Travaux et publications de monsieur Emmanuel JOLIVET Publications 1. «Les mesures provisoires dans l arbitrage commercial international : évolution et innovations, L expérience de la Chambre de commerce internationale dans le cadre du règlement d arbitrage» texte de la communication au colloque organisé par le Journal du Droit International et la CCI, au Sénat, Paris, 13 février 2006, à paraître 2008 2. «L actualité de la CCI : Modélisation du droit et règlement des différends», textes de la communication au colloque conjoint Société de législation comparée, CCI, CCI, Paris, 26 septembre 2006, à paraître 2008 3. Les banques dans l arbitrage CCI, 2nde partie, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2007/4, Gazette du Palais, n. 348 à 349, 14 au 15 décembre 2007, p. 21 4. Incoterms et technique contractuelle, «Incoterms & betalingstechnieken in de internationale handel», Ouvrage collectif sous la direction de Christophe Dehouck, die Keure, 2007, p. 247 5. Les banques dans l arbitrage CCI, 1 ère partie, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2007/1, Gazette du Palais, n. 112 à 114, 22 au 24 avril 2007, p. 31 6. Quelques exemples de traitement du droit des procédures collectives dans l arbitrage, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2006/3, Gazette du Palais, n. 347 à 348, 13 et 14 décembre 2006, p. 16 7. Les cahiers de l Arbitrage, Ouvrage collectif sous la direction d Alexis Mourre, Gazette du Palais, vol. III, 2006 8. Chronique des sentences arbitrales de la Cour internationale d arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Journal du droit international (Clunet), 2006, p. 1407 9. Access to Information and Awards, texte de la communication à la conférence «Contemporary Problems in International Arbitration» à l occasion du vingtième anniversaire de la «School of International arbitration», Queen Mary Université de Londres, Barbican Centre, Londres (Royaume Uni), 12 avril 2005, Arbitration International, volume 22, n. 2, 2006, pp. 265-274 10. L incompétence de l arbitre, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2006/1, Gazette du Palais, n. 111 à 112, 21 et 22 avril 2006, pp. 38-42 11. L annulation du contrat par les arbitres dans l arbitrage CCI, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2005/3, Gazette du Palais, n. 348 à 349, 14 et 15 décembre 2005, p. 14 12. L intérêt de recourir à une institution d arbitrage, l exemple de la CCI, contribution au Liber Amicorum Robert Briner, Ouvrage collectif sous la direction de Gerald Aksen, Karl-Heinz Böckstiegel, Michael J. Mustill, Paolo Michele Patocchi, Anne Marie Whitesell, (ICC Pub. 693), 2005, p. 413 13. Les Principes Unidroit dans l arbitrage CCI, communication au colloque conjoint CCI/Unidroit relatif aux contrats de commerce international 2004, Paris, 10 décembre 2004, 1
Supplément spécial du Bulletin de la Cour internationale d arbitrage de la CCI, Principes Unidroit : nouvelles évolutions et applications, publication CCI n. 662 E et F, 2005 14. La circulation des conventions d arbitrage dans les sentences arbitrales CCI, Médiation et arbitrage, Alternative Dispute Resolution, Alternative à la justice ou justice alternative? Perspectives comparatives, Ouvrage collectif sous la direction de Loïc Cadiet, Thomas Clay et Emmanuel Jeuland, coll. Pratique professionnelle, Litec, 2005, p. 353 15. Témoignage d Emmanuel Jolivet, Esquisse de la contribution de Philippe Fouchard au travail de la Chambre de commerce internationale, communication lors de la journée d hommage et d études à la mémoire de Philippe Fouchard, Université Paris II, Université de Bourgogne, Cour de cassation, Comité français de l arbitrage, Grand chambre de la Cour de cassation, Paris, 11 mars 2005, revue de l arbitrage n. 2, 2005, p. 277 16. Les clauses limitatives et élusives de responsabilité dans l arbitrage CCI, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2005/1, Gazette du Palais, n. 117 à 118, 27 et 28 avril 2005, p. 22 17. Chronique des sentences arbitrales de la Cour internationale d arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Journal du droit international (Clunet), 2004, p. 