L existence de la société commerciale

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1 TABLE DES MATIÈRES Liste des principales abréviations 5 Introduction 9 Section I Classification des sociétés commerciales Grandes catégories 11 A) Sociétés commerciales par la forme ou par l objet 11 B) Sociétés commerciales avec ou sans personnalité juridique 14 C) Sociétés de personnes ou sociétés de capitaux 22 D) Sociétés commerciales avec ou sans offre au public Catégories spécifiques 26 A) Adaptations du régime imposées par l exercice de certaines activités 26 B) Adaptations du régime imposées par l internationalisation de la vie des affaires 28 Section II Justification du choix de la société commerciale Enjeux patrimoniaux 32 A) Entreprise individuelle à responsabilité limitée 32 B) Fiducie Enjeux statutaires 35 Section III Sources et grandes orientations de la réglementation Principales étapes législatives Principales orientations législatives 40 A) Réforme de la gouvernance 40 B) Sécurisation de l activité financière et protection des actionnaires 41 C) Adaptation du droit 42 PARTIE I L existence de la société commerciale Chapitre 1 L acte juridique de société commerciale 47 Section I Nature de l acte Contrat Acte unilatéral 49 LARCIER Table des matières 369

2 Section II Spécificités de l acte Mise en commun de moyens 50 A) Contenu 50 B) Incidence Accomplissement d une finalité commune 55 A) Partage du résultat 55 B) Accomplissement collectif 59 Section III Régime de l acte Consentement Capacité Objet Cause 72 Section IV Sanctions des conditions d existence de l acte : la nullité de la société Sources de la nullité de la société Champ de la nullité de la société Exercice de l action en nullité de la société Effets de l action en nullité de la société 76 Chapitre 2 La personnalité juridique de la société commerciale 77 Section I Individualisation de la société commerciale Dénomination sociale Siège social Nationalité Qualité 81 Section II Vie et mort de la société commerciale Existence de la société commerciale Dissolution de la société commerciale 84 A) Causes de la dissolution 84 B) Effets de la dissolution 90 C) Opérations de liquidation 91 D) Partage du patrimoine social 95 Section III Droits et devoirs de la société commerciale Patrimoine social Action et défense en justice Responsabilité sociale 99 A) Responsabilité civile 99 B) Responsabilité pénale Table des matières Droit des sociétés commerciales

3 Chapitre 3 La constitution de la société commerciale 105 Section I Actes constitutifs Objet des actes 105 A) Engagements préalables 105 B) Statuts 106 C) Actes nécessaires à la constitution de la société anonyme avec offre au public 109 D) Responsabilités encourues Imputation des actes 112 A) Imputation à l auteur de l acte 112 B) Régime de la reprise des actes 113 C) Effet de la reprise des actes par la société immatriculée 115 Section II Formation du capital Règles communes à toutes les sociétés commerciales Règles propres à certaines sociétés commerciales 117 A) Montant du capital social 118 B) Dépôt et retrait des fonds 119 C) Parts et titres sociaux 121 Section III Formalités liées à la constitution de la société commerciale Formalités exécutées auprès du centre de formalités des entreprises Formalités exécutées par le greffier du tribunal de commerce Formalités découlant du droit à l information permanente 125 PARTIE II Le fonctionnement de la société commerciale Chapitre 1 La vie collective au sein de la société commerciale 129 Section I Fondements du droit des associés de participer à la vie collective Titres non négociables et titres négociables 129 A) Principe et exception 129 B) Spécificités du régime des titres émanant des sociétés par actions ou à responsabilité limitée Disposition du titre 132 A) Transmission entre vifs des titres sociaux 133 B) Transmission pour cause de mort des titres sociaux 141 C) Autres opérations 143 Section II Manifestations du droit des associés de participer à la vie collective Droits financiers 146 A) Droits financiers communs aux différentes catégories de parts et titres sociaux 146 B) Droits financiers attachés à la détention de certains titres particuliers 149 LARCIER Table des matières 371

