EN-MELANTOIS RUE DU MARAIS

MAITRE D OUVRAGE VILLE DE PERONNE-EN EN-MELANTOIS RUE DU MARAIS CONSTRUCTION D UNE SALLE MULTI-ACTIVITE Rue de l Eglise MAITRES D ŒUVRES ARCHITECTE Sarl ARCHILILLE - Agence d'architecture 211, rue Jean Jaurès - 59491 Villeneuve d'ascq Tél /Fax: 03.20.72.25.14 Portable: 06.62.81.30.20 ECONOMISTE B.S.E ECONOMIE Mme BOUTET Sandrine 172 rue Clémenceau 59120 LOOS Tél : 03.20.77.54.69 Fax : 03.20.86.80.70 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PHASE DCE LOT N 08 ELECTRICITE

PERONNE EN MELANTOIS 2 SOMMAIRE 1 GENERALITES... 3 1.01 CONFORMITE AUX NORMES REGLEMENTS ET REGLES DE L ART... 3 1.02 ORDRE DE PRIORITE ENTRE LES DOCUMENTS CONSTITUTIF DU DCE... 4 1.03 BORDEREAU DE PRIX (DPGF)... 4 1.04 CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION... 4 1.05 PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES... 4 1.06 COORDINATION... 4 1.07 PROTECTION DES OUVRAGES ET NETTOYAGE... 4 1.08 VERIFICATION ET ESSAIS AVANT LIVRAISON... 5 1.09 COMPTE PRORATA... 5 1.10 TRI SELECTIF... 5 2 DESCRIPTIF DES TRAVAUX... 5 2.01 DISJONCTEUR DIFFRENTIEL ET TABLEAUX FUSIBLES... 5 2.02 GAINE POUR DISTRIBUTION LUMIERE... 5 2.03 CABLAGE... 5 2.04 PIQUET DE TERRE... 5 2.05 LIAISON EQUIPOTENTIELLE... 5 2.06 MISE A LA TERRE... 6 2.07 APPAREILLAGE... 6 2.08 INCENDIE... 6 2.09 BLOCS DE SECOURS... 6 2.10 ALIMENTATION ET BRANCHEMENTS DIVERS... 6 3 DISTRIBUTION... 6 3.01 DISTRIBUTION... 6 3.02 ALARMES TECHNIQUES... 7 3.02.2 Alarmes VMC... 7

