LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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1 Bertrand RICHARD Dominique MIELLET LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Préface par Michel BON, 2003 ISBN:

2 Sommaire Sommaire PRÉFACE par Michel Bon... XI INTRODUCTION...XV Chapitre 1. Le gouvernement d entreprise... 1 Le cas ENRON... 2 L'approche anglaise... 4 Le rapport Cadbury... 5 Le rapport Hampel... 7 L approche française... 8 Les raisons de sa spécificité... 8 Le rapport Viénot I Le rapport Marini Des concepts novateurs Des propositions intéressantes Mais des manques sur des questions essentielles Le rapport Viénot II La forme La motivation ayant conduit à la rédaction La démarche Les novations et les sources de progrès La séparation des fonctions de président et de directeur général L information sur les rémunérations globales Une information standardisée et clarifiée sur la pratique du gouvernement d entreprise Une présence plus forte des administrateurs indépendants Un rappel du rôle et des moyens nécessaires au bon fonctionnement du conseil et des comités Les résistances et les conservatismes La rémunération des dirigeants L intérêt social ou l intérêt des actionnaires V

3 LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE La consanguinité et la concentration des mandats d administrateurs.19 Le rôle toujours limité de l administrateur indépendant...19 La proposition d auto-évaluation des méthodes de travail du conseil 19 Conclusion...19 La genèse de la réforme du droit des sociétés: la loi NRE du 15 mai Le rapport Bouton Le rôle et le fonctionnement des conseils d administration...23 Le rôle des comités...23 L implication du conseil d administration dans la définition de la stratégie...23 L accès à l information des administrateurs...24 La composition des conseils d administration...25 L évaluation du conseil d administration...25 Le fonctionnement des comités...26 L indépendance des commissaires aux comptes...26 Autres recommandations...26 Un regard critique...27 Le projet de loi de sécurité financière (2003)...27 La loi Sarbanes-Oxley et les sociétés françaises...28 La pratique du gouvernement d entreprise des sociétés du cac Le rapport Viénot I, un acquis définitif pour les sociétés du CAC Le rapport Viénot II devient la référence...32 Mode de gouvernement d entreprise et système économique...35 L influence de la culture sur le mode de gouvernement d entreprise...36 Analyse des trois grands modèles économiques concernés...36 Le modèle anglo-saxon...36 Le modèle des pays d Europe du Sud...36 Le modèle de l Allemagne et du Japon...37 Les pays à cheval entre plusieurs systèmes...37 Différences culturelles dans l approche du gouvernement d entreprise Sur les conditions de mise en œuvre...38 Sur les missions du conseil d administration...38 Les déviations Chapitre 2. De l utilité réelle du conseil d'administration...41 Walt Disney...43 L État des lieux : le fonctionnement du conseil d administration avant la loi NRE...44 Un peu d'histoire...44 Qu'en est-il dans la réalité?...46 Comment le conseil assume-t-il ses prérogatives?...46 VI

4 Sommaire La composition du conseil Le fonctionnement Les pouvoirs du conseil d administration La pyramide légale du pouvoir dans la société anonyme à conseil d'administration Une amélioration partielle : la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régularisations économiques Le «nouveau» conseil d administration La nouvelle répartition des rôles du président et du directeur général Le nouveau président Le nouveau directeur général Le directeur général délégué La limitation du cumul des mandats Limitation du cumul par organe Limitation du cumul d un même mandat Limitation générale du cumul de mandats différents Dérogation propre aux représentants permanents Dérogation propre aux sociétés d économie mixte locales La publicité des rémunérations (L C. com.) Lecture critique de la loi du 15 mai La préférence pour la loi au détriment de l approche contractuelle La création d une forme hybride de gouvernement d entreprise Des progrès substantiels en matière de transparence des rémunérations et d ouverture des conseils Le formalisme légal du fonctionnement du conseil d'administration Convocation Tenue du conseil d'administration Vote Procès verbal Le statut de l administrateur Les différents types d administrateurs Nomination et révocation des administrateurs La nomination Qualité indispensable : être actionnaire Les autres conditions Les modes de nominations La révocation ad nutum dans les sociétés anonymes classiques La liberté discrétionnaire sur le fond Le contrôle des circonstances ou l abus de droit Les dommages et intérêts Le régime de la révocation Résumé synoptique La désignation Désignation au premier degré : statuts, assemblée Désignation au second degré : conseil d'administration, conseil de surveillance VII

