REGLEMENT DU JEU CONCOURS



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Transcription:

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Vivre son rêve» FRI/ MCDONALD S MAROC Du 06/05/2016 au 29/05/2016 ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU JEU CONCOURS 1.1 «McDonald s Vivre Son Rêve» est un concours à but non commercial, lancé et organisé par FIRST REST INTERNATIONAL (FRI) / MCDONALD S MAROC, société anonyme, au capital de 60.000.000 DH dont le siège social est situé Espace Porte d Anfa, 3, rue Bab El Mansour à Casablanca, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le n 83695, agréée en vertu de l arrêté du Ministre des Finances n 1211-96 en date du 1er Safar 1417 (18 juin 1992), représentée par son Vice-président Marketing & Communication Abdellah BNIAICHE. Cette entité est dénommée ci-après «la Société». La Société organise un concours «Vivre son rêve» dans le cadre d une campagne promotionnelle à l occasion de l UEFA Euro 2016. Le concours commencera le 6 mai dès la mise en ligne du site www.vivresonreve.ma et prendra fin le 29 mai 2016. 1.2 «Vivre son rêve» consiste à sélectionner deux «Player Escorts» (accompagnateurs de joueur) pour accompagner un joueur lors de son entrée sur le terrain à l'occasion de la demi-finale et la finale des matchs du championnat d'europe de Football UEFA Euro 2016 qui se déroulera en France les 6 et 10 juillet 2016. Les tuteurs légaux des enfants devront télécharger une (ou plusieurs) vidéos de leur(s) enfant(s), dont le thème doit être en relation avec le foot (exploits, prouesses, célébrations de buts, scènes comiques, etc.) Les 2 vidéos ayant récolté le plus de votes seront désignées comme gagnantes du grand concours. 1.3 Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d achat et est ouvert à toute personne désirant participer au jeu en envoyant des vidéos. 1.4 - La participation au jeu «McDonald s Vivre son rêve» est exclusivement réservée aux personnes remplissant les conditions d éligibilité, telles qu elles sont décrites aux articles 3 et 4 du présent règlement. Les gagnants du jeu seront désignés parmi les participants à ce jeu. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET AVANTAGES 2.1 La participation au présent jeu est gratuite. 2.2 Le jeu-concours est accessible uniquement aux personnes physiques, marocains résidents au Maroc, âgées entre 6 ans et 10 ans (ci-après dénommées les «Participants»), à travers leur tuteur légal. 2.3 Ne seront pas admis à participer au présent jeu: L ensemble des collaborateurs de FRI / FRI 2 / NDM, ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de ces sociétés, L ensemble des collaborateurs de Tribal DDB, OMD Maroc, Alif TBWA, Prune et Publics partenaires de FIRST REST INTERNATIONAL (FRI) / MCDONALD S MAROC, ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints), faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de ces sociétés, Newmerique : imprimeur des tickets Bonus Vote Happy Meal ainsi que ses partenaires.