1263 18. Aspects du droit de l environnement dans l arbitrage CCI, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2004/2, 1ère partie, Gazette du Palais, n. 338 à 339, 3 et 4 décembre 2004, p. 54 19. La réception des Principes Unidroit dans les contrats modèles de la Chambre de Commerce Internationale, Revue de droit uniforme, 2004-2, p. 275, en collaboration avec Alexis Mourre 20. Comment codifier? Codification et intégration régionale, in actes du congrès international : L avenir de la codification en France et en Amérique latine, association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, coll. Les colloques du Sénat, 2004, p. 253 21. Les cahiers de l Arbitrage, Ouvrage collectif sous la direction d Alexis Mourre, Gazette du Palais, vol. II, 2004 22. Le recours à l expertise dans les procédures d arbitrage commercial international, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2004/1, 2nde partie, Gazette du Palais, n. 142 à 143, 21 et 22 mai 2004, p. 3 23. Les Incoterms, Etude d une norme du commerce international, avant-propos de P. Fouchard, préface de D. Ferrier, ouvrage couronné du Prix Didier Rocher, Coll. Bibliothèque du droit de l entreprise, volume 62, Litec, 2003 24. Quelques questions de procédure dans l arbitrage commercial international, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2003/2, 2nde partie, Gazette du Palais, n. 311 à 312, 7 et 8 novembre 2003, p. 34 25. Chronique des sentences arbitrales de la Cour internationale d arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Journal du droit international (Clunet), 2003, p. 1131 26. Quelques exemples du traitement du droit communautaire dans l arbitrage CCI, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2003/1, 2nde partie, Gazette du Palais, n. 150 à 151, 30 et 31 mai 2003, p. 3 27. Guide to Export-Import Basics, publication CCI n. 641, 2ème éd., 2003, ouvrage collectif, contributeur pour le chapitre sur le règlement des différends. Ouvrage traduit en espagnol (Comercio internacional Guía básica) en 2004 28. Aperçu du droit des sociétés dans l arbitrage CCI, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2002/2, 1ère partie, Gazette du Palais, n. 352 à 353, 18 et 19 décembre 2002, p. 50 2
29. Chronique des sentences arbitrales de la Cour internationale d arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Journal du droit international (Clunet), 2002, p. 1071 30. La question de la prescription extinctive dans l arbitrage CCI, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, n. 2002/1, 1ère partie, Gazette du Palais, n. 156 à 157, 5 et 6 juin 2002, p. 57 31. Les cahiers de l Arbitrage, Ouvrage collectif sous la direction d Alexis Mourre, Gazette du Palais, vol. I, 2002 32. Arbitrage CCI et procédure ADR, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les cahiers de l arbitrage, 2ème partie, Gazette du Palais, n. 320 à 321, 16 et 17 novembre 2001, p. 3 33. La jurisprudence arbitrale de la CCI et la lex mercatoria, Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, Les Cahiers de l arbitrage, Gazette du Palais, n. 119 à 123, 29 avril au 3 mai 2001, p. 36 34. La loi applicable et règlement des différends dans le contrat modèle de franchise internationale CCI, in Le contrat de franchise, ouvrage collectif, communication au séminaire organisé à Liège le 29 septembre 2000 par la Commission droit et vie des affaires de la Faculté de droit de l université de Liège, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 155 35. Chronique des sentences arbitrales de la Cour internationale d arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Journal du droit international (Clunet), 2001, p. 1147 36. Loi applicable et règlement des différends dans le contrat modèle de franchise internationale CCI, article publié dans les Cahiers de droit de l'entreprise n. 4, 2000, pp. 30-35 37. Incoterms 2000 Multimedia Expert, publication CCI n. 616, 2000 38. Guide des Incoterms 2000, publication CCI n. 620, 2000, contributeur pour la traduction française 39. Contrat modèle de vente internationale, publication CCI n. 556, 1997, traduction française en collaboration avec D. Ferrier 40. Incoterms 