Auxiliary insurance services Generell Informasjon Versjon 2 Url http://com.mercell.com/permalink/36110126.aspx Ekstern anbuds ID 149254-2013 Konkurranse type: Tildeling Dokument type Kontraktstildeling Prosedyre Åpen anbudskonkurranse Kontrakt Service kontrakt Reguleringer Not specified Tildelingskriterier Det mest økonomiske anbudet Dato for offentliggjørelse 07.05.2013 04:13 Endret dato 07.05.2013 04:13 Oppdragsgiver Firma Centre de gestion de la FPT Drôme Adresse allée André Revol, Île Girodet Postnr/By 26500 Bourg-lès-Valence FRANCE Telefon +33 47 58 20 14 0 Faks +33 47 54 23 94 0 Versjonsendringer Contract award Beskrivelse Original text: Le centre de gestion de la Drôme procède à la présente consultation, en vue de proposer une convention de participation en prévoyance à l'attention des personnels territoriaux des 115 communes et/ou établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Cela représente, à titre indicatif, au jour de la présente consultation 1 179 agents potentiellement adhérents. Side 1 av 6
Tildeling Section V: Award of contract V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Original text: le Centre de gestion de la Drôme procède à la présente consultation, en vue de proposer une convention de participation en prévoyance à l'attention des personnels territoriaux des 115 communes et/ou établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Cela représente, à titre indicatif, au jour de la présente consultation 1179 agents potentiellement adhérents. Section V: Attribution du marché Intitulé: Protection sociale complementaire du personnel territorial des collectivites et établissements publics du departement de la Drôme V.1) Date d'attribution du marché: 5.4.2013 V.2) Informations sur les offres V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Utvidet beskrivelse Side 2 av 6
Contract award notice Services 2013/S 088-149254 Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: Telephone: E-mail: Fax: Centre de gestion de la FPT Drôme, allée André Revol, Île Girodet, Agoudjil Yacine, 26500 Bourg-lès-Valence, FRANCE +33 475820140, yacine.agoudjil@cdg26.fr +33 475423940 Internet address(es): General address of the contracting authority: http://www.cdg26.fr Address of the buyer profile: http://www.synapse-entreprises.com Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV) 66519300 Description Auxiliary insurance services. Section V: Award of contract V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken V.4) Information on value of contract Original text: Avis d attribution de marché Services 2013/S 088-149254 Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Centre de gestion de la FPT Drôme, allée André Revol, Île Girodet, Agoudjil Yacine, 26500 Bourg-lès-Valence, FRANCE +33 475820140, yacine.agoudjil@cdg26.fr +33 475423940 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cdg26.fr Side 3 av 6
Adresse du profil d acheteur: http://www.synapse-entreprises.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du département de la Drôme II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Code NUTS II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions le Centre de gestion de la Drôme procède à la présente consultation, en vue de proposer une convention de participation en prévoyance à l'attention des personnels territoriaux des 115 communes et/ou établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Cela représente, à titre indicatif, au jour de la présente consultation 1179 agents potentiellement adhérents. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66519300 II.1.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Pondération 45 2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération.. Pondération 10 Side 4 av 6
3. La maitrise financière du dispositif. Pondération 30 4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Pondération 5 5. Le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur. Pondération 10 IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 201-330830 du 18.10.2012 Section V: Attribution du marché Intitulé: Protection sociale complementaire du personnel territorial des collectivites et établissements publics du departement de la Drôme V.1) Date d'attribution du marché: 5.4.2013 V.2) Informations sur les offres V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne VI.2) Informations complémentaires: annonce nº 203, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013. VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, 38000 Grenoble +33 476429000 +33 476422269 VI.4) Date d envoi du présent avis: 3.5.2013 Side 5 av 6
CPV koder Kode Beskrivelse 66519300 Hjelpetjenester i forbindelse med forsikring Side 6 av 6