Les sociétés partenaires de Tribal DDB et son client sur ce projet ou participant à l organisation dudit concours et l ensemble de leurs collaborateurs intervenant dans le cadre des présentes ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs. Dans l hypothèse où l une des personnes exclues par le présent règlement participerait au jeu objet des présentes et serait désignée comme étant gagnante, le gain ne lui sera pas attribué et la Société pourra l attribuer à un autre gagnant. 2.4 Les conditions pour gagner au jeu-concours «McDonald s Vivre son rêve» sont les suivantes : Pour participer au jeu et tenter de gagner l un des gains décrits à l article 5 ci-dessous, les participants doivent respecter chacune des étapes suivantes: Etape 1 : (i) Accéder à la plateforme web www.vivresonreve.ma ; (ii) Remplir le formulaire d identification qui comprend les champs suivants : Parent : L enfant : - Nom* - Prénom* - E-mail * - Ville* - Téléphone* - Date de naissance* - Nom* - Prénom* - Date de naissance* (*) Champs Obligatoires (iii) Accepter le règlement du jeu (iv) Attester que le tuteur légal de l enfant est âgé de plus de 18 ans (v) Cliquer sur le bouton «Valider». Etape 2 : Les parents (ou tuteurs légaux) des Participants vont importer sur la plateforme une vidéo de leur enfant en train de marquer un but, jongler, célébrer une gloire, commenter un match, etc. 2.5 Chaque participant aura le droit de publier autant de vidéos qu il le souhaite. Seule la vidéo ayant récolté le plus de points sera prise en compte. 2.6 Pour maximiser ses chances de gagner, les Participants (à travers leurs tuteurs légaux) pourront inviter leurs amis à aimer (liker) et/ou partager leurs vidéos sur la plateforme. 1 like = 10 points 1 partage = 30 points 2.7 McDonald s met à la disposition des participants une 2 ème possibilité pour multiplier ses chances de gagner, et ce, à travers un acte d achat. Il suffit de saisir le code «Bonus Happy Meal» trouvé dans une boîte du menu Happy Meal afin de gagner 100 points. Les Participants (à travers leurs tuteurs légaux) pourront utiliser autant de codes qu ils le souhaitent. Un même code ne peut être utilisé qu une seule fois. Type d actions Nombre de points

1 Like 10 points 1 partage sur Facebook 30 points 1 code Bonus Happy Meal 100 points 2.8 Les 2 vidéos ayant récolté le plus de points (à travers les likes, partages et bonus Happy Meal) sur la période s étendant du 06 mai au 29 mai 2016 seront désignées comme gagnantes du grand concours (La désignation des gagnants se fera en présence du notaire) 2.9 Il n existe aucune limitation de vote par vidéo. 2.10 Les données personnelles relatives aux participants seront conservées pendant un délai de 1 an. Au-delà de cette durée, Tribal DDB s engage à les supprimer. 2.11 Conformément à la loi n 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel, les participants peuvent accéder, modifier et/ou supprimer à tout moment leurs données personnelles en envoyant un e-mail à l adresse suivante : contact@mcdonalds.ma ARTICLE 3 : CONTENU DES VIDEOS 3.1 La Société se réserve le droit de publier (ou non) toute vidéo téléchargée sur la plateforme www.vivresonreve.ma. Chaque participant ne doit en aucun cas promouvoir, fournir de contenu dans le cadre de sa vidéo qui fait référence, présente, facilite, contient ou utilise les éléments suivants : - toute boisson alcoolisée ou produits de tabac, munitions et/ou armes à feu ou tout autre produit illicite ; - un contenu qui porte atteinte aux droits des tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit à l image ou tout autre droit personnel ou réel ; - un contenu trompeur ou frauduleux ; - un contenu contraire aux lois et règlements ou qui pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs, à la pudeur, à la dignité humaine, et/ou à l ordre public et/ou à l unité du pays ou ayant un caractère politique, religieux, racial, ethnique ou sexuel ; - les jeux de hasard ou loteries, y compris casino en ligne, paris sportifs, bingo ou poker ; - un contenu incitant à la haine ou à la violence, menaçant, diffamatoire, à caractère pornographique, ou présentant de la nudité ou de la violence ; - un contenu où la concurrence est citée ou visible ; -un contenu qui pourrait porter préjudice à la marque (marque citée négativement). 3.2 - Tout contenu illégal d'une vidéo ou attentatoire aux droits des tiers et toute violation du présent règlement pourront être communiqués au responsable du traitement des données personnelles ou à l'entité en charge du site en vue de prendre les dispositions nécessaires à l'effet de la suppression de ce contenu. La Société pourra spontanément requérir la suppression de tout contenu illégal, attentatoire aux droits des tiers ou enfreignant le présent règlement dont elle aurait eu connaissance de quelque manière que ce soit. De même, l'entité en charge du site pourra spontanément supprimer tout contenu illégal, attentatoire aux droits des tiers ou enfreignant le présent règlement dont elle aurait eu connaissance de quelque manière que ce soit. 3.3 - La Société se réserve un délai de 48h pour vérifier l ensemble des vidéos téléchargées sur la plateforme www.vivresonreve.ma et apposer un filtre avec logo de la marque sur les vidéos validées avant publication.

ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS 4.1 Parmi les Participants qui auront rempli les conditions de participation, les 2 vidéos ayant récolté le plus grand nombre de points seront désignées comme gagnantes du grand concours. La désignation des 2 gagnants se fera en présence du notaire. 4.2 Seuls les tuteurs légaux des enfants participants seront contactés par appel téléphonique, SMS ou e-mail. En cas d injoignabilité des gagnants dans un délai de 24h, le lot sera automatiquement attribué au gagnant suivant tiré au sort. ARTICLE 5 : GAINS 5.1 Les prix à remporter à l issue du concours sont deux (2) séjours en France à l occasion de l EURO UEFA 2016. Chaque prix est valable pour 2 personnes : un enfant répondant aux conditions prévues par le présent règlement et un adulte accompagnateur qui est un parent ou un tuteur de l enfant. Le Prix N 1 comprend : Un séjour de 3 jours à Lyon pour assister à la demie finale de l EURO UEFA 2016 qui aura lieu à Lyon le 6 Juillet 2016. - Jour 1 : le vol aller Casablanca/ Lyon, accueil et installation dans un camp de football prévu pour accueillir les gagnants des autres pays, après-midi récréatif et rencontre avec d autres enfants ayant remporté un Prix Player Escort dans un autre pays que le Maroc, dîner. - Jour 2 : Petit-déjeuner, activités récréatives, trajet hôtel restaurant McDonald s à proximité du stade de football, répétition pour l entrée sur le stade, remise des uniformes officiels, entrée sur le stade en qualité de Player Escort puis les enfants assistent au match avec leur parent ou tuteur dans une loge réservée, retour au camp de football, dîner. - Jour 3 : Petit-déjeuner, matinée d activités, transfert vers l aéroport, vol retour à Casablanca Maroc. Le Prix N 2 comprend : Un séjour de 3 jours à Paris pour assister à la finale de l EURO UEFA 2016 qui aura lieu à Paris le 10 Juillet 2016. - Jour 1 : le vol aller Casablanca/ Paris, accueil et installation dans un camp de football prévu pour accueillir les gagnants des autres pays, après-midi récréatif et rencontre avec d autres enfants ayant remporté un Prix Player Escort dans un autre pays que le Maroc, dîner. - Jour 2 : Petit-déjeuner, activités récréatives, trajet hôtel restaurant McDonald s à proximité du stade de football, répétition pour l entrée sur le stade, remise des uniformes officiels, entrée sur le stade en qualité de Player Escort puis les enfants assistent au match avec leur parent ou tuteur dans une loge réservée, retour au camp de football, dîner. - Jour 3 : Petit-déjeuner, matinée d activités, transfert vers l aéroport, vol retour à Casablanca Maroc. Au total 4 places seront offertes pour assister au programme «Vivre son rêve». 5.2 - Le gagnant et l adulte accompagnateur sont tenus sous leur propre responsabilité et à leur frais de disposer des documents de voyage requis et notamment le visa Schengen en cours de validité, étant précisé que si le visa n est pas accordé la participation est annulée sans aucune indemnité. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du défaut de délivrance du visa par les autorités compétentes. Le Prix ne comporte aucune assurance (telle une assurance voyage) et le gagnant et l adulte accompagnateur sont tenus de contracter une telle assurance par leurs propres moyens et à leurs propres frais s ils souhaitent en bénéficier. 5.3 - Tous frais exposés par le gagnant et l adulte accompagnateur à l occasion du Prix et non explicitement couverts par la description du Prix (5.1) ou acceptés par écrit par la Société resteront à la charge de ceux-ci. 5.4 Le gagnant devra se présenter au siège de la Société au plus tard le mercredi 1 er Juin 2016 afin de confirmer sa réception du lot. 5.5 Le gagnant ne peut réclamer de quelque manière que ce soit l équivalent de son lot en numéraire. 5.6 Dans l hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier du lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet dudit lot et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La Société pourra à ce moment disposer librement du lot, et notamment l attribuer au gagnant suivant. 5.7 Par ailleurs, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d erreur ou de non distribution d un avis de gain par SMS ou courrier électronique résultant du fait des opérateurs téléphoniques ou des fournisseurs d accès à internet.