1990 Interactive software, publication CCI n. 470, 1997 Direction d études 1. Chronique des sentences arbitrales de la Cour internationale d arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Journal du droit international (Clunet), responsable de la chronique depuis 2001 2. Contrat modèle CCI de franchise internationale, publication CCI n. 557, 2000 3. Contrat modèle CCI d'intermédiation occasionnelle, publication CCI n. 619, 2000 4. Incoterms 2000, publication CCI n. 560, 1999 5. Transfer of Ownership in International Trade, publication CCI n. 546, 1999 6. Incoterms Q&A, publication CCI n. 589, 1998 7. Business Law in China: Trade, Investment and Finance, publication CCI n. 576, 1997 Sélection de conférences et interviews Conférences : 1. L influence des Principes d Unidroit en matière de pratique contractuelle et d arbitrage, communication au colloque sur l harmonisation du droit Ohada des contrats, co-organisé par Unidroit et l UFR sciences juridiques et politiques de l Université de Ouagadougou, hôtel Mercure Silmande, Ouagadougou (Burkina Faso), 15-17 novembre 2007 3
2. Rapporteur de la session «Dispute Resolution Institutions Forum», Preventing and Managing International Commercial Disputes, Roma Eventi, Rome (Italie), 28-29 septembre 2007 3. Les Incoterms, conférence aux étudiants du Certificat de droit et fiscalité du commerce international des DJCE, Faculté de droit de Montpellier, Montpellier, 23 juin 2007 4. Distribution contracts and arbitration. How to deal with small agency and distribution disputes. Experience and arbitral case law, International Distribution Institute, Siemens forum, Vienne, samedi 16 juin 2007 5. L accord mettant fin au différend, communication lors de la formation ADR, résolution amiable des différends, ICC Services, Chambre de commerce internationale, Paris, 18 avril 2007 6. Les banques dans l arbitrage CCI, communication au colloque «Le règlement des litiges bancaires : arbitrage et ADR» organisé par le Comité national français de la Chambre de commerce internationale, Chambre de commerce internationale, Paris, 22 mars 2007 7. L arbitrage ad hoc et l arbitrage institutionnel, la confidentialité dans l arbitrage, conférence dans le cadre du Master 2 Arbitrage et commerce international Faculté de droit et de science politique de l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Guyancourt, 7 février 2007 8. Les Incoterms, communication lors de la journée de travail «Incoterms & betalingstechnieken in de internationale handel» organisée par la faculté de droit de l Université catholique de Louvain, Courtrai (Belgique), 29 novembre 2006 9. Incoterms in ICC arbitration, communication au colloque «70 years of Incoterms», Chambre de commerce internationale, Paris, 7 novembre 2006 10. The International Chamber of Commerce in Paris, rules and practice, communication au colloque «The arbitrator Education» organisé par les barreaux danois et norvégiens, Chambre de commerce internationale, Paris, 6 novembre 2006 11. International Approach to International Commercial Arbitration, communication au colloque sur l arbitrage international organisé par Kazakhstani International Arbitrage, hôtel Regent Almaty, Almaty (Kazakhstan), 1 novembre 2006 12. Le service de règlement des différends d ICC, PIDA sur l arbitrage commercial international, ICC Services, Institut du droit des affaires internationales, Chambre de commerce internationale, Paris, 9-12 octobre 2006 13. L actualité de la CCI : Modélisation du droit et règlement des différends, communication au colloque conjoint Société de législation comparée, CCI, CCI, Paris, 26 septembre 2006 14. L arbitrage CCI, PIDA négociation, rédaction, gestion des contrats internationaux et résolution des différends, Institut du droit des affaires internationales, Chambre de commerce internationale, Paris, 11-14 septembre 2006 15. Incoterms in ICC arbitral case law, communication au colloque «70 years of Incoterms» organisé par ICC Italie, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, Venise (Italie), 22 juin 2006 16. ICC arbitration and international distribution. How do international arbitrators deal with international agency, distribution and franchising contracts? An overview of ICC arbitral case law, communication au colloque «Current Issues of International Distribution law organisé par l International Distribution Institute, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, Venise (Italie), 22 juin 2006 17. Modérateur de la session «création et gestion des services de médiation commerciale, aspects financiers, pérennisation et promotion» lors du symposium sur la «Gestion des centres de règlement des litiges commerciaux», Centre de congrès Le Majestic, Chamonix, 18 mai 2006 4