4 2. Droits politiques 150 A) Droit à l information 150 B) Droit de participer aux décisions collectives 152 C) Droit de voter 164 Section III Obligations des associés Associés en nom collectif Autres associés 175 Chapitre 2 La gestion de la société commerciale 177 Section I Contenu des fonctions de gestion Pouvoir de décision et de représentation 178 A) Unité du pouvoir de décision et de représentation 178 B) Dissociation du pouvoir de décision et de représentation Pouvoir de contrôle 181 Section II Titulaires des fonctions de gestion Gérant 182 A) Qualité du gérant 183 B) Capacité du gérant 184 C) Nomination et cessation des fonctions du gérant 185 D) Statut du gérant 189 E) Pouvoirs du gérant Organes de la société anonyme 198 A) Directeur général et directeur général délégué de la société anonyme à forme classique (avec conseil d administration) 199 B) Directoire de la société anonyme à forme moderne (avec conseil de surveillance) Président de la société par actions simplifiée 212 A) Titulaire 212 B) Pouvoirs 213 Section III Exercice des fonctions de gestion Finalités de la délégation de gestion 215 A) Délégation de gestion et délégation de compétence 216 B) Délégation de gestion et délégation statutaire de pouvoir 216 C) Délégation de gestion et responsabilité pénale Régime de la délégation fonctionnelle de gestion 218 A) Au sein de la société 219 B) Au sein des regroupements de sociétés 224 Section IV Responsabilités attachées aux fonctions de gestion Responsabilité civile du titulaire des fonctions de gestion 227 A) Identification du responsable 227 B) Mise en œuvre de la responsabilité Responsabilité pénale du titulaire des fonctions de gestion 237 A) Régime général 237 B) Infractions issues du droit des sociétés commises dans l exercice des fonctions Table des matières Droit des sociétés commerciales

5 Chapitre 3 Le contrôle de la gestion de la société commerciale 241 Section I Contrôles par les associés Procédure d alerte Expertise de gestion 242 A) Conditions générales 243 B) Objet 244 C) Procédure Conventions réglementées 246 A) Domaine 246 B) Procédure 247 Section II Contrôles exercés par les organes de gestion Conseil d administration de la société anonyme de forme classique 248 A) Membres du conseil d administration 248 B) Statut des membres du conseil d administration 256 C) Organisation du conseil d administration 260 D) Pouvoirs du conseil d administration 265 E) Responsabilités des membres du conseil d administration Conseil de surveillance de la société anonyme et de la société en commandite par actions 272 A) Mise en place du conseil de surveillance 272 B) Organisation du conseil de surveillance 274 C) Pouvoirs du conseil de surveillance 275 D) Responsabilités des membres du conseil de surveillance Organes de contrôle de la société par actions simplifiée 278 Section III Autres sources de contrôles à finalité plus générale Commissaire aux comptes 279 A) Statut professionnel du commissaire aux comptes 279 B) Désignation et révocation du commissaire aux comptes 283 C) Exercice des fonctions du commissaire aux comptes Comité d entreprise 288 A) Extension de la mission de contrôle 289 B) Protection de la mission Autorité des marchés financiers 295 A) Mission de contrôle 296 B) Pouvoir de sanction 297 C) Autres prérogatives 298 D) Recours contre les décisions de l Autorité des marchés financiers 299 LARCIER Table des matières 373

6 PARTIE III Les mutations de la société commerciale Chapitre 1 Les mutations internes de la société commerciale 303 Section I Transformation de la forme juridique de la société Mise en œuvre 303 A) Domaine 304 B) Formalités Conséquences 309 A) Conséquences sur la vie sociale 309 B) Autres conséquences 310 Section II Mutations du capital de la société Augmentation du capital 311 A) Règles d apports propres aux sociétés anonymes 312 B) Règles d apports propres aux sociétés à responsabilité limitée Réduction du capital 323 A) Règles propres aux sociétés par actions 324 B) Règles propres aux sociétés à responsabilité limitée Amortissement du capital 328 Chapitre 2 Les restructurations de la société commerciale 331 Section I Fusion et opérations associées Conditions 334 A) Projet 334 B) Mise en œuvre du projet Effets 342 A) Moment 342 B) Portée 344 C) Sanctions 348 Section II Prises de participation subies : l offre publique Caractères de l offre Dépôt et effets de l offre 351 A) Période d offre 351 B) Exercice de l offre Défenses à l encontre de l offre 354 A) Transformation de la forme juridique de la société 354 B) Autres mesures 355 C) Mise en œuvre 356 Bibliographie 357 Table des encadrés 359 Index Table des matières Droit des sociétés commerciales