ARTICLE 6 : DUREE 6.1 Le présent jeu-concours se déroulera du vendredi 6 mai 2016 au dimanche 29 mai 2016 inclus. 6.2 Toute participation au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération. ARTICLE 7 : ANNONCE DES GAINS 7.1 Dans le cadre du jeu-concours «Vivre son rêve», le tirage au sort pour déterminer les deux gagnants se fera le lundi 30 mai 2016 en présence de Maître Mustapha Zine, notaire à Casablanca, sis 5 rue Draa, Casablanca, Maroc, et en l absence de tout participant. 7.2 L annonce des gagnants se fera comme suit : Après la fin du jeu, l annonce des deux gagnants se fera le 31 mai 2016 sur le site internet www.revesonreve.ma, sur la page Facebook et site web de McDonald s Maroc. ARTICLE 8 : RETRAIT DES GAINS 8.1 Une fois que les gagnants seront désignés conformément aux dispositions de l article 7, la Société les en informera par le moyen le plus approprié notamment par un appel téléphonique, SMS, email ou par tout autre moyen. 8.2 Le prénom, le nom et la photo des enfants désignés comme gagnants du jeu-concours seront publiés sur les plateformes digitales de la Société. 8.3 Chaque gagnant (tuteur légal de l enfant) notifié de son gain dans les conditions précitées devra se présenter au siège social de la Société afin de commencer les procédures de l obtention du visa. 8.4 Chaque gagnant devra accuser réception de la remise de son gain ainsi qu une décharge d utilisation de son image sur les plateformes digitales. 8.5 Au moment de la présentation du gagnant au siège de la Société et/ou de Tribal DDB, le gagnant s engage à se munir de sa carte d identité nationale ou de son passeport ainsi que de son livret de famille afin de confirmer son gain. 8.6 Au cas où les gagnants sont dans l impossibilité de se présenter au siège de la Société et/ou de Tribal DDB, ils pourraient désigner une personne tierce de leur choix, sous condition que cette dernière soit munie d une procuration légalisée de la part du gagnant. 8.7 Si la personne ne se montre pas disponible pour prendre contact avec la Société et/ou son partenaire Tribal DDB dans les délais précisés lors de l annonce (article 5.3), la Société demeurera propriétaire des gains mis en jeu et non récupérés par leurs gagnants et pourra ainsi désigner d autres gagnants. ARTICLE 9 : FRAUDES 9.1 Toute participation au jeu objet des présentes implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. 9.2 La Société se réserve le droit de supprimer toute vidéo soupçonnée de revêtir un caractère frauduleux. 9.3 Toute fraude, détournement ou abus entraînent la disqualification du Participant et la remise en jeu du gain éventuellement attribué. ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT 10.1 La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement sans qu il ne soit nécessaire d en avertir préalablement les participants. 10.2 Les participants seront informés dans les plus brefs délais de toute modification apportée aux présentes par l insertion d une annonce sur la plateforme web www.vivresonreve.ma. La version modifiée du règlement du jeu «Vivre son rêve» sera déposée au rang des minutes de Maître Mustapha Zine.