18. L expérience de la Chambre de commerce internationale dans le cadre du règlement d arbitrage, communication au colloque «Les mesures provisoires dans l arbitrage commercial international : évolution et innovations» organisé par le Journal du Droit International et la CCI, au Sénat, Paris, 13 février 2006 19. Les Incoterms : les origines, l élaboration, les différentes révisions, séminaire organisé par ICC Belgique, Bruxelles (Belgique), 7 décembre 2005 20. The enforcement and recognition of Taiwan arbitral awards in France and the ICC experience worldwide, communication à la conférence «2005 International Arbitration Conference», Arbitration Association of the Republic of China, Taipei (Taiwan), 2 décembre 2005 21. Positionnement de l arbitrage CCI, PIDA sur l arbitrage commercial international, Institut du droit des affaires internationales, Chambre de commerce internationale, Paris, 10-13 octobre 2005 22. L arbitrage CCI : aspects contractuels, PIDA négociation, rédaction, gestion des contrats internationaux et résolution des différends, Institut du droit des affaires internationales, Chambre de commerce internationale, Paris, 19-22 septembre 2005 23. L arbitrage CCI, communication lors du forum trade finance et l arbitrage international ICC organisé par le comité national malgache de la CCI, hôtel Neptune, Toamasina (Madagascar), 22 avril 2005 24. L arbitrage CCI, conférence débat organisée par le comité national malgache de la CCI, hôtel Hilton, Antananarivo (Madagascar), 20 avril 2005 25. Introduction aux services de règlement des différends de la CCI, allocution de clôture lors du forum trade finance organisé par le comité national malgache de la CCI, hôtel Hilton, Antananarivo (Madagascar), 19 avril 2005 26. Access to Information and Awards, communication à la conférence «Contemporary Problems in International Arbitration» à l occasion du vingtième anniversaire de la «School of International arbitration», Queen Mary Université de Londres, Barbican Centre, Londres (Royaume Uni), 12 avril 2005 27. The FIDIC and the ICC Arbitration clause, communication à la conférence «International construction and dispute resolution» coorganisée par la CCI et la FIDIC, hôtel intercontinental Sémiramis, Le Caire (Egypte), 10 avril 2005 28. L intérêt de recourir à une institution d arbitrage, colloque Aspects pratiques du droit de l arbitrage interne et international, Association des juristes d affaires internationales, Dijon, 25 mars 2005 29. Esquisse de la contribution de Philippe Fouchard au travail de la Chambre de commerce internationale, journée d hommage et d études à la mémoire de Philippe Fouchard, Université Paris II, Université de Bourgogne, Cour de cassation, Comité français de l arbitrage, Grand chambre de la Cour de cassation, Paris, 11 mars 2005 30. Les Principes Unidroit dans l arbitrage CCI, communication au colloque conjoint CCI/Unidroit sur les Principes relatifs aux contrats de commerce international 2004, Chambre de commerce internationale, Paris, 10 décembre 2004 31. Positionnement de l arbitrage CCI, PIDA sur l arbitrage commercial international, Institut du droit des affaires internationales, Chambre de commerce internationale, Paris, 13-16 septembre 2004 32. Nouveaux domaines de règlement des différends, 1er symposium sur le renforcement des centres d arbitrage et de médiation, Centre du commerce international, Chamonix, 2-3 septembre 2004 5