PERONNE EN MELANTOIS 3 1 GENERALITES Les ouvrages concernent l'intégralité des fournitures décrites ci-dessous pour la construction d une salle multi-activité à Péronne-en-Mélantois, compte tenu du CCTP «Tous Corps d'état Normes, Règlements et Prescriptions d Ensemble» et du nouveau décret relatif à l accessibilité aux personnes handicapées N 2006-555 du 17 mai 2006. L'ensemble des ouvrages décrits ci-dessous devra, en plus des charges et prestations auxquels ils sont soumis, répondre aux exigences RT2005, joint au dossier de consultation. 1.01 CONFORMITE AUX NORMES REGLEMENTS ET REGLES DE L ART DTU, NORMES ET REGLEMENTS. Tous les travaux nécessaires à l'exécution de la présente opération (qu'ils soient décrits ou non décrits) sont régis par les prescriptions des D.T.U (Documents Techniques Unifiés), des Normes Françaises, des Règlements Techniques ou Administratifs de toutes natures, etc l'ensemble de ces documents en vigueur à la date de la remise de l'offre. Bien que ces documents ne soient pas joints au présent CCTP, TOUS LES ENTREPRENEURS appelés à intervenir dans l'opération (traitants, sous-traitants, co-traitants, fournisseurs, etc ) sont réputés en avoir une parfaite et entière connaissance. Toutefois, il est expressément indiqué que les exigences de ces documents doivent être considérées comme des exigences "minimales" et non "maximales", aussi, si une demande "supérieure" au niveau technique est formulée au CCTP, celle-ci primera sur les demandes des DTU, Normes et Règlements. En fin de chantier, chaque Entrepreneur devra attester par écrit que ses ouvrages ont été exécutés conformément aux prescriptions et obligations des D.T.U, Normes Françaises, Règlements, etc Cette attestation sera intégrée dans le Dossier des Ouvrages Exécutés. Il est précisé, d'une part, que cette attestation est impérative et que la signature du marché par l'entrepreneur implique son acceptation, et que d'autre part, la réception des ouvrages ne sera pas prononcée tant que chaque Entrepreneur n'aura pas fourni celle-ci. Cette liste n'est pas limitative et pour l'ensemble des textes cités ci-dessus ou non, il sera toujours fait application de la dernière édition avec mises à jour, additifs, rectificatifs, etc., à la date de passation du Marché L'installation électrique sera réalisée conformément aux prescriptions de la norme NFP 15-100 ainsi qu'aux spécifications de PROMOTELEC - EDF - et DTU 70-1. Les études de conception et les travaux d'exécution des ouvrages du présent lot sont à réaliser selon les règles de l'art et les textes en vigueur au jour de la soumission et notamment : - le recueil des DTU pour les numéros 70.1-70.2, et les cahiers des charges spéciaux les concernant. - les normes françaises : C 14 100 - C 15 100 - C 12 060 - C 12 100 - C 32 102 à 32 211 - C 61 110 à 68 101 - C 91 110 ET 92 120 - C 62 411- C 11 000 - le décret 72/1120 du 14-12-72 relatif au contrôle et à l'attestation de conformité des installations électriques aux normes de sécurité (consuel). - l'arrêté du 10-11-76, règles d'établissement, d'exploitation et d'entretien des circuits et des installations électriques des immeubles. - la publication C 12 200, protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, dans son extrait concernant les installations électriques. - la liste des publications UTEC. - le mémento promotelec et ses conditions de label. - les règles imposées par EDF, ses services techniques locaux ou la régie d'électricité départementale.

PERONNE EN MELANTOIS 4 1.02 ORDRE DE PRIORITE ENTRE LES DOCUMENTS CONSTITUTIF DU DCE En règle générale, l ordre de priorité des documents est le suivant : - Les plans de l architecte et les CCTP architecte - Les CCTP techniques - Les plans techniques En cas de discordance ou de contradiction entre les documents d un même niveau de priorité, le Maître d Œuvre se réserve la possibilité de choisir entre l une et l autre des solutions proposées dans les pièces constitutives du DCE ; à moins que l une des solutions ait été explicitement validée lors de l acceptation de l offre. 1.03 BORDEREAU DE PRIX (DPGF) Les entreprises devront répondre en suivant le bordereau de prix joint au dossier de consultation. Cependant, le prix de la soumission comprend tous les ouvrages prévus au CCTP et aux plans. L entreprise devra donc compléter ou rectifier ce cadre de bordereau si elle constate des erreurs ou oublis éventuels. D autre part, le prix de la soumission devra répondre aux prescriptions de base. 1.04 CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION L'entrepreneur du présent lot devra considérer tous les travaux et les fournitures nécessaires à une parfaite finition de tous ses ouvrages comme faisant partie intégrante de son forfait. Il devra compléter par ses connaissances les imprécisions ou omissions du présent document, et il reste seul responsable de l'exécution totale selon les règles de l'art de tous ses ouvrages sans qu'il puisse en aucun cas prétendre à une quelconque majoration de son offre. L'ensemble de tous les travaux s'entendent complètement terminés et parfaitement finis 1.05 PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES Tous les matériaux employés devront être strictement conformes à toutes les stipulations du présent CCTP, et seront de la meilleure qualité dans leur gamme. Tous les matériaux décrits dans le présent CCTP, devront être agréés préalablement par le maître d'œuvre, et ceci avant toute mise en œuvre. Les marques et références choisies devront être indiquées clairement dans l'offre de prix. Elles seront au moins équivalentes de qualité et d'aspect à celles décrites au présent document. L'assistance technique du fabricant choisi, pourra être demandée en cours de travaux Les marques indiquées au présent CCTP constituent une indication de qualité dont l'éventail doit permettre à l'entrepreneur de choisir le produit qu'il entend utiliser. Il sera toutefois possible de présenter une marque différente à l'agrément du maître d'œuvre, à charge pour l'entrepreneur d'établir que le produit puisse permettre toutes les performances au moins équivalentes à celle des produits indiqués au présent document. L entrepreneur devra sous sa responsabilité, et avant toute mise en œuvre, reconnaître si les ouvrages dus par les autres corps d'état sont bien réalisés dans les cotes et les normes, et répondent à toutes les conditions nécessaires à une parfaite exécution de ses propres ouvrages. 1.06 COORDINATION L'entrepreneur du présent lot devra se mettre en rapport avec les adjudicataires des autres lots, pour déterminer avec précisions tous les emplacements et dimensions de ses ouvrages, ainsi que les réservations et ouvrages divers nécessaires à une parfaite exécution et finition de son lot. 1.07 PROTECTION DES OUVRAGES ET NETTOYAGE L'entrepreneur étant seul responsable de tous ses ouvrages jusqu'à la réception du projet, il devra en assurer la protection pendant toute la durée des travaux, le nettoyage soigné en fin de chantier, ainsi que l'enlèvement de la totalité de ses gravois aux décharges publiques