ARTICLE 11: INTERRUPTION 11.1 La Société se réserve, si les circonstances l exigent, le droit d interrompre, de suspendre, d écourter, de prolonger, d'annuler le présent jeu-concours, si elle le juge nécessaire ou sur demande des autorités compétentes sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. 11.2 Toute interruption, suspension ou annulation du jeu-concours sera communiquée aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du jeu-application. ARTICLE 12 : DECISION DES ORGANISATEURS 12.1 La Société se réserve le droit d'exclure de la participation au présent concours toute personne troublant le déroulement du jeu-concours. 12.2 Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle est incomplète. 12.3 La Société ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un client de la Société au jeu. ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT 13.1 La participation au jeu implique de la part des participants l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. 13.2 Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu mais également du gain qu'il aurait pu éventuellement gagner. 13.3 - En acceptant de participer au jeu-concours «Vivre Son Rêve», les candidats acceptent intégralement d être contacté, relancé par email, SMS ou par appel téléphonique pour assurer le bon déroulement du jeu-concours. ARTICLE 14 : PARUTION MEDIAS 14.1 Les gagnants acceptent d ores et déjà de paraître dans tout message publicitaire (tous médias confondus, au Maroc ou à l international) et de laisser diffuser leurs photographies et/ou vidéos sur les réseaux sociaux, le site internet de McDonald s Maroc et la plateforme web www.vivresonreve.ma dans le cadre de la campagne «Vivre son rêve» et ce pour une durée indéterminée et sans qu aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne puisse être exigée de la part des gagnants. 14.2 - Les noms et prénoms ainsi que la ville d origine d'un ou plusieurs participants et/ou gagnants pourraient être rendus publics par la Société. Les participants et les gagnants acceptent expressément et sans réserve que la Société et/ou toutes autres sociétés autorisées par elle rendent publiques à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit certaines données personnelles et/ou déclarations d'un ou plusieurs participants et/ou gagnants. 14.3 Les gagnants du concours acceptent expressément de prendre part à toute action de marketing (interviews, séances photos, entretiens, rencontres avec le public, spots publicitaires, présence à des émissions audiovisuelles, etc.) sur simple demande de la Société. 14.4 Les participants acceptent expressément que leurs soumissions soient utilisées pendant ou après le concours pour les besoins de la publicité du concours et de la promotion la Société, de ses produits et de la marque McDonalds. 14.5 Les gagnants et participants acceptent expressément et sans réserve que des photos et/ou enregistrements vocaux et/ou enregistrements vidéo y compris leurs soumissions soient utilisés pour tout usage publicitaire du concours, de la Société, de ses produits ou de la marque McDonalds pendant ou après le concours. Les gagnants acceptent de participer aux conférences de presse et à la soirée de gala (cérémonie de clôture) qui seront organisés dans le cadre du concours et acceptent de signer les documents nécessaires à cet effet. 14.6 Tout gagnant accepte à l avance et sans aucune réserve que ses données personnelles, son image et sa voix y compris sa soumission puissent être utilisés à titre gratuit dans tout document publicitaire écrit ou contenu audiovisuel. 14.7 Le représentant légal ayant autorisé la participation du mineur au concours autorise également, par avance et sans aucune réserve, l utilisation à titre gratuit des données personnelles, de l'image et de la voix dudit mineur y compris sa soumission ainsi que le nom, prénom, l'image et de la voix du représentant légal lui-même dans tout document publicitaire écrit ou contenu audiovisuel.

