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1 Table des matières 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie Ann-Lawrence DURVIAUX professeur à l U.Lg., avocate Benoît KOHL professeur à l U.Lg., avocat Damien FISSE assistant à l U.Lg., avocat Introduction Définition, compétence et classification A. Définition B. Compétence

2 Droit de la responsabilité. Domaines choisis C. Classement La voirie régionale La voirie provinciale La voirie communale Obligations des pouvoirs publics du fait de la voirie Principes A. Devoir d entretien B. Police de la voirie C. Garde de la voirie SECTION 3 Conséquences du non-respect des obligations des pouvoirs publics en matière de voirie A. Rappel des principes régissant la responsabilité des pouvoirs publics B. Application en matière de voiries Articles 1382 et 1383 du Code civil Article 135, 2 de la Nouvelle Loi Communale SECTION 4 L article 1384, alinéa 1 er, du Code civil La responsabilité du gardien de la chaussée A. Principe B. La voirie C. Le gardien de la voirie D. Le vice de la voirie a) Une «caractéristique» de la voirie Une défectuosité intrinsèque de la voirie Le comportement anormal (d un élément) de la voirie L emplacement anormal d une chose sur la voirie b) Une caractéristique «anormale» de la voirie c) Une caractéristique anormale de la voirie «susceptible de causer un dommage» E. L exonération du gardien de la voirie Conclusion ANTHEMIS

3 Table des matières 2 L exercice de la justice : entre responsabilités et responsabilisation Jean-Pierre BUYLE bâtonnier du barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'u.l.b. Gilles DEJEMEPPE avocat Introduction Objet de la contribution CHAPITRE 1 De l arrêt La Flandria à l arrêt Ferrara. Les interventions jurisprudentielles ou les carences législatives CHAPITRE 2 La responsabilité de l État engagée du fait d actes individuels commis par des acteurs du service public de la justice Une procédure obsolète : la prise à partie Les activités susceptibles d être censurées : essai d une typologie A. Les actes juridictionnels B. Les actes non juridictionnels De la responsabilité de l État pour faute à La responsabilité de l État pour rupture du principe d égalité devant les charges publiques SECTION 3 Les acteurs CHAPITRE 3 La responsabilité de l État du fait de la conjonction ou de l interférence d actes juridictionnels La violation d une norme de droit international constatée par une juridiction internationale ANTHEMIS 349

4 Droit de la responsabilité. Domaines choisis A. La Cour de Justice des communautés européennes et le respect du droit communautaire B. La Cour européenne des droits de l homme et le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation SECTION 3 Les divergences de jurisprudence entre juridictions SECTION 4 Les effets d un arrêt d annulation de la Cour constitutionnelle A. Le maintien des effets des dispositions annulées B. Le recours en rétractation C. Conclusion CHAPITRE 4 Conclusions et perspectives La responsabilité en droit du sport Ariane FRY assistante à l'u.lg., avocate sous la direction de Jean-Paul LACOMBLE avocat Introduction Illustration La responsabilité pénale A. Coups et blessures B. Autres hypothèses C. Responsabilité pénale des tiers D. Liens entre responsabilité pénale et responsabilité civile ANTHEMIS

5 Table des matières La responsabilité civile A. Responsabilité du fait personnel Principes a) Faute La faute la plus légère suffit la faute s apprécie in abstracto : incidence de la faute de jeu Incidence des règles du jeu Exonérations de responsabilité Preuve de la faute Appréciation souveraine du juge b) Le dommage c) Le lien causal Principe : théorie de l équivalence des conditions Faute de la victime et la théorie de l acceptation des risques Applications a) Responsabilité du sportif Football Sports moteurs Autres sports b) Responsabilité des organisateurs Football Sports moteurs Autres sports c) Responsabilité des arbitres d) Responsabilité des spectateurs e) Responsabilité des professeurs (professeurs de sport, moniteurs ) B. Responsabilité du fait d autrui a) Responsabilité des parents b) Responsabilité des commettants c) Responsabilité des professeurs et moniteurs de sport C. Responsabilité du fait des choses a) Responsabilité du fait des choses que l on a sous sa garde b) Responsabilité du fait des animaux Conclusion ANTHEMIS 351

6 Droit de la responsabilité. Domaines choisis 4 Permis d urbanisme et responsabilités Patrick HENRY avocat, maître de conférences U.Lg. - H.E.C. Émilie MORATI avocate Introduction Le contrat d entreprise A. Casus B. La responsabilité des pouvoirs publics Identifier les données a) Les données internes b) Les données externes Appliquer les règles a) Lors de la délivrance des permis b) Après la délivrance des permis C. La responsabilité de l architecte Lors de la conception Lors de la surveillance des travaux D. La responsabilité de l entrepreneur E. La responsabilité du maître de l ouvrage Envers l administration Envers les tiers Envers les acquéreurs Le contrat de vente A. Casus B. La responsabilité du vendeur C. La responsabilité du notaire Nature de la responsabilité du notaire Le devoir d information Le devoir de conseil ANTHEMIS