PERONNE EN MELANTOIS 5 1.08 VERIFICATION ET ESSAIS AVANT LIVRAISON L'entrepreneur du présent lot devra procéder avant la livraison à une vérification complète de l'aspect et de la bonne tenue de tous les ensembles, et du bon fonctionnement des parties mobiles Le remplacement éventuel des éléments ou ouvrages défectueux ne donnera lieu en aucun cas à des prolongations de délais, ni à des suppléments de prix. 1.09 COMPTE PRORATA Dans le cas de ce projet, les dépenses, électricité, eau voir d entretien sera au Compte Prorata, géré par le lot GROS ŒUVRE, suivant article du C.C.T.C. 1.10 TRI SELECTIF Le chantier sera soumis à la réglementation sur le tri sélectif suivant l article du Cahier des Clauses Techniques Communes (C.C.T.C.). Les entreprises sont donc tenues de réaliser le tri précis des différents déchets de matériaux dans les bennes sélectives collectives mises à dispositions par le lot Gros Œuvre dans le cadre du Compte prorata. 2 DESCRIPTIF DES TRAVAUX 2.01 DISJONCTEUR DIFFRENTIEL ET TABLEAUX FUSIBLES Tableau existant suivant plan. L entreprise devra reprendre et rajouter les équipements équivalents pour la phase projet sur le tableau existant. 2.02 GAINE POUR DISTRIBUTION LUMIERE Toute la distribution des pièces devra être effectuée avant et pendant la pose de l'isolation des murs et plafonds. - dans les murs: percement de saignées pour placement des gaines, y compris rebouchage au plâtre. - les gaines seront placées avant la pose du faux-plafond et chaque point lumineux au milieu des plafonds sera rendu fixe par attache sur gîtage bois des toitures. Ils seront équipés d'un crochet de suspente. - les gaines seront arasées dessous plafond placo, et dans certain cas, prévoir l utilisation de réglettes - filerie pendante de 30 cm environ. - crochets de lustrerie 2.03 CABLAGE En cuivre de section appropriée aux circuits réglementaires demandés. Repérages et couleurs selon normes en vigueur. 2.04 PIQUET DE TERRE Modèle réglementaire avec barrette de coupure. 2.05 LIAISON EQUIPOTENTIELLE Réalisée par l'entreprise du présent lot pour tout ce qui concerne les masses métalliques telles que appareillages sanitaires ou autres.