ARTICLE 15 : DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement du jeu «Vivre son rêve» sera déposé au rang des minutes de Maître Mustapha Zine, notaire à Casablanca, sis 5 avenue Draa, Casablanca. ARTICLE 16 : RECLAMATIONS Toutes réclamations, demandes d informations, contestations ou suggestions au titre du jeu-concours pourra être adressée à la Société à l'attention du responsable du traitement des données personnelles. Ce dernier peut également être joint à l adresse e-mail suivante : contact@mcdonalds.ma. ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITE DES DONNÉES 17.1 En acceptant de participer au jeu-concours «McDonald s Vivre son rêve», les candidats acceptent intégralement les conditions générales du règlement du jeu-application FRI / McDonald s Maroc. Les informations personnelles recueillies à partir de la page Facebook de McDonald s Maroc https://www.facebook.com/mcdonaldsmaroc?fref=ts sont traitées conformément à loi n 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements des données à caractère personnel promulguée par le Dahir N 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009). 17.2 McDonald s Maroc collecte uniquement les informations personnelles que vous fournissez à partir des formulaires en ligne, tels que votre nom, prénom, numéro de téléphone, ville ou adresse e- mail. 17.3 Sous réserve de votre consentement explicite ou, à défaut d'opposition de votre part, les informations collectées seront utilisées exclusivement par McDonald s Maroc pour vous contacter. 17.4 Vos données personnelles sont destinées aux services habilités de McDonald s Maroc, Lina Benkirane, Responsable médias et digital chez McDonald s Maroc, est responsable du traitement de vos données personnelles. Les seuls tiers autorisés à accéder à vos données sont les partenaires et sous-traitants de McDonald s Maroc, dans le respect de la loi 09-08 précitée et de leur contrat de prestations. 17.5 - McDonald's est assujetti à la loi N 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles. 17.6 Nous n accueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès d enfants de moins de 18 ans. McDonald s Maroc s engage à respecter le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que vous lui transmettez. A ce titre, McDonald s Maroc s'engage à protéger vos données personnelles. 17.7 FRI se réserve le droit de vérifier à tout moment et par tout moyen l exactitude des données personnelles communiquées par les participants. La communication de fausses données personnelles pourra avoir pour conséquence l élimination du participant du jeu et l annulation de la remise du lot au gagnant ayant communiqué de fausses données personnelles. ARTICLE 18 : RESPONSABILITE 18.1 La Société décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable pour quelque motif que ce soit si le concours et/ ou la remise des lots est interrompu(e), arrêté(e), reporté(e) ou annulé(e) pour cause de force majeure ou toute autre cause étrangère à la Société, en ce compris du fait des fournisseurs, sponsors et autres tiers contribuant au concours et/ aux lots. 18.2 La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance de tout incident technique affectant le bon déroulement du concours y compris les pannes qui pourraient survenir sur les systèmes d informations des hébergeurs, des fournisseurs d accès internet, des prestataires, partenaires ou sous-traitants de la Société ou encore des moteurs de recherche (notamment problème d acheminement des vidéos, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de panne du serveur des sites web). 18.3 La Société ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourrai(en)t parvenir à s'inscrire ou participer au concours du fait de tout défaut technique de quelque nature qu'il soit.

18.4 La Société ne pourrait être tenue pour responsable des dommages causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler résultant de la participation au concours. 18.5 La Société a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui tente de saboter le processus de soumission ou le fonctionnement du concours ou qui agit en violation des conditions de participation ou d'une manière déloyale. Toute tentative par toute personne de porter atteinte au fonctionnement légitime du concours pourrait être en violation de la loi, et advenant une telle tentative, la Société se réserve le droit de demander réparation auprès de cette personne dans toute la mesure permise par la loi. 18.6 La Société se réserve le droit de ne pas appliquer les termes du présent règlement à l égard d un ou plusieurs participant(s) qui ne respecterai(en)t pas les stipulations dudit règlement ; 18.7 La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir dans le cadre du déroulement du séjour, ni engager sa responsabilité pour non présentation des gagnants à l aéroport au retour du séjour. ARTICLE 19 : LEGISLATION APPLICABLE Le jeu-concours et le règlement sont régis par le droit marocain. Tout litige relatif au jeu-concours et/ou règlement est de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca. Fait à Casablanca, le