L I.A.E, L Insertion par l Activité Economique Nos valeurs et principes Ce qui nous réunit, donne sens à notre engagement et guide nos actions Solidarité Lutter contre les inégalités Promouvoir un accueil inconditionnel pour toute personne, quelle que soit sa situation Aller vers les personnes en difficulté Œuvrer dans le sens de l'intérêt général Citoyenneté Favoriser l'accès de tous aux droits fondamentaux Développer la participation des personnes, le droit à l'expression individuelle et collective Respect de la personne Exiger le respect du droit à la dignité, à l'intimité et à la sûreté Mettre en œuvre de façon effective un droit au recommencement, quel que soit le parcours de la personne Promouvoir la laïcité, au-delà de la diversité des pratiques et des croyances, pour favoriser le «vivre ensemble» Projet Fédéral
Qu est ce que l IAE? Le secteur de l insertion par l activité économique (IAE) est né à la fin des années 1970 en réaction à la montée du chômage de masse et à la crise économique en expérimentant de nouvelles approches qui allient travail social et production économique. La loi d orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998 et le plan de cohésion sociale de 2005 ont reconnu juridiquement l insertion par l activité économique en affirmant qu elle «a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d accueil et d accompagnement». Article L 5132-1 du code du travail Les employeurs de l insertion par l activité économique s inscrivent pleinement dans les principes de l économie sociale et solidaire : une activité économique au service de l homme et de projets d utilité sociale, une mise en œuvre du projet fondée sur une gouvernance démocratique et une gestion éthique ainsi que sur une dynamique de développement s appuyant sur un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne. Quatre types de structures de l IAE conventionnées par l Etat ACI Production et vente biens et de services Ateliers et Chantiers d Insertion Les ACI sont des dispositifs ponctuels ou permanents, portés par des associations ou des collectivités locales. Ils associent un encadrement technique formatif et un accompagnement social et professionnel individualisé afin de permettre aux salariés d accéder à moyen terme à un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail. Ils s appuient pour cela sur des activités d utilité sociale qui ne sont rentables ni dans les conditions de droit commun, ni dans le cadre d une entreprise d insertion. AI Mise à disposition de personnel Associations Intermédiaires Les AI ont pour objectif la mise à disposition de salariés à titre onéreux mais à but non lucratif auprès de particuliers, d associations, de collectivités, et de manière limitée en entreprise tout en étant suivis par des permanents. Elles œuvrent à l'acquisition d'une autonomie et d'une polyvalence suffisantes pour occuper des emplois successifs de courte durée qui peuvent être: du ménage, bricolage et autres services à la personne, manutention... EI Entreprises d Insertion Les EI se situent dans l'économie marchande concurrentielle : elles produisent donc des biens et des services destinés au marché et ses ressources proviennent essentiellement de ses ventes. Les aides de l'etat viennent compenser l'effort spécifique qu'elles consentent pour l'embauche de personnes en difficulté : surcoûts liés à la rotation des personnes en difficulté, coût de leur encadrement et de l'accompagnement socioprofessionnel. Elles peuvent adopter toute forme juridique notamment celle d'une société anonyme, d'une société à responsabilité limitée (coopérative ou non) ou d'une association régie par la loi de 1901. ETTI Entreprises de Travail Temporaire d Insertion Les ETTI ont pour objectif la mise à disposition de personnel auprès d entreprises exclusivement. Leurs salariés bénéficient obligatoirement d un agrément par Pôle Emploi qui reconnait ainsi la nécessité de poursuivre un accompagnement avant d envisager un accès au marché de l emploi traditionnel. Ces missions en entreprises constituent donc un des derniers maillons du parcours d'insertion. Elle peut adopter toute forme juridique notamment celle d'une SARL (coopérative ou non) ou d'une association régie par la loi de 1901.