33. The ADR Rules of the International Chamber of Commerce, Colloque Mediation in Business Disputes: Economic efficiency through dialogue, Chambre de commerce de Barcelone, Barcelone, 9 juillet 2004 34. L harmonisation des contrats du commerce international, séminaire sur l arbitrage international et le droit du commerce international organisé par l Universidad de las Américas de Puebla (Mexique), Paris, 8 juillet 2004 35. Positionnement de l arbitrage CCI, PIDA sur l arbitrage commercial international, Institut du droit des affaires internationales, Chambre de commerce internationale, Paris, 21-24 juin 2004 36. Comment codifier? Codification et intégration régionale, communication lors de congrès international : L avenir de la codification en France et en Amérique latine, association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, Paris, 2-3 avril 2004 37. La confidentialité dans l arbitrage, Cour européenne d arbitrage et de médiation de Paris, Paris, 5 novembre 2003 38. OECD Arbitration of Company Law Dispute Project, OCDE, Paris, 23 septembre 2003 39. An overview of the ICC Dispute Resolution Services, focusing on the role of Africa in ICC Dispute Resolution Services, Colloquium on international commercial arbitration and African states, King s College London, Londres, 4 et 5 juin 2003 40. International arbitration: An alternative to the traditional dispute settlement system, International conference investing in Azerbaijan, Baku (Azerbaijan), 7 au 9 mai 2003 41. L arbitrage CCI, Festival du film de Cannes, 16 et 17 mai 2002 42. Le règlement DOCDEX, Séminaire organisé par le Comité national français de la Chambre de commerce internationale et Credimpex, Paris, 13 décembre 2001 43. Alternative dispute resolution mechanisms, Groupe de travail de l OCDE sur les PME, Paris, 4 décembre 2001 44. Présentation du projet de règlement d expertise de la CCI, conférence CCI, «From Arbitration to ADR», New Orleans, Etats-Unis, 4-6 novembre 2001 45. Présentation du règlement ADR de la CCI, Cultura del conflitto e risoluzione alternativa delle controversie civili e commerciali, ADR Center, Rimini (Italie), 28 et 29 septembre 2001 46. Mediation and arbitration system of ICC, Licensing Executive Society Russia conference, St Petersburg (Russie), 18 septembre 2001 47. Developing alternative dispute resolution in West Africa, Dakar (Sénégal), 7 au 9 mars 2001 48. Communication sur la loi applicable et le règlement des différends dans le contrat-modèle de franchise internationale de la CCI, 51ème séminaire de la Commission vie et droit des affaires Liège (Belgique), 29 septembre 2000. 49. Atelier de la CNUCED sur le règlement des différends en matière de commerce, investissement et propriété intellectuelle, Genève (Suisse), 21 et 22 septembre 2000 50. Invité d'honneur à l'institut du Droit des Affaires International de la CCI, PIDA XXXVIII. Présentation des Incoterms 2000. 51. Les Incoterms 2000, conférence, Casablanca (Maroc), 9 mars 2000. Interviews publiées dans : 1. Juriste (Kazakhstan), n. 1, janvier 2007 : l arbitrage international, p. 7 2. La lettre des juristes d affaires, Le magazine, hors-série n. 12 ; juin 2007, p. 16 : Arbitrage international, un si petit monde 3. Décideurs stratégie finance droit, n. 63, 15 mars au 15 avril 2005, Focus Chambre de commerce internationale, p. 37 6
4. Enjeux, Mars 2000: Les Incoterms nouveaux sont arrivés 5. Bulletin de la Chambre de Commerce et d'industrie de Malaisie, Novembre 1999: Incoterms 2000 will make international trading easier 6. Traffic World, 11 octobre 1999. Get ready for the Incoterms 2000 7. American Shipper, octobre 1999: New Incoterms issued, ICC revised rules provide for delivery of goods at any point in the transport chain 8. Le Moniteur du BTP, 24 septembre 1999 Autres Membre de la Société de législation comparée (SLC) Membre du groupe de travail sur les contrats internationaux dirigé par le Professeur Filip De Ly Membre du comité de rédaction des Cahiers de l arbitrage de la Gazette du Palais Membre de l association suisse d arbitrage (ASA) Membre du comité français de l arbitrage (CFA) Membre de l Institut pour l Arbitrage International (IAI) Membre du conseil scientifique international du comité vénézuélien de l arbitrage Membre de l association française des docteurs en droit (AFDD) 7