La responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats

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1 TABLE DES MATIÈRES Introduction 9 A) Les sources du droit des obligations 9 B) La classification des obligations 10 PARTIE I La responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats TITRE 1 La responsabilité civile délictuelle Les conditions de la responsabilité 23 Section I Les conditions générales de la responsabilité L existence d un dommage 23 A) Les différentes catégories de dommages 23 B) Les caractéristiques du dommage L existence d un fait générateur 34 A) Le fait personnel 34 B) Le fait d autrui 46 C) Le fait d une chose L existence d un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur 85 A) La preuve du lien de causalité par le demandeur 86 B) La preuve d une cause d exonération par le défendeur 89 Section II Les conditions de la responsabilité propres à certains régimes La responsabilité pour troubles du voisinage 93 A) Le fondement de la responsabilité 93 B) Les conditions de la responsabilité 93 C) La mise en œuvre de la responsabilité L indemnisation des victimes d accidents de la circulation 96 A) L élaboration de la loi du 5 juillet B) Les conditions de l indemnisation 97 C) Le régime d indemnisation La responsabilité du fait des produits défectueux 107 A) L élaboration du régime de responsabilité 107 B) Les conditions de la responsabilité 107 C) La mise en œuvre du régime de responsabilité 111 LARCIER Table des matières 363

2 Chapitre 2 La mise en œuvre de la responsabilité 115 Section I L action en réparation La transaction L action en responsabilité 116 Section II L évaluation du dommage La réparation de «tout le préjudice» La réparation de «rien que le préjudice» 119 TITRE 2 Les quasi-contrats La gestion d affaires 125 Section I Les conditions de la gestion d affaires Les conditions relatives aux personnes 125 A) Le gérant 125 B) Le géré ou maître de l affaire Les conditions relatives à la gestion 126 Section II Les effets de la gestion d affaires Les effets entre les protagonistes Les effets à l égard des tiers 127 Chapitre 2 La répétition de l indu 129 Section I Les conditions de la répétition de l indu 129 Section II Les effets de la répétition de l indu 130 Chapitre 3 L enrichissement sans cause 133 Section I Les conditions de l enrichissement sans cause 133 Section II Les effets de l enrichissement sans cause Table des matières Droit des obligations

3 PARTIE II Les contrats La classification des contrats 141 Section I Les classifications consacrées par le Code civil Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires Les contrats nommés et les contrats innommés 143 Section II Les classifications consacrées par la doctrine et la pratique Les contrats solennels, les contrats consensuels et les contrats réels Les contrats de gré à gré et les contrats d adhésion Les contrats conclus intuitu personae et les contrats non conclus intuitu personae Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive Les contrats individuels et les contrats conjonctifs 146 Chapitre 2 La formation du contrat 147 Section I Les conditions de formation Les conditions de fond 147 A) Le consentement des parties 147 B) La capacité des parties 180 C) L objet du contrat 184 D) La cause du contrat Les conditions de forme 208 A) Le principe du consensualisme 209 B) Les exceptions au principe du consensualisme 209 Section II Le non-respect des conditions de formation Les différentes catégories de nullité 213 A) La nullité absolue 215 B) La nullité relative Les effets de l annulation 218 A) L étendue de la nullité 219 B) L effacement rétroactif du contrat 220 Chapitre 3 Les effets du contrat 225 Section I La force obligatoire du contrat à l égard des parties L exécution du contrat de bonne foi 225 LARCIER Table des matières 365

4 2. L irrévocabilité du contrat 227 A) Le principe de l irrévocabilité du contrat 227 B) Les exceptions au principe de l irrévocabilité du contrat L intangibilité du contrat 228 A) Le principe de l intangibilité du contrat 228 B) Les exceptions au principe d intangibilité du contrat La simulation 230 A) Les différentes formes de la simulation 231 B) Les conditions de la simulation 231 C) Les effets de la simulation 231 Section II La force obligatoire du contrat à l égard du juge L interprétation judiciaire du contrat 234 A) Les méthodes d interprétation 234 B) Les auteurs de l interprétation 236 C) Les effets de l interprétation La révision judiciaire du contrat 239 A) Le rejet de la révision judiciaire du contrat 239 B) Les tempéraments au rejet de la révision judiciaire 241 Section III L effet relatif du contrat à l égard des tiers Les tiers «absolus» Les tiers transformés en partie Les tiers engagés par les parties 248 A) La représentation des tiers 248 B) La promesse de porte-fort 249 C) La stipulation pour autrui 250 D) Les groupes de contrats 252 Chapitre 4 L inexécution du contrat 257 Section I Les sanctions communes à tous les contrats L exécution forcée en nature 259 A) Les moyens directs d exécution forcée 259 B) Le moyen indirect de l exécution forcée La responsabilité contractuelle 260 A) Les conditions de la responsabilité contractuelle 261 B) Les causes d exonération de la responsabilité contractuelle 273 C) Les effets de la responsabilité contractuelle 278 D) Les aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle 279 Section II Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques L exception d inexécution 282 A) Les conditions de l exception d inexécution 283 B) Les effets de l exception d inexécution La résolution du contrat 284 A) Les différents modes de résolution du contrat Table des matières Droit des obligations

5 B) Les effets de la résolution du contrat La théorie des risques 288 A) Les données du problème 288 B) Les solutions apportées au problème 288 PARTIE III Le régime général des obligations Les modalités des obligations 295 Section I Le terme et la condition Le terme 295 A) La classification des termes 295 B) Les effets du terme 297 C) La disparition du terme La condition 299 A) La classification des conditions 300 B) Les effets de la condition 302 Section II Les obligations plurales ou complexes La pluralité d objets La pluralité de sujets 306 A) Les obligations conjointes 306 B) Les obligations indivisibles 307 C) Les obligations solidaires 308 D) L obligation in solidum 311 Chapitre 2 La transmission des obligations 313 Section I La cession de créance Les conditions de la cession de créance 315 A) Les conditions de validité de la cession de créance 315 B) Les conditions d opposabilité de la cession de créance Les effets de la cession de créance 316 A) Les effets à l égard des parties 316 B) Les effets à l égard du débiteur 318 C) Les effets à l égard des autres tiers 319 Section II La cession de dette 321 Section III La cession de contrat Les conditions de la cession de contrat Les effets de la cession de contrat 323 LARCIER Table des matières 367

6 Chapitre 3 L extinction des obligations 325 Section I L extinction des obligations avec paiement Le paiement direct 326 A) Le paiement pur et simple 326 B) Le paiement avec subrogation personnelle 333 C) Le paiement forcé Le paiement indirect 340 A) La novation 340 B) La délégation 342 C) La compensation 344 D) La dation en paiement 346 Section II L extinction des obligations sans paiement La confusion La remise de dette La prescription extinctive 348 Bibliographie 353 Table des encadrés 355 Index Table des matières Droit des obligations