L IAE au service de tous Des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles Fournir une activité professionnelle, un statut salarié, un contrat de travail à durée déterminée, une rémunération conventionnelle Offrir un accueil, un encadrement et un accompagnement personnalisé Améliorer l accès aux droits et à la formation Réaliser une action valorisante de proximité par des travaux de qualité et utiles à la société Des entreprises Constituer une source de main d œuvre formée Proposer un appui aux recrutements : CDI, CDD, intérim, contrats de professionnalisation, en alternance, contrats aidés Développer des partenariats économiques : sous-traitance, réponses communes aux appels d offres incluant une clause sociale Des territoires et des collectivités locales Permettre le développement économique, social, solidaire et environnemental du territoire grâce notamment à la création d emplois à forte densité de main d œuvre et non délocalisables, à la redistribution de la richesse produite (sous forme de salaires, achats de biens et services, impôts et taxes), aux dépenses publiques évitées (indemnisation des demandeurs d'emploi, minima sociaux ) Encourager l exploration de nouveaux champs d activité d utilité sociale et environnementale Contribuer au renforcement du lien social entre les habitants et à la lutte contre les exclusions Valoriser les ressources humaines du territoire L IAE en chiffres Origine des financements des ACI Nb de structures de l IAE Nb de salariés en insertion recrutés dans l année Source CNAR IAE à partir des données DARES 2008 ACI AI EI ETTI 3056 795 1186 231 65 000 165 000 19 000 24 000 Commercialisation 23,5% Financements territoriaux 31.4% Dont CG 71,8% Etat 45.1% D après une étude FNARS de 2007
La FNARS : données clés d un réseau La Fédération est constituée de : 1 siège 22 associations régionales La FNARS fédère au plan national 850 associations et organismes publics qui, ensemble, gèrent près de 2 700 établissements et services qui vont des centres d hébergement, à des centres de soins, en passant par des centres de jour, des services de relogement, et des structures de l insertion par l activité économique. En matière d insertion par l activité économique, la FNARS intervient majoritairement par des Ateliers et chantiers d insertion : 900 ACI environ en 2011 60 AI 50 EI-ETTI Les chantiers d insertion adhérents à la FNARS : quelles filières? Des dispositifs en amont de l insertion par l activité économique Une centaine d adhérents de la FNARS mène des actions d adaptation à la vie active (AVA). Ces ateliers ne sont pas conventionnés «insertion par l activité économique», mais jouent incontestablement un rôle important d insertion sociale et professionnelle de personnes en très grande difficulté en amont du parcours d insertion de la personne dans l IAE. Les personnes accueillies au sein de ces ateliers d adaptation à la vie active sont des personnes souvent extrêmement désocialisées (personnes pour qui l errance a généré une série de ruptures jusqu à la désocialisation, jeunes sans ressource, personnes dans une grande fragilité psychologique, personnes issues de Centre d Accueil de Demandeurs d Asile ).
La FNARS : rôle et contributions Les missions de la FNARS en faveur de l emploi et de la formation La FNARS représente ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des administrations, au niveau régional, national ou européen et pèse sur les décisions publiques, les lois et les mesures en faveur de l emploi des plus en difficultés. La FNARS analyse et évalue les actions menées et les dispositifs mis en place en matière d emploi, vérifie leur cohérence, mesure les résultats obtenus,... La FNARS forme et conseille. Elle propose, au niveau fédéral ou régional, diverses sessions de formation destinées aux cadres et acteurs associatifs, salariés et bénévoles. La FNARS exerce également une fonction de conseil auprès de ses adhérents, en leur apportant une assistance technique et en favorisant les transferts de savoir-faire entre eux. Elle soutient l'expérimentation de réponses innovantes et pertinentes. La FNARS informe par ses publications (dossiers thématiques, guides juridiques, études et enquêtes), sa Gazette mensuelle et son annuaire "Accueil, hébergement, insertion". La FNARS mobilise. Importante force d'action, de proposition et de mobilisation, la FNARS interpelle les décideurs publics et privés, à tous les niveaux, et entend aussi éveiller l'opinion publique à une meilleure compréhension des situations de détresse sociale et de difficultés d accès à l emploi. La FNARS développe des outils pour ses adhérents Fiches techniques, guides