PERONNE EN MELANTOIS 6 2.06 MISE A LA TERRE L'ensemble des points lumineux et des prises de courant sera mis à la terre. 2.07 APPAREILLAGE Il sera du type ESPACE de chez ARNOULD, ou équivalent. Pose encastrée des prises et interrupteurs Pose non encastrée des prises avec appareillage étanche. Toutes les prises sont à éclisses Toute boîte de dérivation devra être facilement accessible. 2.08 INCENDIE Alarme de type 4 de chez Legrand pour l'ensemble du projet, NF 61930 à 61940 y compris sirène relais. Localisation: projet 2.09 BLOCS DE SECOURS Eclairage de sécurité par blocs de secours pour éclairage de type C et blocs d'éclairage d'ambiance en nombre suffisant pour obtention d'un éclairage minimum réglementaire (5 lumens par m2) y compris étiquettes et coupure générale. Bloc de secours LUCCI de chez Luminox : - Bloc autonome de balisage - Led 60 - Kit d encastrement - Kit éclairage par la tranche - Sachet de 2 vis inviolables Localisation: projet 2.10 ALIMENTATION ET BRANCHEMENTS DIVERS Liaisons - gaine et liaison électrique de la chaudière à vérifier Localisation: selon plan et descriptif plomberie. Alimentation VMC Gainage et câblage réalisés par l entreprise du présent lot en départ du tableau, jusqu au droit de l extracteur. Protection au tableau avec étiquetage précis 3 DISTRIBUTION - cfr. schémas électriques. - le type d appareillage et son tracé, sont à soumettre à l approbation des MO/MOe avant exécution. - répartition des blocs autonomes de secours et éclairage d ambiance, selon normes en vigueur. 3.01 DISTRIBUTION Circulation commune - 1 tableau de fusibles - 4 hublots carrés «Panther 2D 28/38 W OPAL+vivatronic» de chez thorn, commandé par télérupteur - 2 PC 10/16 A + T. - nombre de blocs de secours suffisant L éclairage doit permettre d atteindre une valeur d au moins 100 lux au sol en tout point.

PERONNE EN MELANTOIS 7 Local Rangement sous escalier - 2 hublots carrés «Panther 2D 28/38 W OPAL+vivatronic» de chez thorn, commandé par V&V - 1 PC 10/16 A + T. Salle multi-activité - 12 plafonniers type 1 encastré dans dalle 60x60 série IMPALA 4x18W commandé par un V&V. - 8 PC 10/16 A + T. - 1 prise TV - 1 prise Téléphone ou RJ 45 WC RDC - Flash lumineux récepteur AVISO BEE Flash, alimentation 230V couleur Blanc, muni d un boitier prise. Ces flashs doivent reprendre les informations de type ALARME Incendie. SAS entrée accès R+1-1 hublots carrés «Panther 2D 28/38 W OPAL+vivatronic» de chez thorn, commandé par VV - 2 VV. 1 côté entrée, 1 vers escalier. - 1 PC 10/16 A + T sous interrupteur à l entrée Alimentation VMC - Alimentation électriques sélectivement protégées des extracteurs de VMC situés en plafond suivant plan architecte (arrivée de courant 3Ph, 400v, 50hz) compris protection en tête. - A brancher sur le tableau 3.02 ALARMES TECHNIQUES L'entreprise se mettra en rapport avec les Services Techniques du Maître de l'ouvrage, avant tout commencement d'exécution. Il sera prévu l ensemble des prestations nécessaire à l installation des alarmes techniques suivantes : - VMC (nombre :1) Les tableaux sont à prévoir avec signaux sonores et visuels. La source d alimentation sera constituée par une batterie CADNIUM Nickel avec chargeur. Les tableaux d alarmes reprenant les équipements communs seront installés au RdC. Les canalisations d alarmes techniques seront constituées de câbles téléphoniques (SYT 1) multipaires diamètre 0,9mm avec écrans. Le titulaire du présent lot amènera les câbles d alarmes à proximité des équipements à surveiller avec 3m de libre pour permettre le raccordement (raccordement à la charge des lots concernés). Les câbles d alarmes techniques seront posés dans les mêmes conditions que les câbles BT. Toutefois ces câbles seront nettement séparés des autres canalisations de nature différente. Chaque canalisation comportera au moins une paire de fils en réserve. L alimentation BT 230V sera réalisée en câble U1000R2V depuis un disjoncteur du TD services généraux. 3.02.2 Alarmes VMC Il sera prévu une alarme technique pour chaque extracteur de VMC dont les tableaux correspondant se situeront au RdC. L alarme reprendra le fonctionnement du relais thermique du moteur.