement recueillies dans le cadre des sélections sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément aux dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Candidats disposeront d'un droit d'accès et de rectification ou de retrait des informations nominatives les concernant qu ils pourront exercer en adressant une demande par courrier recommandé à la Société : ANTENNE REUNION, 3 rue Emile Hugot - 97490 Sainte Clotilde REUNION Article 8. - MODIFICATIONS ET DEPOT DU REGLEMENT La participation au Concours implique l'acceptation du présent Règlement. Toute infraction à celui-ci entraînera un lourd préjudice pour la Société qui veille à l organisation du Concours et est susceptible d'entraîner l'élimination immédiate du Candidat en cause. La Société conserve la possibilité, dans un but d'amélioration du Concours, de modifier le présent Règlement et notamment de modifier le déroulement de certaines épreuves ou de rajouter ou supprimer certaines épreuves. En cas de situation non envisagée dans le cadre des présentes, la Société décidera seule de la décision à prendre.
Le présent règlement est déposé à l'adresse suivante : SCP Nathalie Holveck et Evelyne Mieuset Huissier de Justice 7 rue Jules Valles 97 420 Le Port Le présent règlement est soumis à la loi française.