5 LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Les cooptations...86 Les limitations...87 La révocation...89 La révocabilité ad nutum absolue...89 La révocabilité ad nutum relative : les justes motifs...90 La révocabilité protégée...90 Les palliatifs...90 La responsabilité de l administrateur Les responsabilités de l'administrateur...93 Les règles d'or de l'administrateur...95 La société anonyme à conseil de surveillance et directoire...99 L introduction de la société dualiste dans le droit français et évolution...99 La société dualiste et le principe de gouvernement d entreprise Schéma de fonctionnement de la société dualiste Le directoire Le conseil de surveillance Chapitre 3. Pourquoi activer son conseil d'administration? EUROTUNNEL THE BOARDROOM FOLIES Le conseil d'administration : véritable organe de direction? Les raisons qui poussent un président à ne pas vouloir activer ou utiliser son conseil d'administration Pourquoi une société peut se poser le problème du fonctionnement de son conseil Les huit avantages d'un conseil actif et professionnel Évaluation du fonctionnement d'un conseil d'administration Le rôle et l'efficacité des travaux du conseil Objet de l'audit Méthodologie Analyse de la performance du conseil La communication faite par la société en matière de gouvernement d'entreprise Objet de l'évaluation Méthodologie L'auto-évaluation du travail du conseil d'administration Comment conduire l'auto-évaluation du conseil d'administration Les questions clés VIII

6 Sommaire Chapitre 4. Le travail du conseil peut-il se structurer? La société Point K Résultats de l'étude Korn/Ferry International sur la pratique des sociétés du CAC Mise en place des règles de gouvernement d'entreprise au sein du conseil d'administration La répartition des missions entre le conseil d'administration et le président Le fonctionnement du conseil Dix recommandations pour améliorer l'efficacité des conseils d'administration Chapitre 5. La composition du conseil est-elle un facteur clé? ALCATEL Résultats de l'étude Korn/Ferry International La relativité du concept d'indépendance : LEGRAND SA MARTIN TAYLOR, administrateur indépendant professionnel Le profil du dirigeant L'administrateur indépendant Remarques préalables Les différentes conceptions Les définitions des rapports Viénot et Bouton Le rapport Vienot Le rapport Bouton Conclusion Une conception anglo-saxonne sensiblement différente L indépendance de l'administrateur, une qualité subjective Comment situer l'administrateur indépendant par rapport aux autres catégories d'administrateurs? Est-ce un représentant des actionnaires absents du conseil? Est-ce un administrateur professionnel? Le représentant permanent d'une personne morale ou les administrateurs «croisés» dans le cadre des noyaux durs Les administrateurs représentant les salariés Le rôle de l'administrateur indépendant au sein du conseil Profil type de l'administrateur La recherche d'administrateur indépendant Méthodologie de recherche Check-list des qualités recherchées dans la personnalité d'un administrateur indépendant IX

7 LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Chapitre 6. Les comités spécialisés sont-ils autre chose qu'une mode? Sociétés de hautes technologies et sincérité des comptes GEMPLUS : la rémunération des dirigeants Étude Korn/Ferry International sur les comités spécialisés des sociétés du CAC Les recommandations des rapports Viénot et bouton en matière de comités Les recommandations du rapport Viénot Les recommandations du rapport Bouton Sur le comité des comptes Sur le comité des rémunérations Sur le comité des nominations Le fonctionnement des comités spécialisés Nature de leur statut Le comité d'audit La tenue des réunions L ordre du jour et le procès-verbal La composition du comité d audit Les attributions du comité d'audit Le comité de rémunération et de sélection Les prérogatives du comité de nomination Les prérogatives du comité de rémunération La publication de la rémunération des dirigeants et comité de rémunération La composition des comités Les méthodes de travail des comités Conclusion Chapitre 7. La transparence de l'information est-elle une menace? RÉMY-COINTREAU Le droit à l'information de l'administrateur Introduction Les principes du droit Les sanctions La forme de l'information Remarque préalable Les réunions du conseil et l'information qui s'y rapporte Par quels moyens l'information doit-elle être délivrée? CONCLUSION LEXIQUE BIBLIOGRAPHIE INDEX X