pratiques, appels à projet, actualités sont disponibles sur le site www.fnars.org, espace adhérent < onglet «Les Actions» à droite de l écran < «IAE, emploi, formation» Référentiel de gestion de l Economie sociale La FNARS a développé avec la Coopérative Aviso un outil de d analyse et de gestion économique, financière et organisationnelle. Dispositif de Formation et de qualification des encadrants techniques : ETAIE «ETAIE» est un Titre Professionnel de niveau IV, qui a une valeur nationale. Il est délivré par la FNARS et l ISL de Lille. Le dispositif ETAIE est mis en place dans plusieurs régions, toujours à l initiative de plusieurs réseaux de structures d insertion par l économique. Guide pratique : «Comment valoriser l insertion sociale et professionnelle des SIAE?» La FNARS souhaite aider ses adhérents, lors des nouveaux conventionnements, à mettre en valeur des actions et des résultats plus précis que ceux qui figurent dans les textes, selon une démarche d autoévaluation. La FNARS fait partie du Centre National d Appui et de Ressources (CNAR) de l IAE Au sein du CNAR, les réseaux représentatifs nationalement de l IAE mutualisent leurs outils et en développent de nouveaux (ex. accompagnements à l outil d autodiagnostics financiers, à la certification de compétence )
La FNARS : coordonnées des associations régionales et du siège FNARS Alsace 1 rue de l Ancienne Digue 67100 STRASBOURG fnars-alsace@wanadoo.fr Tél. : 03 88 39 57 20 Fax : 03 88 39 57 13 FNARS Aquitaine 23 avenue du Mirail - E1 - Parc d'activité du Mirail 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX fnars.aquitaine@orange.fr Tél. : 05 56 32 19 57 Fax : 05 56 32 19 57 FNARS Auvergne rue Emile Barbet - BP 98 43103 BRIOUDE fnars.auvergne@wanadoo.fr Tél. : 04 71 74 94 29 Fax : 04 71 74 91 80 FNARS Basse Normandie 212 rue d'auge - BP 2015 14089 CAEN fnarsbn@wanadoo.fr Tél. : 02 31 35 64 80 Fax : 02 31 83 66 67 FNARS Centre 15 Avenue de Vendôme 41000 BLOIS contact@fnars-centre.com Tél. : 02 54 55 09 50 Fax : 02 54 55 09 55 www.fnars-centre.com FNARS Bourgogne 80 rue de Lyon 71000 MACON fnars.bourgogne@lepont.asso.fr Tél. : 03 85 21 94 67 Fax : 03 85 21 94 60 FNARS Champagne-Ardenne 48 rue du Barbâtre 51100 REIMS fnars.ca@laposte.net Tél. : 03 25 83 21 10 Fax : 03 25 83 21 11 FNARS Bretagne 11 rue de la Trinité - Au pays de Guingamp 22200 GUINGAMP fnars.bretagne@wanadoo.fr Tél. : 02 96 40 23 87 Fax : 02 96 40 05 06 FNARS Franche-Comté 6 boulevard Diderot - Bâtiment B 25000 BESANCON fnars-fc@wanadoo.fr Tél. : 03 81 88 56 39 Fax : 03 81 88 53 64 FNARS Haute Normandie 3181 route de Neufchâtel 76230 BOIS-GUILLAUME fnars.hautenormandie@wanadoo.fr Tél. : 02 35 07 41 50 Fax : 02 35 07 42 69 FNARS Ile de France 10-18 rue des Terres au Curé 75013 PARIS fnarsidf@wanadoo.fr Tél. : 01 43 15 80 10 Fax : 01 43 15 80 19 www.fnarsidf.asso.fr FNARS Languedoc Roussillon 186 rue Brumaire-La faluche- Batiment A2 34000 Montpellier languedoc.roussillon@fnars.org Tél. : 04 34 35 66 04 FNARS Limousin 38 rue Rhin et Danube 87100 LIMOGES fnars.limousin@arsl.fr Tél. : 05 55 77 57 77 Fax : 05 55 77 75 26 FNARS Nord Pas de Calais 199-201 rue Colbert Centre Vauban- Entrée Lille-2ét. 59000 LILLE association@fnarsnpdc.com Tél. : 03 20 06 15 06 Fax : 03 20 08 63 34 www.fnarsnpdc.com FNARS Lorraine 17 route de Metz 54320 MAXEVILLE fnarslorraine@orange.fr Tél. : 03 83 97 98 31 Fax : 03 83 98 62 01 FNARS Océan Indien 10 rue des Ajoncs 97400 SAINT DENIS fnars.oi@orange.fr Tél. : 02 62 30 51 30 Fax : 02 62 30 79 59 FNARS Midi-Pyrénées 16 chemin de Fages 31400 TOULOUSE fnars.midi-pyrenees@wanadoo.fr Tél. : 05 34 31 40 29 Fax : 05 61 25 83 17 FNARS PACA Corse DOM 56 rue Paradis 13006 MARSEILLE fnars@fnarspcd.com Tél. : 04 96 11 06 10 Fax : 04 91 33 40 55 FNARS Pays de la Loire 3 bis rue de la Préfecture 49100 ANGERS paysdelaloire@fnars.org Tél. : 02 41 20 45 16 Fax : 02 41 20 05 82 FNARS Rhône-Alpes 13 rue Raoul Servant 69007 LYON secretariat@fnars-ra.org Tél. : 04 37 70 19 19 Fax : 04 72 71 43 92 www.fnars-ra.org FNARS Picardie 25 rue Riolan 80000 AMIENS contact@fnarspicardie.org Tél. : 06 16 96 73 79 cvspicardie.jimdo.com FNARS Poitou Charentes Rue du docteur Schweitzer - Bât. B 201 16000 ANGOULEME fnars.poitoucharentes@wanadoo.fr Tél. : 05 45 96 50 81 Fax : 05 45 96 50 81 F é d é r a t i o n n a t i o n a l e d e s a s s o c i a t i o n s d ' a c c u e i l e t d e r é i n s e r t i o n s o c i a l e 7 6 r u e d u f a u b o u r g S a i n t D e n i s - 7 5 0 1 0 P a r i s f n a r s @ f n a r s. o r g - h t t p : / / w w w. f n a r s. o r g 01 48 01 82 00 - fax 01 47 70 27 02 Ce document a été réalisé avec le soutien de : Juin 2010