7 Table des matières D. La responsabilité des pouvoirs publics E. La responsabilité du lotisseur SECTION 3 Question spéciale : les dépens en matière d urbanisme A. Position du problème B. Conditions de l action Les acteurs La faute de l autorité Le dommage du requérant victorieux Le lien causal entre la faute et le dommage Le montant octroyé au requérant victorieux C. La prescription Conclusion Le domaine de l Internet Réflexions autour de quelques affaires emblématiques Étienne MONTERO professeur ordinaire aux F.U.N.D.P. (Namur), doyen de la Faculté de droit Propos liminaires Aperçu du régime de responsabilité des intermédiaires de l Internet A. Des exonérations de responsabilité Simple transport Hébergement Stockage sous forme de cache B. Absence d obligation générale de surveillance C. Obligation particulière de surveillance ANTHEMIS 353

8 Droit de la responsabilité. Domaines choisis D. Injonctions E. Obligations de collaboration Applications jurisprudentielles et controverses A. Vers un hébergement 2.0? Les éléments du débat Illustrations a) Sites de partage de contenus b) Flux RSS c) Places de marché électroniques d) Blogs et forums de discussion e) Services de référencement B. Quelles injonctions peuvent être prononcées à l encontre des intermédiaires? Les éléments du débat Illustration La saga Sabam c. Scarlet Conclusion La responsabilité environnementale : avancées récentes ou «chi va piano, va (de plus en plus) sano» François TULKENS chargé d enseignement aux F.U.S.L.,avocat Anthony RIZZO étudiant en droit, master 2 à l U.L.B. Introduction La directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale du 21 avril A. Objectif de la directive B. Régime de la responsabilité environnementale ANTHEMIS

9 Table des matières 1. Champ d application a) Le dommage environnemental b) Menace imminente de dommage environnemental c) Exclusions Acteurs a) L exploitant b) L autorité compétente c) Les tiers intéressés Conditions de mise en œuvre a) Un dommage environnemental b) Un fait générateur (fautif ou non) de la responsabilité c) Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur (fautif ou non) Causes d exonération de responsabilité a) Portée limitée de l exonération de responsabilité b) Causes d exonération obligatoires c) Causes d exonération facultatives L autorisation administrative d exploitation ou Permit defence Le risque de développement ou State of the art defence C. Actions : obligations d agir (i.e. prévenir, réparer et payer) et d informer Actions de prévention Actions de réparation a) La réparation des dommages affectant les eaux ou les espèces et habitats naturels protégés b) La réparation des dommages affectant les sols Coûts liés à la prévention et à la réparation et prescription des actions Le droit de la responsabilité civile : avancées législatives et jurisprudentielles A. Interventions législatives en Belgique et en France B. Avancées jurisprudentielles Conclusion Annexe ANTHEMIS 355

10 Droit de la responsabilité. Domaines choisis 7 Le droit de la responsabilité : le domaine des assurances Nicolas SCHMITZ assistant à l U.C.L., avocat Introduction La notion et le statut d intermédiaire d assurances A. Principes Préambule Obligations qui pèsent sur l intermédiaire d assurances a) Conditions d accès à la profession d intermédiaire d assurances b) Conditions liées à l exercice de la profession d intermédiaire d assurances c) Contrôle et sanctions B. Intérêt de l identification des intermédiaires d assurances C. Applications Agents salariés Bancassur(fin)ance Autres intervenants D. Distinction entre courtier et agent d assurances Principe Intérêt de la distinction Critères de distinction La nature des relations entre parties A. Principes Contrat d entreprise Contrat de mandat Contrat sui generis B. Incidences de la qualification C. Preuve du contrat de mandat D. Critères d appréciation ANTHEMIS

11 Table des matières 1. Contenu de la proposition d assurance Statut de l intermédiaire Étendue de la mission de l intermédiaire E. Applications a) À la conclusion du contrat d assurance b) En cours d exécution du contrat d assurance Perception de la prime au nom et pour le compte de l assureur Avance de la prime au nom et pour le compte de l assuré Déclaration de sinistre Perception de l indemnité d assurance F. Théorie du mandat apparent Principes Conditions d application Illustrations G. Mandat de placement Principes Application H. L extinction du contrat qui lie l assureur à l intermédiaire Principes Applications I. Responsabilité extracontractuelle Principes Applications SECTION 3 Les manquements au devoir d information et de conseil à l égard de l assuré A. Principes Précisions terminologiques Titulaires a) L intermédiaire d assurances b) L assureur Obligation de moyens ou de résultat a) Intérêt de la distinction b) Principe : obligation de moyens c) Exception : obligation de résultat ANTHEMIS 357

12 Droit de la responsabilité. Domaines choisis B. Objet du devoir d information et de conseil à l égard de l assuré Principes Réglementations a) La loi du 27 mars Nature des informations à communiquer au client Modalités de communication b) Réactions du secteur c) La loi du 14 juillet C. Manquements au devoir d information et de conseil à la conclusion du contrat d assurance Applications a) Adéquation de la couverture d assurance au risque déclaré b) Bonne compréhension c) Obligation de suivi d) Date de prise d effet de la garantie e) Devoir à l égard des tiers Limites a) Obligation de déclaration spontanée du risque b) Obligation de l assuré de s informer c) Aptitudes de l assuré d) Clause claire e) Fraude de l assuré D. Manquements au devoir d information et de conseil en cours d exécution du contrat d assurance Applications a) Devoir d attirer l attention b) Défaut d assurance c) Assureur protection juridique Limites a) Obligation de vérification ANTHEMIS